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Séance du 21 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Roland Courteau. En conclusion, la réussite de ce mouvement passe évidemment par une bonne information des citoyens et une très forte implication de leur part dans le débat. Elle passe aussi par l’engagement de moyens financiers à hauteur des besoins. Ainsi, la Banque publique d’investissement doit jouer tout son rôle dans cette dynamique, de même que les mécanismes de tiers investissement. Et si l’ambition du débat national consistait à créer un cercle vertueux liant efficacité énergétique, performance environnementale, relance économique, création d’emplois et lutte contre la précarité ?

M. Jean-François Husson. C’est le pays de Candide !

M. Roland Courteau. Madame la ministre, quelque chose me dit que cela correspond bien à votre grand objectif, ainsi qu’à l’ardente obligation qui nous anime. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président. Merci, mon cher collègue, d’avoir respecté le temps de parole qui vous était imparti ! (Sourires.)

La parole est à Mme Delphine Bataille.

Mme Delphine Bataille. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux sur la transition énergétique doivent permettre de définir les moyens de maîtriser la consommation d’énergie et les rejets de CO2, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Cet objectif est difficile à atteindre, même si, en matière de rejets de CO2, la France, avec 5,5 tonnes par personne et par an hors émissions indirectes, reste aujourd’hui le meilleur élève de la classe européenne, dont la moyenne s’établit à plus de 7 tonnes.

M. Jean-François Husson. Invoquez l’héritage !

Mme Delphine Bataille. En la matière, notre pays fait bien mieux que l’Allemagne, qui voudrait donner des leçons sur tout et dont la conversion écologique de toute la classe politique s’apparente à un affichage de façade.

Mme Delphine Bataille. En effet, avec leurs automobiles de grosse cylindrée, leur électricité produite à hauteur de 56 % à partir d’énergies fossiles – lignite, houille, gaz – tirées pour l’essentiel du sous-sol allemand, la part des énergies renouvelables n’étant que de 16 %, nos voisins d’outre-Rhin ne peuvent se poser en modèle, comme certains le prétendent dans notre pays et comme cela a encore été dit ce matin.

L’effort le plus pertinent, pour réduire nos consommations, est sans doute de mieux isoler les bâtiments, logements et bureaux. Il devra s’étaler dans la durée, car nous avons pris beaucoup de retard dans ce domaine. Le bâtiment consomme près de la moitié de l’énergie dans notre pays et représente 80 % du gisement d’économies possibles.

L’amélioration de l’efficacité énergétique pourrait donc constituer un marché essentiel dans l’avenir, notamment pour l’industrie, et surtout une filière créatrice d’emplois. Sachant que l’on dénombrait 135 000 emplois directs liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le résidentiel ancien l’année dernière, nul doute que l’investissement dans ce secteur engendrera un bénéfice en termes d’emplois, compte tenu de l’objectif de rénover 500 000 logements.

Le débat sur la transition énergétique doit aussi permettre d’aborder la question de la place, dans notre production d’énergie, de la filière nucléaire, à propos de laquelle votre collègue le ministre du redressement productif affirmait hier, dans cet hémicycle, à l’occasion du débat sur l’avenir de l’industrie, qu’elle est une filière d’avenir.

Le Président de la République a fixé un objectif de réduction à 50 %, d’ici à 2025, de la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité. Il semble aujourd’hui hors d’atteinte. En effet, si la recherche et les incitations au développement des énergies renouvelables sont à développer, celles-ci ne sont, pour l’instant, pas en mesure de remplacer en totalité nos sources d’énergie actuelles.

L’Allemagne en a fait l’expérience, car, malgré ses efforts, les énergies renouvelables n’occupent qu’un rang modeste, inférieur d’ailleurs à celui du nucléaire. Le recours à ces énergies contribue par ailleurs à renchérir le coût de l’électricité domestique.

En outre, la décision d’arrêter des centrales nucléaires doit relever uniquement d’une décision technique de l’Autorité de sûreté nucléaire, et non d’une décision politique qui pourrait être prise sous la pression de manifestants allemands ou suisses, ou encore d’élus alsaciens.

La centrale de Fessenheim, dont l’ASN a autorisé la prolongation de l’activité, fournit 1 800 mégawattheures. On peut difficilement envisager de retirer ses deux tranches du réseau, quand on sait les tensions, confirmées par RTE, que connaît notre approvisionnement électrique en cette période hivernale.

J’ajoute qu’arrêter des installations de valeur, en état de fonctionnement, serait un gaspillage national au moment où, dans tous les domaines, on veut réduire les dépenses.

M. Gilbert Barbier. Très bien !

Mme Delphine Bataille. L’objectif de réduction de la part du nucléaire est pertinent, car une trop grande dépendance à l’égard d’une seule énergie peut être une source de faiblesse, mais cette réduction doit être obtenue sur la durée, en préservant notre capacité technologique, et donc en construisant, malgré tout, de nouvelles centrales.

Un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, publié à la fin de 2011, préconisait de remplacer une centrale nucléaire arrêtée sur deux, afin de préserver notre potentiel tout en permettant à des énergies nouvelles et décarbonées de se développer sans précipitation, ce qui ramènerait à deux tiers la part du nucléaire dans la production d’électricité vers 2036.

M. Ronan Dantec. Ce n’est pas la position du Gouvernement !

Mme Delphine Bataille. Ce scénario vise à organiser une transition progressive vers une moindre dépendance à l’énergie nucléaire.

En 2011, la facture énergétique de notre pays a battu un record, atteignant plus de 61 milliards d’euros, ce qui représente 88 % de notre déficit commercial. La France est aujourd’hui dépendante de ses fournisseurs extérieurs de pétrole et de gaz, produits qu’elle importe massivement. La production française de pétrole représente actuellement 1,1 % de la consommation nationale et la facture des importations s’élève à 50 milliards d’euros. De même, pour le gaz, avec une production représentant 1,4 % de la consommation, la dépendance de la France est également quasiment totale, la facture des importations s’élevant à plus de 11 milliards d’euros.

Outre que cette situation est coûteuse d’un point de vue économique, elle ne permet pas d’assurer l’indépendance nationale. C’est pourquoi nous devons développer les énergies d’origine nationale, en privilégiant les sources d’énergie non émettrices de CO2, bien entendu, pour éviter les rejets dans l’atmosphère.

La transition énergétique et, de manière plus générale, le problème de l’énergie sont des sujets complexes, que l’on ne peut réduire aux seuls effets écologiques. La réduction de la consommation ou la lutte contre le réchauffement climatique constituent des enjeux majeurs, mais nous ne devons pas négliger d’autres aspects, tels que la dimension économique, la lutte pour l’emploi ou la réduction des déficits publics.

Enfin, la dimension de la problématique de la conversion énergétique excède le cadre national : nous sommes 65,5 millions de Français, la planète compte 7 milliards d’habitants. Nous devons, au niveau international, convaincre les grandes puissances, les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, et les grands pays émergents, comme le Brésil, d’engager eux aussi la transition énergétique, faute de quoi nos efforts n’auraient pas beaucoup d’effets sur le phénomène planétaire qu’est le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et de l'UMP. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. Jean-Claude Lenoir. Excellente intervention !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol. Vous avez, madame la ministre, la responsabilité de conduire un exercice inédit en termes de méthode et d’ambition : organiser un grand débat citoyen en vue d’engager enfin la transition énergétique.

Ce débat a commencé. Le Comité national du débat sur la transition énergétique est installé et ses travaux sont déjà bien avancés. La participation de l’ensemble des ONG, des experts, des acteurs économiques et sociaux constitue déjà un premier facteur de succès. Toutefois, la transition énergétique n’est pas l’affaire exclusive des corps intermédiaires et des décideurs, ni même du Parlement. Elle affectera la vie quotidienne des Français. En effet, passer à la sobriété énergétique est quasiment une révolution anthropologique, dans un pays qui a fait de l’hyperproduction et du gaspillage de l’électricité un acte citoyen dans les années soixante-dix.

Mme Laurence Rossignol. Pour réussir la transition énergétique, il nous faut impliquer les citoyens. Le débat doit être ouvert à tous ceux qui veulent y participer. Il est important de laisser s’affronter les points de vue, d’exposer les différences, de soumettre les scénarios au plus grand nombre. Il faut de la mise en scène, afin de promouvoir le débat auprès du grand public. Il faut permettre aux médias de se saisir du sujet, de le comprendre, de prolonger les discussions. La transition énergétique mérite la tenue d’un débat organisé dans le grand amphithéâtre d’une université prestigieuse, comme cela a été le cas pour d’autres sujets, ouvert aux citoyens et retransmis sur une chaîne de télévision.

Il y a des controverses, des dissensions, des désaccords au sein du Comité national, comme ici ou dans l’ensemble de la société, et c’est bien normal. Ils doivent pouvoir s’exprimer.

J’ai écouté ce matin avec attention le vibrant plaidoyer de certains de nos collègues en faveur du nucléaire ; j’ai ressenti leur ferveur.

M. Jean-Claude Lenoir. Vous devez parler de M. Guillaume ?

Mme Laurence Rossignol. Je vous en donne acte, chers collègues de l’opposition : ce plaidoyer s’est fait entendre des deux côtés de l’hémicycle.

Mme Laurence Rossignol. Cela étant, j’ai relevé quelques inexactitudes ou omissions quant au coût du nucléaire. Ainsi, aucun d’entre vous n’a précisé que ce dernier est conjoncturel et que le mégawattheure produit par l’EPR sera au moins deux fois plus cher – c’est un rapport sénatorial qui l’affirme – que celui qui est fourni par les centrales actuelles.

M. Jean-Claude Lenoir. On n’a jamais dit cela !

Mme Laurence Rossignol. Aucun d’entre vous n’a reconnu le caractère artificiel du coût de l’énergie d’origine nucléaire, lié à la sous-assurance du risque nucléaire. En effet, EDF est assuré pour un montant 5 000 fois inférieur au coût réel d’un accident majeur. Au-delà, c’est l’État qui paierait, mais celui-ci ne provisionne pas non plus les sommes nécessaires. S’il devait prendre en charge la police d’assurance, cela représenterait le onzième poste de son budget, devant ceux de la santé et de l’agriculture. Croyez-moi, les chirurgiens aimeraient pouvoir s’assurer pour un montant 5 000 fois inférieur au coût d’un accident médical !

M. Ladislas Poniatowski. Nous connaissons ces arguments écologistes !

Mme Laurence Rossignol. Vous avez eu la parole assez longtemps, monsieur Poniatowski. Laissez-moi m’exprimer !

Dans le domaine de l’énergie, où beaucoup d’intérêts économiques sont en jeu, la propagande et le lobbying sont intenses. Seuls la transparence et le débat démocratique le plus large peuvent faire contrepoids.

En parlant de propagande, j’observe que pas un jour ne passe sans que paraisse un article de presse ou soit organisé un colloque visant à légitimer l’extraction des gaz de schiste ! Pas un jour ne passe sans que nous ne soyons invités dans les plus grands restaurants parisiens par des cabinets de lobbying qui veulent nous expliquer à quel point nous nous trompons ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Laurence Rossignol. Comme certains d’entre vous, je décline de telles invitations.

M. Ladislas Poniatowski. Je n’en reçois pas, moi !

M. Jean-Claude Lenoir. Moi non plus !

Mme Laurence Rossignol. À l’avenir, je vous ferai passer les miennes ! Pas un jour ne passe sans que les journalistes eux-mêmes reçoivent de telles invitations.

