Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 19 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. François-Noël Buffet, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je formulerai quelques observations rapides. Il m’a en effet été dit que je devais intervenir maintenant, ce que je fais bien volontiers, car ce ne serait plus possible mardi prochain. Au demeurant, je vous promets d’être bref.

Sur ce texte, environ 500 amendements ont été examinés, dont 255 en séance publique. Par ailleurs, 195 amendements ont été adoptés en commission. Je ne suis malheureusement pas capable de vous donner les chiffres relatifs à la séance de ce soir. L’important est que le travail de fond ait été fait !

Le projet de la commission des lois et du Sénat était, bien sûr, d’encadrer plus étroitement la procédure. Je ne reprendrai pas en détail ce que nous avons décidé, mais notre position en la matière était en grande partie partagée.

Nous avons également souhaité introduire des discussions relatives à deux sujets qui ne figuraient pas dans le texte, à savoir l’insertion des bénéficiaires d’une protection et, symétriquement, l’éloignement des personnes déboutées de leur demande d’asile. Ce point a fait l’objet d’une discussion et nous avons pu débattre de façon objective, courtoise, sérieuse, mais aussi sereine.

Hier et cet après-midi, à l’issue d’échanges constructifs, nous avons revu en séance publique, de façon consensuelle, la composition du conseil d’administration de l’OFPRA. C’est une évolution à laquelle nous étions bien évidemment attachés. Nous avons également décidé l’expérimentation d’une déconcentration de l’OFPRA par la création d’antennes permanentes dans les départements confrontés à un fort afflux de demandeurs d’asile, ainsi que la mise en place d’audiences foraines pour la CNDA.

Selon moi, nous sommes parvenus à établir un texte équilibré, et, bien que nous ne soyons pas du même avis sur tout, une majorité d’entre nous ont trouvé des points d’accord : je pense notamment à la procédure et à la volonté de réduire les délais. Par ailleurs, pour ce qui concerne les déboutés, nous avons essayé de progresser. À ce titre, je tiens à remercier la majorité sénatoriale et tous ceux qui ont permis d’introduire ces avancées dans le texte. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Intitulé du projet de loi (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile
Discussion générale

8

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 mai 2015 :

De quatorze heures à dix-huit heures :

1. Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (n° 2, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n° 431, 2014-2015) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 432, 2014-2015).

2. Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite.

À dix-huit heures et le soir :

3. Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d’évaluation des normes (n° 120, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 435, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 436, 2014-2015).

4. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (n° 277, 2014-2015) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 446, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 447, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART