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Séance du 8 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. David Assouline. C’est le gouvernement grec qui l’a évincé !

M. Pierre Laurent. … ou la signature malheureuse du texte instaurant la fin du programme de financement d’urgence des banques grecques, ce qui a provoqué leur fermeture, alors même que le Président de la République nous assurait de sa détermination à trouver un accord.

La France n’a rien à gagner à l’ambiguïté, à la faiblesse, au renvoi dos à dos, au refus de prendre parti. L’heure est au choix et à une parole forte de notre pays pour rejeter le « Grexit », pour engager les discussions sur la dette grecque, pour soutenir le gouvernement grec et appuyer un plan d’investissements européen destiné à financer le redressement économique de ce pays. La Banque centrale européenne en a les moyens.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Laurent. Depuis janvier, elle crée chaque mois 60 milliards d’euros, pouvant d’aller jusqu’à 1 140 milliards d’euros. Au lieu d’injecter cet argent sur les marchés financiers, qu’elle l’utilise pour financer le redressement de la Grèce et des autres pays européens ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos débutera par une citation d’Aristote : « La décision du peuple doit être souveraine quand il absout ; elle ne doit pas l’être quand il condamne ». Reste à déterminer qui a condamné qui…

M. Roger Karoutchi. Et qui a absous qui !

M. Jacques Mézard. Il n’est pas crédible de considérer que la crise actuelle serait une surprise : l’inéluctable ne peut être surprenant.

Il ne faut cependant pas surpondérer cette crise et fragiliser constamment l’image de l’Europe, ce qui est le vœu des extrêmes, de droite comme de gauche.

M. Jacques Mézard. Cette crise est la résultante logique de gestions illogiques, elle est le fruit d’un cumul de responsabilités. Les errements des gouvernances successives de la Grèce ont mis en lumière les errements du système bancaire et, disons-le, de ce qui est perçu, dans le vécu d’une majorité de nos concitoyens, comme la technocratie de Bruxelles.

Monsieur le ministre, le présent débat a un sens, mais il est tardif. Le Parlement ne fut pas suffisamment consulté et associé en tant que tel.

M. Roger Karoutchi. C’est sûr !

M. Jacques Mézard. Vous nous annoncez pour bientôt un débat suivi d’un vote. C’est bien, mais le Parlement ainsi que nos concitoyens doivent être informés régulièrement et clairement sur les diverses opinions qui s’expriment ici, en France et dans les autres pays européens. Ce ne sont pas les chaînes d’information en continu qui assurent cette information, ces chaînes de l’instantané qui n’avaient d’yeux que pour la fête de dimanche soir à Athènes !

Le Président de la République et le Gouvernement font des efforts – que nous saluons – pour trouver un compromis, afin que la Grèce ne s’éloigne pas d’une Europe dont elle est, par l’histoire, un élément naturel. Ce rôle de facilitation et ce trait d’union entre une Europe du Centre et du Nord, d’un côté, et l’Europe méditerranéenne, de l’autre, est vraiment celui de la France, c’est une de ses missions historiques.

Il ne serait pas sain d’ignorer les dysfonctionnements et les irresponsabilités qui ont provoqué le choc, de l’entrée de la Grèce dans la zone euro avec des chiffres et des bilans falsifiés au rôle des banquiers, notamment ceux de Goldman Sachs – dont la carrière a peu pâti, c’est le moins que l’on puisse dire…. De la même façon, mes chers collègues, expliquer aux agriculteurs français les choix et les pertes en Grèce du Crédit agricole ne serait pas forcément un luxe.

Puisque, aujourd’hui, ce sont essentiellement les États européens, dont la France à hauteur de 42 milliards d’euros, qui ont pris le relais des banques, les contribuables ne sauraient oublier qu’ils assurent le relais des actionnaires des banques. Ne rien effacer, ne rien oublier…

Nous sommes de ceux qui croient en l’Europe, et même en l’Europe fédérale pour nombre d’entre nous, dont la poursuite de la construction est indispensable parce que le monde de demain sera de nouveau constitué de « grands empires », de blocs continentaux, et qu’une Europe morcelée n’y a que peu de chance de survie.

Cette vision ne saurait se réduire à une approche budgétaire : elle est d’abord politique, stratégique. Cela étant, elle ne peut s’affranchir des réalités financières et aucun des États ne doit non plus s’affranchir des règles communes, sinon l’édifice s’effondrerait.

