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Séance du 21 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Ronan Dantec. Tout à fait !

M. Gérard Le Cam. Les citoyens doivent également pouvoir s’exprimer sur la question des transports collectifs et nous faire part de leurs attentes en termes d’aménagement du territoire.

Le débat national sur la transition énergétique recoupe bien des sujets ; une loi ne suffira pas à traiter toutes les problématiques. La force de ce débat, au-delà de sa complexité, de sa technicité, repose sur l’association des citoyens. Aujourd’hui, nous saluons l’initiative du Gouvernement, car nous sommes intimement convaincus que la transition énergétique ne pourra être une réussite qu’avec l’adhésion du plus grand nombre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

(M. Didier Guillaume remplace Mme Bariza Khiari au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

vice-président

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

M. Jean-Claude Merceron. Comme cela a déjà été rappelé, madame la ministre, vous avez installé, à la fin de l’année 2012, le Conseil national du débat sur la transition énergétique.

L’annonce de ce grand débat intervenait juste après le premier rejet de la proposition de loi Brottes, qui portait précisément sur la transition énergétique. Comme je le rappelais la semaine dernière à cette même tribune, lors de la dernière lecture de cette proposition de loi, nous avions pensé, à l’époque, que le lancement de ce débat était une façon de repousser la discussion d’un texte injuste et inapplicable. Or ce n’était pas le cas, puisque celui-ci sera voté sans que les conclusions du débat national soient connues. Reconnaissez que cette méthode pose question…

Nous sommes aujourd’hui réunis pour prendre part à ce qui devrait constituer un débat d’étape. Or nous n’en sommes qu’au tout début du processus : pour qu’il y ait étape, il faut qu’il y ait matière, en termes de réflexion et d’échanges. En tant que participant au débat national, je trouve que sa mise en place est plutôt longue, voire quelque peu laborieuse.

Il est beaucoup question de la méthode de travail, mais aucune vision de la transition énergétique ne se dessine encore clairement. Je suis néanmoins confiant sur l’organisation des conférences régionales, qui permettront de faire remonter du terrain les bonnes pratiques et les expériences existantes. Je suis persuadé que c’est sur le terrain que la transition énergétique prendra son vrai départ ; j’y reviendrai.

Avant d’en venir au fond des choses, je souhaiterais vous interroger sur la méthode et l’apport de ce débat national, à la lumière de ce qui s’est passé lors du Grenelle de l’environnement. Voilà cinq ans, Jean-Louis Borloo lançait et pilotait la plus grande concertation sur l’environnement que nous ayons jamais connue. Ouvert à toutes les opinions, à tous les points de vue, à toutes les solutions, le Grenelle de l’environnement a suscité l’enthousiasme et un véritable déclic dans l’opinion publique, qui a alors pris conscience des enjeux environnementaux. Pour autant, je me refuse à négliger notre débat sur la transition énergétique : qu’en attendez-vous pour qu’il ne devienne pas un « sous-Grenelle » ?

Je voudrais maintenant exposer ma vision de ce que devrait être la transition énergétique.

Il y a urgence à traiter cette problématique, car elle est primordiale pour l’avenir, mais elle doit être abordée avec sérénité : les choix que nous ferons collectivement ne pourront que difficilement être remis en cause.

Selon moi, la transition énergétique doit s’apparenter à un processus limitant au maximum les risques, qu’ils soient environnementaux, industriels, de consommation ou d’approvisionnement. Pour cela, il faut s’attacher à faire progresser avant toute chose l’efficacité énergétique. Telle est la position que nous avons défendue lors de l’examen de la proposition de loi Brottes.

Avant de pénaliser les ménages par l’instauration d’un malus inéquitable touchant les plus fragiles et les classes moyennes, il faut les accompagner dans l’amélioration de leur logement. En effet, le chauffage constitue bien entendu l’une des principales sources de consommation d’énergie. Des aides massives doivent donc permettre d’améliorer l’isolation des bâtiments. Cela passe notamment par un soutien au programme « Habiter mieux ».

De même, faire de la pédagogie en matière de consommation, grâce à des messages clairs et à l’utilisation de compteurs intelligents, peut, en amenant un changement des comportements, permettre de tendre vers la fameuse sobriété énergétique.

Sobriété et efficacité énergétiques doivent être les axes directeurs de la .transition.

Par ailleurs, se posent bien entendu les questions de la production d’énergie et du développement des énergies renouvelables. Le mix énergétique doit être revu, dans la perspective d’une part de l’amélioration de l’efficacité énergétique, d’autre part d’une probable augmentation de la consommation. La logique voudrait que le développement des énergies renouvelables vienne compenser cet accroissement de la demande. Cela permettrait de diminuer un peu la part de l’énergie nucléaire. Toutefois, il convient de ne pas se focaliser absolument sur cette question, tant la France a à gagner à ne pas jeter l’opprobre sur le nucléaire.

Ces choix impliquent des investissements forts en matière de recherche et développement. Malgré les difficultés économiques actuelles, ceux-ci permettraient d’atteindre des objectifs écologiques et économiques non négligeables, notamment en termes d’emploi.

J’en viens au débat national en cours. Je vous encourage, mes chers collègues, à participer et à faire participer aux différents débats régionaux. Comme je le disais au début de mon intervention, je suis intimement persuadé que c’est au niveau local que se jouera véritablement la transition énergétique : la mise en œuvre des changements qu’elle sous-tend nécessite une connaissance des problématiques locales et régionales, des acteurs, des bonnes pratiques existantes. À cet égard, toutes les collectivités, que ce soient les communes, les intercommunalités, plus particulièrement les syndicats d’énergie, les départements ou les régions, ont un rôle primordial à jouer.

Je souhaiterais que ressorte de ce débat national le fait que la transition énergétique doit être décentralisée. Cela me semble nécessaire pour les trois raisons suivantes.

Tout d’abord, la France est diverse et les questions énergétiques ne peuvent plus systématiquement relever de choix imposés d’en haut.

Ensuite, je crois à l’intelligence locale, qui démontre chaque jour sa capacité à innover.

Enfin, de nombreux domaines, tels que l’urbanisme, le logement ou les transports locaux, sont aussi concernés.

Afin que l’on puisse sortir du schéma centralisé actuel, l’État doit se concentrer sur les grands équilibres internationaux et nationaux, ainsi que sur la lutte contre la précarité énergétique, notamment par le biais de la maîtrise des prix de l’électricité et du gaz : on a vu, encore hier, que les estimations en la matière n’étaient pas favorables aux ménages.

L’État doit aussi assurer le contrôle par RTE de la qualité et de la fiabilité des réseaux de transport et participer aux discussions sur la construction d’une Europe de l’énergie.

En matière de décentralisation, les régions doivent être, selon moi, les lieux de déclinaison des scénarios retenus pour atteindre les objectifs nationaux. L’adoption des schémas régionaux climat air énergie, les SRCAE, va dans ce sens. Les régions devront disposer de plus d’autonomie dans le choix des filières les plus à même de permettre le respect des objectifs fixés par l’État.

Les départements, quant à eux, peuvent être, avec les plans climats énergie territoriaux, les PCET, les lieux d’action, en cohérence avec le niveau régional. C’est à cet échelon que peut être favorisée l’émergence de projets de territoire.

En termes de méthode, il y a urgence à inventer une administration régionale tournée vers la facilitation des projets vertueux, dès lors qu’ils entreront dans le cadre des SRCAE et des PCET. Il faut donc largement simplifier les procédures, parfois lourdes, qui créent des surcoûts et freinent la compétitivité et l’esprit d’initiative.

Tel était l’objet, par exemple, de l’amendement que j’avais déposé à l’article 12 ter de la proposition de loi Brottes et que le président Raoul avait bien voulu reprendre pour le faire adopter. Je l’en remercie encore.

Cette administration régionale devra avoir à l’esprit les objectifs environnementaux régionaux, et favoriser la maîtrise des délais d instruction, la concertation et la qualité des études d’impact.

J’ai souhaité mettre les collectivités territoriales au cœur du débat sur la transition énergétique. Leur représentation est une spécificité du Sénat. Je voudrais que le Gouvernement le comprenne et fasse confiance aux collectivités. Les élus territoriaux, avec leur connaissance des réalités du terrain, savent apprécier les besoins et proposer les réponses les mieux adaptées. Il est nécessaire de leur ouvrir des espaces d’initiative. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie M. Jean-Pierre Chevènement et les membres du groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat particulièrement opportun : nous sommes tous attachés à envisager l’avenir, notamment dans le domaine de l’énergie.

Pendant des décennies, le dossier de l’énergie a été assez rarement évoqué au Parlement. Le premier débat – sans vote –organisé sur ce sujet remonte à 1989. Le suivant, amorcé par le ministre chargé de l’énergie de l’époque, Gérard Longuet, eut lieu en 1993.

Quant aux lois traitant de l’organisation du système électrique – je ne parle pas des lois relatives à l’entreposage des déchets nucléaires –, elles ont été élaborées plus tardivement. La première d’entre elles, portée par la gauche, fut celle du 10 février 2000, qui visait à ouvrir les marchés et à fixer un certain nombre d’orientations dans le domaine des énergies. Par la suite, le rythme législatif s’accéléra, puisque le Parlement fut amené à voter de tels textes tous les deux ans, puis chaque année, voire plusieurs fois par an. Il faut se réjouir que le Parlement se soit saisi de ce sujet.

Pour autant, faut-il critiquer ceux qui ont mis en place une politique courageuse d’installation de réacteurs nucléaires –ils sont au nombre de cinquante-huit aujourd’hui – sans réelle approbation des représentants du peuple ? Je ne le crois pas, car si une telle politique n’avait pas été engagée, la France aurait à mon avis beaucoup souffert.

M. Yvon Collin. C’est sûr !

M. Jean-Claude Lenoir. Cela étant, je voudrais relever une inexactitude : certains donnent à entendre que le Parlement ne s’est jamais prononcé sur le nucléaire ; or, en 2005, une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a autorisé les réacteurs de type EPR. C’était un début.

Le débat de ce jour porte sur la transition énergétique. Mais que signifie en réalité le mot « transition » ? Le dictionnaire nous apprend qu’il s’agit d’un état intermédiaire.

M. Jean-Claude Lenoir. Cette définition me convient. On parle de gouvernement de transition, voire de pape de transition… Il peut exister une situation provisoire, ouvrant sur l’organisation de la transition.

En l’espèce, notre rôle aujourd'hui est d’organiser l’approvisionnement de notre pays en énergie non pas pour dix ou vingt ans, mais pour beaucoup plus longtemps. Sans le savoir, nous sommes en train d’apporter des réponses pour des générations qui n’ont pas encore vu le jour !

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Jean-Claude Lenoir. Compte tenu du temps nécessaire à la recherche, à l’industrialisation, il faut bien considérer que cette étape transitoire doit être organisée avant que ne puissent être installés des systèmes durables, respectueux de l’environnement et propres à assuret l’indépendance énergétique de notre pays.

M. Yvon Collin. Eh oui !

M. Jean-Claude Lenoir. Bien que n’étant pas un spécialiste, je suis convaincu que, dans plusieurs dizaines d’années, à l’horizon 2050 ou 2060, nous saurons produire de l’électricité grâce aux surgénérateurs ou à la fusion nucléaire.

M. Jean-Claude Lenoir. En attendant, il faut organiser la transition, et en l’occurrence arrêter quelles seront les énergies de transition.

Sur quels points pouvons-nous nous retrouver ?

Tout d’abord, nous sommes tous pour le mix énergétique. Parfois, de façon caricaturale, on nous présente comme des partisans du tout-nucléaire, mais jamais un dirigeant politique n’a affiché une telle position. Une place importante a été donnée au nucléaire, et il faut s’en réjouir, mais le tout-nucléaire n’a jamais été prôné.

Mme Laurence Rossignol. Si, par le président Sarkozy ! Mais personne n’a dit qu’il fallait arrêter le nucléaire !

M. Jean-Claude Lenoir. Je rappelle que l’électricité représente 50 % de notre consommation d’énergie.

La nécessité de préserver notre indépendance dans toute la mesure du possible, de mesurer l’impact environnemental des sources d’énergie que nous utilisons, d’assurer la cohésion sociale et territoriale, de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétiques : tout cela fait également consensus entre nous.

Madame la ministre, les annonces faites voilà deux jours sur la réglementation thermique des bâtiments vont dans le bon sens. Elles sont le prolongement des volontés qui se sont exprimées au cours des dernières années, notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

Dans le même temps, il importe de créer les conditions qui permettront à l’énergie électrique, en particulier, de devenir un véritable atout pour notre pays. De ce point de vue, le rapport Gallois apporte des éléments de réflexion qui ont impressionné la classe politique. Il convient, me semble-t-il, d’étudier de près les préconisations faites par un homme qui a été l’excellent directeur de cabinet…

M. Gérard Longuet. D’un grand ministre de l’industrie !

M. Jean-Claude Lenoir. … d’un non moins excellent ministre chargé de l’industrie, et par conséquent de l’énergie.

Que faire pendant cette période transitoire ? La part du nucléaire, disons-le d’emblée, restera prépondérante.

