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Séance du 15 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. François Fortassin,

M. Jean-Pierre Leleux.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat et le site internet du Sénat.

Les auteurs de questions du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe UDI-UC disposent chacun de deux minutes, y compris la réplique. Ceux des groupes communiste républicain et citoyen, RDSE et écologiste disposent, quant à eux, de deux minutes trente, y compris la réplique, au titre de l’équité.

La durée des réponses des membres du Gouvernement ne doit pas excéder le temps maximal imparti à l’auteur de la question, même si M. le Premier ministre bénéficie d’une « horloge spéciale »…

police et institution judiciaire

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. Cyril Pellevat. Madame la garde des sceaux, ils sont venus, vous les avez vus, vous les avez entendus ; comprenez-les, et réagissez !

À l’appel de tous les syndicats de la police, de nombreux personnels de cette institution, des agents administratifs aux commissaires, étaient réunis hier, devant votre ministère, pour exprimer leur désarroi face à la politique pénale que vous avez mise en place. Une manifestation de cette ampleur n’avait pas eu lieu depuis quatorze ans !

Leurs revendications relatives à leurs conditions de travail – manque de moyens, effectifs réduits – sont importantes, mais ce n’est pas d’abord sur ce point qu’ils veulent vous interpeller : c’est sur la politique pénale laxiste du Gouvernement. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Il s’agit là de leur principale revendication. Ils ne cessent de le clamer : les délinquants ne craignent plus la police ; à peine interpellés, aussitôt relâchés !

Les forces de police ressentent désarroi, injustice, absence de considération et stigmatisation.

Oui, les policiers se sentent abandonnés.

Oui, madame la garde des sceaux, vous êtes l’incarnation de la politique pénale du Gouvernement.

M. Cyril Pellevat. Suppression des peines planchers, contrainte pénale, réductions de peine systématiques, conditions de la légitime défense inadaptées, emprisonnement qui devient l’exception, délinquants mieux considérés que les victimes : autant d’évolutions en contradiction avec le ressenti des acteurs de terrain. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Chaque année, 80 000 peines ne sont pas exécutées ! L’exécution de la peine n’est plus assurée.

M. David Assouline. C’était pareil avant ! Il récite sa leçon !

M. Cyril Pellevat. Devant cette justice bien trop permissive, beaucoup parlent d’un divorce entre la police et la justice, mais il n’est pas trop tard. Le dialogue entre ces deux institutions doit être rétabli, pour le bien de nos concitoyens et de notre République. Un changement de politique pénale est plus que nécessaire.

Madame la ministre, allez-vous enfin mettre en place une politique pénale qui ait pour priorité d’assurer la sécurité des Français, ce qui passe par l’exécution rapide des peines prononcées ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. La circonstance qui a déclenché l’expression de ce mécontentement est triste ; elle appelle de la gravité, mais, manifestement, vous éprouvez quelque difficulté à prendre de la hauteur, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – )

Pour ma part, je m’y sens tenue par la situation du policier qui, aujourd’hui encore, lutte pour la vie. Nous nous sommes toujours interdit d’instrumentaliser ces tragédies. Nous avons toujours fait le choix du respect de la victime et de sa famille. Nous avons choisi de ne pas nous défausser de nos responsabilités, quand d’autres ont jeté en pâture à l’opinion publique des magistrats et des fonctionnaires, suivant une stratégie du bouc émissaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. C’est faux ! Démission !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous examinons ce qu’il convient d’améliorer. C’est ainsi que nous avons déjà expertisé la loi de 2004, adoptée lorsque vous étiez au pouvoir, ainsi que ses textes d’application, qui introduisent de la confusion.

Nous avons déjà entrepris d’améliorer les circuits d’information des juges de l’application des peines, pour qu’ils puissent prendre leurs décisions dans les meilleures conditions, et nous allons veiller à la publication rapide des textes correspondants. M. le Premier ministre a dit tout ce qu’il y avait à dire à ce sujet hier et ce matin.

Monsieur le sénateur, nous sommes soucieux de veiller à ce que les conditions de travail au quotidien des forces de sécurité et des magistrats permettent d’assurer la sécurité des Français,…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On ne le dirait pas !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. … ainsi que la protection de leurs libertés individuelles et publiques.

Nous savons que c’est dans une relation de confiance sur le terrain, au quotidien, chacun étant à sa place et dans son rôle, que les membres des forces de sécurité et les magistrats…

M. le président. Veuillez conclure, madame la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. … peuvent assurer notre sécurité et la préservation de nos libertés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC.)

