Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 9 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je ne suis ni procureur ni juge. Cependant, vous auriez pu, par exemple, indiquer de quel montant vous souhaitiez majorer les crédits miliaires, ou préciser dans quelle mesure vous vouliez réduire telle ou telle dépense de telle ou telle mission.

Vous vous êtes contentés de tracer trois pistes, qu’il convient de respecter : les fonctionnaires, l’éducation nationale et l’aide médicale d’État, l’AME. Ces orientations, comme d’autres, sont presque dépourvues de documentation.

M. Francis Delattre. Nous avons demandé les informations au Gouvernement, il ne nous les a pas données !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Si ma mémoire est bonne, le Sénat a supprimé 156 millions d’euros de dépenses au titre de l’AME. Néanmoins, parmi les étrangers présents sur notre territoire, lesquels allez-vous refuser de soigner ? Ceux qui sont en attente d’une décision de départ ?

M. Francis Delattre. Ceux-là, ils ont la CMU ! Cessez de dire n’importe quoi ! Vous ne connaissez même pas le dossier !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Les plus jeunes ? Les plus vieux ? Je vous le demande, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale : qui refuseriez-vous de soigner ? Stigmatiser les dépenses de guichet, comme vous le faites, ne suffit pas à faire une politique.

Enfin, j’ai entendu invoquer ces fameuses « réformes structurelles », qui finissent par devenir le leitmotiv de la majorité sénatoriale.

M. Vincent Delahaye. Vous, vous ne voulez rien faire !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Hélas, en l’espèce, c’est un peu court.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le débat budgétaire aussi est un peu court… (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. J’aurais souhaité savoir de quelles réformes structurelles il s’agit.

M. Bruno Retailleau. Ça viendra !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Portent-elles sur le temps de travail ? Sur les retraites ? Sur la structure de la fonction publique ? Sur les missions de l’État ? Dans ce cadre, quelles missions conserver, quelles missions sortir du périmètre de l’action publique ? Mystère ! Je n’ai entendu que des incantations.

On aboutit ainsi à un solde totalement irréaliste. On ne sait pas si la majorité du Sénat a rejeté les crédits de telle ou telle mission au motif qu’ils étaient trop faibles ou parce qu’ils étaient trop élevés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que nous puissions à l’avenir avoir ce débat de fond. Je souhaite que des forces de proposition puissent s’exprimer, non pas simplement pour la majorité sénatoriale, pour l’image de la Haute Assemblée ou pour le plaisir de débattre, mais avant tout pour la clarté dont notre pays a besoin.

C’est ainsi que nous pourrons renforcer le crédit de la parole politique, face à une société qui en doute. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous allons, dans quelques instants, procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015.

Auparavant, permettez-moi de me réjouir, comme nombre d’entre vous, que le Sénat ait pu, pour la première fois depuis 2012, examiner l’ensemble du budget de l’État et exercer, ce faisant, la plénitude de ses compétences. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme Éliane Assassi. Et pour quel résultat !

M. le président. Je tiens à remercier les quelque 246 sénateurs qui ont pris part à cette discussion, notamment les 49 rapporteurs spéciaux de la commission des finances – parmi eux, 27 étaient issus de la majorité sénatoriale et 22 émanaient de l’opposition sénatoriale –, ainsi que les 82 rapporteurs pour avis.

De nouveau, j’exprime notre gratitude à Mme la présidente de la commission des finances et à M. le rapporteur général. Ils ont contribué au bon fonctionnement de nos institutions et ont formé, en définitive, un duo harmonieux au-delà des divergences politiques.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Et nous reprenons vendredi prochain ! (Sourires.)

M. le président. Je remercie particulièrement nos collègues vice-présidents. Nombre d’entre eux présidaient pour la première fois la séance lors de discussions budgétaires. Ils ont su saisir les difficultés de l’exercice, en particulier en termes d’adaptation du débat.

Monsieur le secrétaire d’État, plusieurs sénateurs l’ont rappelé, au-delà des appréciations d’ordre politique qui ont été portées, vous vous êtes montré très présent et très attentif. Il faut le souligner.

Je note que le Gouvernement n’a pas eu recours à la procédure de vote bloqué, ce qui a permis à la Haute Assemblée d’amender toutes les dispositions de ce budget comme elle l’entendait. Il s’agissait d’un engagement important sur le plan institutionnel, que j’avais souhaité obtenir du Président de la République et du Premier ministre. C’est là, à mon sens, le gage d’un bicamérisme équilibré, respectant la place de chacune des deux assemblées dans l’édifice institutionnel.

Notre travail a abouti à formuler des solutions de substitution, et je suis persuadé qu’il sera utile.

Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.

Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlement.

J’invite MM. Bruno Gilles et Serge Larcher, ainsi que Mme Colette Mélot, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre G.)

M. le président. Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal.

Le scrutin est ouvert.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(L’appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

(Le nouvel appel nominal a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

Mme et MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 72 :

Nombre de votants 345
Nombre de suffrages exprimés 342
Pour l’adoption 190
Contre 152

Le Sénat a adopté. (Applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2015
 

3

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 10 décembre 2014, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile (n° 586, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 142, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 143, 2014-2015).

À vingt et une heures :

2. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART