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Séance du 16 septembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Communication d’avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

M. le président. J’ai reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mercredi 27 août 2014 sur les projets de loi suivants :

- le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ;

- le projet de loi autorisant la ratification de l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ces documents ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de projets de loi

M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :

- du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2014, 

- et du projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique, déposé sur le bureau du Sénat le 10 septembre 2014.

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Caducité de questions orales avec débat

M. le président. Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 26 août 2014 sont devenues caduques en raison de la cessation des fonctions du gouvernement auquel elles étaient adressées.

Les auteurs de ces questions ont été informés individuellement de cette caducité.

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Dépôt de rapports

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre :

- en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

– en application de l’article 53 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation des activités bancaires, le rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer.

Ce rapport a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la délégation sénatoriale à l’outre-mer ;

- en application de l’article L. 461-5 du code de commerce, le rapport pour 2013 de l’Autorité de la concurrence.

Ce rapport a été transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu’à la commission des finances.

J’ai en outre reçu le rapport faisant état, pour l’année 2013, des actions en responsabilité engagées contre l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice, des décisions définitives condamnant l’État à ce titre et du versement des indemnités qui en découlent, ainsi que des suites réservées à ces décisions, rapport établi en application de l’article 22 de la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Ce rapport a été transmis à la commission des lois.

J’ai, par ailleurs, reçu de M. le commissaire général à l’investissement, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 :

- d’une part, l’avenant n° 1 à la convention du 13 janvier 2014 entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir, Action « Maîtrise des technologies nucléaires » ;

- d’autre part, le projet de convention entre l’État et le Centre national d’études spatiales, CNES, Action « Recherche civile et militaire ».

Ces documents ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

J’ai également reçu le rapport annuel d’activité pour 2013 de l’Agence nationale de la recherche.

Ce rapport a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

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Ordre du jour

M. le président. La prochaine séance aura lieu mercredi 1er octobre, à quinze heures, avec l’ordre du jour suivant :

-Installation du bureau d’âge ;

-Ouverture de la session ordinaire 2014-2015 ;

-Allocution du président d’âge ;

-Scrutin à la tribune pour l’élection du président du Sénat.

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Ajournement du Sénat

M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la seconde session extraordinaire de 2013-2014.

Je prendrai acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement ; cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.

La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures cinquante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART