Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Justice

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Yvon Collin

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

M. Michel Magras

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

État B

Amendement n° II-190 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° II-163 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Adoption des crédits de la mission « Justice ».

Article 56. – Adoption

Article additionnel après l'article 56

Amendement n° II-189 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Articles 56 bis et 56 ter (nouveaux). – Adoption

Article 56 quater (nouveau)

Amendement n° II-240 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Action extérieure de l’État

M. Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Richard Yung, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Leila Aïchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Michelle Demessine

M. Robert Hue

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Claudine Lepage

Mme Leila Aïchi

M. Robert del Picchia

M. Jean-Yves Leconte

Mme Jacky Deromedi

Mme Bariza Khiari

Mme Josette Durrieu

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

État B

Amendement n° II-162 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° II-77 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-193 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-78 de la commission. – Rejet.

Amendement n° II-76 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-194 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° II-165 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° II-107 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Action extérieure de l’État ».

Engagements financiers de l’État

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce

Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État

M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Maurice Vincent, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. André Gattolin

Mme Marie-France Beaufils

M. Yvon Collin

M. Martial Bourquin

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l’État B.

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » figurant à l’état D.

Remboursements et dégrèvements

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spéciale de la commission des finances

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

État B

Amendement n° II-241 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Remboursements et dégrèvement ».

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

6. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation

Mme la présidente

M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Alain Néri

M. Dominique Watrin

M. Jean-Claude Requier

M. Antoine Lefèvre

M. Alain Marc

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

État B

Amendement n° II-113 de M. Jean-Baptiste Lemoyne rapporteur pour avis. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-114 de M. Jean-Baptiste Lemoyne rapporteur pour avis. – Adoption par scrutin public.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation ».

Article 48

Amendement n° II-112 de M. Jean-Baptiste Lemoyne rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 49 et 50. – Adoption

7. Ordre du jour