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Séance du 16 septembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Laurent Fabius, ministre. « Mais réformer, ce n’est pas casser. Réformer, ce n’est pas régresser.

« Et comme je l’ai déjà dit, il n’y aura pas de remise en cause des 35 heures ni de la durée légale du travail.

« Réformer, ce n’est pas réduire le SMIC.

« Réformer, ce n’est pas supprimer le CDI.

« Réformer, ce n’est pas diminuer les salaires dans la fonction publique. »

M. François Patriat. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. « Réformer, ce n’est pas casser notre modèle social. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur plusieurs travées du RDSE.)

« Réformer, c’est affirmer des priorités en refusant l’austérité.

« J’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer ici même, quand nous créons 60 000 postes dans l’éducation nationale, près de 5 000 dans la justice, la police et la gendarmerie, nous ne faisons pas de l’austérité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

« Quand nous préservons le budget de la culture pour la création et le spectacle vivant, nous ne faisons pas de l’austérité.

« Quand nous augmentons le RSA de 10 % »...

M. François Grosdidier. C’est le département qui paie !

M. Laurent Fabius, ministre. … « et que nous lançons un grand plan de lutte contre la pauvreté, nous ne faisons pas de l’austérité.

« Quand nous créons les emplois d’avenir et une “garantie jeunes” pour aider à débuter dans la vie, nous ne faisons pas de l’austérité. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Quand nous augmentons l’allocation de rentrée scolaire et les bourses pour les étudiants, nous ne faisons pas de l’austérité.

« Quand nous permettons à 150 000 personnes, depuis 2012, de partir à la retraite dès soixante ans, nous ne faisons pas de l’austérité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

« Quand – et je vous l’annonce aujourd’hui – nous revalorisons le minimum vieillesse à 800 euros, et quand, de plus, nous verserons aux retraités qui perçoivent moins de 1 200 euros par mois une prime exceptionnelle, malgré la faible inflation, nous ne faisons pas de l’austérité. »

Mme Éliane Assassi. Les Français n’y comprennent rien !

M. Laurent Fabius, ministre. « En refusant l’austérité, nous protégeons les plus fragiles, les plus modestes. Nous défendons notre modèle de société. »

M. Joël Billard. On attend de voir !

M. Joël Guerriau. C’est de la démagogie !

M. Laurent Fabius, ministre. « Quand nous investissons massivement pour réaliser de grandes infrastructures de transport, avec les collectivités territoriales, nous ne faisons pas de l’austérité : nous préparons l’avenir. Pour cela, oui, il faut des moyens financiers, »...

M. Éric Doligé. Ils ont diminué !

M. Laurent Fabius, ministre. ... « et les contrats de projets État-région 2015-2020 seront signés d’ici à la fin de l’année, engageant ainsi 1,8 milliard d’euros de financement de l’État. Et nous devons tout faire pour préserver la capacité d’investissement des collectivités territoriales »…

M. Joël Billard. En baissant la DGF ?

M. Laurent Fabius, ministre. …« qui jouent un rôle dans l’investissement du pays.

« Au fond, la seule question qui doit nous occuper, c’est mener les réformes indispensables, avec courage, mais sans remettre en cause notre modèle social. Ce modèle, auquel je suis attaché, auquel les Français sont attachés, et qui est même une part de notre identité, l’héritage de deux siècles de conquêtes sociales. Ce modèle, il faut l’adapter, le réinventer, mais il n’a pas vécu, il n’est pas dépassé. Il est au cœur de notre pacte républicain, au cœur de l’identité de la nation.

« Ce débat doit s’ouvrir pleinement, devant les Français, y compris avec un ancien Président de la République.

« Quelle France voulons-nous ?

« Quelle France voulons-nous pour nos enfants ?

« Quel modèle de société défendons-nous ?

« Alors, j’entends les diverses propositions alternatives de l’opposition, notamment celles réclamant 100 ou 150 milliards de coupes budgétaires. Tout est possible... Mais il faut dire la vérité aux Français et leur expliquer à quel prix et pour quels sacrifices ! » (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido. Allons-y !

