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Séance du 2 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Philippe Esnol.

M. Philippe Esnol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 3 décembre dernier, je me tenais devant vous à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Défense » et tentais de déterminer si le budget pour 2015 donnait à notre pays les moyens d’assurer sa défense, à savoir garantir l’intégrité de son territoire et la protection de sa population, mais aussi contribuer à lutter contre toutes les menaces susceptibles de mettre à mal la sécurité nationale eu égard au tumulte du monde actuel.

Les priorités définies dans la loi de programmation militaire 2014-2019 étant respectées et le budget de la mission « Défense » étant sanctuarisé, j’en concluais, sous quelques réserves, que je pouvais répondre par l’affirmative. La part du budget consacré à l’effort de défense était significative.

Depuis, il y a eu le 7, le 8 et le 9 janvier 2015. La France et les Français ont été touchés au cœur. Les hommages, en particulier ceux des chefs d’État européens, se sont multipliés.

Depuis, se sont également produits les attentats de Copenhague et du Bardo, les 14 février et 18 mars derniers. Ils sont venus allonger la liste des victimes, y compris françaises, du terrorisme djihadiste. Pour eux aussi, évidemment, j’ai une pensée émue. Je souhaiterais que cette comptabilité macabre s’arrête là.

Toujours est-il que quelque chose a changé. Les menaces identifiées dans la loi de programmation militaire 2014-2019 se sont concrétisées. Nous ne les découvrons donc pas.

Si l’on considère ces terribles événements et le niveau d’engagement de nos troupes sur les théâtres extérieurs, mais aussi, désormais, leur exceptionnelle mobilisation sur notre sol dans le cadre de l’opération Sentinelle – décidée en complément du plan Vigipirate, élevé au niveau « alerte attentats » –, si l’on y ajoute le fait que la menace terroriste ne faiblit pas, alors se pose la question de la révision de cette loi ; non qu’elle ne soit pas pertinente, mais l’évolution de la situation rend son actualisation nécessaire.

Pour le groupe RDSE, les mesures récemment annoncées par le Gouvernement vont incontestablement dans le bon sens. En effet, la loi de programmation militaire, inspirée du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, a été votée avec pour objectif de déterminer le montant et l’affectation des crédits budgétaires en matière de dépenses militaires jusqu’en 2019. Elle exigeait des armées, comme chacun le sait ici, des efforts considérables et prévoyait, entre autres, une réduction importante des effectifs, à hauteur de 34 000 postes.

Les attentats commis en début d’année nous ont tragiquement fait prendre conscience que, pour la première fois depuis longtemps, nous avions aussi un ennemi sur notre propre sol. En l’espace de trois jours, ce sont 10 000 militaires – soit l’effectif maximum –, dont 6 000 en région parisienne, qui ont dû être déployés pour assurer la protection du territoire national, notamment celle des sites touristiques stratégiques et des sites confessionnels, en particulier juifs.

Ce dispositif, toujours en vigueur, fait peser des contraintes très lourdes sur nos soldats. Ainsi, les préparations opérationnelles ont été réduites et les permissions supprimées. En l’état, nous ne disposons pas de marge de manœuvre en cas de nouvelle dégradation de la situation sécuritaire, et nous devrons rapidement faire évoluer ce mode opératoire pour reprendre la préparation de nos forces et permettre la relève sur des théâtres extérieurs.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous ne pouvons qu’être d’accord avec la révision de la trajectoire des effectifs que vous proposez pour soutenir l’effort contre le terrorisme, ainsi qu’avec la décision de porter le nombre de réservistes à 40 000, contre 28 000 actuellement.

Nous avions déjà accueilli positivement l’annonce faite par le Président de la République, à l’occasion de ses vœux aux armées, concernant la sauvegarde de 7 500 postes afin que le plan Vigipirate normal puisse mobiliser 7 000 militaires, et non 1 000 comme c’était le cas jusqu’à présent.