M. François Grosdidier. Et les permissions ? Vous n’avez pas répondu !

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.

M. Cyril Pellevat. Il est trop facile de revenir éternellement sur le passé. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je vous ai demandé ce que vous comptiez faire.

M. David Assouline. La réplique était déjà prête ! Vous n’avez pas écouté la réponse !

M. Cyril Pellevat. Je viens de l’écrire, mais la réponse était attendue, car c’est toujours la même !

Le rôle premier de la justice est de faire appliquer la loi ; nous comptons sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

situation économique d'air france

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du RDSE.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur l’avenir d’Air France, et plus particulièrement sur le rôle de l’État, principal actionnaire de la société, à hauteur de 17,6 % du capital, dans la démarche de sauvetage de notre pavillon national.

Le Gouvernement a son mot à dire et une capacité d’action pour aider Air France, en particulier sur la politique et l’organisation du trafic aérien. Je pense, par exemple, à la fixation du montant des taxes aéroportuaires ou encore à l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des compagnies concurrentes particulièrement agressives.

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous le savez, Air France juge trop élevées les redevances aéroportuaires versées à Aéroports de Paris, dont l’État détient plus de 50 % du capital. Premier client de l’exploitant des aéroports franciliens, Air France acquitte plus de la moitié de ces taxes. Hormis l’aéroport de Londres-Heathrow, dont le trafic est saturé, Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly sont les plates-formes les plus coûteuses d’Europe pour les compagnies aériennes, et donc pour Air France, qui a fait de Roissy son hub principal.

Tandis que l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol, second hub d’Air France, a baissé le montant de ses redevances de 7,7 % en 2015, Aéroports de Paris a obtenu une augmentation de 2,4 % des taxes aéroportuaires cette même année, et si celles-ci seront gelées en 2016, le contrat de régulation économique conclu entre l’État et Aéroports de Paris prévoit une hausse de 1,25 % par an entre 2017 et 2020, alors qu’Air France réclamait un gel de ces taxes.

Ces redevances doivent, certes, contribuer au financement de nombreux investissements prévus dans les deux aéroports parisiens, mais, alors qu’Air France voit son trafic passagers se contracter, ne faudrait-il pas davantage lier leur évolution à la santé des compagnies aériennes ?

J’en viens maintenant à l’épineuse question de la concurrence, particulièrement celle des compagnies du Golfe, dont l’activité ne cesse de croître. Ces transporteurs, qui bénéficient de bonnes conditions tarifaires pour l’achat des carburants et d’une fiscalité très avantageuse, sont en outre abreuvés de subventions publiques : près de 35 milliards d’euros de subventions directes et d’avantages indirects ces dix dernières années, selon un rapport récent.

Monsieur le secrétaire d’État, dans ces conditions, comment l’État actionnaire entend-il prendre toute sa part dans le soutien financier à Air France ? Comme le préconise un rapport parlementaire récent sur la compétitivité du trafic aérien en France, envisagez-vous d’alléger le coût des taxes aéroportuaires pour la compagnie française ?

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Mireille Jouve. Plus largement, comment l’État peut-il – mais le souhaite-t-il ? – permettre un rééquilibrage en faveur d’Air France, quand toutes les compagnies ne luttent pas à armes égales dans un environnement de plus en plus concurrentiel ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, nul ne peut nier que l’augmentation du trafic aérien en France ne profite pas au pavillon national, dont la part est passée de 50,3 % en 2003 à 44,8 % en 2014.

Les causes de cette situation sont identifiées : l’émergence des compagnies low cost, plébiscitées d’ailleurs par les consommateurs, la concurrence des compagnies du Golfe, un déficit de compétitivité d’Air France par rapport aux autres grandes compagnies européennes.

En ce qui concerne les deux premières causes, l’État régulateur défend les conditions de mise en œuvre d’une concurrence loyale. Ainsi, le Gouvernement surveille très attentivement le respect des règles sociales par les compagnies qui travaillent en France. Ces contrôles permanents ont notamment abouti, en octobre 2013, à de lourdes condamnations financières contre Ryanair, et plusieurs compagnies low cost ont été condamnées au remboursement d’aides illégales accordées au titre de la desserte des aéroports de province.

Le modèle low cost, qui a élargi l’accès au transport aérien, n’est pas en soi condamnable. C’est pourquoi le Gouvernement a soutenu, en 2014, la création de la compagnie Transavia France.