Les promoteurs des gaz de schiste, lesquels émettent autant de gaz à effet de serre que le charbon, s’invitent à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans la presse pour vanter les mérites supposés de cette énergie en termes de prix, d’emploi et d’indépendance énergétique, sans que rien de tout cela ne soit démontré.

Dans ce contexte, il me semble nécessaire de rappeler de nouveau cette évidence : nous ne parviendrons jamais à engager la transition énergétique si nous continuons à ne penser l’avenir qu’en fonction des énergies fossiles et des hydrocarbures. Je crains que les gaz de schiste n’aient le même impact que l’énergie nucléaire, dont l’utilisation nous a trop longtemps permis de retarder notre transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

Mme Laurence Rossignol. Je crains une facilité, une paresse d’esprit, qu’il convient aujourd’hui de dénoncer et de combattre.

Faut-il encore rappeler les chiffres alarmants de l’ONU – nous avons beaucoup parlé d’énergie ce matin, mais peu de climat – qui confirment que si les émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation d’énergies fossiles se poursuivent au rythme actuel, l’augmentation de la température atteindra non pas deux degrés à l’horizon 2100, mais quatre degrés dès 2060 ?

Poursuivre la quête des dernières ressources fossiles disponibles constitue, pour les compagnies pétrolières, un choix stratégique qu’elles veulent imposer aux citoyens et aux élus, par un débat biaisé et orchestré à la manière d’une campagne de communication. Cela reviendrait à priver les Français du droit d’exercer leur souveraineté en toute connaissance de cause. Il est temps de dénoncer ce leurre : les compagnies pétrolières défendent leurs intérêts ; les citoyens doivent défendre les leurs. En l’espèce, les uns et les autres ne se confondent pas forcément.

Je tiens par ailleurs à vous féliciter, madame la ministre, d’avoir dit ce matin qu’il n’y a pas d’argent public disponible à consacrer à la recherche sur les gaz de schiste. (M. Ronan Dantec applaudit.)

M. Jean-Claude Lenoir. Fermez le ban !

Mme Laurence Rossignol. Je souhaiterais également appeler votre attention sur la question des financements de la transition énergétique, notamment de l’amélioration de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.

La construction de logements énergétiquement sobres et la rénovation de l’habitat ancien permettraient de réduire significativement notre consommation d’énergie.

Pour atteindre les objectifs fixés, une fiscalité incitative est indispensable. Cela passe par l’application d’un taux de TVA faible au secteur du bâtiment, ainsi que par l’amélioration et l’optimisation des dispositifs d’aide existants.

Toutefois, même cumulés aux mécanismes de soutien mis en place par les collectivités locales, ces mesures seraient insuffisantes. Il nous faut donc innover et inventer de nouveaux dispositifs de financement. Je regrette, pour ma part, que la suggestion de nos collègues Daniel Raoul et Roland Courteau d’affecter les recettes du malus prévu par la proposition de loi visant à préparer la transition énergétique vers un système énergétique sobre au financement de la rénovation de l’habitat ancien n’ait pas été retenue.

M. Jean-Jacques Mirassou. Oui ! C’est dommage !

Mme Laurence Rossignol. Cette mesure aurait en effet permis de mobiliser près de 200 millions d’euros : ce n’est pas beaucoup au regard des sommes nécessaires, mais elle aurait néanmoins été utile.

M. Roland Courteau. On a le droit de le dire !

M. Jean-Jacques Mirassou. C’était un bras de levier !

Mme Laurence Rossignol. Innover, c’est aussi, comme l’a proposé M. le Premier ministre, mettre en place un dispositif de « tiers investisseur ». En apparence compliqué, ce mécanisme, également à l’étude outre-Rhin et outre-Manche, est particulièrement intéressant.

Pour conclure, je voudrais féliciter nos collègues du groupe RDSE de leur initiative, ainsi que tous ceux qui ont participé à ce débat d’étape. Je voudrais surtout tenter de les décomplexer.