Il est vrai que, l’année dernière, le candidat finalement élu à la présidence de la République s’était engagé à ce que la part du nucléaire soit ramenée à 50 %.

M. Roland Courteau. C’est la sagesse !

M. Jean-Claude Lenoir. Nous l’avons d’ailleurs échappé belle : le programme du parti socialiste prévoyait la fermeture de vingt-quatre réacteurs nucléaires…

M. Roland Courteau. Vous ne l’avez pas bien lu !

M. Jean-Jacques Mirassou. Vous n’êtes pas expert en programmes du parti socialiste !

M. Jean-Claude Lenoir. Depuis, la fermeture de la seule centrale de Fessenheim a été annoncée. Sur ce point, faisons preuve de prudence, les uns et les autres : pour que cette centrale puisse être arrêtée, il faut non seulement que l’actionnaire qu’est l’État demande à EDF de ne plus recharger le réacteur en combustible, mais aussi que l’Autorité de sûreté nucléaire décide l’enclenchement du processus de démantèlement.

En tout état de cause, chers collègues qui revendiquez une diminution de la part du nucléaire, c’est ce qui va arriver de toute façon, parce que la consommation d’électricité va continuer à augmenter,…

M. Gérard Longuet. Exactement !

M. Jean-Claude Lenoir. … quand bien même la croissance économique serait nulle, quand bien même des programmes d’économies d’énergie seraient développés. Cela est dû, notamment, aux nouveaux usages de l’électricité par les particuliers – les écrans plats, les ordinateurs consomment beaucoup plus qu’on ne le dit – et à l’émergence du véhicule électrique. Celui-ci, j’y crois fortement, va s’imposer : il ne pollue pas, il est particulièrement bien adapté à la circulation en ville, sachant qu’un automobiliste parcourt chaque jour en moyenne cinquante-trois kilomètres ; surtout, il est le complément des énergies renouvelables, d’origine éolienne et photovoltaïque, lesquelles ne pourront se développer qu’en lien avec la mise au point de systèmes permettant l’accumulation et le stockage de l’électricité.

M. Yvon Collin. C’est sûr !

M. Jean-Claude Lenoir. Aujourd’hui, nous connaissons l’accumulation d’eau sanitaire chauffée grâce à l’électricité d’origine solaire ou éolienne ; demain, le véhicule électrique pourra utiliser l’énergie produite de façon aléatoire et intermittente. Son développement apportera en outre une réponse satisfaisante aux problèmes de transport, d’environnement et de pollution que connaissent les villes.

Pour ce qui concerne le nucléaire, l’EPR…

M. Ronan Dantec. … est un échec !

M. Jean-Claude Lenoir. … s’est imposé sur le plan international. Il faut souligner le risque que l’on prendrait à ne plus croire en une technologie d’origine européenne – les Allemands ont contribué à sa mise au point –…

M. Ronan Dantec. Ils ont arrêté !

M. Jean-Claude Lenoir. … au moment même où un certain nombre de pays, notamment émergents, lancent des programmes ambitieux d’implantation de réacteurs nucléaires. Je pense en particulier à la Chine, qui entend construire de dix à vingt réacteurs chaque année. La coopération s’impose donc en la matière. Sans doute l’EPR connaîtra-t-il des évolutions, à l’instar des réacteurs que nous avons construits jusqu’en 1995, dont la puissance est passée de 900 mégawatts à 1 200, puis à 1 450.

Sachons saisir la chance qui nous est donnée de conforter un secteur industriel que la France a profondément marqué de son empreinte.

J’aborderai maintenant un troisième sujet, celui des hydrocarbures non conventionnels. Je le dis en sachant que cette opinion est largement partagée : ne fermons pas la porte à la réflexion et à l’étude. Ce matin, je lisais des articles quelque peu agressifs…

M. Jean-Claude Lenoir. … à l’égard de certains membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui recherchent des techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste, accusés de vouloir aller « plus vite que la musique ».

Mme Laurence Rossignol. Ils ont déjà décidé !

M. Jean-Claude Lenoir. Mais les auteurs de ces articles n’ont pas lu ce qui a été écrit ni entendu ce qui a été dit. Ce qui est aller plus vite que la musique, c’est de vouloir refermer le dossier avant même d’en avoir tourné la première page !