En outre, réfléchir à un nouveau modèle de l’armée de terre pour tenir compte des nouvelles missions qui lui sont attribuées, et notamment pouvoir faire face au retour de ressortissants français partis faire le djihad en Syrie, nous apparaît tout à fait pertinent.

Nous partageons également l’avis selon lequel l’autre enjeu de l’actualisation de la loi de programmation militaire est d’accentuer un certain nombre de priorités établies en 2013, au premier rang desquelles figure le renseignement. L’examen prochain par le Parlement d’un projet de loi sur le renseignement, la commande de nouveaux drones Reaper et la réalisation avec l’Allemagne d’un troisième satellite militaire d’observation sont également de bonnes nouvelles.

De la même façon, les multiples cyberattaques dont nous avons récemment fait l’objet attestent, s’il en était besoin, la nécessité de renforcer la cyberdéfense et de procéder à des recrutements – j’oserai dire « massifs » – de spécialistes en la matière.

Enfin, l’annonce de la sanctuarisation des ressources financières dédiées à la défense recueille notre plein soutien tant elle nous apparaît indispensable en la circonstance.

Toutefois, le RDSE ne peut s’empêcher de s’interroger sur les modalités de financement et attend du Gouvernement quelques éclairages. En effet, la part des recettes exceptionnelles dans le budget de la défense pour 2015 s’est encore accrue, pour atteindre 2,3 milliards d’euros. Or il est aujourd’hui établi que le produit de la cession des fréquences hertziennes qui devait en constituer la majeure partie ne sera pas disponible à temps.

J’avais déjà eu l’occasion d’exposer notre scepticisme concernant la création de sociétés de projet. À nos yeux, elles ne constituent en rien une solution durable. Ce système de crédit-bail, qui permet à ces sociétés d’acheter le matériel militaire afin d’en concéder ensuite un droit d’usage au ministère contre loyer, s’il peut avoir du sens appliqué à une entreprise capable de créer de la valeur ajoutée compensant le coût de l’opération, se justifie mal s’agissant de l’État.

Un pas supplémentaire vers la création de ces sociétés de projet avait été franchi avec l’adoption par nos collègues de l’Assemblée nationale d’un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, mais il vient d’être supprimé par la commission spéciale du Sénat. La question du financement de la défense reste donc entière. Pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre, sur un éventuel plan B ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. . Il n’y en a pas !

M. Philippe Esnol. Par ailleurs, la géopolitique comprend une grande part d’imprévisibilité. Cela rend le surcoût lié aux OPEX relativement aléatoire. Pour cette année, on comptera 750 millions d’euros de dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions. Quant à l’opération Sentinelle, elle devrait coûter environ 250 millions d’euros. La solidarité interministérielle jouera, mais le ministère de la défense n’en sera pas moins mis à contribution. Nous demandons que l’équipement des forces ne serve pas de variable d’ajustement, car il a absolument besoin d’être modernisé.

De surcroît, les hommes et les femmes qui composent notre armée, bien que toujours dévoués, sont attentifs à cet aspect, qui conditionne non seulement leur efficacité sur le terrain, mais aussi leur sécurité.

Enfin, malgré votre volontarisme, monsieur le ministre, s’agissant du renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union européenne en matière de défense, hormis la réalisation avec l’Allemagne d’un troisième satellite militaire d’observation, des résultats tangibles se font, hélas ! toujours attendre. Nous ne doutons nullement de votre détermination, et vous avez d’ailleurs réaffirmé récemment avec force la nécessité du partage du « fardeau ». Pourtant, force est de constater que, depuis plusieurs années, sous la pression de la crise économique, l’Europe désarme pendant que le reste du monde réarme. La France, quant à elle, forte de sa puissance militaire, assume une charge dont une partie concerne des missions qui relèvent de l’intérêt de l’ensemble de l’Union.

Si, dans la situation exceptionnelle que nous connaissons, l’effort de défense doit être une priorité nationale, il doit aussi désormais être une priorité européenne.

Entendons-nous bien : je ne suis pas en train d’appeler de mes vœux l’émergence d’une force commune européenne (M. David Rachline s’exclame.), mais je considère en revanche qu’une plus grande mutualisation des financements s’impose.

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que, dans le cadre du prochain Conseil européen du mois de juin, consacré aux questions de défense, la France joue un rôle proactif en ce sens.

M. le président. La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, arrêtons de nous voiler la face : la loi de programmation militaire ne répond pas à une problématique d’évaluation stratégique de la menace que les différents Livres blancs expertisent, mais obéit à la seule logique budgétaire ! Arrêtez de nous faire croire que les effectifs de nos armées sont « adaptés » à la menace ! Quand des hommes enchaînent instantanément les opérations extérieures avec l’opération Sentinelle, quand des hommes, entre deux missions de plusieurs mois, n’ont qu’une seule semaine de permission, quand la disponibilité des aéronefs est plus que faible, de l’ordre de 10 % par exemple pour les Atlantique 2 de patrouille maritime, quand la disponibilité technique opérationnelle des matériels de l’armée de terre est de 60 % alors que les objectifs sont de 80 %, et quand vous envisagez de fermer le Val-de-Grâce, vitrine mondiale de notre service de santé des armées, ne nous dites pas que les effectifs et les matériels sont adaptés !

M. Jeanny Lorgeoux. De grâce !

M. David Rachline. Eh oui, c’est le cas de la dire !

Tout d’abord, la menace est extrêmement fluctuante et évolutive. J’en veux pour preuve que dans les 160 pages du Livre blanc de 2013, Libre blanc qui, sauf erreur de ma part, a conduit à la LPM pour les années 2014 à 2019, je n’ai trouvé l’Irak mentionné qu’une seule fois et jamais je n’ai lu le mot « islamiste » alors que Daesh et Boko Haram sont aujourd’hui identifiés comme constituant un risque majeur pour notre pays et pour un certain nombre de pays amis.

Je ne dis pas que l’exercice du Livre blanc ne sert à rien, mais il faut prendre conscience que ce travail n’est pas suffisant : notre outil de défense ne doit pas être ajusté à la seule vision stratégique d’un Livre blanc. Au contraire, cet outil doit envisager des capacités supérieures afin de nous permettre de garder une liberté d’action, qui, je le rappelle, est l’un des trois principes de la guerre établis par le maréchal Foch.

Dans le Livre blanc de 2013, on peut lire que vous allez augmenter les effectifs de l’armée de terre de 11 000 hommes. En fait, il s’agit juste d’une diminution de la diminution ! En effet, en 2008, les effectifs étaient de 90 000 ! Certes, la diminution prévue à 66 000 dans le dernier Livre blanc est revue à la baisse, mais cela reste une forte diminution par rapport à 2008 ! Je rappelle que c’est la défense qui, en 2014, a supporté 60 % des baisses d’effectifs de l’État ! Or la sécurité de notre pays est chaque jour menacée, comme les événements de janvier nous l’ont cruellement rappelé.

Ainsi que je l’avais dénoncé, le budget que vous nous avez présenté il y a quelques mois sur la mission « Défense » n’était pas sincère. Il apparaît au grand jour que vous avez délibérément caché des faits à la représentation nationale et, au pis, que vous lui avez menti en présentant des chiffres que vous saviez pertinemment impossibles à atteindre !

Le Gouvernement cherche des artifices pour préserver un tant soit peu le budget de votre ministère : aujourd’hui, l’artifice trouvé s’appelle « sociétés de projet ». Malheureusement, un artifice reste un artifice et le fond de la question, celle de la préservation de notre outil de défense, demeure entier.

En réalité, vos choix stratégiques de défense sont malheureusement des choix budgétaires, et ces choix budgétaires sont les choix de l’Union européenne !

Monsieur le ministre, nous savons les efforts que vous faites et la passion qui vous anime personnellement pour préserver notre outil de défense. Hélas ! cette passion n’est pas partagée par certains de vos collègues ; je pense, par exemple, au ministre des finances. Surtout, cette passion n’est pas celle des technocrates bruxellois qui font la pluie et le beau temps sur les finances de la France.

L’Europe, parlons-en. L’armée française est aujourd’hui la seule armée à protéger l’Europe ! Alors, monsieur le ministre, soyez audacieux, soyez courageux, prélevez sur la contribution de la France au fonctionnement de l’Union européenne les milliards nécessaires à notre défense : nos vingt-six partenaires devraient comprendre puisque nous assurons leur sécurité !

Je note que l’Allemagne, qui ne participe pas tellement aux opérations extérieures, vient d’augmenter de 8 millions d’euros son effort de défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Huit milliards !

M. David Rachline. Encore un domaine dans lequel nous allons être dépassés par les Allemands, peut-être pas immédiatement, mais demain certainement, car un outil de défense se construit dans la durée et, malheureusement, se détruit sur le très court terme.

Pour conclure, je vous rappellerai notre vision de la défense, notre vision de notre armée. Nous proposons le renforcement réel de nos effectifs militaires et la garantie de fournir à nos soldats des matériels de très haut niveau, comme notre industrie sait les fabriquer. À cet effet, nous sanctuariserons dans la Constitution, et non dans une loi de programmation, un effort de défense au moins égal à 2 % du PIB. C’est le minimum que nous devons à nos compatriotes et à ceux d’entre eux qui assurent notre sécurité, parfois au prix de leur vie !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin.

M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme on l’a vu récemment, le peuple français aime son armée. Ce sentiment n’est pas le fait du hasard : il est lié à la qualité des services, notamment à la qualité des personnels.

En effet, ce qui frappe, s’agissant de l’armée que notre pays a réussi à construire avec le temps, c’est la qualité de ses chefs et celle de tous ses personnels. Au fond, quand on regarde les récentes opérations qui ont été menées par les armées françaises, on constate une qualité d’intervention qui fait légitimement la fierté de notre pays.

La France aime son armée et le pays a besoin de sa défense. Nous le mesurons d’autant plus aujourd'hui que la menace augmente tous les jours.

Dès que l’on règle un conflit quelque part, surgit un nouveau danger. Les négociations qui ont lieu actuellement à Lausanne constituent peut-être un progrès, mais, au-delà de la satisfaction immédiate, quelles en seront les conséquences pour les équilibres du Moyen-Orient ?

On le voit, les menaces sont sans fin, raison pour laquelle nous devons protéger notre pays.

Dominique de Legge l’a souligné : si le groupe UMP a voulu organiser ce débat, monsieur le ministre, c’est parce qu’il estime qu’il convient de discuter des questions financières dans le cadre du calendrier accéléré que vous souhaitez mettre en œuvre. Nous ne voulons pas être otages d’une procédure budgétaire. Nous ne voulons pas nous entendre dire au mois de juillet prochain que le pays est dans l’impossibilité de faire face au financement des 2,2 milliards d’euros dont la loi de programmation militaire a nécessairement besoin.

Par ailleurs, nous ne voulons pas d’un débat de procédure qui serait gagné par les « malins » contre ceux qui ont la charge de protéger le pays. Voilà pourquoi nous désirons soulever le problème en amont, afin d’essayer de trouver des solutions, car la France est à la recherche de 2,2 milliards d’euros de ressources exceptionnelles, sans parler du financement des OPEX, même si les chapitres budgétaires ne sont pas les mêmes.

Au total, nos armées ont besoin de davantage de crédits.

