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Séance du 22 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 6 après l’article 7. – Mme la présidente ; Mme la ministre. – La réserve est de droit.

Discussion générale (suite)

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. David Assouline

Mme Corinne Bouchoux

M. Patrick Abate

Mme Françoise Laborde

M. Loïc Hervé

M. Bruno Retailleau

Mme Fleur Pellerin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 et 5 – Adoption.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 (réservé)

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 15 de la commission et sous-amendement n° 19 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement, modifié, rédigeant l’article.

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Retrait.

Article 6 (précédemment réservé)

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles 7 bis et 7 ter – Adoption.

Article 7 quater A (nouveau)

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7 quater – Adoption.

Article 8

Amendement n° 4 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Philippe Leroy. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de M. Philippe Leroy. – Retrait.

M. Hervé Maurey

M. Marc Laménie

M. Daniel Raoul

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Adoption de l’article.

Article 8 bis A (nouveau)

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 bis

Amendement n° 2 de M. Patrick Chaize rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 16 de la commission. – Devenu sans objet.

Articles 9, 10 et 10 bis – Adoption.

Article 10 ter

Amendement n° 3 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 10 ter

Amendement n° 18 de la commission. – Retrait.

Article 11 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Claude Kern

M. David Assouline

Mme Françoise Laborde

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur

M. Patrick Abate

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Fleur Pellerin, ministre

4. Saisine du Conseil constitutionnel

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Ordre du jour