Nous avons à surmonter beaucoup de contradictions, d’abord celle de faire vivre des États-nations dans une Europe dont le système de gouvernance est incompréhensible pour les citoyens. Les « technocrates de Bruxelles », expression entendue chaque jour dans nos départements, sont devenus un repoussoir commun aux citoyens européens et seraient la cause de tous nos malheurs. De cela aussi il faudra tenir compte, surtout quand on est favorable à la construction européenne.

Tout cela ne saurait exonérer la Grèce et ses gouvernements successifs de leurs responsabilités ni faire oublier cette facilité irresponsable à vivre à crédit, le surendettement des particuliers – que nous connaissons – étant peu différent de celui des États : il y faut des prêteurs et des consommateurs.

Je ne saurais d’ailleurs souscrire totalement aux propos tenus ce matin par M. Tsipras devant le Parlement européen. Selon lui, le peuple grec n’a pas vu la couleur des milliards d’euros de l’Europe. Si, comme il l’a dit, des oligarques en ont profité abusivement, les gabegies – l’âge de départ à la retraite, la gestion du cadastre, etc. – ont été acceptées par ses concitoyens pendant un certain nombre d’années.

M. Antoine Lefèvre. Tout à fait !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Très bien !

M. Jacques Mézard. Il est symptomatique de constater, dans un sondage paru ce matin, que la grande majorité des Français considère que les 42 milliards d’euros de crédits apportés par la France ne seront jamais remboursés.

Mes chers collègues, quand on sait les difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement – d’un montant pourtant presque quatre fois moindre –, on se rend encore davantage compte de la nécessité de restaurer la confiance et d’aboutir à des solutions pérennes respectueuses de l’intérêt de tous, notamment de la population grecque – dont il est vrai qu’elle subit depuis cinq ans des conditions inversement proportionnelles à ce qu’elle a vécu –, sans pour autant reprendre la morale de La cigale et la fourmi, de Jean de la Fontaine ! (Sourires.)

Par ailleurs, il n’est pas possible que la Grèce soit un exemple à part pour les pays européens qui ont respecté les contraintes, car ceux-ci ne le comprendraient pas. Encore aujourd’hui, le Portugal, au prix de sérieux efforts demandés à sa population, vient de rembourser 2 milliards d’euros au FMI, après 6,6 milliards d’euros en mars.

Nous considérons que la Grèce doit respecter les engagements qu’elle a pris, que la Grèce, dans une vision historique et géopolitique, ne peut être hors de l’Europe – qu’il ne faut pas forcément confondre avec la zone euro. Si la Grèce devait abandonner l’euro pour préserver l’avenir, nous devrions l’aider à le faire dans des conditions acceptables quant à la restructuration de sa dette.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, pour nous, la solidarité ne saurait jamais exclure la fermeté. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, la situation de la Grèce est grave, mais elle résulte d’un mauvais calcul de départ, car l’ensemble des États européens ont voulu intégrer dans l’euro un pays qui n’en avait manifestement pas le niveau ni les pratiques.

M. Philippe Adnot. La Grèce s’est donc crue plus riche qu’elle ne l’était.

Pour autant, cette situation nécessite-t-elle ce psychodrame surjoué, qui pourrait nous faire penser à une manipulation de nos opinions publiques ? Tous les États européens ne sont pas membres de la zone euro, certains parce qu’ils n’ont pas encore atteint le niveau requis, d’autres parce qu’ils ne le souhaitaient pas ; aucun n’en est mort.

Si la Grèce ne se considère pas en situation de redresser ses comptes, il faut lui ménager une sortie honorable, lui permettre de dévaluer sa monnaie pour qu’elle puisse redevenir compétitive ; mais soyons clairs : la potion sera aussi amère que celle qu’elle refuse aujourd’hui, sauf qu’elle ne lui sera pas imposée. Pour avoir vu de près la « dédollarisation » de l’Argentine et ses conséquences sociales, il me semble que certains, en Grèce, pourraient nourrir des regrets !

Pour conclure, laissons sortir les Grecs de l’euro s’ils le souhaitent, avec calme et sérénité, chacun assumera. Profitons-en aussi pour en tirer les conséquences sur notre propre situation en pensant aux éventuelles conséquences de l’augmentation de nos taux d’emprunt. Personne n’a à donner de leçons, personne n’a à en recevoir. Cette situation doit être assumée avec le calme des vieilles troupes. Monsieur le président, comme vous, je pense que nous devrons débattre à nouveau de cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.

M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, il était temps que nous ayons un échange sur la question grecque. Depuis cinq ans, nous allons de sommet exceptionnel en sommet exceptionnel et nos concitoyens ne comprennent plus rien à cette succession ininterrompue de « rencontres de la dernière chance ».

Depuis 2009, la Grèce traverse une crise économique et sociale particulièrement lourde. Le peuple grec souffre et l’Europe a cherché depuis le début de cette crise à lui porter assistance.

Aussi, ne nous trompons pas sur le sens du référendum de dimanche dernier : nous devons mesurer avec précaution le sens des mots utilisés et la mise en scène orchestrée par M. Tsipras. Personne n’a jamais demandé à la Grèce de sacrifier aux dieux de l’austérité pour rétablir miraculeusement la croissance. Les partenaires européens de la Grèce, qui la soutiennent financièrement depuis six ans, lui demandent d’abord et avant tout des réformes structurelles.

Ni l’Union ni la zone euro ne sauraient donc être les otages d’une politique visant à esquiver les réformes nécessaires : ce serait une injustice à l’égard des autres peuples de l’Union européenne, tout aussi respectables que les Grecs, qui ont parfois dû, eux aussi, accomplir d’immenses efforts du fait de la crise financière. Un référendum ne suffit pas à donner gain de cause à un pays contre dix-huit autres démocraties. Il n’y a pas, d’un côté, le peuple grec opprimé et, de l’autre, une cohorte d’abominables technocrates sans cœur.

Aujourd’hui, cette situation soulève un vrai problème de confiance. Sans confiance, comment voulez-vous que les partenaires de la Grèce acceptent de nouveau de lui prêter l’argent acquitté par nos propres contribuables ? Sans confiance, quelle valeur donner à la parole d’un gouvernement qui semble incapable de réformer son propre pays ? Aucune reprise ne sera possible sans confiance. Aucune entreprise, grecque ou étrangère, ne prendra le risque d’investir dans un pays dénué de crédibilité. Seule la confiance permettra aussi de rouvrir le débat sur le nécessaire et incontournable rééchelonnement de la dette, voire sur la remise de celle-ci.

Jamais l’Eurogroupe ni la Commission européenne n’ont privilégié les coupes claires dans les prestations sociales. Ce qui est demandé aujourd’hui à la Grèce, cela a déjà été dit, c’est d’établir un cadastre, c’est de parvenir à une collecte efficace de l’impôt, c’est d’y assujettir enfin les armateurs, c’est de lutter contre les rentes de situation, à l’image de celles dont bénéficie l’Église orthodoxe. Est-ce de l’austérité ? Non, c’est simplement une question de justice entre citoyens européens.

À ce titre, il est d’ailleurs paradoxal de constater qu’un gouvernement d’extrême gauche, allié à l’extrême droite, préfère solliciter le contribuable européen, y compris le plus modeste, et mettre en péril l’ensemble de la zone euro plutôt que d’imposer des armateurs largement privilégiés. Comprenne qui pourra !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !

M. François Zocchetto. Face à une telle frénésie et à toutes les tensions de ces derniers jours, nous devons profiter de ce débat pour prendre un peu de hauteur et tenter l’analyse.

Certains enseignements peuvent être tirés du passé : nous avons voulu intégrer la Grèce dans l’euro avant que l’Europe soit assez forte pour contraindre ce pays, la Grèce, à en accepter toutes les exigences.

On constate en effet un important cumul de responsabilités dans le déclenchement de la crise. Les citoyens européens ne sont pas responsables de l’attitude des Grecs qui ont reconduit, pendant des décennies, des gouvernements inconséquents. Pour autant, l’Union européenne n’est pas non plus exempte de responsabilités. Comme cela a déjà été souligné à cette tribune, le symbole était trop fort et il fallait absolument, à une certaine époque, que la Grèce soit intégrée à la zone euro. La vigueur de l’euro et sa réussite ont masqué la fragilité de la Grèce, en lui permettant d’emprunter au même taux que l’Allemagne pendant près de dix ans.

Enfin, je ne tairai pas le rôle particulièrement trouble joué à une certaine époque par des organismes ou conseils financiers, tels que la banque Goldman Sachs qui n’a jamais été inquiétée.

