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Séance du 24 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Madame la sénatrice, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Éric Besson, actuellement retenu.

Comme vous, le Gouvernement est très attentif à la situation de chacune et de chacun des 141 salariés du site Peugeot Scooters de Dannemarie.

Il est aussi très attentif à l’avenir industriel de ce territoire. Comme vous le savez – vous l’avez d'ailleurs rappelé –, l’activité scooters du groupe PSA est déficitaire depuis maintenant onze ans et les ventes ont baissé de 30 % ces quatre dernières années.

Cette évolution est imputable non pas tant à une concurrence acharnée qu’à des changements d’habitude et de préférence des consommateurs.

En réaction à ces évolutions, PSA a mis en œuvre un plan pour renforcer sa gamme de produits, son réseau de distribution et son modèle de production.

C’est dans ce contexte que, en décembre dernier, Peugeot Scooters a annoncé à ses salariés de Dannemarie un plan de réorganisation de la production de scooters vers les sites de Mandeure et de Mulhouse. Cette activité restera donc bien en France.

Par ailleurs, il faut le rappeler, la démarche initiée par Peugeot Scooters reste très clairement fondée sur le principe du volontariat.

Tous les salariés de Dannemarie se verront proposer une solution de mobilité en Franche-Comté. Bien entendu, les salariés qui préféreraient une mobilité externe bénéficieront d’un accompagnement spécifique, notamment en matière de formation. Il faudra voir combien de salariés souhaitent volontairement bénéficier de ces mesures de mobilité, mais il semble que nombre d'entre eux aient déjà fait part informellement de leur souhait de se saisir de ces opportunités de mobilité.

C’est pourquoi le Gouvernement a demandé expressément à PSA de veiller au maintien d’activités industrielles durables à Dannemarie. Vous le savez, deux réunions sur la revitalisation du site ont déjà eu lieu en décembre avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les élus concernés et l’État.

Une nouvelle réunion a été programmée hier même à la sous-préfecture d’Altkirch. Nous serons extrêmement attentifs aux moyens mobilisés par PSA dans ce processus. Nous attendons de Peugeot Scooters un comportement exemplaire en la matière et une responsabilité citoyenne.

Madame la sénatrice, sachez enfin que l’État mobilisera si nécessaire les aides à la réindustrialisation des territoires pour accueillir de nouvelles activités industrielles sur le site de Dannemarie.

La Franche-Comté, qui, rappelons-le, est la première région industrielle de France, conservera ainsi toute son attractivité.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère toutefois ne pas devoir l’interpréter comme un aveu d’impuissance de l’État.

M. Maurice Leroy, ministre. Je n’ai rien avoué de tel !

Mme Patricia Schillinger. Cette impuissance est d’autant moins acceptable que le Président de la République déclare ne pas être « l’homme d’un nouveau Vilvoorde ».

Pourtant, dans mon département du Haut-Rhin, vous le savez bien, la liste des faillites industrielles est longue. Aussi est-il urgent d’agir et de repenser notre politique économique.

Par respect pour les collectivités territoriales, qui ont investi des milliers d’euros, il est urgent de réagir face au désengagement des grands groupes. Les élus ne veulent pas d’une nouvelle friche industrielle. Or, d’après ce que j’ai entendu hier, les grands groupes ne souhaitent pas investir dans le site, lequel restera donc vide dans les années à venir, puisque l’on sait très bien par ailleurs qu’il n’y aura pas de repreneur.

Pour la ville de Dannemarie, c’est un véritable échec ; pour les foyers concernés et pour la zone industrielle, c’est une nouvelle terrible, surtout au regard des formations qui étaient liées à l’entreprise Peugeot Scooters.

J’attends donc vraiment que l’État s’engage pour que ce site ne devienne pas une friche industrielle.

comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, auteur de la question n° 1524, adressée à M. le ministre de la culture et de la communication.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, que nous avons définitivement adoptée le 4 février 2009, prévoyait, à l’article 75, la création par décret d’un comité de suivi chargé d’évaluer son application. Cette disposition, initialement introduite par un amendement de notre commission des affaires culturelles, devenue depuis la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avait pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de la réforme, notamment sur les modalités de financement de l’audiovisuel public.

Le comité de suivi, composé de quatre députés et de quatre sénateurs, était censé vérifier l’adéquation des ressources attribuées à France Télévisions avec celles qui sont nécessaires à la mise en œuvre des missions de service public de cette société. Nous avions aussi prévu qu’il puisse proposer une adaptation des « taxes télécoms ». Enfin, il devait transmettre chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Déjà conscients que l’évolution de l’économie du secteur conditionnerait partiellement celle du financement du service public audiovisuel, nous avions chargé ce comité de faciliter une application cohérente de la loi.

Or, depuis le vote de cette loi, le décret permettant la création du comité n’est jamais paru.

En revanche, chaque loi de finances adoptée depuis a été l’occasion de modifier différentes dispositions concernant le financement de France Télévisions, au regard, bien sûr, de la situation économique : je pense par exemple à la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées ; je pense également au maintien de la publicité diurne sur les chaînes publiques jusqu’en 2016, à la suite du moratoire que j’avais proposé, ainsi qu’aux débats sur l’évolution de l’assiette de l’ancienne redevance audiovisuelle, aujourd'hui appelée « contribution à l’audiovisuel public ».

Concernant les « taxes télécoms », sur lesquelles j’ai toujours émis des réserves, la Commission européenne a décidé, le 14 mars 2011, de traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne, à la suite de son refus de revenir sur le principe de la taxe appliquée aux fournisseurs d’accès à internet.

Monsieur le ministre, vous en conviendrez, ces différents éléments prouvent bien que le comité de suivi aurait été très utile à l’évolution des dispositions contenues dans la loi, compte tenu notamment de notre situation économique. Je considère pour ma part que ce comité est plus que jamais d’actualité.

Dès lors, pouvez-vous m’indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que soit enfin publié le décret d’application et que le comité puisse entamer son travail de réflexion et proposition ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Madame la sénatrice, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Frédéric Mitterrand, qui est actuellement retenu.

L’article 75 de la loi n° 2009–258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision – texte que vous connaissez bien puisque vous en avez été le rapporteur ici même – a effectivement instauré un comité de suivi, composé de parlementaires.

Vous l’avez rappelé, ce comité est chargé d’évaluer l’application de la loi qui l’a créé et de proposer des adaptations des modalités de financement de France Télévisions ainsi que des taxes prévues aux articles 302 bis KG et 302 bis KH du code général des impôts.

Madame le rapporteur de ce texte devant la Haute Assemblée, une ambiguïté rédactionnelle a toutefois retardé l’adoption du décret fixant les modalités de fonctionnement de ce comité : la rédaction actuelle de l’article 75 pourrait en effet laisser croire à l’existence d’un lien ente le produit de ces taxes et le financement de France Télévisions.

Or, comme vous le savez, tel n’est pas le cas, et telle n’était d'ailleurs pas la volonté des auteurs de l’amendement dont est issu l’article 75 : ces taxes abondent le budget de l’État, et leur produit n’est pas affecté à France Télévisions.

Ce faisant, par l’ajout de l’adverbe « notamment » – adverbe qui pose parfois beaucoup de difficultés au moment de la prise des décrets d’application –, cet article permet de ne pas limiter les compétences du comité de suivi en fonction de la seule évolution du produit de la contribution à l’audiovisuel public en lui offrant la possibilité de se fonder sur d’autres critères pour proposer des adaptations des taxes et des modalités de financement de France Télévisions.

C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité supprimer cette ambiguïté rédactionnelle en déposant un amendement au premier projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Cet amendement avait pour objet de clarifier le contrôle exercé par le Parlement en lui offrant la possibilité de se fonder sur d’autres critères que l’évolution du produit des recettes fiscales pour proposer des adaptations des taxes et des modalités de financement de France Télévisions.

Vous le savez : adopté par le Parlement, l’amendement a toutefois été censuré par le Conseil constitutionnel, lequel a considéré qu’il était étranger au domaine des lois de finances, dans sa décision du 28 juillet 2011.

Le Gouvernement étudie donc aujourd'hui les modalités permettant la publication du décret d’application de l’article 75 de la loi du 5 mars 2009 dans les meilleurs délais, afin que le comité de suivi puisse être constitué, comme vous l’avez souligné à raison dans votre intervention, madame la sénatrice.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter.

Je note que le Gouvernement a essayé de lever l’ambiguïté rédactionnelle qui caractérise la rédaction actuelle de l’article 75 de la loi de 2009.

J’insiste absolument sur la nécessité de trouver les voies et les moyens pour que le comité de suivi puisse enfin être installé et engager le travail nécessaire car la suite à donner au moratoire reportant à 2016 la suppression totale de la publicité donnera lieu à de nouvelles réflexions et à de nouveaux débats.

Je rappelle que Mme Albanel, alors ministre de la culture et de la communication, avait promis la création de ce comité parce que des parlementaires – dont mon collègue député Jean Dionis du Séjour, mais aussi moi-même – avaient à juste titre émis le souhait qu’une réflexion puisse être menée sur l’évolution de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, ce qui avait été reconnu comme nécessaire.

M. Maurice Leroy, ministre. Tout à fait !

Mme Catherine Morin-Desailly. Le comité de suivi aura donc au moins à travailler sur ce sujet important.

En outre, pour nos deux assemblées, ce serait une façon un peu cohérente, un peu structurée de suivre l’évolution d’une loi qui nous tient particulièrement à cœur : la loi sur le service public de la télévision au bénéfice de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, je vous remercie donc de faire passer le message que le comité de suivi doit absolument pouvoir se réunir.

M. Maurice Leroy, ministre. Ce sera fait !

avenir de la filière betteravière

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau, auteur de la question n° 1486, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Pierre Chauveau. Monsieur le ministre, comme vous le savez, la filière betteravière française est à la croisée des chemins. Ainsi, elle vient de connaître une année record avec une campagne exceptionnelle qui récompense tous les efforts engagés par la profession : la combinaison de très bons rendements et de l’augmentation des surfaces fait que les betteraviers français produiront entre 37 et 38 millions de tonnes, niveau encore jamais atteint.

Pourtant, et paradoxalement, cette filière est extrêmement inquiète pour son avenir. En effet, l’attitude de la Commission européenne est fortement décriée par les producteurs de betteraves : ils estiment qu’aucune remarque des producteurs n’a été prise en compte lors des récentes négociations, alors que le principe de la reconduction du règlement « sucre » pour la campagne 2015–2016 serait abandonné.

L’Union européenne est déficitaire en sucre : la suppression des quotas et du prix minimum garanti risque de déstabiliser une filière pourtant reconnue pour la qualité de son organisation. La colère des planteurs est accentuée par le fait que la Commission européenne n’a transmis aucune explication aux représentants de la profession. Cette position est d’autant plus surprenante qu’elle s’oppose à celle du Parlement européen qui demande, quant à lui, la reconduction du règlement sucre jusqu’en 2020. La position du Parlement européen semble acceptable et devrait inspirer la Commission qui semble rester sourde à tous les appels.

Ce sujet revêt une importance majeure, puisque l’économie betteravière représente, en France, plus de 25 000 planteurs, pour un chiffre d’affaires de 800 millions d’euros. La France est d’ailleurs le premier producteur mondial de sucre de betterave.

Chaque année la betterave européenne améliore ses rendements et pourrait atteindre la compétitivité de la canne à sucre brésilienne à l’horizon de 2020. Il convient alors de ne pas briser cet élan. À cette fin, l’application de l’actuel règlement sucre pourrait être maintenue, afin de combler l’écart de 30 % entre les coûts de production.

Les planteurs souhaitent voir reconduits les dispositifs réglementaires jusqu’en 2020, mais aussi préservé et renforcé le cadre contractuel betteravier, y compris les accords interprofessionnels. Cette question est essentielle puisqu’il s’agit de garantir, à moyen terme, la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne, sans oublier l’importance de la valeur agronomique de la betterave qui est irremplaçable pour diversifier la rotation des cultures et dont l’abandon comporte des réelles menaces en termes de biodiversité. Cette valeur de la betterave doit également être examinée à l’aune de nos besoins en matière de biocarburants.

Dans ce contexte, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, la position que le gouvernement français entend adopter pour défendre la filière betteravière.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur le sénateur, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire, que vous avez interrogé sur la disparition programmée des quotas dont bénéficie aujourd’hui le secteur betteravier.

Vous le savez, le ministre de l’agriculture, sous l’impulsion du Président de la République, a fait de la régulation des marchés agricoles la pierre angulaire de son action, au niveau européen comme au niveau international.

La France s’oppose résolument, je le dis clairement devant le Sénat, à une libéralisation des marchés agricoles dont les conséquences sur le revenu de nos producteurs sont d’ores et déjà connues. Quelles que soient les filières – car la filière betteravière n’est pas la seule en cause –, nous avons besoin de régulation et d’instruments d’intervention sur le marché.

Au niveau communautaire, le secteur sucrier bénéficie, vous l’avez rappelé, d’un encadrement du marché qui garantit aux producteurs une stabilité, grâce aux instruments de régulation que sont, essentiellement, le prix minimum garanti de la betterave, la limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire et non alimentaire et la prise en compte des accords interprofessionnels. L’organisation commune du marché du sucre en vigueur prévoit le maintien de ce régime jusqu’au terme de la campagne de commercialisation 2014–2015.

Si la réforme de la politique agricole commune implique une réflexion sur le fonctionnement du marché agricole européen, cette réflexion ne doit pas, pour autant, remettre en cause les principes fondateurs de ce système, notamment les instruments de maîtrise de la production qui ont fait leurs preuves, comme les quotas sucriers.

Dans le cadre de la préparation de cette réforme, la Commission européenne a cependant proposé, le 13 octobre 2011, de ne pas reconduire le régime des quotas au-delà de 2015.

