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Séance du 14 mai 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

3. Renvoi pour avis unique

4. Moniteurs de ski. – Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports ; Georges Labazée, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Jean-Claude Carle, Mme Annie David, MM. Jean-Michel Baylet, Jean Desessard, Mmes Françoise Férat, Patricia Bordas, M. Jean-Pierre Vial.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. – Adoption

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Statut des stagiaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 18 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 76 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 79 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 77 rectifié de Mme Catherine Procaccia. –Mme Françoise Boog.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 41 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 42 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 78 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendements identiques nos 56 rectifié ter de M. Charles Revet et 94 de Mme Catherine Procaccia. – M. Charles Revet, Mme Catherine Procaccia.

M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 18 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 76.

Mme Catherine Procaccia. – Retrait de l’amendement n° 79 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 77 rectifié.

MM. Gérard Longuet, le président, Mme Françoise Férat. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 2 rectifié.

M. le président, Mme Catherine Génisson, M. Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement n° 41 rectifié ; adoption de l’amendement n° 42 rectifié bis ; rejet des amendements nos 78, 56 rectifié ter et 94.

Amendement n° 45 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 107 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia. – Retrait de l’amendement.

Reprise de l’amendement n° 107 par Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia. – Rejet de l’amendement n° 107 rectifié.

Amendement n° 141 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 19 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 20 de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin.

M. le rapporteur, Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; Laurence Cohen, Catherine Procaccia. – Rejet des amendements nos 19 et 20.

Amendement n° 80 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 81 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Françoise Férat.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 80 rectifié, 81 et 4 rectifié.

Amendement n° 46 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendements nos 55 rectifié bis et 65 rectifié ter de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. Marc Laménie. – Rejet des amendements nos 93, 55 rectifié bis et 65 rectifié ter.

Amendement n° 47 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 123 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 23 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 48 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 24 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 114 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 147 de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendements identiques nos 120 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont et 128 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia.

Amendement n° 118 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rectification des amendements nos 24 et 114 rectifié.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

Mmes Catherine Procaccia, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 123 rectifié, 23 et 48 rectifié ; adoption de l’amendement n° 24 rectifié, l'amendement n° 114 rectifié bis devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 22 rectifié.

Mmes Françoise Férat, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État.

M. Jean Desessard, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État.

Mmes Catherine Procaccia, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 120 rectifié et 128 rectifié.

Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. Jean Desessard, Gilbert Barbier, Charles Revet, Mme Isabelle Pasquet, M. Marc Laménie, Mme Catherine Génisson.

MM. le rapporteur, Jackie Pierre, Yves Pozzo di Borgo, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 118 rectifié, l'amendement n° 25 rectifié devenant sans objet.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Communication d'un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

9. Conférence des présidents

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Statut des stagiaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er (suite)

Amendement n° 21 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 115 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 26, l’amendement n° 115 rectifié devenant sans objet.

Amendements identiques nos 64 rectifié ter de M. Charles Revet et 122 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – M. Charles Revet, Mme Françoise Férat.

Amendement n° 148 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 121 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Françoise Férat.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. –Rejet des deux amendements identiques nos 64 rectifié ter et 122 rectifié ; adoption de l’amendement n° 148.

Mme Catherine Procaccia, M. Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 83 rectifié et 9 rectifié ; rejet de l’amendement n° 121 rectifié.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 87 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 3 rectifié ; adoption de l’amendement n° 87.

Amendement n° 27 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement.

Amendements identiques nos 49 de Mme Françoise Férat et 60 rectifié ter de M. Charles Revet. – Mme Françoise Férat, MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 125 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 137 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 28 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 97 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Laurence Cohen. – M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 30 de Mme Laurence Cohen. – M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Laurence Cohen. – M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. Jean Desessard. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Amendement n° 10 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 10 et 36 rectifié.

Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 7 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 34 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 63 rectifié bis de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.

Amendement n° 35 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. –Rejet des amendements nos 63 rectifié bis et 35.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 37 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; MM. Jean Desessard, Jean-Claude Lenoir. – Rejet.

Article 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 149 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 129 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 142 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7. – Adoption.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements identiques nos 51 de M. Jean-Léonce Dupont, 110 rectifié bis de M. René-Paul Savary, 117 rectifié de M. Gilbert Barbier et 138 rectifié de M. Ronan Kerdraon. – Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos 53 de M. Jean-Léonce Dupont, 89 de Mme Catherine Procaccia et 119 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Férat, Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements nos 66 rectifié bis à 68 rectifié bis et 58 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 85 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° 86 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet des amendements nos 85 et 86.

Amendements nos 91 et 90 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 91 et 90.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 69 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement.

Vote sur l'ensemble

Mmes Catherine Procaccia, Françoise Férat, Catherine Génisson, M. Charles Revet, Mme Laurence Cohen, MM. Jean Desessard, Jean-Claude Lenoir, Mme Françoise Laborde.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État.

12. Ordre du jour