M. François Grosdidier. Vous, vous avez menti aux Français !

M. Laurent Fabius, ministre. « Combien de suppressions de postes dans l’éducation nationale ? »

M. Christian Cointat. Vous dépensez plus que vous ne gagnez !

M. Laurent Fabius, ministre. « Combien de suppressions de postes dans les hôpitaux ? Combien de suppressions de postes dans la police, la gendarmerie et nos armées ? »

« Ces choix, vous les proposez ! »

M. Didier Guillaume. Eh oui, c’est ça le projet de la droite !

M. Laurent Fabius, ministre. « Ces choix, nous les refusons ! » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur plusieurs travées du RDSE.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. « Il faut donc assumer ce débat. Projet contre projet, chiffrage contre chiffrage. Voilà une vraie confrontation démocratique et utile pour les Français. »

M. Joël Billard. Combien de chômeurs ?

M. Roger Karoutchi. 500 000 chômeurs de plus !

M. Laurent Fabius, ministre. « Mesdames, messieurs, gouverner, c’est agir, c’est affronter les difficultés, y répondre, et regarder la France telle qu’elle est.

« Gouverner, c’est unir autour des valeurs de la République.

« Ce que je ressens profondément, dans le climat actuel – et vous aussi, sans doute –, c’est que nous devons nous rassembler autour des valeurs que nous partageons tous, qui dépassent tous les clivages. Mais chaque mot compte. Je le dis avec gravité : réclamer la dissolution de l’Assemblée nationale, »...

M. Roger Karoutchi. On ne réclame rien !

M. Laurent Fabius, ministre. ... « appeler à la démission du chef de l’État, c’est mettre en cause nos institutions. C’est donc vouloir affaiblir la France. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

« Oui, il y a une crise des valeurs, une impression que les règles qui fondent notre pacte républicain ne sont pas respectées. La société est dure, souvent violente. Elle est marquée par la montée des incivilités, par des défis permanents lancés aux figures de l’autorité : nos enseignants, nos juges, les parents, nos forces de l’ordre. »

M. Joël Guerriau. Les notaires !

M. Laurent Fabius, ministre. « Il y a aussi cette remise en cause de la laïcité et cette montée préoccupante des communautarismes. Le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance, les actes anti-musulmans ou anti-chrétiens, l’homophobie gagnent du terrain.

« Lorsque nos valeurs vacillent, c’est la République qui recule.

« Nous sentons bien, également, que notre pays se fragmente entre les gagnants et les perdants de la mondialisation.

« Dans les périphéries, les villes moyennes, les petites villes, les espaces ruraux, la vie de tous les jours se dégrade. Des usines se délocalisent, des exploitations agricoles disparaissent, des emplois sont détruits. Des familles sont obligées d’aller vivre toujours plus loin des centres-villes. Les trajets en voiture s’allongent et coûtent cher. Les opportunités professionnelles se réduisent, alors que la pauvreté, la précarité s’étendent.

« Il y a aussi ces quartiers devenus de véritables ghettos urbains, où l’échec de l’urbanisme dicte bien souvent l’échec social. Très souvent, les trafics, la drogue, les petits caïds, malgré l’engagement des maires, tentent d’y imposer leur loi, en faisant régner la peur.

« Là encore, c’est la République qui recule.

« Oui, des citoyens se sentent abandonnés. Alors, de plus en plus nombreux, ils se replient sur eux-mêmes. Ils se désintéressent du débat public, car ils n’y croient plus.

« Et si certains font le choix du repli, c’est aussi parce que la République n’a pas su tenir ses promesses. »

M. Joël Guerriau. Enfin une vérité !

M. Laurent Fabius, ministre. « C’est parce que trente ans de politique d’intégration, en faisant le choix de se diriger vers des populations en fonction de leurs origines, ont fait en grande partie fausse route.

« Ces abandonnés de la République, tous, essayent, comme ils le peuvent, de trouver la protection que nous ne savons plus leur offrir.

« Et moi, je crois que c’est là que se trouve notre principal combat ! Le combat qui doit tous nous animer, nous mobiliser sur ces bancs, parce que nous aimons la France, et que nous voulons le meilleur pour elle.

« Nous devons retrouver nos valeurs, et notamment la plus essentielle de toutes : l’égalité.

« Retrouver les valeurs de la République, c’est rendre concrète, pour chaque citoyen – peu importe ses origines, sa couleur de peau ou son sexe –, la promesse républicaine. Peu importe aussi qu’il ait ou non une religion. La laïcité, c’est le droit de croire ou de ne pas croire. Et c’est un bien si précieux dans notre République ! Alors, arrêtons de stigmatiser les populations en les ramenant constamment à leurs origines, à leur religion ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Vincent Placé applaudit également.) Nous ne pouvons plus tolérer ces propos, ces actes, notamment contre l’Islam. Bien sûr, l’Islam doit s’organiser dans le cadre des valeurs républicaines. Mais les musulmans de France sont des citoyens à part entière et la République doit protéger l’ensemble de ses citoyens. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Laurent Fabius, ministre. « C’est cela une politique de citoyenneté qui mobilise, bien sûr, nos politiques de droit commun – l’école, la santé, l’emploi, la nouvelle géographie de la politique de la ville, les investissements pour la rénovation urbaine –, mais qui, d’abord, respecte et fait preuve de considération à l’endroit de tous, que l’on soit Français depuis peu ou depuis des générations. L’immigration, c’est une chance, une opportunité, un dynamisme pour notre pays. Mais pour réussir, elle doit être organisée, régulée. Nous le devons à tous ces nouveaux arrivants. Nous le devons aussi à la France.

« Pour se construire, une nation a besoin de symboles : notre drapeau, notre hymne national. » (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido. Les sportifs doivent chanter l’hymne national !

M. Laurent Fabius, ministre. « Elle a besoin d’ordre et de règles. Car, quand il n’y a ni ordre ni règles, ce sont toujours les plus faibles, les plus modestes, les plus fragiles qui souffrent en premier. Chaque citoyen de la République a les mêmes droits et les mêmes devoirs. Et c’est à nos policiers, à nos gendarmes, à nos juges, de travailler ensemble pour les garantir et les faire respecter.

« Une politique de citoyenneté, c’est aussi une politique qui réaffirme la valeur du travail, de l’effort, du mérite. Et qui reconnaît la créativité et l’innovation. C’est une politique qui défend ceux qui se donnent du mal ; ceux aussi pour qui le travail peut créer des souffrances ; ceux enfin qui aimeraient tant travailler à nouveau.

« Enfin, renouer avec les valeurs de la République, c’est reprendre le combat pour l’égalité.

« Il doit s’appuyer sur nos administrations, sur l’État, qui est l’incarnation de notre modèle social. J’entends ceux qui, sans cesse, demandent “moins d’État”. Mais, moi, je sais que rien n’est possible dans ce pays sans l’État, sans nos services publics, sans nos fonctionnaires engagés chaque jour, avec dévouement et compétences, au service des citoyens – enfants, personnes âgées, habitants des quartiers et des territoires ruraux. Jamais “moins d’État”, toujours “mieux d’État”. Un État qui n’est pas que redistribution par la fiscalité, mais qui sait accompagner et investir dans chaque citoyen. »

M. Éric Doligé. C’est du copié-collé !

M. Laurent Fabius, ministre. « Et je pense à nos outre-mer, qui font face à une situation difficile, marquée par la vie chère, le chômage et les problèmes de logement. Ils peuvent compter sur mon gouvernement pour leur développement économique, social et éducatif. »

M. Christian Cointat. Ils peuvent attendre encore longtemps !

M. Laurent Fabius, ministre. « La République a toujours été le patrimoine de ceux et de celles qui n’ont rien. De ceux à qui la vie n’a rien donné, ou qui ont tout perdu. Et la mission de mon gouvernement sera de remettre pleinement la République au service de tous, pour casser les inégalités. »

Mme Éliane Assassi. « Est » ! Pas « sera » ! C’est sa mission !

M. Laurent Fabius, ministre. « Et d’abord, en agissant avec détermination pour l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est le principe même de notre société.

« Lutter contre les inégalités, c’est garantir les droits de tous les Français. C’est lutter avec acharnement pour que les enfants aient la même chance de réussir dans la vie, peu importe le quartier ou le village où ils habitent.

« L’école de la République est notre priorité. Nous en augmentons les moyens avec les créations de postes, la relance de l’éducation prioritaire, la priorité au primaire, ou encore la réforme des métiers de l’éducation et la formation des maîtres. »

M. Jean-Claude Lenoir. Et les rythmes scolaires ?

M. Laurent Fabius, ministre. « Mais augmenter les moyens ne suffit pas, et nous devons avoir une réflexion sur la pédagogie.

« Nous ne pouvons accepter de voir se multiplier ceux qu’on appelle les “décrocheurs”, ces jeunes – 150 000 par an – qui quittent le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme. Tout comme nous n’acceptons pas que 15 % des élèves présentent des difficultés sévères en écriture, lecture et mathématiques à l’issue du primaire.

« L’école, c’est là où s’apprennent les valeurs de la République. Ce doit être un lieu d’apaisement, avec pour seul but l’intérêt de nos enfants. Et je crois que, sur ce point, nous pouvons, nous devons – enseignants, parents, élus – nous retrouver.

« Le grand dessein de la République, c’est l’égalité des possibles. Et l’égalité des possibles, c’est pouvoir débuter dans la vie et avoir une deuxième chance lorsque c’est nécessaire. Emploi d’avenir, contrat de génération, relance de l’apprentissage, droit à la formation professionnelle pour tous les salariés et tout au long de la vie : autant de mesures que nous avons prises.

« Renouer avec l’égalité républicaine, c’est faire en sorte que plus aucun de nos concitoyens – parce que c’est trop cher, ou parce c’est trop loin – n’ait de mal à se soigner.

« Nous devons garantir l’accès à des soins de qualité et permettre à chacun de vieillir dignement. Nous le devons à nos personnes âgées, nous le devons à ceux qui souffrent de handicaps. Et, pour les familles modestes, la généralisation du tiers payant prévue dans le projet de loi “Santé” sera une avancée décisive ! (Mme Catherine Procaccia s’exclame.)

« Rendre accessible la justice du quotidien, la faciliter, l’accélérer : voilà également le sens de la réforme en cours. Parce qu’un divorce, une querelle entre bailleur et propriétaire ou un conflit avec son employeur, cela dure toujours trop longtemps. Et cela fragilise toujours les plus modestes.

« Renouer avec l’égalité républicaine, c’est aussi faciliter l’accès au logement. C’est pour cela que j’ai annoncé un grand plan de relance. Construire plus, c’est une priorité sociale pour les familles – et c’est important au regard du dynamisme de notre démographie –, mais c’est aussi un impératif économique ! Sur l’encadrement des loyers, il faut là aussi être pragmatique. Pas de faux débat ! À Paris, en petite couronne, à Lille, si les choses peuvent avancer, tant mieux ! (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

« Ce qui compte aujourd’hui, c’est que l’on construise, que la confiance revienne dans ce secteur comme dans bien d’autres. Ce qui compte, c’est l’efficacité, pas l’idéologie.

« Remettre la République au service de tous, c’est aussi un accès pour chacun à l’émotion, à la création, à la culture, une culture exigeante et populaire.

« La culture, c’est un moteur économique pour notre pays, pour son rayonnement – grâce à notre langue, la francophonie –, pour son attractivité. Mais c’est aussi et surtout l’ouverture aux autres, la construction de l’individu, son émancipation.

« Mon devoir, et notre responsabilité à tous, c’est de convaincre chaque Français que la République ne l’a pas abandonné, que le projet des populistes n’est qu’une impasse. Notre devoir à tous, c’est de cesser de promettre les jours meilleurs et enfin de les construire. (Vives exclamations sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l’UDI-UC.) Et moi, je sais que nous pouvons y arriver, que nous allons y arriver, avec cette majorité, si nous donnons le meilleur de nous-mêmes. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Mesdames, messieurs, je suis Premier ministre depuis cinq mois. Je mesure chaque jour l’ampleur de la tâche qui m’a été confiée par le Président de la République et par la majorité.  (Il était temps ! sur plusieurs travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)

« Aujourd’hui, je sais qu’en m’adressant à vous je m’adresse à l’ensemble des Français. Je sais que, très souvent, ils n’y croient plus. Ils se disent : “À quoi bon ?”, et ils nous disent : “Ce spectacle de la politique politicienne nous afflige”. Je sais aussi que, pour vous, élus de la République, le climat des dernières semaines, fait d’indignité, de narcissisme, d’irresponsabilité, rend la tâche encore plus lourde. (Exclamations sur certaines travées de l'UMP.)

« La force d’un engagement politique, la force de l’engagement d’une vie, l’exemplarité qu’il impose, je sais ce que cela représente, je sais ce que cela représente pour vous.

« Cette passion que nous avons tous de la France, cette passion de l’engagement, cette passion de servir, c’est ce qui nous fait tenir, c’est ce qui me fait tenir.

« Et, face à la responsabilité qui m’a été confiée, je sais quelle est ma mission. Ma seule mission, c’est d’avancer, avancer contre vents et marées, guidé par une infinie bienveillance pour les Français, guidé par ma passion de la France et le sens de l’État, avancer et gouverner – n’en doutez pas un seul instant – dans la durée.

« Notre mission, notre responsabilité, c’est de ne pas laisser nos concitoyens tourner le dos à la République ; c’est de considérer chacun ; c’est de faire confiance pour redonner confiance.

« C’est de permettre partout, en métropole et dans les outre-mer, ou à l’étranger, à chaque Français, chaque enfant, chaque étudiant, chaque salarié, chaque retraité, de bénéficier concrètement du progrès, cette belle idée du progrès.

« Notre pays est riche de tous ses talents, de sa jeunesse, mais aussi de tous ces bénévoles engagés dans les associations qui font la force de notre tissu social. C’est aussi cela, la générosité et l’optimisme des Français.

« Alors, je vous invite à défier la fatalité, les pronostics, les idées reçues qui, à l’étranger ou dans cet hémicycle même, voudraient que notre pays soit incapable de se réformer et de se redresser.

« La France n’est pas condamnée à être la nation la plus pessimiste pour peu que nous tordions le cou à la mélodie décliniste.

« Questionner, débattre, porter la contradiction, tout cela est légitime. Le dialogue, notamment ici, au Parlement, c’est la démocratie. Et, moi, je veux dire à la majorité que ce qui nous unit est bien plus fort que ce qui nous distingue (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) : c’est une gauche moderne, qui a le courage de gouverner, le courage de réformer. Soyons-en fiers ! Et je veux dire aussi à l’opposition que je considère l’écoute et le respect comme des principes fondamentaux pour l’accomplissement de notre mission. » 

M. Philippe Marini. Alors, écoutez-nous !

M. Laurent Fabius, ministre. « Et soyons fiers de cette mission que, nous toutes et nous tous, avons reçue des Français !

« Soyons fiers de les représenter et de travailler pour eux !

« Soyons fiers de ce que nous faisons, malgré les difficultés !

« Soyons fiers de relever de grands défis !

« Soyons fiers de redresser notre pays.

« Oui, j’ai besoin de votre confiance. Hier. Aujourd’hui. Encore. Toujours. Car cette confiance, c’est la force que nous allons redonner à la France ! » (Les sénateurs du groupe socialiste, ainsi que plusieurs sénateurs du groupe du RDSE, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être fait lecture au Sénat.

10

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat les textes de trois décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :

- le 31 juillet 2014, de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

- le 6 août 2014, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2014 ;

- le 7 août 2014, de la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Acte est donné de ces communications.

11

Communication d’un avis sur un projet de nomination

M. le président. En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de l’article 3 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 et de l’article 2 du décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, lors de sa réunion du 9 septembre 2014, a émis un vote favorable - huit voix pour, un bulletin blanc - en faveur de la nomination de M. Philippe Duron aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Acte est donné de cette communication.

12

Demande d’un avis sur un projet de nomination

M. le président. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article R. 542-12 du code de l’environnement, M. le Premier ministre, par lettre en date du 12 septembre 2014, m’a demandé de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de M. Pierre-Marie Abadie pour exercer les fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné de cette communication.