Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 14 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l'amendement n° 34.

Mme Valérie Létard. J’ai bien compris le raisonnement du Gouvernement, mais, à mes yeux, l’observation et l’évaluation sont deux missions différentes.

Vous avez dit qu’il ne fallait pas à nouveau évaluer séparément l’urbain et l’humain, monsieur le ministre. Auparavant, il n’y avait pas d’évaluation, mais seulement une observation des politiques humaines et sociales. On aurait pu imaginer que l’instance d’évaluation actuelle assume des missions supplémentaires et complémentaires en matière d’évaluation des politiques humaines et sociales, afin que nous disposions d’une évaluation globale qui ne dissocie pas les deux. Cependant, vous préférez rassembler les missions d’observation et d’évaluation au sein d’une même entité. Dont acte !

Par ailleurs, sur le fait que la défense de cette entité indépendante et autonome tienne à la personnalité de son président, sachez que personne n’est président à vie. En outre, pour ma part, c’est quelqu’un que je n’ai jamais rencontré ; on ne peut donc pas dire qu’il ait influé sur mon amendement. Il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de personnes estiment qu’une politique aussi ambitieuse nécessite un regard particulier, une évaluation régulière, récurrente, par un organisme distinct. C'est pourquoi les membres de mon groupe et moi-même avons déposé cet amendement.

Cela étant, nous avons bien compris votre cheminement et nous avons entendu ce que vous nous avez annoncé, sans que ce soit écrit noir sur blanc dans le projet de loi, sur l’organisation future du conseil national des villes et sur les missions qu’il pourra prendre en charge.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 34.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l'amendement n° 47.

Mme Esther Benbassa. J’ai bien entendu ce qu’a dit M. le ministre. Je rectifie donc mon amendement, en ne conservant que sa partie visant à compléter les missions de l’observatoire national de la politique de la ville. Il s’agit de préciser que cet observatoire « évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville ».

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :

Alinéa 17, première phrase

Remplacer les mots :

contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires

par les mots :

évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville.

La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Lamy, ministre délégué. Je tiens tout d'abord à dire à Valérie Létard que je n’ai jamais parlé du président du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU. (Mme Valérie Létard manifeste son scepticisme.) Relisez mon intervention, madame la sénatrice. Je ne pensais pas forcément à lui.

Madame Benbassa, j’émettrai un avis favorable sur votre amendement si le membre de phrase que vous souhaitez remplacer est conservé et que votre précision s’y ajoute.

M. le président. Madame Benbassa, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre délégué ?

Mme Esther Benbassa. Je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :

Alinéa 17, première phrase

Remplacer les mots :

et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires

par les mots :

, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville

Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude Dilain, rapporteur. Je ne peux donner l’avis de la commission, puisque, par définition, celle-ci n’a pas examiné le nouvel amendement. À titre personnel, j’y suis plutôt favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié bis.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° 48, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 18, seconde phrase

Remplacer le mot :

sexe

par le mot :

genre

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. L’introduction de statistiques genrées est essentielle pour l’analyse spécifique des inégalités entre les hommes et les femmes. Il convient néanmoins d’utiliser un vocabulaire adéquat qui permette une compréhension véritable de la réalité de ces discriminations.

Cette analyse entre dans le cadre de ce qu’on appelle les études de genre. Le terme « sexe » renvoie à une identité « sexuelle ». Or cette dénomination tend à considérer comme naturelles, parce que biologiques, les différences entre les hommes et les femmes au sein de l’organisation sociale.

L’emploi du terme « genre » en matière de statistiques et de données d’analyse permet de faire avancer la question de l’égalité hommes-femmes par l’emploi d’une dénomination non discriminante qui ne considère pas les inégalités hommes-femmes comme naturelles parce que biologiques. Cet amendement vise donc à introduire la terminologie adéquate dans le projet de loi. Nous sommes en effet l’un des derniers pays occidentaux à utiliser encore le mot « sexe ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude Dilain, rapporteur. Je suis un peu embêté. Esther Benbassa soulève une question importante, mais le projet de loi présenté par Najat Vallaud-Belkacem emploie le mot « sexe ». Peut-être ne sommes-nous pas encore assez mûrs pour passer au « genre »….

L’avis de la commission est donc défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Lamy, ministre délégué. Dans un souci de cohésion gouvernementale, j’émets également un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 48.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, je vous informe que la commission des affaires économiques se réunira dans la salle 263 dès la suspension de séance pour examiner la suite des amendements.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Charles Guené.)

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Article 1er (début)
Dossier législatif : projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Discussion générale

4

Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 15 janvier 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1 °) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (texte de la commission, n° 251, 2013-2014)

2 °) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (texte de la commission, n° 267, 2013-2014) et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (texte de la commission, n° 268, 2013-2014)

(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

Elle a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 15 janvier matin.)

Jeudi 16 janvier 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1 °) Suite du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

De 15 heures à 15 heures 45 :

2 °) Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3 °) Suite de l'ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE

Lundi 20 janvier 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi relatif à la géolocalisation (Procédure accélérée) (n° 257, 2013-2014) (demande du Gouvernement)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 17 janvier, à dix-sept heures ;

- au lundi 20 janvier, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 20 janvier en début d'après-midi.)

Mardi 21 janvier 2014

À 9 heures 30 :

1 °) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera futé ultérieurement.

- n° 553 de M. Roger Madec à M. le ministre de l'éducation nationale

(Création d'une filière d'auxiliaires de vie scolaire)

- n° 566 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre chargé des anciens combattants

(Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban)

- n° 581 de M. Dominique Bailly à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

(Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation)

- n° 595 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

(Infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips)

- n° 599 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

(Réglementation thermique)

- n° 602 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre du redressement productif

(Avenir de l'industrie du bâtiment)

- n° 613 de M. Louis Nègre à M. le ministre de l'intérieur

(Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux)

- n° 621 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de la défense

(Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires)

- n° 622 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

(Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales)

- n° 624 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Déchets d'activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile)

- n° 627 de M. Patrice Gélard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

(Vente aux enchères par téléphone)

- n° 629 de M. Michel Billout transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse)

- n° 631 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la ministre de la culture et de la communication

(Vente de photographies de l'agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur)

- n° 635 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'intérieur

(Code confidentiel de suivi des points de son permis de conduire)

- n° 636 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Maintien de l'unité d'oncologie pédiatrique à l'hôpital de Garches)

- n° 638 de M. Claude Dilain à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Prise en charge médico-sociale des cancers en Seine-Saint-Denis)

- n° 641 de M. Jean Boyer transmise à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

(Avenir des zones de revitalisation rurale)

- n° 647 de M. Jean-Claude Leroy à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Prise en charge de l'autisme en région Nord-Pas-de-Calais)

- n° 653 de M. Robert Tropeano à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Service d'urgence sur le bassin d'Agde)

- n° 655 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

(Financement des agences de l'eau)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste

2 °) Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 210, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin.)

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 janvier, à dix-sept heures ;

- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 janvier matin.)

3 °) Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) (n° 175 rectifié, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 janvier, à dix-sept heures ;

- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 janvier matin.)

De 21 heures à 1 heure :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

4 °) Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, présentée par MM. Jean-Claude Gaudin, Jean-Claude Carle et plusieurs de leurs collègues (n° 116, 2013-2014)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier, à dix heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 janvier, à dix-sept heures ;

- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 janvier, à neuf heures trente.)

5 °) Suite de la discussion des articles de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)

6 °) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues (n° 48, 2013-2014)

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 janvier, à dix-sept heures).

Mercredi 22 janvier 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1 °) Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (n° 708, 2012-2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 janvier, à dix-sept heures ;

- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)

2 °) Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports, présentée par Mme Mireille Schurch et plusieurs de ses collègues (n° 59, 2011-2012)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 janvier, à dix-sept heures ;

- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

(Les candidatures à cette commission spéciale devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 21 janvier, à dix-sept heures.)

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3 °) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 255, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin.

La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

-- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 janvier, à dix-sept heures ;

- fixé au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)

Jeudi 23 janvier 2014

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE

1 °) Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 121, 2013-2014)

(La conférence des présidents a :

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 22 janvier, à dix-sept heures ;

- décidé de rouvrir le délai limite pour le dépôt des amendements au lundi 20 janvier, à douze heures.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)

2 °) Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe RDSE;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 22 janvier, à dix-sept heures.)