S’agissant des compagnies du Golfe, c’est la France qui, en février 2015, par mon intermédiaire, avec le soutien de l’Allemagne, a pris l’initiative de solliciter de la Commission européenne l’engagement d’une négociation globale avec elles pour parvenir à la définition des conditions d’une concurrence loyale.

Pour ce qui concerne les charges spécifiques qui affectent la compétitivité d’Air France, le Gouvernement, à la suite du dépôt du rapport de Bruno Le Roux, a décidé une diminution de 50 % de la taxe sur les passagers en correspondance à compter du 1er avril 2015, et sa suppression totale à compter du 1er janvier 2016. Cela représente une économie de 90 millions d’euros sur 2015 et 2016.

Par ailleurs, il faut rappeler qu’Air France bénéficie du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui est une aide spécifique à la législation française, à hauteur de 66 millions d’euros pour la seule année 2014.

Enfin, concernant le contrat de régulation économique, il n’y aura pas d’augmentation des taxes aéroportuaires en 2016, comme vous l’avez rappelé, puis une hausse de 1,2 point au-dessus de l’inflation par la suite.

L’État régulateur est au côté d’Air France et de ses salariés, et il continuera à agir pour parvenir à une concurrence loyale et défendre le pavillon national. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)

conséquences du dérèglement climatique sur la géopolitique

M. le président. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour le groupe écologiste.

Mme Leila Aïchi. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur le sommet international des ministres de la défense qui s’est tenu hier à Paris, avec pour thème « défense et climat ».

Il s’agit là d’une idée qui, je le rappelle, a germé voilà trois ans ici au Sénat, et que j’ai eu l’honneur de promouvoir, pour aboutir au résultat que nous connaissons : des dizaines de ministres de la défense, de délégations étrangères venues du monde entier se sont réunis pour parler du lien entre défense et climat. Ce fut une première mondiale !

Je tiens à remercier Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, d’avoir, dès le début, compris l’importance de cette question.

Je tiens également à remercier amicalement Nicolas Hulot d’avoir mené un travail laborieux pour convaincre les hautes sphères de l’urgence climatique. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je souhaite enfin remercier la hiérarchie militaire, et tout particulièrement le général de Villiers, de m’avoir prêté une oreille attentive et de s’être pleinement investie dans la réflexion que nous menons.

Mes chers collègues, le lien entre conflits et dérèglement climatique est aujourd’hui avéré et reconnu par tous ! Il ne s’agit plus d’un simple effet multiplicateur.

Vous le disiez vous-même hier, monsieur le ministre : « les conflits liés à la nourriture et à l’eau sont historiquement nombreux ». Mais cela va au-delà : la raréfaction des ressources et la compétition effrénée pour l’eau, la nourriture, le pétrole, le charbon, le gaz, les minerais, les terres rares sont en grande partie à la source des conflits d’aujourd’hui et de demain. Et que dire des centaines de millions de réfugiés climatiques que ceux-ci entraîneront !

Hier, à l’École militaire, le ministre de la défense a reconnu que le Livre blanc de la défense avait certainement sous-estimé la donnée climatique. Dont acte !

Monsieur le ministre, que compte faire concrètement le Gouvernement pour intégrer cette donnée stratégique dans la COP 21 et quelles suites comptez-vous donner à la conférence internationale qui a eu lieu hier ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la sénatrice, à tous les remerciements que vous avez prononcés, je voudrais en ajouter un autre, qui s’adresse à vous-même. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Quelle galanterie !

M. Laurent Fabius, ministre. En effet, cette idée a germé au Sénat, sur votre initiative. Elle a ensuite prospéré, le ministre de la défense vous ayant accompagnée dans votre démarche, et j’ai eu hier l’honneur d’ouvrir cette réunion extrêmement intéressante.

Certes, on associe d’abord la COP 21 aux problématiques de l’environnement, du climat, de la santé, du développement, mais il faut aussi penser à la sécurité, à la défense, car si les dérèglements climatiques continuent, la nourriture et l’eau se raréfieront dans certaines parties du monde, les conflits se multiplieront et, soit dit sans vouloir faire de catastrophisme, les mouvements migratoires concerneront des dizaines de millions de personnes, voire des centaines de millions !

Ce sont toutes ces idées qui ont été brassées au cours du sommet d’hier, dont les actes nourriront les conclusions de la COP 21.

Sur le plan mondial, il appartient aux ministres de la défense des différents pays de les appliquer, y compris dans leur propre programmation : ils ont la capacité d’agir pour mettre en œuvre ce que l’on appelle maintenant la « défense verte ».

Je veux appeler l’attention sur un autre aspect, qui me paraît particulièrement important : il convient d’élaborer une vision de long terme. Cette dimension sera, nous l’espérons, extrêmement présente dans les conclusions de la COP 21, ainsi que dans l’agenda pour l’action que nous présenterons le 5 décembre au Bourget.

La journée d’hier a été extrêmement utile, car tout dérèglement climatique est aussi un dérèglement sécuritaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour la réplique.

Mme Leila Aïchi. Quand l’intérêt général le veut, nous savons nous rassembler ! Je tiens à remercier mes collègues Éliane Giraud, du groupe socialiste et républicain, et Cédric Perrin, du groupe Les Républicains, avec lesquels j’ai eu le plaisir d’élaborer un rapport sur les conséquences géopolitiques du dérèglement climatique.

La lutte contre le dérèglement climatique et ses conséquences en matière de santé et d’environnement doit être l’affaire de tous, citoyens, institutions et partis ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

situation à air france

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe CRC.

M. Pierre Laurent. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Depuis l’annonce du plan prévoyant la suppression de 2 900 emplois chez Air France, vous prétendez n’avoir qu’un seul cap : le dialogue social.

Mais ce dialogue, où est-il ? Comment pouvez-vous cautionner l’arrestation de salariés chez eux, au petit matin, devant leur famille, en l’absence de tout risque qu’ils se soustraient à la justice ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Vous voulez peut-être les décorer ?

M. Pierre Laurent. L’argument invoqué par le parquet de Bobigny de l’existence d’un risque de concertation entre les intéressés n’est d’ailleurs pas davantage recevable, s’agissant de poursuites que l’on prétend mener sur la base d’images télévisuelles.

M. Roger Karoutchi. C’est incroyable !

M. Pierre Laurent. Pourquoi avoir vous-même condamné par avance ces salariés en appelant à des sanctions pénales, sans que soit établie leur culpabilité ? (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Êtes-vous prêt aujourd’hui, pour apaiser la tension, à appeler à la levée de poursuites disproportionnées, au risque, sinon, de transformer le procès du 2 décembre et la menace de prison qui plane sur la tête de ces salariés en un outrage ressenti par des milliers de syndicalistes et de salariés inquiets pour leur emploi, comme a pu le constater le Président de la République à Saint-Nazaire ?

Pour rouvrir la discussion en mettant toutes les options sur la table, êtes-vous favorable à la proposition de l’intersyndicale d’organiser une table ronde tripartite réunissant la direction, les syndicats et l’État ?

Que pense, par exemple, l’État actionnaire du triplement du ratio d’endettement de la compagnie entre 2011 et 2013, consécutif au rachat de KLM ? Quels revenus financiers les banques créancières d’Air France – BNP Paribas et la Société générale notamment – ont-elles tiré de cette flambée de la dette ?

Estimez-vous normal de continuer à verser, en 2015 et en 2016, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à Air France, alors que 2 900 suppressions d’emplois sont programmées et que la compagnie a déjà touché 109 millions d’euros au titre du CICE pour 2013 et 2014 ?

Enfin, pouvez-vous nous expliquer pourquoi votre gouvernement a levé récemment le moratoire qui bloquait la cession de lignes aériennes long courrier aux compagnies du Golfe, qui s’apprêtent à racheter une partie des cinq lignes long courrier dont le plan d’Air France prévoit la fermeture ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Aline Archimbaud applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, les violences qui ont eu lieu à Air France sont inacceptables. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous sommes là loin du dialogue social, et absolument rien ne peut justifier ces agressions. Les victimes ont déposé plainte et des interpellations ont eu lieu. La justice – vous le rappelez vous-même en d’autres occasions – est indépendante.

M. Alain Fouché. Et voilà !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Elle fait son travail, que le Gouvernement n’a pas à commenter, dans ce cas comme dans tous les autres.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous sommes cohérents, monsieur Pierre Laurent, et nous ne changeons pas d’avis sur la justice au gré des dossiers et des affaires. Vous le savez bien, monsieur le sénateur, ce n’est pas le Gouvernement qui ordonne les interpellations et détermine leurs horaires : pas de faux débat !

Il ne peut y avoir d’impunité – cela, c’est mon droit de le dire ! – pour des actes qui méritent une sanction judiciaire et des sanctions à l’échelon de l’entreprise. Le droit doit s’appliquer.

Il faut également songer aux effets produits par ces images dans le monde entier. J’ai rencontré les hommes qui ont subi ces outrages, cette humiliation : deux cadres de l’entreprise, mais aussi d’autres salariés, notamment des vigiles, pour qui vous n’avez pas eu un seul mot. Je le répète, il ne peut pas y avoir d’impunité pour de tels actes !