M. Gérard Longuet. C’est de l’obscurantisme !

M. Jean-Claude Lenoir. Quelle est la position du plus grand nombre ? Elle est d’étudier s’il est possible de recourir à des techniques alternatives pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Le jour où l’étude de faisabilité a été présentée devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques par Christian Bataille et votre serviteur, vous-même auriez déclaré, madame la ministre : « nous ne voulons pas d’hydrocarbures ». Je pense que la presse a dû déformer vos propos, mais en tout état de cause nous n’avons jamais dit que les hydrocarbures non conventionnels s’ajouteraient à ceux que nous importons aujourd'hui : ils ont vocation à s’y substituer.

M. Gérard Longuet. Évidemment !

M. Jean-Claude Lenoir. Au cours de nos travaux, Christian Bataille et moi-même avons mis le doigt sur une ressource importante qui appartient à la catégorie des hydrocarbures non conventionnels mais dont l’exploitation ne nécessite pas le recours à la fracturation hydraulique : le gaz de houille, autrement dit le grisou.

M. Gérard Longuet. Exactement !

M. Jean-Claude Lenoir. Les réserves sont considérables. Madame la ministre, quelle est votre position sur l’exploitation de cette ressource ?

M. Ladislas Poniatowski. Bonne question !

M. Jean-Claude Lenoir. Actuellement, certains, y compris ici au Sénat, s’opposent au recours aux hydrocarbures, au motif que cela nuit à l’environnement et entraîne l’émission de gaz à effet de serre. Or nous allons continuer à utiliser le gaz pendant des décennies ! Cette source d’énergie gardera une place importante : elle couvre 15 % de notre consommation aujourd’hui.

Madame la ministre, je voulais livrer ces éléments à votre réflexion et à celle de notre assemblée, qui aura à revenir sur ce sujet. Si nous faisons confiance à la recherche, à la science, la France sera, comme toujours, au rendez-vous pour apporter les meilleures solutions ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Madame la ministre, je veux saluer d’emblée la mise en place par vos soins du débat national, régional et local sur la transition énergétique, qui représente un véritable processus démocratique.

« La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer », titrait récemment le document mensuel publié par le Conseil économique, social et environnemental. Tout est dit en quelques mots ! Il n’y a pas de meilleure réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux que la transition énergétique.

M. Ronan Dantec. Absolument !

M. Roland Courteau. Il n’y a pas de meilleure réponse à l’évolution très forte de la demande en énergie, à la raréfaction des ressources naturelles et à l’augmentation progressive des prix de l’énergie qui pèse sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 64 milliards d’euros, et à la précarité énergétique, qui frappe près de 4 millions de ménages.

Il n’y a pas de meilleure réponse, dans un environnement mondial complexe, tourmenté ; je pense notamment à l’accident de Fukushima, au naufrage de l’Erika, aux catastrophes climatiques…

Il n’y a pas de meilleure réponse, dans un monde plein d’incertitudes économiques, géopolitiques ; je pense au Moyen-Orient, à l’Iran…

Dans ce contexte, l’enjeu peut, me semble-t-il, se résumer à deux exigences : consommer moins, produire mieux.

M. Roland Courteau. Consommer moins revient à privilégier la sobriété et l’efficacité énergétiques. Les transports, le bâtiment, l’industrie constituent des gisements d’économies d’énergie que, reconnaissons-le, nous avons à peine entamés.

Faut-il rappeler que le secteur des transports, qui émet chaque année 132 millions de tonnes de CO2, contre 67 millions de tonnes pour les secteurs du résidentiel et du tertiaire, paraît souvent être le grand oublié des réglementations environnementales ?

Dans ce domaine, des propositions sont attendues avec impatience ; c’est l’objet de ce débat national et régional. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, en avance quelques-unes, ce qui est très bien !

J’apprécie aussi, madame la ministre, l’ambition de s’appuyer sur la recherche pour parvenir à concevoir des véhicules consommant deux litres aux cent kilomètres d’ici à dix ans.

Le potentiel est également immense dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Tout invite à faire porter l’effort sur ces trois axes prioritaires, afin de faire émerger des filières performantes, avec des savoir-faire et un vrai potentiel en matière d’industrialisation et de création d’emplois locaux. Pourquoi ne pas faire de la sobriété énergétique une grande cause nationale, comme le propose le CESE ?

Le débat sur la transition énergétique doit nous permettre d’insister sur le potentiel que représentent, en matière d’emploi, les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Remarquons d’ailleurs que l’amélioration énergétique des logements existants est l’une des rares activités dans lesquelles l’emploi a continué de progresser ces dernières années – à hauteur de 7,5 % –, ce qui est d’autant plus intéressant qu’il s’agit bien d’emplois non délocalisables. C’est dire l’effet que pourrait avoir sur l’emploi la rénovation de 500 000 logements par an ! Cela dit, de tels résultats ne pourront être atteints que si les professionnels sont en mesure de faire face à la demande de travaux.

Dans le débat, l’accent doit donc être mis plus fortement sur la formation professionnelle continue et, surtout, sur la nécessité de faire évoluer les formations initiales en fonction des nouveaux besoins des marchés.

L’accent doit être également mis sur la nécessité d’éviter d’envoyer, comme cela a pu être le cas par le passé, des contre-signaux susceptibles de freiner, voire de compromettre, les avancées vers une réelle efficacité énergétique. Je pense aux changements à répétition, sous les gouvernements précédents, des règles d’attribution des aides, à la baisse du crédit d’impôt « développement durable »… Dans cet ordre d’idées, il convient d’être attentifs aux conséquences de la hausse de la TVA !

Produire mieux, cela signifie développer les énergies renouvelables, qui évitent le triple risque auquel nous exposent les énergies fossiles : le changement climatique, l’épuisement des ressources et la dépendance à l’égard des autres pays.

Le développement des énergies renouvelables implique toutefois, là encore, un soutien des pouvoirs publics, car les énergies renouvelables, à l’exception de l’énergie hydraulique, n’en sont qu’à leurs débuts opérationnels.

L’électricité d’origine hydraulique a un coût inférieur au prix du marché – 30 euros le mégawattheure, contre 55 à 60 euros – et celui de la production éolienne terrestre se rapproche de ce dernier, puisqu’il s’établit entre 65 et 75 euros le mégawattheure.

M. Ronan Dantec. Absolument !

M. Roland Courteau. Pour toutes les autres énergies renouvelables, les coûts de production sont encore au-dessus du prix du marché.

Attention, là aussi, aux contre-signaux : ceux qui ont été émis par le passé sont à l’origine de l’important retard que nous connaissons au regard des objectifs fixés ; je pense à l’instabilité des politiques publiques et au manque absolu de visibilité pour les entreprises.

Dans ce domaine, nous devrons mettre en évidence les filières présentant un véritable potentiel de développement des entreprises et disposant d’un savoir-faire technologique opérationnel. Elles doivent être riches en emplois non délocalisables et proposer des prix aussi faibles que possible afin de préserver notre compétitivité.

Produire mieux, c’est aussi produire de l’énergie, tout particulièrement de l’électricité, lorsque la demande se manifeste. N’oublions donc pas que le stockage de l’électricité est un enjeu fondamental. Seul le stockage à grande échelle permettra, un jour, aux énergies renouvelables de passer à la première place dans le bouquet énergétique.

Consommer moins et produire mieux : les deux objectifs sont liés. Ainsi, ramener la part de l’électricité nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 sera d’autant plus atteignable que d’importants efforts auront été réalisés d’ici là en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques.

Mais rien ne se fera sans l’adhésion la plus large de la population. Nous sommes en effet invités à nous interroger sur notre modèle énergétique et à prendre la mesure des enjeux, non seulement environnementaux, climatiques, sociaux et sanitaires, mais aussi économiques.

Voici le défi majeur pour nos sociétés : agir sans attendre pour assurer un développement sobre en carbone et aller vers un changement profond de nos modes de consommation et de production d’énergie, donc de nos modes de vie. Rude tâche, chers collègues ! Nous n’emprunterons cette voie que si une volonté politique très forte s’affirme : c’est bien le cas en ce qui vous concerne, madame la ministre, et je vous en félicite.

En fait, le débat sur la transition énergétique porte donc sur la construction d’un nouveau modèle. L’ensemble de la société doit être interpellée pour imaginer ce futur, concevoir ce que devra être notre modèle énergétique dans dix, vingt, trente ou quarante ans, d’où l’importance de ce débat national, régional et local. Madame la ministre, je tiens à saluer une nouvelle fois cette initiative, qui permet d’associer à la réflexion le public, les acteurs des territoires et ceux œuvrant à l’échelon national. Ce remarquable processus démocratique repose sur une démarche innovante et ambitieuse, qui doit nous permettre de promouvoir une pédagogie de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.

Nous avons donc pour devoir de tout mettre en œuvre pour accroître l’adhésion sociale à ce projet. Dans cette perspective, nous devrons démontrer que l’amélioration de l’efficacité énergétique est bénéfique non seulement pour la planète, mais aussi pour chacun d’entre nous !