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Séance du 27 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. « Élevées en mer » ?

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. « Quatre saisons » ?

M. Claude Dilain. Oui, pourquoi pas « quatre saisons » ?

M. Gérard Cornu. Attention à la sémantique : elle a son importance. Nous aurions l’air fin si, pour la bonne information des consommateurs, nous ajoutions une mention qui, au final, leur faisait peur et les dissuadait de consommer des huîtres !

Je suis donc très prudent sur ce point, raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat. Nos collègues du groupe écologiste, M. Labbé en particulier, nous donnent l’occasion d’avoir un débat non seulement instructif, mais apéritif : votre amendement, cher collègue, me donne furieusement envie de manger des huîtres… (Sourires.)

M. Claude Dilain. À moi aussi ! Mais seulement des diploïdes…

M. Christian Cointat. À cette heure, avec un petit verre de vin blanc, ce serait bien agréable ! Ne trouvez-vous pas, monsieur le ministre ?

M. Benoît Hamon, ministre délégué. C’est vrai ! (Nouveaux sourires.)

M. Christian Cointat. Cela dit, comme notre collègue Gérard Cornu, je pense qu’il faut faire attention aux mots que nous utilisons.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la possibilité pour les ostréiculteurs d’utiliser des formules telles que « nées en mer » ou « naturelles ». Compte tenu de ce qui vient d’être dit, il faudrait que ce soit non pas une simple possibilité, mais bien une obligation. En effet, il est normal que l’on puisse savoir ce que l’on mange !

Pour ma part, je l’avoue, j’étais totalement ignorant en la matière et je croyais que toutes les huîtres étaient nées en mer. Désormais, au restaurant, je me renseignerai sur le type d’huîtres que je mange : huîtres d’écloserie ou huîtres de mer ? (Nouveaux sourires.)

Monsieur Labbé, je ne peux pas soutenir votre initiative à cause du 2°: supprimez-le, et je voterai l’amendement ! Tel est l’appel que je vous lance.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benoît Hamon, ministre délégué. Monsieur Cointat, les ostréiculteurs vont naturellement s’engager sur ce chemin, à l’instar des producteurs de la filière aquacole que nous évoquions à l’instant et qui ont choisi de ne pas nourrir les poissons avec des protéines animales transformées.

En effet, à partir du moment où les informations « nées en mer » ou « captage naturel » apparaîtront comme un argument de vente déterminant, les producteurs d’huîtres privilégieront assez naturellement ce mode d’élevage.

Nous devons aujourd'hui faire confiance aux acteurs de l’ostréiculture – comme à ceux de la filière aquacole – pour valoriser les conditions de leur production : la préoccupation qui est la vôtre sera alors satisfaite par les ostréiculteurs eux-mêmes.

Monsieur Labbé, vous relevez l’existence de deux types d’huîtres. Elles sont toutes bonnes, mais certaines sont nées d’un choix : celui de mettre un certain nombre de technologies au service de l’ostréiculture.

Nous n’avons pas épuisé le débat, mais le Gouvernement maintient la position qu’il avait adoptée en première lecture : il sollicite le retrait de l’amendement et, à défaut, émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Permettez-moi d’intervenir dans ce débat sémantique.

Étant originaire de Paimpol (Exclamations amusées sur un grand nombre de travées.),…

M. Jean-Jacques Mirassou. Ah ! La Paimpolaise

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. … très proche de Plougrescant, commune célèbre pour ses parcs à huîtres, je veux simplement conseiller à M. Labbé de réviser ses connaissances en ostréiculture. (Sourires.)

En effet, toutes les diploïdes ne sont pas élevées en mer : certaines le sont en écloserie.

Dès lors, je préférerais que l’on utilise les expressions « nées en mer » ou « quatre saisons », cette dernière formule permettant de stigmatiser les triploïdes. Ainsi, nous réglerions le problème tout en évitant le risque qui a été évoqué.

M. Christian Cointat. Tout à fait !

M. Claude Dilain. Excellente intervention !

Mme la présidente. Monsieur Labbé, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?

M. Joël Labbé. Je savais dès le départ le sort qui allait être réservé à mon amendement. Toutefois, je continuerai à pousser au débat, même s’il n’a peut-être pas vocation à devenir un débat national…

Les ostréiculteurs travaillent dur, et il ne s’agit pas de leur créer des difficultés. Mais, d’un autre côté, les consommateurs doivent savoir ce que sont les triploïdes – je suis bien obligé de les appeler par leur nom, elles n’en ont pas d’autres, chers collègues –, c'est-à-dire des huîtres qui croissent en deux ans, ne sont pas laiteuses l’été et que l’on peut donc consommer toute l’année, de même qu’ils doivent comprendre que, si l’ensemble de la profession s’engouffrait dans la production de ces huîtres d’un genre nouveau, ce qui est dans son intérêt, ce serait véritablement dommage.

Il existe désormais un label européen, « spécialité traditionnelle garantie », qu’ont obtenu, notamment, les moules de bouchot. Je vais donc creuser la question avec les membres de la profession qui sont motivés pour le faire, dans l’intérêt des consommateurs. Car, mes chers collègues, puisque nous parlions de confiance, je tiens à dire publiquement qu’il existe aujourd’hui un véritable lobby des écloseurs. Il y a donc lieu de nous mobiliser pour que survive l’ostréiculture traditionnelle !

Pour l’heure, donc, je maintiens l’amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Ce débat est très sympathique, mais je rappelle qu’il s’agit de voter non pas sur la triploïde ou sur la diploïde, mais bel et bien sur l’étiquetage. (Sourires.)

Or c’est pour des raisons de non-conformité à la réglementation européenne de ce type d’étiquetage que la commission a émis un avis défavorable, avis que je confirme, mes chers collègues.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 5.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement « huître » n’est donc pas adopté, monsieur le ministre, mes chers collègues (Sourires.), mais nous avons bien travaillé aujourd’hui : nous avons examiné 68 amendements ; il en reste 231.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 4 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la consommation
Discussion générale

6

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 28 janvier 2014, à quatorze heures trente et le soir :

Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014) ;

Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 282, 2013-2014) ;

Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 300, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 283, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 28 janvier 2014, à zéro heure quarante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART