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Séance du 28 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’interviens traditionnellement pour parler de l’artisanat, mais, aujourd'hui, mon propos portera sur les crédits du programme 223 relatif au tourisme.

Je voudrais, à cet égard, rappeler le poids considérable du tourisme au sein de l’économie française.

La politique du tourisme est également soutenue dans d’autres programmes budgétaires, ainsi que par les collectivités locales. Avec mes collègues, nous nous félicitons, monsieur le secrétaire d'État, de pouvoir désormais disposer d’un document de politique transversale, tant réclamé, montrant que les crédits du tourisme atteignent au total près de 2 milliards d’euros pour l’année 2012.

Disposer d’un document horizontal qui récapitule l’ensemble des crédits consacrés au tourisme dans tous les budgets de l’État permettra, à l’évidence, une meilleure identification des acteurs et une meilleure orientation des actions stratégiques à mener en faveur du tourisme, pour une plus grande efficacité.

En effet, le tourisme est indéniablement un secteur clef pour l’économie et le rayonnement international de notre pays. Il l’est d’autant plus aujourd’hui, dans le contexte économique que nous connaissons.

Malgré de terribles contraintes budgétaires, le Gouvernement est bien conscient qu’il est nécessaire de maintenir une politique ambitieuse en faveur des secteurs qui sont les moteurs de notre économie, ceux qui sont les plus stratégiques pour la croissance et l’emploi. Il est toutefois nécessaire d’accentuer la coordination entre le niveau national et l’échelon local sur ce sujet. Vous l’avez d’ailleurs bien compris, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez déjà signé des conventions avec les régions Île-de-France et Rhône-Alpes.

Il faut bien évidemment continuer dans cette voie pour définir une stratégie touristique plus efficace et de meilleure qualité.

En Alsace, nous réfléchissons à une réunion du comité régional du tourisme et des agences de développement touristique dans le cadre de nos travaux, dont la presse s’est largement fait l’écho, sur le Conseil d’Alsace, Avec Philippe Richert, j'espère que nous pourrons porter le Conseil d’Alsace sur les fonts baptismaux le 1er décembre prochain. Nous pourrons ultérieurement, si vous y agréez, monsieur le secrétaire d'État, signer à notre tour une convention avec l’État.

Cela a été dit, la France dispose depuis 2009 d’un opérateur unique, Atout France, chargé du développement et de la promotion de la « Destination France ». Je me réjouis que la dotation de cet opérateur pour 2012 reste à un niveau quasiment stable, avec 33,3 millions d’euros, tandis que nos principaux concurrents européens ont diminué, depuis cette année, leurs dotations de manière importante, de 25 % pour l’Espagne et de 50 % pour l’Italie. Il est vrai que ces pays connaissent des difficultés, mais ils ont, contrairement à nous, toujours fait porter, de façon substantielle, leurs efforts sur le tourisme.

La modification du plafond des crédits de la mission « Économie » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires d’un milliard d’euros, annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier, n’aura que peu d’incidences sur la politique du tourisme poursuivie par le Gouvernement. En effet, les crédits nécessaires à la mobilisation des partenariats, qui sont de droit, n’ont pas été touchés.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, ce qui importe, c’est que 2 milliards d’euros soient mobilisés pour le tourisme en 2012, et tel est bien le cas.

Je voudrais maintenant aborder la question de l’immobilier touristique dans les stations du littoral et de montagne, qui datent le plus souvent des années soixante-dix. Nous sommes tous conscients qu’un mouvement massif de réhabilitation s’impose aujourd'hui. Les investissements en matière d’hébergement fléchissent depuis 2008, alors même que le secteur de l’hôtellerie et des résidences du tourisme nécessite un nouvel effort afin de procéder à la rénovation et à la montée en gamme des établissements, dans le cadre de la réforme du classement hôtelier et des nouvelles normes de sécurité et d’accessibilité.

Un groupe de travail a été mis en place en février dernier, sur votre initiative, monsieur le secrétaire d'État. Pouvez-vous d’ores et déjà nous dresser un bilan d’étape ?

Le risque que de nombreux hôtels de taille modeste, notamment en milieu rural, disparaissent du fait des exigences en matière de mise aux normes est réel. En effet, après les normes incendie, les normes d’accessibilité aux personnes handicapées sont, dans un grand nombre de cas, très difficilement réalisables par les petits hôtels. Qu’en est-il, monsieur le secrétaire d'État, des engagements qui avaient été pris pour assouplir la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation ?

Je conclurai mon propos en rappelant que vous avez signé, en mars dernier, une charte pour l’amélioration de la qualité de l’accueil des touristes. On ne peut que se féliciter de cette initiative, qui tend à renforcer l’attractivité de notre offre.

Il est important de faire observer que, si la France reste la première destination touristique au monde, elle n’est qu’au troisième rang mondial derrière les États-Unis et l’Espagne en termes de recettes touristiques globales. Cela signifie qu’une bonne partie des 77 millions de touristes qui viennent en France ne fait que traverser notre pays pour se rendre chez nos voisins. Or la France ne peut naturellement pas devenir un pays de transit où les visiteurs ne séjourneraient pas suffisamment longtemps. Il faut agir sur ce plan : on ne fera jamais assez pour mieux accueillir les touristes en France.

Dans notre pays, le tourisme a bien résisté à la crise économique mondiale qui sévit depuis trois ans. Toutefois, le maintien de la place de la France comme première destination touristique mondiale suppose que le Gouvernement poursuive la politique ambitieuse et volontaire entreprise en la matière.

Monsieur le secrétaire d’État, c'est la raison pour laquelle les membres du groupe UMP et moi-même tenons aujourd'hui à vous renouveler leur confiance en votant les crédits réservés au tourisme pour l’année 2012. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme Renée Nicoux.

Mme Renée Nicoux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera elle aussi sur le montant des crédits alloués au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Ce montant est source d’inquiétude depuis maintenant plusieurs années.

En effet, à chaque projet de loi de finances, le Gouvernement s’évertue à réduire les crédits alloués à ce fonds, malgré les objections des parlementaires, de gauche comme de droite.

Malheureusement, 2012 n’échappe pas à la tradition. Ainsi, pour la quatrième année consécutive, les crédits du FISAC enregistrent une baisse substantielle, de 36 %. Ils sont ainsi passés de 100 millions d’euros en 2009 à 78 millions en 2010, puis à 64 millions en 2011, avant d’atteindre, cette année, le triste record de 40,9 millions d’euros.

Le calcul est simple : en quatre ans, les fonds alloués au FISAC auront enregistré une baisse vertigineuse de 54,6 % !

Et encore, la situation aurait pu être bien pire l’année dernière, si les parlementaires ne s’étaient pas mobilisés pour que le budget initial de 43 millions d’euros soit abondé de 21 millions d’euros en crédits de paiement, et cela, je tiens à le rappeler, contre l’avis du Gouvernement.

Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à déplorer cette situation. Le FISAC est un outil privilégié du maintien et du développement des activités sur les territoires, particulièrement dans les zones rurales ou urbaines fragiles. Dans la période de crise que nous traversons, il est impensable de réduire une nouvelle fois la capacité d’intervention du fonds, d’autant plus que, nous le savons tous, les crédits de ce dernier étaient déjà insuffisants les années passées, au vu des besoins de nos territoires.

Pourtant, le Gouvernement semble s’obstiner, année après année, à le raboter encore et encore. Les justifications sont nombreuses : on nous parle de budget contraint, de redressement nécessaire des comptes publics…

M. Antoine Lefèvre. Telle est la réalité !

Mme Renée Nicoux. Ainsi, alors même que certaines injustices fiscales coûtent des milliards d’euros à la France et aux Français chaque année, le Gouvernement préfère économiser quelques millions sur des outils aussi utiles pour nos territoires que le FISAC !

Mme Évelyne Didier. Ce n’est pas seulement le cas pour le FISAC !

Mme Renée Nicoux. C’est vrai, ma chère collègue.

Monsieur le secrétaire d’État, je sais que, pour votre part, vous préférez justifier cette diminution des crédits par une volonté de « recentrage » des activités du FISAC vers le soutien au commerce de proximité.

Lors de votre audition au Sénat, le 9 novembre dernier, vous indiquiez vouloir faire de l’artisanat « un des éléments majeurs de croissance et d’emploi » pour notre pays. Or, si vous baissez le budget du FISAC tout en le recentrant sur le commerce de proximité, cela se fera forcément et inévitablement au détriment des petites entreprises et de l’artisanat. Je suis de ceux qui s’interrogent sur la possibilité de faire mieux avec moins ! (M. Gérard Cornu s’exclame.)

M. Antoine Lefèvre. Et comment fait-on ?

Mme Renée Nicoux. Pourtant, l’efficacité du FISAC n’est plus à prouver : les indicateurs de performance de la mission montrent que le taux de pérennité à trois ans des entreprises aidées est de 91 % ! J’ai donc du mal à comprendre votre logique, monsieur le secrétaire d'État.

Je tiens également à préciser que, au-delà du manque flagrant de moyens, le FISAC connaît aujourd’hui de graves dysfonctionnements, qui mettent en péril de très nombreuses entreprises, notamment dans le cadre des « démarches collectives territorialisées », les DCT, portées par les pays. On relève dans certains territoires, dont celui dont je suis l’élue, que le versement des crédits de l’État accuse plus de deux ans de retard, preuve s’il en est que nous sommes confrontés à un manque cruel de moyens ou, peut-être, de personnels pour traiter les dossiers.

Comme vous pouvez l’imaginer, de nombreux artisans et commerçants se retrouvent ainsi, à cause de ce retard, dans des situations dramatiques. En effet, après avoir reçu un avis favorable des comités de pilotage des DCT, où siègent les services de l’État, ils ont engagé des frais d’investissement importants, contracté parfois des emprunts, monté des plans de financement tenant compte de l’aide accordée. Or ils attendent toujours que l’État leur verse la part qu’il leur doit !

Mes chers collègues, le budget pour 2012 maltraite donc une nouvelle fois le FISAC. Notre collègue Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, tentera d’en limiter les dégâts en vous proposant d’adopter un amendement de la commission abondant le fonds de 9 millions d’euros.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

Mme Renée Nicoux. Pour conclure, je tiens à rappeler que l’un des objectifs du FISAC est de répondre « aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans les zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales ».

Or, aujourd’hui, nos territoires ruraux et périurbains traversent une crise profonde, tant économique et politique que sociale. Il serait donc plus que jamais nécessaire de les soutenir.

Le FISAC fait partie des outils qui le permettent.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Renée Nicoux. Je déplore donc profondément qu’il soit sacrifié sur l’autel de la rigueur budgétaire, qui n’aura d’autre résultat que l’aggravation de la situation de l’emploi dans le commerce et l’artisanat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Yves Chastan.

M. Yves Chastan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la durée de mon intervention – quelques minutes, conformément au temps de parole qui m’a été accordé – sera proportionnelle à la portion congrue que le Gouvernement attribue à un secteur économique majeur pour la France : le programme 223 « Tourisme » est doté, dans le projet de loi de finances, de moins de 2,5 % des crédits de la mission « Économie ».

Par rapport à l’année précédente, ce budget est en baisse de 12 % en crédits de paiement et de 18 % en autorisations d’engagement. En montant, environ 44 millions d’euros de crédits de paiement sont prévus pour le tourisme, sur 2 milliards d’euros pour l’ensemble de la mission « Économie ». À titre de comparaison, 44 millions d’euros correspondent au budget de certains départements pour l’entretien des routes !

Autant dire que ce budget n’est absolument pas à la hauteur des enjeux que représente le tourisme, qui constitue le poste excédentaire le plus élevé de la balance des paiements, avec un solde positif de près de 7 milliards d’euros, et totalise plus d’un million d’emplois non délocalisables ! Je regrette d’autant plus le mauvais traitement budgétaire du tourisme que celui-ci est, lui aussi, soumis aux aléas climatiques ou économiques – je pense notamment à la baisse du pouvoir d’achat – : pour la troisième année consécutive, le Gouvernement diminue de plus de 10 % les crédits consacrés au tourisme, à sa promotion internationale et à son développement.

C’est d’autant plus regrettable que la position de la France régresse dans le tourisme international en termes de recettes globales : nous ne sommes plus qu’au troisième rang, après les États-Unis et l’Espagne, et nous devons faire face à la montée en puissance de nouvelles destinations et aux efforts fournis par certains de nos concurrents directs.

Dans un récent rapport d’information du Sénat, daté de juin 2011, nos deux collègues UMP André Ferrand et Michel Bécot constatent d’ailleurs très justement qu’« il manque encore [en France] une “grande politique du tourisme” et les moyens nécessaires pour la mettre en œuvre ».

La loi de 2009 de développement et de modernisation des services touristiques n’aurait-elle donc eu comme objectif que de préparer ce désengagement de l’État ?

Présenté comme une « carte maîtresse », Atout France, l’opérateur unique chargé du développement et de la promotion de la destination France, voit sa dotation baisser de 4 % à la suite de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, alors que ses missions avaient été renforcées et continuent à l’être.

Je souhaite, à cet égard, qu’un bilan de l’action d’Atout France puisse nous être présenté, après deux années de fonctionnement, pour que nous puissions également apprécier son rôle et l’adéquation de ses moyens avec les objectifs qui lui sont assignés.

J’insisterai sur deux points en particulier.

Le premier concerne la très coûteuse mise aux normes, en matière d’incendie et d’accessibilité, pour les petits établissements hôteliers, notamment dans les zones rurales.

Monsieur le secrétaire d’État, dans un rapport, le Contrôle général économique et financier, le CGEF, a alerté sur cette situation, sur laquelle je vous ai moi-même interpellé en avril dernier par un courrier resté sans réponse à ce jour.

Dans ce rapport, le CGEF révèle que les mesures sur la sécurité, couplées aux dispositions relatives à l’accessibilité aux handicapés des lieux recevant du public, applicables avant 2015 – mesures que nous approuvons par ailleurs – pourraient entraîner la disparition de 3 000 à 4 000 établissements familiaux en cinq ans, soit 30 % du parc hôtelier indépendant.

Certes, un arrêté du 26 octobre dernier rétablit la catégorie précédemment supprimée des très petits hôtels pouvant accueillir au maximum vingt personnes, pour lesquels certaines normes de sécurité, comme l’encloisonnement des escaliers, ne s’appliqueront pas ; ce texte offre également la possibilité de déposer un échéancier des mises en conformité. Toutefois, cela ne résoudra pas toutes les difficultés.

Plutôt que de baisser la TVA dans la restauration, mesure qui coûte 3 milliards d’euros par an aux recettes de l’État, il aurait été plus pertinent de prévoir un plan de soutien, ne serait-ce que de quelques millions d’euros par an, pour l’hôtellerie indépendante, de même d'ailleurs que pour les résidences de tourisme… Un tel plan aurait eu en outre une incidence positive sur le secteur du BTP et sur l’emploi.

J’en viens à mon second point.

J’évoquerai un dernier chiffre, attristant et alarmant : cette année, en France, trois millions de personnes supplémentaires ne sont pas parties en vacances, du fait de la crise et de la baisse du pouvoir d’achat. En réponse, le Gouvernement a réduit de plus de 16 % l’action n° 3 du programme « Tourisme », Politiques favorisant l’accès aux vacances, via l’ANCV et les chèques-vacances : le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires passerait ainsi de 300 000 à 240 000, ce qui bat en brèche la dimension sociale et familiale du tourisme et des loisirs.

Vous comprendrez donc que je sois déçu par le projet de budget du tourisme pour 2012 : un secteur aussi important en termes économiques, créateur d’emplois et pourvoyeur de devises pour notre balance commerciale très mal en point mériterait une politique plus ambitieuse et plus cohérente.

Privilégier les économies sur le court terme pour satisfaire les agences de notation aura des conséquences sur la santé de ce secteur essentiel pour la France.

En outre, à moyen terme, plusieurs milliers d’emplois sont menacés. Votre stratégie ne s’en soucie guère, pas plus qu’elle ne se préoccupe du service rendu, ni même des vertus économiques, sociales et culturelles du tourisme : c’est la raison pour laquelle nous voterons contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures dix.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures dix, est reprise à quinze heures dix.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale.

Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Économie », la parole est à M. le secrétaire d’État. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’économie, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous ai tous écoutés avec attention et j’ai pris bonne note de vos remarques. Toutefois, la teneur de certaines interventions m’incite à penser qu’il ne serait pas inutile de vous rappeler le contexte dans lequel nous discutons ce projet de loi de finances.

Depuis trois ans, notre pays, comme le reste du monde, vit une crise multiforme : crise bancaire, crise économique, crise des dettes souveraines. Dans ce contexte de crise sans précédent depuis la déroute boursière des années trente, le Gouvernement n’a qu’un seul but : permettre à la France de conserver sa souveraineté sur les plans économique, politique et social.

Le projet de loi de finances préparé par le Gouvernement a subi des ajustements pour tenir compte de la réalité économique, parce que nous devons la vérité à nos compatriotes. Il ne vise qu’un seul objectif : épargner à la France le sort de certains de ses voisins, comme la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne ou même l’Italie. C’est pourquoi nous avons toujours tenu un cap, depuis le début du quinquennat : rationnaliser et redéfinir les missions de l’État, pour en faire un État fort, qui dépense moins, mais qui dépense mieux !