À 15 heures :

3 °) Questions d’actualité au Gouvernement :

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste

4 °) Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 27 janvier 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)

(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin et après-midi.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 24 janvier, à dix-sept heures ;

- au jeudi 23 janvier, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements les lundi 27 et mardi 28 janvier, avant et après la séance.)

Mardi 28 janvier 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi relatif à la consommation

Mercredi 29 janvier 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1 °) Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la consommation

2 °) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A.N., n° 1499)

(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 22 janvier matin et, éventuellement, après-midi et soir (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 janvier, à dix-sept heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 28 janvier, à dix-sept heures ;

- au lundi 27 janvier, à quatorze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 janvier matin.)

Jeudi 30 janvier 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1 °) Suite du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

De 15 heures à 15 heures 45 :

2 °) Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique l'Union européenne

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du four fixé par le Gouvernement :

3 °) Suite de l'ordre du jour du matin

Vendredi 31 janvier 2014

Éventuellement, samedi 1er février 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 4 février 2014

À 9 heures 30 :

1 °) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 477 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

(Vaccination des veaux contre la teigne)

- n° 503 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Contrôle et évaluation de la maintenance aérienne)

- n° 510 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

(Risque d'inondation en Île-de-France)

- n° 594 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

(Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande)

- n° 612 de M. Louis Nègre à M. le ministre de l'économie et des finances

(Conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux)

- n° 628 de M. Patrice Gélard à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels)

- n° 630 de M. Michel Billout à M. le ministre de l'éducation nationale

(Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire)

- n° 637 de M. Joël Guerriau à M. le ministre du redressement productif

(Carnet de commande des chantiers de Saint-Nazaire)

- n° 644 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna)

- n° 648 de M. André Reichardt à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

(Lutte contre le « dumping » social)

- n° 649 de M. Jacques Mézard à M. le ministre des outre-mer

(Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins)

- n° 650 de M. Dominique Watrin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier)

- n° 652 de M. Michel Le Scouarnec à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

(Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan)

- n° 654 de M. Ronan Kerdraon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Formation des opticiens en trois ans)

- n° 657 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Desserte ferroviaire Paris/Clermont-Ferrand)

- n° 659 de M. Thani Mohamed Soilihi à M. le ministre de l'économie et des finances

(Déficit de données statistiques à Mayotte)

- n° 660 de M. Roland Courteau transmise à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

(Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne)

- n° 663 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de la défense

(Indemnisation des victimes des essais nucléaires)

- n° 667 de M. Luc Carvounas à M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

(Avenir des épiceries sociales et solidaires)

- n° 686 de M. Jean Besson à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

(Classement du parc naturel régional des Baronnies Provençales)

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

2 °) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 7, 2013-2014) (demande du Gouvernement)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 29 janvier matin (délai limite pour. le dépôt des amendements de commission : lundi 27 janvier, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 3 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 3 février, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 4 février, à quatorze heures)

Mercredi 5 février 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1 °) Débat sur le droit à l'eau (demande du groupe CRC)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 4 février, à dix-sept heures.)

À 17 heures :

2 °) Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations unies (demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 4 février, à dix-sept heures.)

À 21 heures 30 :

3 °) Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante (demande du groupe CRC)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 4 février, à dix-sept heures.)

Jeudi 6 février 2014

À 10 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat

1 °) Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014 (demande du groupe RDSE)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe RDSE ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 5 février, à dix-sept heures.)

À 15 heures :

2 °) Questions d’actualité au Gouvernement

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3 °) Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (demande du groupe UMP)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 5 février, à dix-sept heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 11 février 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1 °) Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (n° 116, 2013-2014)

2 °) Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)

3 °) Éventuellement, suite de la proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (n° 48, 2013-2014)

Mercredi 12 février 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du four réservé au groupe UDI-UC

1 °) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 180, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront; dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 10 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

2 °) Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, déposée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues (n° 154, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 10 février, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

3 °) Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement, présentée par M. Christian Namy (n° 103, 2013-2014)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 février, à dix-sept heures

- au lundi 10 février à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat

4 °) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (demande du Gouvernement)

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 février, à dix-sept heures.)

5 °) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (demande du Gouvernement)

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 février, à dix-sept heures.)

Jeudi 13 février 2014

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du four réservé au groupe socialiste :

1 °) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée) (A.N., n° 1336)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 29 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements.. de commission lundi 27 janvier, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 10 février, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

À 15 heures :

2 °) Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle »

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

3 °) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (A.N., n° 1561)

(La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 4 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 février, à dix-sept heures ;

- au mardi 11 février, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

4 °) Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues (n° 182, 2013-2014)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 10 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

5 °) Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical, présentée par Mme Hélène Lipietz et plusieurs de ses collègues (n° 232, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 février, à dix-sept heures

- au lundi 10 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 18 février 2014

À 9 heures 30 :

1 °) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 606 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

(Handicapés et insertion professionnelle)

- n° 615 de M. Christian Cambon à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

(Valoriser le contrat d'apprentissage)

- n° 626 de M. Christian Bourquin à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

(Évolution de la législation sur le vin)

- n° 634 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Préconisations de la commission « Mobilité 21 » et réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon)

- n° 645 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre des outre-mer

(Projet de service militaire adapté (SMA) de Futuna)

- n° 646 de M. Christian Favier à M. le ministre de l'intérieur

(Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne)

- n° 651 de M. Daniel Laurent à M. le ministre chargé du budget

(Fiscalité et cognac)

- n° 658 de M. Gilbert Roger à M. le ministre de l'intérieur

(Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire)

- n° 661 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

(Accessibilité des cabinets médicaux)

- n° 662 de M. Jean-Claude Lenoir à M, le ministre du redressement productif

(Création de valeur ajoutée dans la filière bois)

- n° 665 de M. Jean-Luc Fichet transmise à M. le ministre chargé du budget

(Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales)

- n° 666 de M. Dominique de Legge à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

(Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »)

- n° 668 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance)

- n° 669 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

(Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy)

- n° 671 de M. Roland Ries à M. le ministre de l'économie et des finances

(Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d’administration des sociétés d'économie mixte)

- n° 672 de Mme Delphine Bataille à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(État sanitaire dégradé du département du Nord)

- n° 674 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Déserts médicaux en Essonne)

- n° 676 de M. Michel Boutant à M. le ministre de l'économie et des finances

(Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique)

- n° 678 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l'éducation nationale

(Convention pluriannuelle d'objectifs des éclaireuses et éclaireurs de France)

- n° 680 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'économie et des finances

(Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes)

Ordre du four fixé par le Gouvernement

À 15 heures et le soir :

2 °) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 205, 2013-2014)

3 °) Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 656, 2012-2013)

(Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 14 février, à dix-sept heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

4 °) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 12 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février, à dix-sept heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 17 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 17 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 18 février, début d'après-midi.)

Mercredi 19 février 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

Jeudi 20 février 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1 °) Suite du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

À 15 heures :

2 °) Questions d’actualité au Gouvernement

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures 15 et le soir:

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

3 °) Suite de l'ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Lundi 24 février 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant transposition de la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (demande du Gouvernement)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 19 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février, à douze heures)

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 21 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 24 février, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 24 février, début d'après-midi).

Mardi 25 février 2014

Ordre du four fixé par le Sénat

À 14 heures 30

1 °) Débat sur la justice de première instance (demande de la commission des lois)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission des lois ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 février, à dix-sept heures.)

À 17 heures :

2 °) Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement (demande de la mission commune d'information)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la mission commune d'information ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 février, à dix-sept heures.)

Mercredi 26 février 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1 °) Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par MM. Jean-Claude Gaudin, Ladislas Poniatowski et les membres du groupe UMP (n° 194, 2013-2014) (demande du groupe UMP)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 février, à dix-sept heures.)

À 17 heures :

2 °) Débat sur l'épargne populaire (demande du groupe UDI-UC)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 février, à dix-sept heures.)

À 21 heures 30 :

3 °) Débat sur la situation des outre-mer (demande du groupe CRC)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 février, à dix-sept heures.)

Jeudi 27 février 2014

À 10 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat

1 °) Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (demande du groupe UDI-UC)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 février, à dix-sept heures.)

À 15 heures :

2 °) Questions cribles thématiques sur la laïcité

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.