M. Jean-Claude Lenoir. Pas de problème ! On n’a pas besoin de vous !

Mme Laurence Rossignol. On n’est pas obligé d’être pour la transition énergétique. Ce n’est pas une valeur républicaine à laquelle nous devrions tous nous soumettre. Certains orateurs, après s’être déclarés très favorables à la transition énergétique, ont affirmé leur soutien à la poursuite de la production d’énergie nucléaire à un haut niveau et à l’exploitation des gaz de schiste ! Permettez-moi de relever là une certaine contradiction…

On peut ne pas être favorable à la transition énergétique : c’est une position que je ne partage pas, mais qui devrait être assumée par certains d’entre nous. Cela permettrait de clarifier nos débats pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Jean-Claude Lenoir. Vous n’avez pas le droit de nous faire dire le contraire de ce que nous avons exprimé ! Mme Rossignol provoque !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier Jean-Pierre Chevènement de son initiative. À un moment où les Français sont surtout préoccupés par la crise économique, la discussion qui a lieu ce matin au Sénat permet de donner de la visibilité à un débat national très important puisque les décisions qui en résulteront engageront la nation non seulement pour ce quinquennat, mais aussi pour les décennies à venir.

Je tiens également à saluer la qualité de vos interventions et à préciser qu’il n’a jamais été question ni pour moi ni pour le Gouvernement de ne pas respecter la souveraineté du Parlement. C’est bien lui qui aura le dernier mot lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. D’ailleurs, pour éviter la coupure que nous avons connue par le passé, notamment dans le cadre du Grenelle de l’environnement, avec, d’un côté, la démocratie participative et le processus de concertation avec les partenaires sociaux ou les associations environnementales, et, de l’autre, la démocratie représentative, j’ai souhaité associer les parlementaires tout au long du processus. Ainsi, un certain nombre de sénateurs, Roland Courteau, Mireille Schurch, Ronan Dantec, Raymond Vall, Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Merceron, participent au Conseil national du débat sur la transition énergétique, qui ne s’appelle plus désormais « Parlement ».

J’aimerais que les recommandations qui seront issues de ce débat national donnent lieu à un débat en séance publique au Sénat et à l’Assemblée nationale avant le dépôt par le Gouvernement du projet de loi de programmation à l’automne. En tout cas, sachez que les commissions parlementaires compétentes seront pleinement associées aux discussions sur l’ensemble des enjeux.

Ce débat national n’est pas un débat d’experts. Certes, nous avons besoin d’avis scientifiques, et je salue d’ailleurs le travail des économistes, rassemblés notamment autour d’Alain Grandjean, et les membres du comité de pilotage : Laurence Tubiana, Anne Lauvergeon, Michel Rollier, Georges Mercadal, Bruno Rebelle et Jean Jouzel. Quant à Thierry Wahl et son équipe, qui sont à mes côtés ce matin, ils assurent le secrétariat général.

Ce débat, je le répète, n’est pas un débat d’experts. Il va impliquer les corps intermédiaires et associer les citoyens. Au cours des six mois qu’il durera, il comptera des temps forts, comme les journées de l’énergie des 29, 30 et 31 mars prochain, au cours desquelles les entreprises productrices d’énergie, notamment, organiseront des journées portes ouvertes, ou la journée citoyenne du 25 mai, au cours de laquelle, dans toutes les régions, cent citoyens néophytes, par conséquent des gens qui ne sont pas experts en la matière, participeront à une sorte de jury citoyen sur le thème de la politique de l’énergie.

Seront également organisés des débats territoriaux associant, bien évidemment, les collectivités locales. Nous avons fait le choix, novateur, de nouer un partenariat avec les régions et de nous inscrire dans une logique de confiance vis-à-vis des collectivités territoriales. Pour ce faire, nous nous sommes inspirés de la démarche qui a été suivie pour l’élaboration du pacte électrique breton, qui peut servir de modèle pour l’organisation, partout sur le territoire, de conférences régionales de l’énergie avec l’ensemble des partenaires concernés.

Monsieur Chevènement, vous avez eu raison, en commençant votre propos, de citer longuement l’article du journal Les Echos consacré aux déclarations qu’a faites dernièrement la CRE sur la hausse du prix de l’électricité. Il faut savoir que, au cours du précédent quinquennat, l’électricité a augmenté de 14 %. Reste que ses prévisions ne sont pas récentes puisqu’elles ont été établies en janvier 2012, en pleine campagne présidentielle.

La hausse structurelle des coûts de l’énergie confirme, s’il en était besoin, la nécessité impérieuse d’organiser un débat national sur la transition énergétique et sur l’énergie. Il ne s’agit pas là d’un vague sujet : la hausse des factures d’énergie, l’explosion de la précarité énergétique, c’est une réalité ! Le déficit de 69 milliards d’euros de notre balance commerciale en raison des importations d’hydrocarbures, principalement de pétrole, c’est une réalité !

La France, pendant longtemps, a tiré un réel avantage du faible coût de l’énergie, mais, désormais, on ne sait pas où s’arrêtera cette hausse et, si l’on ne fait rien, nous ne pourrons que subir.

L’un des enjeux du débat national sur la transition énergétique, c’est de recouvrer notre souveraineté en matière énergétique. La France a bénéficié du modèle élaboré au sortir de la guerre par le Conseil national de la résistance, celui d’un grand service public de l’électricité et du gaz, basé sur des entreprises nationales. Ce modèle, il faut avoir l’honnêteté de le dire, a été malmené ces dernières années par différents processus de libéralisation. À cet égard, je me félicite que la Cour des comptes ait récemment décidé de rédiger un rapport dressant le bilan des processus d’ouverture à la concurrence, demande récurrente d’un certain nombre de parlementaires. Ce rapport sera utile pour le débat et nous permettra d’apprécier les conséquences des processus de libéralisation que nous avons connus ces dernières années.

Un autre enjeu du débat national sur la transition énergétique tel que je le conçois, c’est de renouer avec la maîtrise collective de l’énergie, de renouer avec une politique publique en la matière, de renouer avec ce que doit être le modèle français de transition énergétique ; j’y reviendrai.

Laurence Rossignol a eu raison d’insister, certes avec talent, mais de façon un peu provocatrice,…

M. Jean-Claude Lenoir. Ah ! Vous aussi, vous le reconnaissez !

Mme Delphine Batho, ministre. … sur les nécessaires choix démocratiques que nous devons faire, sans que le peuple se les laisse imposer par les multinationales. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. On n’est pas en campagne électorale !

Mme Delphine Batho, ministre. C’est la réalité !

M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser poursuivre Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre. Les enjeux de ce débat national ont été clairement fixés par le Président de la République au cours de la campagne présidentielle : la sécurité d’approvisionnement, l’indépendance énergétique de la France, le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité de l’économie et, bien sûr, la question climatique. Compte tenu du réchauffement climatique, on ne peut pas dire que l’augmentation de la part du charbon dans la production d’électricité qu’on observe actuellement en France et dans le reste de l’Europe aille dans le sens de l’histoire.

M. Jean-Claude Lenoir. En Allemagne, c’est inévitable !

Mme Delphine Batho, ministre. Au cours de ce débat national, quatre questions seront soulevées.

Premièrement : l’évolution de notre consommation.

Roland Courteau a eu raison de dire que la maîtrise de notre consommation d’énergie doit devenir une grande cause nationale. Cela signifie que nous devons changer de logiciel et abandonner cette logique d’incitation à la consommation qui prévaut actuellement : consommer plus pour produire plus ! C’est pourquoi il faut vivement encourager l’efficacité énergétique.

Quand on parle de sobriété, on entend parfois le mot « restriction ». Nous ne sommes pas dans cette logique ! En raison de l’augmentation de leurs factures d’énergie, c’est aujourd’hui que les gens se restreignent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Au cours de l’hiver dernier, 40 % des Français ont limité leur chauffage. L’efficacité et la performance énergétiques doivent au contraire permettre à chacun d’accéder à un niveau de confort normal. C’est une priorité absolue ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-François Husson. Nous n’avons pas dit autre chose !

Mme Delphine Batho, ministre. Ce choix économique fort doit permettre d’alléger la facture de chauffage des ménages de 25 % à 30 % et contribuer à réduire le déficit de la balance commerciale de la France de 3 milliards à 5 milliards d’euros. Il peut également favoriser la création d’emplois, notamment dans le secteur du bâtiment.

Monsieur Husson, si nous avons souhaité faire adopter la proposition de loi de François Brottes, c’est parce qu’il n’y a aucune raison que nous attendions plus longtemps pour amorcer des changements qui vont dans cette direction, sans que ceux-ci fassent obstacle aux décisions qui seront prises dans le cadre du débat national.

Gérard Le Cam a souligné l’importance de l’effacement diffus, qui doit être en effet massivement développé, dans des conditions sur lesquelles nous reviendrons au cours de la discussion.

M. Merceron a évoqué avec raison le programme « Habiter mieux ». Hier, Cécile Duflot et moi-même avons visité une maison construite en 1956, dont l’occupant, grâce à des travaux qui ont été réalisés pour un coût modique, a divisé par plus de deux sa facture énergétique. Cela montre qu’il existe des solutions concrètes. La question, c’est celle du financement du reste à charge par les ménages ; c’est tout l’enjeu du système de tiers financement, modèle innovant et vertueux permettant de financer ces investissements grâce à la réalisation d’économies d’énergie. Le Gouvernement travaille actuellement sur ce sujet avec la Caisse des dépôts et consignations.

Deuxièmement : le bouquet énergétique, c’est-à-dire la production.

Pour une fois, je rejoins Ladislas Poniatowski quand il explique que l’un des objectifs principaux sur lequel nous devrions nous rassembler, c’est la nécessité de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. À cet égard, monsieur le sénateur, je vois une contradiction entre ces propos, que vous avez prononcés au début de votre intervention, et ceux que vous avez tenus en conclusion sur les gaz de schiste, qui sont des énergies fossiles.

Je le dis clairement, il est incontestable que le nucléaire a été un atout pour la France et nous continuerons d’avoir besoin, pour une part, de cette énergie. Je rejoins ce qu’a dit Didier Guillaume à ce sujet. Cependant, il faut regarder les choses en face : le nucléaire historique a un coût. La maintenance et la sécurité de nos centrales, compte tenu de leur âge moyen – on peut retenir 1986 comme l’année moyenne de mise en service –, nécessitent désormais des investissements. La durée de vie du parc électronucléaire français n’étant pas infinie, si nous n’anticipons pas, nous nous retrouverons tôt ou tard face à une difficulté insoutenable. C’est l’un des enjeux de ce débat national.

Ma conviction personnelle est que, s’agissant de la production d’électricité, le modèle français de transition énergétique peut être celui d’une complémentarité entre le nucléaire, d’une part, les énergies renouvelables et les énergies décarbonées, d’autre part.

Nos ingénieurs ont permis à la France d’être championne dans le domaine du nucléaire, et nous souhaitons le rester. Mais je veux également que notre pays devienne champion dans le domaine des énergies renouvelables, et nous avons les moyens de le devenir.

La fermeture de la centrale de Fessenheim n’est pas liée à la sûreté nucléaire, domaine dans lequel seule l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante et qui doit le rester, a compétence pour trancher. Cette décision, qui était nécessaire et rationnelle, est liée à la transition énergétique, parce que, tôt ou tard, je le répète, nous serons confrontés à la question de la fin de vie de notre parc électronucléaire.