Nous souhaitons dire clairement à nos autorités, au Gouvernement, au Président de la République, qui est chef des armées, qu’il ne peut être question d’attendre la fin du mois de juin pour annoncer à nos armées qu’une décision budgétaire s’imposera en fin d’année ou en tout début d’année prochaine pour garantir les dépenses de 2015. Ce serait prendre le risque d’une crise, car les chefs militaires se sont engagés devant leurs troupes, comme le Parlement s’est engagé, comme vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, avec la loi de programmation militaire : nous sommes donc collectivement engagés, et les troupes ont besoin que nous tenions notre parole. C’est pourquoi nous appelons les autorités à tenir leurs engagements !

Les écrits qui nous ont été transmis à ce jour ne posent aucun problème, si ce n’est qu’ils sont insuffisamment précis.

M. Alain Gournac. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Raffarin. Puisque les engagements sont pris,…

M. Christian Cambon. En termes très généraux…

M. Jean-Pierre Raffarin. … il est grand temps de nous révéler comment trouver les 31,4 milliards d’euros de crédits annoncés. La parole du chef de l’État ne doit pas être donnée à la légère !

Or nous éprouvons quelque méfiance à l’égard d’un certain nombre de techniques budgétaires, car nous savons bien qu’il existe dans l’appareil d’État – ce n’est pas nouveau et j’ai moi-même quelques souvenirs à cet égard –, un grand ministère, situé au bord de la Seine, qui élabore sa propre loi de programmation militaire, globalement en prévoyant 2 milliards d’euros de moins que ce qui était envisagé initialement pour faire coïncider les crédits alloués avec l’épure collective qu’il a concoctée ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme Nicole Bricq. C’est facile, comme argument !

M. Jean-Pierre Raffarin. Or c’est précisément cela que nous ne voulons pas ! Nous n’approuvons pas les hésitations qui se font jour et qui finissent par porter atteinte à la crédibilité de ce qui sera probablement la solution proposée. Je sais que ce sujet fait débat au sein du groupe UMP, mais, personnellement, je ne suis pas choqué par l’instauration d’une société de projet.

Mme Nicole Bricq. Heureusement !

M. Jean-Pierre Raffarin. Lorsque j’étais Premier ministre, j’ai créé les partenariats public-privé. Certains d’entre eux sont bons, d’autres sont mauvais. Je sais qu’ils peuvent avoir une certaine utilité. Il faut certes prévoir des protections, mais grâce de tels partenariats des décisions d’intérêt national peuvent quelquefois être avancées de quinze ou vingt ans. Tout cela, évidemment, a un coût, mais a surtout un intérêt !

M. Jeanny Lorgeoux. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin. Il faut mettre en balance le coût et l’intérêt, et voir ce qu’il est possible de réaliser.

En tout état de cause, il n’est pas conforme à l’éthique des affaires publiques que des responsables d’État critiquent une solution, alors que nul n’ignore que c’est celle qui sera proposée dans quelques semaines au pays.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin. Sur ce sujet, nous avons besoin de clarté ; or nous en manquons !

Nous comptons sur vos efforts, monsieur le ministre, car force est de reconnaître que vous n’avez jamais été ambigu, ni en ce qui concerne la perspective, ni en ce qui concerne l’engagement, ni même en ce qui concerne la solution à proposer. Ainsi que l’ont souligné Dominique de Legge, Jacques Gautier et Daniel Reiner, nous appelons de nos vœux une programmation militaire structurée comme celle que nous avons votée.

D’ailleurs, on pourrait se poser cette question : ce qui est reproché aux armées, n’est-ce pas précisément d’avoir une programmation ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Si !

M. Jean-Pierre Raffarin. Dans l’appareil d’État, quand l’organisation financière se met en route, l’annualité budgétaire permet finalement à celui qui tient le couperet de détenir le pouvoir année après année. Au fond, celui qui veut programmer, qui souhaite prévoir à moyen terme est dangereux parce qu’il engage la vie de l’État sur des périodes un peu plus longues.

Voilà pourquoi nous avons du mal, dans notre pays, dans notre démocratie, à intégrer les stratégies de moyen et de long terme. C’est une difficulté à laquelle il nous faudra réfléchir, car, de ce point de vue, certains régimes autoritaires se montrent parfois plus performants que nous qui sommes contraints par cette règle d’annualité budgétaire qui nous empêche de programmer à plus longue échéance ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Dans ce contexte, monsieur le ministre, vous trouverez le Parlement à vos côtés pour boucler le budget de 31,4 milliards d’euros au titre de l’année 2015 prévu par la loi de programmation militaire. Nous serons également à vos côtés pour défendre les grandes orientations qui ont été prises.

Le discours du Président de la République pour conforter la dissuasion nucléaire va dans la bonne direction. Ce point fait l’objet d’un consensus national, par-delà les courants politiques, car il y va de la défense de la France. De même, la priorité confirmée aux forces spéciales est un élément très important auquel nous sommes profondément attachés.

Enfin, la loi sur le renseignement est un sujet très difficile, mais qui s’impose à nous. Il est essentiel de trouver où placer le curseur entre sécurité et liberté. Il s’agit d’une question évidemment très complexe à trancher. Néanmoins, dans la mesure où ce texte prévoit, d’un côté, de donner plus d’efficacité à nos services et, de l’autre, d’accorder au citoyen des voies de recours pour faire appel quand il s’estime atteint dans ses libertés, il parvient à un équilibre acceptable pour la sécurité du pays.

Nous connaissons la situation de la France : des centaines de djihadistes côtoient plus de deux millions de jeunes désœuvrés, sans qualification et, bien souvent, sans capacité d’intégration. Ces derniers peuvent, au gré des circonstances et des événements, se connecter à des populations plus agitées. Ainsi, dans la mesure où l’on peut considérer que notre pays fait face à un risque majeur, le renseignement est l’une des forces importantes de notre stabilité.

Il est important que nous puissions améliorer, conformément au rôle du Parlement, le texte qui sera proposé. Nous devons donner à nos services les sécurités juridiques dont ils ont besoin et aux citoyens les protections qu’ils peuvent attendre.

Concernant l’article 50 A du projet de loi Macron, que nous examinerons la semaine prochaine, nous sommes prêts, M. de Legge l’a dit, à soutenir les orientations qui sont les vôtres, monsieur le ministre, et les réponses que vous apporterez, car nous ne voulons pas que le Parlement bloque une solution qui permettrait de financer la loi de programmation militaire. Nous avons besoin, comme le Premier ministre l’a écrit lui-même, d’avoir une discussion avec vous. Nous comptons sur vous pour tenir vos engagements, car nous ne doutons pas de leur sincérité. Ceux qui nous inspirent des doutes sont ceux de certains de vos partenaires installés de l’autre côté de la Seine...

Enfin, je partage ce qui a été dit tout à l’heure par MM. Daniel Reiner et Jacques Gautier, qui nous ont en quelque sorte présenté un discours recto verso. Je veux seulement souligner qu’il nous faudra trouver des solutions moins aléatoires pour le financement de notre défense nationale.

À l’évidence, la sécurité du pays est un élément fort de notre cohésion nationale. Face à la fragilité d’un État comme le nôtre, pour ce qui concerne non seulement la sécurité des personnes, mais aussi celle des entreprises, du développement économique et des grandes infrastructures, la politique de défense est en train de devenir une politique centrale : d’une part, elle apporte la sécurité à nos concitoyens ; d’autre part, elle touche à tous les enjeux nationaux.

Voyez les secteurs industriels dans lesquels la France connaît aujourd'hui des avancées technologiques et jouit d’un grand respect international : vous y trouverez souvent nos industries de défense ! Ces dernières sont au cœur des intérêts du pays, parce qu’elles créent de l’emploi et de la valeur, en même temps qu’elles défendent la liberté des personnes. Dès lors, pourquoi ne pas mêler nos intérêts économiques à ce qui constitue une valeur importante de notre société ?

J’en suis persuadé, quand les Français demandent et même rêvent d’un retour au service national, ils ne pensent pas forcément à la situation passée, qui serait inadaptée aux circonstances présentes. Ils sentent simplement que notre société actuelle manque parfois d’autorité. Or il nous faut de l’autorité ! À certains moments, notamment dans l’adversité, il faut savoir cesser les discours et être capable d’agir avec autorité. Telle est l’image de notre défense et de la fonction régalienne.

C’est la raison pour laquelle, au-delà de l’évocation de son budget, la défense représente une articulation essentielle, une colonne vertébrale de notre corps social, et il convient de la soutenir.

Vous le constatez, monsieur le ministre, nous parlons de ces sujets avec passion. C’est parce que nous savons que, pour que la France soit forte, il faut que ceux qui ont la responsabilité de la défense puissent dire aux Français : n’ayez pas peur ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – Mme Évelyne Yonnet, M. Daniel Reiner et M. Jeanny Lorgeoux applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi l’organisation d’un tel débat, à la demande du groupe UMP, alors qu’une discussion sur le même sujet aura lieu au Parlement à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire, à la fin du mois de juin ? Personne n’est dupe de cette démarche politicienne ! (M. Alain Gournac s’esclaffe.) Rappelons-le, les sénateurs UMP avaient tous voté contre la loi de programmation militaire adoptée le 10 décembre 2013 au Sénat (Protestations sur les travées de l'UMP.), à l’exception de huit d’entre eux, dont plusieurs membres de la commission des affaires étrangères et de la défense, dont je salue le courage.

Conformément aux engagements du Président de la République, et malgré un contexte économique et budgétaire extrêmement difficile, l’actuelle loi de programmation militaire maintient l’effort consacré à la défense à un niveau significatif. Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s’élèveront à 190 milliards d’euros courants. En sanctuarisant le budget de la défense nationale, le Président a fait le choix du maintien d’un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, à la hauteur des besoins et des responsabilités de la France. Il faut rappeler que peu de pays dans le monde peuvent, comme le nôtre, se prévaloir d’une armée capable d’assumer les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire national et de la population, une dissuasion nucléaire à deux composantes et l’intervention sur des théâtres extérieurs.

Depuis le Livre blanc de 2008, le contexte stratégique a connu des évolutions majeures, du fait notamment des conséquences de la crise économique et financière, mais surtout de l’accroissement de la menace terroriste, qui doit évidemment être prise en compte. Il y a trois mois, la France était frappée sur son territoire national par la pire attaque terroriste menée depuis cinquante ans.

Tenir compte de ces évolutions est devenu indispensable pour adapter notre stratégie et notre outil de défense, poursuivre notre lutte contre le terrorisme, sans pour autant perdre de vue l’objectif de redressement des finances publiques, dont la dégradation est devenue en elle-même un enjeu de souveraineté.

Ainsi, la loi de programmation militaire adoptée en décembre 2013 prolonge, mais de façon modérée, la réduction du format de nos armées, amorcée par les gouvernements Fillon entre 2008 et 2012 avec la suppression de 48 325 effectifs et de nombreuses casernes, ainsi que le regroupement de bases de défense sur le territoire.

L’actuelle loi de programmation militaire prévoit la suppression de 23 500 emplois entre 2014 et 2019. En raison de la situation exceptionnelle que connaît la France depuis les attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier 2015, le Président de la République, lors d’un conseil de défense réuni le 21 janvier dernier, a décidé que les moyens nécessaires seraient consacrés à une vigilance permanente, au travers d’une organisation adaptée à l’évolution de la menace terroriste sur notre territoire.

Le Président a par ailleurs annoncé que, sur les 10 000 militaires engagés en soutien des forces de sécurité du ministère de l’intérieur, 7 000 seraient déployés dans la durée pour contribuer à cette protection.

Aussi le chef de l’État a-t-il pris la décision de réduire de 7 500, dont 1 500 dès 2015, les déflations d’effectifs prévus sur 2015-2019. Je tiens à saluer cette décision, qui permettra non seulement de maintenir la qualité de nos interventions à l’extérieur, puisque nous serons en mesure de mobiliser à tout moment 10 000 hommes, mais également de créer 250 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement.

Cette actualisation du contrat de protection défini dans la LPM devrait être examinée par le Parlement au mois de juin. La question qui va évidemment se poser est celle de son financement. J’ai tout à fait conscience, comme vous, des fragilités et des défis auxquels cette programmation sera confrontée lors de son exécution. Selon moi, il ne faut pas les dissimuler. Ces défis seront liés non seulement à la nécessité de garantir que les recettes exceptionnelles seront bien au rendez-vous, au montant et au moment prévus, mais aussi au succès de nos industriels à l’export.

Sur ce dernier point, nous pouvons nous féliciter de la livraison de vingt-quatre Rafale à l’Égypte, ainsi que d’une frégate, pour un montant total de 5,2 milliards d’euros. Je n’aurai pas le mauvais esprit de rappeler que Nicolas Sarkozy, malgré l’annonce intempestive d’une commande de soixante Rafale par le Brésil, ne sera jamais parvenu à en vendre un seul sous son quinquennat...

Reste en suspens la question de la part des recettes exceptionnelles, qui doivent atteindre un montant de 2,2 milliards d’euros en 2015. Nous savons que ces recettes pourraient ne pas être débloquées assez tôt cette année, compte tenu du fait que la vente aux enchères de fréquences de 700 mégahertz aux opérateurs de téléphonie mobile n’est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

Je souhaite le rappeler, une telle situation n’est pas nouvelle, puisque la loi de programmation militaire 2009-2014, adoptée en juillet 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, prévoyait d’allouer à la mission « Défense » 128,7 milliards d’euros courants, ce montant prenant en compte les ressources exceptionnelles issues de la cession de biens immobiliers et de bandes de fréquences détenues par le ministère de la défense. Or, en exécution, sur la période 2009-2012, le ministère de la défense n’aura bénéficié que de 125,7 milliards d’euros, soit un écart de 2,9 milliards d’euros entre la trajectoire programmée et la trajectoire exécutée.

En outre, n’oublions pas la débâcle technique et administrative qu’a représentée le logiciel de paie Louvois, mis en place de façon précipitée en 2011. Vous avez pris, monsieur le ministre de la défense, la décision judicieuse de le remplacer.

Enfin, je souhaite souligner le rôle qu’a joué la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat dans la préparation de l’actuelle LPM. Je pense en particulier aux contributions de mes collègues Jean-Louis Carrère, Jacques Gautier et Daniel Reiner. Avez-vous oublié, chers collègues, que le Sénat a permis d’apporter au texte du Gouvernement un ensemble de modifications substantielles, en renforçant les « clauses de sauvegarde » financières, en particulier celles portant sur les recettes exceptionnelles, en prévoyant l’introduction d’une « clause de revoyure », ainsi que l’intégration d’une « clause de retour à meilleure fortune », qui prévoit, en cas d’amélioration de la situation économique, le redressement de l’effort de défense de la nation, pour atteindre l’objectif de 2 % du PIB ?

J’ai entendu les critiques formulées à l’encontre des sociétés de projet, s’agissant notamment de la question des taux d’intérêt, qui pourraient être élevés. Je pense cependant qu’il nous faut faire preuve de pragmatisme, et que tout doit être mis en œuvre pour réussir à constituer ces sociétés de projet.

Monsieur le ministre, vous devez pouvoir compter sur la mobilisation des sénateurs pour garantir la sécurité de notre pays. Il y va de la crédibilité de notre gouvernement auprès de nos militaires et du maintien d’un niveau d’ambition élevé de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)