M. François Zocchetto. Nous pouvons également tracer quelques perspectives pour l’avenir.

Il est évident qu’une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro serait d’abord une catastrophe pour le peuple grec, peut-être aussi pour l’ensemble de l’Union européenne. Peut-on imaginer qu’un État aussi faible que l’État grec parvienne à réaliser une transition monétaire dans un pareil climat de défiance ? Évidemment, non ! Du côté européen, imagine-t-on que le « Grexit » puisse s’effectuer « sans drame » ? Je ne m’appesantirai pas sur la question de l’immigration, qui a déjà été évoquée à plusieurs reprises.

Chacun l’a bien compris, la sortie de la Grèce serait un échec politique majeur, un coin enfoncé dans le fonctionnement de la zone euro et un coup d’arrêt à l’approfondissement de la construction européenne. Aller dans cette voie reviendrait à s’engager dans une impasse !

À cet instant, la France a un rôle clé à jouer dans le dénouement de cette crise. Il est du devoir du Président de la République française de tout mettre en œuvre pour que cette crise soit l’occasion d’achever la construction de l’euro par un véritable saut fédéraliste européen en matière économique et financière.

Depuis 2009, il est devenu manifeste que l’euro ne peut plus demeurer une monnaie orpheline d’État. L’absence de pilotage politique de la zone euro a rendu la crise grecque possible. Au-delà des discours, nous avons besoin de mesures concrètes : les membres du groupe UDI-UC appellent ainsi de leurs vœux l’instauration d’un Trésor européen qui serait dirigé par un ministre des finances européen dont la légitimité démocratique permettrait d’assurer la cohésion politique de la zone euro. Ce ministre serait responsable devant un Parlement européen pleinement compétent, avec lequel il administrerait un véritable budget fédéral dont le volume permettrait de répondre à des chocs économiques.

M. Pierre-Yves Collombat. Soyons sérieux !

M. François Zocchetto. Loin des faux-semblants et des référendums de circonstance, une telle avancée européenne permettrait de garantir la cohésion économique de la zone euro dans le respect des peuples.

Vous l’aurez compris, si nous souhaitons sortir de cette crise par le haut, nous devons lui donner un véritable sens politique. Pour cela, M. Tsipras doit impérativement comprendre qu’un référendum ne le dédouane pas de ses responsabilités devant l’ensemble des citoyens de l’Union, mais il est tout aussi indispensable que nous prenions conscience de l’importance de ne pas laisser nos institutions européennes en l’état. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. David Rachline. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà où mène l’idéologie ! Voilà où mène votre idéologie imposée contre leur volonté aux nations du Vieux Continent ! Seulement, la nation qui a vu naître la démocratie vient de vous dire « stop » ! Ce n’est certes pas la première fois qu’un peuple dit « non » à l’oligarchie de l’Union européenne, et ce « non » grec est une réplique au « non » français de 2005 !

Cette crise souligne que la construction idéologique de l’euro visait deux objectifs : continuer la déconstruction des nations européennes et, dans le même temps, satisfaire les appétits avides des financiers et des banquiers ! Ne me dites pas que c’est faux ou qu’il s’agit de « fantasmes d’europhobes », selon votre expression favorite. (M. David Assouline s’exclame.) Il suffit de se rappeler les millions récupérés par les banques pour maquiller les comptes de la Grèce, mais surtout de voir l’évolution de la dette grecque depuis que le pays vit sous le diktat de la troïka…

M. David Assouline. C’est incompréhensible !

M. David Rachline. La dette n’a pas seulement augmenté, elle a doublé ! Cela tient au fait que, au-delà des problèmes structurels indéniables de la Grèce et pour lesquels les Grecs doivent trouver des solutions, les technocrates bruxellois se sont lancés dans une course en avant pour sauver l’euro de façon idéologique avec des plans de renflouement qui ont coûté des milliards aux contribuables français, pour rien,…

M. David Assouline. Votre temps de parole est écoulé !

M. David Rachline. L’UMP comme le PS ont votés ces plans, alors que nous dénoncions déjà leur inutilité et leur coût pour les Français !

M. le président. Veuillez vous orienter vers votre conclusion, monsieur le sénateur !

M. David Rachline. Pour terminer, je souhaiterais citer Philippe Séguin qui, en 1992, disait à la tribune de l’Assemblée nationale : « Rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. On ne joue pas impunément avec les peuples et leur histoire. » (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. David Assouline. On n’a rien compris !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, les événements des derniers jours ont fait perdre son caractère théorique à l’éventualité d’une sortie de la Grèce de la zone euro. Un tel épisode constituerait sans aucun doute un saut dans l’inconnu.

Toutefois, à défaut de connaître les conséquences politiques, voire économiques, d’un « Grexit », il est possible d’en mesurer les risques budgétaires. Pour être en mesure d’identifier ces risques, il convient tout d’abord de connaître les coûts supportés par la France au titre de l’assistance financière apportée à la Grèce.

Premier coût, le prêt bilatéral accordé par la France en 2010-2011 s’élève à 11,4 milliards d’euros. Ensuite, le budget français enregistre de moindres recettes en raison de la rétrocession des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs qu’elle détient, ce qui minore les dividendes touchés par l’État. Ces rétrocessions de la France au profit de la Grèce représentent 2,8 milliards d’euros sur la période 2012-2025.

Par ailleurs, la France a apporté des garanties au Fonds européen de stabilité financière, pour un montant de 67,5 milliards d’euros à ce jour. Si ces garanties n’ont donné lieu à aucune dépense budgétaire, les prêts accordés par le FESF viennent abonder la dette publique de la France à hauteur de 29 milliards d’euros en 2015.

Au total, l’assistance financière apportée à la Grèce représentait 42,4 milliards d’euros de dette publique française en 2014, compte tenu des prêts du FESF et du prêt bilatéral, soit 1,5 % du PIB.

J’en arrive maintenant aux risques assumés par la France.

Ces derniers concernent tout d’abord le prêt bilatéral accordé à la Grèce. Si un défaut total venait à être constaté en 2015, le besoin de financement de notre pays serait accru de 11,4 milliards d’euros au titre de cet exercice – soit de près de 0,5 point de PIB. De même, une restructuration partielle du capital du prêt bilatéral conduirait à une augmentation des dépenses publiques, et donc du déficit, au cours de l’année de l’annulation. À titre d’exemple, un abandon de 10 % du capital du prêt bilatéral en 2015 aurait pour conséquence de dégrader le déficit public de 1,1 milliard d’euros. Dans tous les cas, des pertes de recettes viendraient s’ajouter, du fait du non-remboursement du capital et des intérêts devant débuter en 2020.

S’agissant des garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière, celles-ci ne seraient amenées à jouer que si le Fonds risquait de ne pas être en mesure d’honorer le paiement des sommes dues au titre des obligations émises afin d’apporter des prêts à la Grèce. À ce jour, le FESF se veut rassurant, indiquant qu’un appel des garanties ne serait pas nécessaire tant qu’il disposerait d’un accès au marché. Pour autant, une dénonciation totale ou partielle de la dette de la Grèce à l’égard du Fonds viendrait dégrader, en comptabilité nationale, le déficit de la France, au prorata des garanties apportées.

Par ailleurs, il convient de relever les risques auxquels est exposée la France, du fait de son appartenance à l’Eurosystème, face à un défaut de la Grèce. En raison des avoirs détenus par l’Eurosystème au titre du programme SMP et de la dette dite « Target 2 » de la Banque de Grèce, l’exposition de la France à ce titre s’élève à près de 24 milliards d’euros.

Ainsi, l’exposition totale théorique de la France à un défaut grec n’est pas de 40 milliards d’euros, comme nous l’entendons souvent, mais de près de 65 milliards d’euros, soit environ 3 % de son PIB.

À l’inverse, en cas de défaut grec, les restitutions de revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs seraient susceptibles de cesser, ce qui entraînerait une moindre dépense, supérieure au milliard d’euros.

Enfin, gardons à l’esprit qu’un « Grexit » pourrait également avoir des effets collatéraux. En particulier, le risque de dislocation de la zone euro pourrait faire bénéficier la France d’une fuite des investisseurs vers la qualité. Toutefois, il ne faut pas exclure le risque opposé, à savoir une hausse des taux d’intérêt. Selon les simulations réalisées par l’agence France Trésor, une hausse de cent points de base du taux d’intérêt se traduirait par un alourdissement de la charge de la dette de 2,4 milliards d’euros la première année. Le surcroît de charge d’intérêt qui résulterait de cette augmentation avoisinerait même la quarantaine de milliards d’euros à l’horizon de 2020.