Cette proposition ne prend pas en compte les enjeux liés au maintien des quotas, qui ont permis de développer une filière dynamique et de stabiliser le marché sucrier. La France, comme vous, monsieur le sénateur, ne l’accepte pas.

C’est pourquoi le ministre de l’agriculture a rappelé, lors des réunions du Conseil des ministres de l’agriculture d’octobre et de novembre dernier, son attachement à la prolongation des quotas sucriers et du prix minimum de la betterave jusqu’en 2020. Soyez assuré de sa détermination, et de celle du Gouvernement, à défendre les quotas et le prix minimum de la betterave.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.

M. Jean-Pierre Chauveau. Je remercie très sincèrement M. le ministre de l’agriculture et le Gouvernement de leur action en faveur de l’agriculture, en général, et du maintien de l’encadrement des prix de la filière betteravière, en particulier, car ce secteur est probablement l’un des plus prometteurs de notre agriculture. La position du Gouvernement répond tout à fait aux attentes des betteraviers : je sais que le Gouvernement les soutiendra, comme les parlementaires, d’ailleurs.

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec la séance des questions orales avec une demi-heure d’avance, grâce à la concision de vos questions et des réponses des différents ministres.

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Mise au point au sujet d’un vote

M. Jean-Pierre Chauveau. Monsieur le président, lors du scrutin n° 93 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, M. Bernard Saugey a été déclaré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter pour.

M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

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Modification de l’ordre du jour

M. le président. À la demande de la commission des affaires sociales et en accord avec le Gouvernement, il est proposé d’avancer à dix-neuf heures l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

L’ordre du jour de cet après-midi s’établit donc comme suit :

À 14 heures 30 :

- Hommage aux soldats français en Afghanistan.

- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

À 19 heures :

- Proposition de loi relative à l’exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

M. le président. La séance est reprise.

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Hommage aux soldats français en Afghanistan

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 21 juin dernier, j’exprimais mon émotion après la mort d’un soldat qui appartenait au 1er régiment de chasseurs parachutistes basé à Pamiers. Une nouvelle fois, je veux, au nom du Sénat, saluer la mémoire de quatre soldats morts en Afghanistan. (M. le secrétaire d’État, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)

Il s’agit de l’adjudant-chef Fabien Willm, âgé de quarante-trois ans et père d’un enfant, de l’adjudant-chef Denis Estin, âgé de quarante-cinq ans et père de deux enfants, du 93e régiment d’artillerie de montagne ; du sergent-chef Svilen Simeonov, âgé de trente-quatre ans et père d’un enfant, du brigadier-chef Geoffrey Baumela, âgé de vingt-sept ans et père d’un enfant, du 2e régiment étranger de génie.

Désarmés, ils ont été lâchement assassinés.

Au nom du Sénat tout entier, j’assure à leurs familles, à leurs proches, toute notre compassion attristée. Je leur présente nos condoléances, ainsi qu’aux chefs de corps, officiers, sous-officiers et soldats engagés dans ce pays depuis plus de dix ans.

Une cérémonie s’est déroulée aux Invalides tout à l’heure.

Nous pensons également aux quinze autres soldats blessés, dont huit grièvement, douze ayant été rapatriés.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début du déploiement de la coalition internationale, quatre-vingt-deux militaires français, au total, ont perdu la vie. Avec ces sacrifices ultimes, c’est un lourd tribut que des militaires ont payé au service de la paix.

Nous n’oublions pas, à côté de nos soldats, le rôle de nos coopérants civils et l’importance de la coopération parlementaire nouée entre notre assemblée et la deuxième chambre afghane.

J’adresse, au nom de notre assemblée, aux 3 600 soldats français un message de soutien dans leur difficile mission.

Je veux, avec émotion et respect, exprimer aux soldats disparus et à leurs familles, la reconnaissance du Sénat de la République.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de saluer à mon tour la mémoire de nos quatre soldats, effectivement lâchement assassinés, monsieur le président, et d’avoir également une pensée pour leurs quinze frères d’armes qui ont été blessés.

La France entière porte aujourd'hui le deuil de ces quatre soldats, car, à travers eux, c’est elle qui est touchée.

Je veux dire à leurs familles combien je partage leur peine, combien je sais ce que signifie la perte d’un fils ou d’un frère. Qu’elles soient assurées de notre soutien. Qu’elles soient assurées également que ces quatre soldats sont morts dans l’accomplissement de leur devoir. Ils sont morts en portant les valeurs de la France, qu’ils voulaient et que nous voulons encore faire partager au peuple afghan : la paix, la liberté et la démocratie.

M. le président. En mémoire de ces quatre soldats morts en Afghanistan, je vous propose, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’observer un moment de recueillement. (M. le secrétaire d’État, Mmes et MM. les sénateurs observent une minute de silence.)

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante, est reprise à quatorze heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Patrick Courtois.)