Depuis quatre ans, vous le savez, le redressement des finances publiques est une priorité absolue pour le Gouvernement : permettez-moi de vous rappeler la révision générale des politiques publiques, que certains ont parfois critiquée, y compris dans cette assemblée, le non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique, la réforme des retraites, qui n’est pas toujours bien comprise par nos compatriotes ni par un certain nombre de parlementaires, alors qu’elle constitue un enjeu essentiel de cette politique de redressement, de même que la progression strictement limitée des dépenses de santé.

La trajectoire que nous traçons est claire : le déficit public sera ramené de 5,7 % du PIB en 2011 à 4,5 % en 2012 et à 3 % en 2013, avec un retour à l’équilibre budgétaire en 2016. Ces engagements seront tenus, quelle que soit l’évolution de la conjoncture.

Le Gouvernement a fait preuve de réactivité et de sincérité, en s’adaptant à l’évolution de la situation économique.

Dès le 24 août dernier, François Fillon a révisé la perspective de croissance pour 2012 à 1,75 % et annoncé de nouvelles économies à hauteur de 12 milliards d’euros. Le 28 septembre dernier, François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté le projet de loi de finances qui prévoit un effort de 45 milliards d’euros en 2012. Le 27 octobre dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que la France, comme l’Allemagne, ramènerait sa prévision de croissance pour 2012 à 1 % et que le Gouvernement prendrait des mesures tendant à réduire les dépenses et à augmenter les recettes fiscales afin de réaliser un effort supplémentaire de 6 milliards d’euros à 8 milliards d’euros.

Je tiens à rappeler que ces perspectives de croissance se fondent, notamment, sur les dernières enquêtes de l’INSEE qui, malgré le contexte actuel, montrent que les entreprises tablent sur une croissance de 4 % de leurs investissements en 2012, soit une performance très honorable.

C’est la raison pour laquelle j’ai eu l’occasion d’annoncer la mise en œuvre d’un certain nombre de mécanismes de soutien : je vous ai d’ailleurs adressé un courrier à ce sujet, mesdames, messieurs les sénateurs. Par exemple, le dispositif « Soutien TPE-PME » permettra à ces petites entreprises, si elles rencontrent une difficulté de crédit, de prendre directement contact, grâce à un numéro de téléphone – le 0810 00 12 10 –, avec les services du médiateur du crédit aux entreprises ou avec le correspondant des PME, en cas de blocage administratif. De la même façon, il a été décidé que René Ricol coordonnerait l’ensemble des outils de financement, afin de mieux « coller » à la réalité économique de notre pays.

En effet, notre objectif est le soutien à la croissance et notre devoir est de nous mobiliser pour qu’elle soit au rendez-vous.

De surcroît, une réserve de 6 milliards d’euros est prévue, comme François Baroin et Valérie Pécresse l’avaient annoncé, afin d’affronter toutes les situations qui pourraient se présenter. C’est aussi cela, la prudence et la vérité.

Je veux cependant insister sur un point : nous devons, les uns et les autres, continuer à être volontaristes, dynamiques, aux côtés des acteurs économiques. Trois fois par semaine, je parcours la France à leur rencontre, et je constate que beaucoup d’entre eux sont audacieux, veulent investir et attendent un soutien, notamment en matière de financement, comme le confirment les chiffres de l’INSEE que j’ai cités.

François Fillon a présenté, le 7 novembre dernier, une série de décisions qui s’ajoutent aux précédentes. Ce nouveau plan représente un effort supplémentaire de 17,4 milliards d'euros d’ici à 2016, dont 7 milliards d'euros dès 2012. Grâce à ces économies, la dette sera allégée de 65 milliards d'euros d’ici à 2016. Au total, l’effort de redressement de nos finances publiques programmé jusqu’en 2016 sera de 115 milliards d'euros, dont les deux tiers portent sur les dépenses.

Le présent projet de budget n’est évidemment pas épargné. Certains dénoncent la diminution des crédits de tel ou tel programme, mais l’effort auquel nous avons appelé nos compatriotes doit être partagé et il est parfaitement normal que l’État s’impose une réduction de sa dépense. Ce qui importe, c’est le soutien à la croissance, qui doit en permanence être privilégié.

Nous avons veillé à préserver les secteurs créateurs d’emplois. Les services à la personne, vous le savez, ne sont pas affectés. Les allégements de charges sur les bas salaires, fortement créateurs d’emplois, sont maintenus. L’impôt sur les sociétés pour les PME reste identique. Dans la restauration et le bâtiment, nous avons fait le choix de maintenir un taux réduit de TVA et de ne pas revenir au taux de 19,6 %, comme beaucoup nous le suggéraient, y compris dans cet hémicycle.