Mes chers collègues, la peur n’évite pas le danger, certes, mais elle permet de mieux s’y préparer. Voilà pourquoi j’ai jugé utile de vous présenter, au nom de la commission des finances, les différents risques auxquels s’expose la France en cas de défaut de la Grèce : gardons en tête que ces risques atteignent près de 65 milliards d’euros ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, la situation de la Grèce nous préoccupe depuis de longs mois déjà.

Désormais, nous en sommes à un point que je qualifierai de crucial, voire de non-retour. Le peuple grec avait accompli des efforts considérables avant les dernières élections législatives. Les premiers résultats étaient là. Les perspectives de croissance étaient nettement meilleures. Le pays enregistrait un excédent budgétaire primaire, modeste certes, mais réel.

L’arrivée d’une nouvelle majorité, animée d’un esprit de confrontation avec l’Union européenne, a changé la donne. Des discussions interminables se sont engagées. Permettez-moi de vous le rappeler : à ce jour, on dénombre presque six sommets et douze séances de l’Eurogroupe. Ces négociations ont été marquées par un manque de volonté flagrant du nouveau gouvernement grec de s’engager sur la voie des indispensables réformes structurelles.

Avant même l’annonce du référendum, notre collègue Simon Sutour s’est rendu à Athènes au nom de la commission des affaires européennes. Il nous a communiqué des informations précises, mais non rassurantes, quant à la situation dans ce pays. Contrairement aux autres États qui, comme l’Irlande ou le Portugal, sont placés sous programme d’assistance financière, la Grèce semble dans l’incapacité de sortir du cercle vicieux né de l’absence de réformes.

Le référendum du 5 juillet est une expression claire de la volonté du peuple grec dont nous respectons le vote. Cependant, en se prononçant ainsi, les Grecs ont fait un grand saut dans l’inconnu. Depuis, leur pays est plongé dans l’incertitude quant à son maintien dans la zone euro. Or la volonté d’un pays, fût-il la patrie de Platon, ne saurait s’imposer à l’ensemble de l’Europe. La Grèce ne peut solliciter indéfiniment ses partenaires pour pallier son inorganisation, son absence de volonté d’instituer un État structuré qui collecte l’impôt et qui, tout simplement, équilibre ses dépenses et ses recettes.

Dès lors, nous devons refuser ces postures populistes imputant la situation de la Grèce à une dictature de la finance, alors même – plusieurs orateurs l’ont déjà souligné – que le pays n’a pas adopté les dispositions élémentaires pour assurer un équilibre fiscal.

Les premiers créanciers de la Grèce sont tout simplement les contribuables européens, qui n’ont jamais failli dans leur solidarité vis-à-vis des Grecs. Gardons-nous d’encourager les courants populistes qui se font jour partout en Europe, notamment dans des pays qui, comme l’Espagne ou le Portugal, ont accompli des efforts considérables pour redresser leur situation.

Soyons clairs : le gouvernement grec n’a d’autre choix que de revenir à la table des négociations. Cela étant, il doit impérativement présenter des propositions concrètes pour empêcher la banqueroute annoncée du pays.

Nous aimons la Grèce et nous ne sommes pas opposés à une énième main tendue, mais la France et l’Europe doivent faire preuve de fermeté. Il ne peut être question d’imposer aux Français une nouvelle pression fiscale – le niveau d’imposition actuel est déjà insupportable – pour faire face aux inconséquences d’un gouvernement européen. Quoi qu’il en soit, toute nouvelle concession devra recevoir l’approbation de quatre Parlements nationaux, ceux de l’Allemagne, de la Finlande, des Pays-Bas et de l’Autriche. Or cet accord est loin d’être acquis !

De son côté, le couple franco-allemand doit jouer tout son rôle pour travailler à un règlement, mais la conclusion d’un nouvel accord doit être subordonnée à la mise en œuvre de réformes d’envergure, visant l’organisation de l’État et la fiscalité.

Si ces conditions sont réunies, la restructuration de la dette grecque ne sera pas un tabou. Cette solution est prévue par l’Eurogroupe depuis novembre 2012. Il serait même possible d’aller plus loin que la simple réduction des taux d’intérêt ou l’allongement de la maturité des prêts. La crise grecque peut être l’occasion, pour l’Europe, d’inventer un nouveau modèle de solidarité responsable. Nous avons précisément évoqué cette perspective au sein de la commission des affaires européennes.

Monsieur le ministre, l’une des solutions consisterait, pour les États créanciers qui le souhaitent, à convertir une partie de la dette grecque dont ils disposent en certificats d’investissement permettant de développer l’économie grecque.