Je comprends parfaitement le désarroi de certains salariés, car la situation de l’entreprise Air France est bien sûr inquiétante. Ce n’est pas nouveau, et il ne faut pas se le cacher. Mais ce n’est certainement pas avec des actes violents que la situation pourra s’améliorer. C’est, au contraire, par le dialogue, la négociation – parfois difficile – que l’on peut avancer, jamais par la violence.

C’est un message de fermeté que je souhaite renouveler aujourd'hui devant vous, ainsi qu’un appel impérieux à la poursuite du dialogue et à la responsabilité. Des efforts ont été faits ; d’autres doivent encore l’être, en premier lieu par les pilotes, par qui le blocage est arrivé.

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Alain Vidalies a rappelé quelle est la situation de la compagnie. Les discussions ont repris la semaine dernière. L’entreprise et les organisations syndicales doivent prendre ensemble des initiatives appropriées : c’est une condition nécessaire pour renouveler la négociation, pour préparer un avenir autre que la réduction des ambitions ou la mort d’Air France. Rappelons que des compagnies nationales ont déjà disparu dans d’autres pays.

C’est au sein de l’entreprise et de ses instances – j’ai rencontré les trois secrétaires des comités représentatifs dans lesquels siègent les représentants des salariés – que ce dialogue doit avoir lieu, dans un esprit de responsabilité. La mise en œuvre du plan de repli prévoyant la suppression de 2 900 postes n’est pas une fatalité. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, il n’y a pas de changement de la part du Gouvernement. C’est parce qu’il n’y a pas eu d’accord des pilotes sur les premières propositions que ce plan de repli a été élaboré. Si toutes les parties reviennent autour de la table, on peut éviter sa mise en œuvre. Tout doit être fait pour cela. Chacun doit assumer ses responsabilités et regarder avec lucidité la situation d’Air France.

Oui, monsieur le sénateur, le dialogue doit se poursuivre, car nous avons besoin d’une grande compagnie aérienne portant fièrement le pavillon français ! Le dialogue social, c’est ne jamais refuser de serrer la main de l’autre, ne jamais refuser de se parler pour avancer ensemble. (Protestations sur les travées du groupe CRC.) La société, plus que jamais, a besoin de dialogue et d’esprit de responsabilité.

MM. Christian Cambon et Roger Karoutchi. Excellent !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Pierre Laurent, ceux qui aujourd'hui refusent le dialogue social sont en train de préparer la voie à ceux qui ne veulent plus de dialogue social, qui ne veulent plus de syndicats !

M. Jean-Pierre Bosino. En fait de dialogue, c’est plutôt un monologue !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Notre responsabilité à tous, monsieur Laurent, est de dialoguer pour avancer ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Monsieur le Premier ministre, dans le peu de temps qui m’est imparti, je veux juste vous dire que vous pouvez compter sur nous pour que la mise en œuvre du plan de suppression de 2 900 emplois ne soit pas une fatalité ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme Catherine Tasca. Très bien !

manifestation des policiers

M. le président. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Annie Guillemot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, il y a un an, vous appeliez policiers et gendarmes à une « vigilance absolue » face à la « menace terroriste ». Depuis, notre pays, nos concitoyens ont vécu le drame des attentats de janvier.

Devant la menace terroriste permanente, le plan Vigipirate « attentat » a été déployé. Pour assurer la sécurité de nos concitoyens, pour garantir l’ordre républicain, les milliers de femmes et d’hommes de la police et de la gendarmerie nationales font preuve d’un dévouement exemplaire, que je veux ici saluer. Nous savons tous que ces personnels ne comptent pas leurs heures, qu’ils doivent fréquemment faire face à un surcroît de travail engendrant un niveau de fatigue souvent excessif et que nombre d’entre eux sacrifient aussi une partie de leur vie personnelle et familiale, du fait des impératifs de leur mission de service public.

Les Français ont exprimé le 11 janvier dernier leur considération pour le travail exemplaire effectué par ces femmes et ces hommes. Si, auparavant, l’expression de cette considération passait uniquement par des discours, nous savons désormais que les actes suivent : votre action en témoigne, monsieur le ministre. Chacun sait dans quel état d’affaiblissement se trouvaient nos forces de police et de gendarmerie en 2012. Chacun se souvient que, entre 2007 et 2012, plus de 6 240 postes ont été supprimés dans la gendarmerie nationale et 7 000 dans la police nationale. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)