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Séance du 15 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Pointereau, nous avons étudié avec intérêt le rapport de la Cour des comptes que vous avez évoqué. De nombreuses dispositions ont d’ores et déjà été prises ou sont en train de l’être pour tenir compte de ses conclusions, s’agissant notamment des normes, dont le coût a été ramené de 700 millions d’euros en 2014 à 13 millions d’euros en 2015. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous avez évoqué la baisse des dotations aux collectivités territoriales, en omettant d’indiquer qu’elle ne représente que 1,5 % de leurs recettes. L’effort demandé par l’État aux collectivités épargne les plus fragiles d’entre elles : les plus pauvres sont largement préservées, 10 000 communes éligibles à la dotation de solidarité rurale n’ont globalement pas subi de baisse, la dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée de près d’un tiers pour soutenir ces derniers.

Le Gouvernement mène parallèlement des actions significatives, en compensant au mieux les charges transférées ou nouvelles. Il propose ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros : 500 millions d’euros pour financer les grandes priorités locales et 500 millions d’euros pour les territoires ruraux, dont 200 millions d’euros de dotation d’équipement des territoires et 300 millions d’euros pour soutenir les bourgs centres et les villes moyennes.

M. François Grosdidier. On n’investit plus, ça ne sert à rien !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Un nouvel élargissement du champ d’intervention du Fonds de compensation pour la TVA est également proposé.

Ces efforts de justice et de solidarité sont évidemment à mettre en regard des annonces de la formation politique à laquelle vous appartenez, monsieur le sénateur. La péréquation que nous mettrons en œuvre entre les différentes collectivités territoriales permettra d’affirmer davantage encore cette solidarité ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour la réplique.

M. Rémy Pointereau. Avec la création d’un fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros, il s’agit surtout pour vous d’obtenir un effet d’annonce à l’approche des élections régionales. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Marc Daunis. Tout de même, 1 milliard d’euros !

M. Rémy Pointereau. En réalité, 160 millions d’euros seulement sont mobilisables pour les communes.

Ce que nous demandons, c’est un moratoire sur les normes et un allongement du calendrier de la baisse des dotations. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

formation en alternance

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Maurice Antiste. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Madame la ministre, ma questions porte, encore une fois, sur les difficultés rencontrées par les jeunes, tous territoires confondus, et plus encore par les ultramarins, dans la recherche d’un indispensable stage ou d’un incontournable contrat d’apprentissage.

On a assisté à une chute de 3,2 % du nombre de nouveaux contrats d’apprentissage en 2014 par rapport à 2013, bien que la part des apprentis plus diplômés continue de croître, particulièrement en Martinique. Le faible potentiel d’accueil de tissus économiques dominés par des micro-entreprises peut expliquer cette réalité ultramarine.

En effet, le tissu économique de la plupart des territoires ultramarins comprend de très petites entreprises qui ne sont pas nécessairement outillées pour accueillir un jeune en alternance ou l’embaucher. Il faut donc les sensibiliser à une démarche d’embauche citoyenne et les accompagner dans les différentes phases.

Je ne saurais manquer d’évoquer succinctement les initiatives qui ont déjà été prises localement.

L’université des Antilles et le groupe Bernard Hayot ont souhaité répondre aux enjeux du marché en créant la fondation « Agir ensemble pour la formation et l’emploi », dont l’objectif principal est de professionnaliser les formations des étudiants et des lycéens.

Dans son avis et rapport intitulé Le travail des étudiants, le Conseil économique, social et environnemental préconise le développement, au sein des universités, des emplois occupés par des étudiants. Ceux-ci doivent y être formés, évalués et suivis de façon telle que l’université qui les emploie puisse traduire l’activité exercée en compétences acquises et développées.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Maurice Antiste. Il convient par ailleurs de développer les troisièmes cycles.

Que d’angoisse et de doutes pour les jeunes et leurs familles, face à des échecs qui les plongent dans une situation de pré-chômage !

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour inciter les entreprises à accueillir beaucoup plus de jeunes ? Convenez, madame la ministre, chers collègues, que l’accès aux stages et à l’alternance est très difficile en France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur Maurice Antiste, j’entends vos inquiétudes et je partage avec vous cette conviction que l’apprentissage est une excellente voie de formation.

M. François Grosdidier. Vous le redécouvrez !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Il est utile aux entreprises, parce qu’il permet véritablement de former les jeunes aux compétences dont elles ont besoin ; il est utile aux jeunes, parce qu’il permet à 70 % d’entre eux de trouver un emploi. Les apprentis d’aujourd'hui sont les chefs d’entreprise de demain, notamment dans l’artisanat.

C’est pourquoi nous avons lancé, avec les partenaires sociaux et les régions, une mobilisation en faveur de l’apprentissage, en particulier dans les TPE et les PME : 200 millions d’euros supplémentaires sont alloués aux centres de formation en 2015 et l’aide « TPE jeunes apprentis » est opérationnelle depuis le 1er juin.

Concrètement, nous avons constaté, au cours des derniers mois, une augmentation de 6,5 % du nombre des entrées en apprentissage. Nous n’avions pas connu un tel résultat depuis quatre ans.

Ces mesures sont particulièrement adaptées à l’outre-mer.

Je me suis rendue en Martinique, où j’ai pu mesurer les difficultés et le manque d’information des chefs d’entreprise. Depuis le 1er septembre, en lien avec Patrick Kanner, nous avons confié à six jeunes en service civique la mission d’informer les chefs d’entreprise sur tous les dispositifs qui ont été mis en place : le pacte de responsabilité et de solidarité, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, l’aide « TPE jeunes apprentis ». Cette démarche fonctionne particulièrement bien depuis un mois. Je souhaite la développer dans tous les territoires d’outre-mer. C’est à mes yeux essentiel.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Myriam El Khomri, ministre. En outre, plus de 2 100 jeunes Martiniquais bénéficient du dispositif des emplois d’avenir, et 385 autres de la garantie jeunes.

Nous souhaitons encourager le parrainage des jeunes diplômés des quartiers populaires et mettre en place en 2016 une plateforme permettant aux jeunes apprentis de rencontrer des employeurs à la recherche d’apprentis.

L’apprentissage, je le répète, est une voie d’excellence. Vous pouvez compter sur ma mobilisation pour le promouvoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

ruralité

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Républicains.

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Madame la ministre, le fossé qui sépare la France des villes de celle des campagnes se creuse.

La crise de l’agriculture, marquée souvent par la vente des animaux et du lait au-dessous des prix de production, entraîne découragement et troubles dépressifs chez les exploitants. Voilà qui ne va certainement pas inciter les jeunes à s’installer et qui va accentuer la chute de la démographie en milieu rural.

La baisse de 30 % des dotations publiques aux petites communes fait qu’il est difficile d’investir, donc de favoriser l’artisanat.

Dois-je aussi évoquer les services publics qui disparaissent ou encore un numerus clausus trop bas qui aggrave la pénurie de médecins, malgré l’installation de nombreux praticiens étrangers et la présence de 15 000 médecins qui continuent d’exercer alors qu’ils sont retraités ?

Dois-je encore citer une fracture numérique qui s’accentue ?

Tout cela gêne non seulement les habitants dans leur vie quotidienne, les entreprises, mais encore le tourisme, puisque les actifs, les retraités, les estivants, ne viennent pas là où il n’y a ni médecin ni liaison numérique.

Dois-je enfin ajouter une réglementation administrative très tatillonne, notamment en matière de construction ?

Sommes-nous, madame la ministre, à la croisée des chemins ? Va-t-on évoluer vers une désertification de certains territoires ?

L’État envisage-t-il, avec les préfets, de renforcer les centres-bourgs, de contribuer à l’installation d’un guichet unique dans les zones rurales, pour traiter et soutenir avec les partenaires concernés tous les projets publics ou privés viables ?

À quand la mise en œuvre d’une politique de la ruralité par l’économie dans les territoires ruraux profonds, à l’instar des zones franches urbaines, avec des exemptions de charges patronales et foncières pour inciter les PME et les TPE à s’installer ou à maintenir les emplois ?

Il importe de trouver des solutions efficaces – diminution des normes et des charges et simplification de la politique agricole commune – afin de maintenir les exploitations familiales.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Chasseing. Pour tout cela, il est déjà tard. Toutefois, si une volonté existe, il peut y avoir pour la ruralité profonde un chemin permettant le maintien de l’activité et l’aménagement du territoire. C’est ce que j’espère. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le sénateur, je retiendrai la dernière phrase de votre question, car nous sommes au moins d’accord sur ce point : la ruralité constitue une opportunité et un atout pour l’aménagement et le développement de notre pays.

Vous avez évoqué plusieurs sujets de préoccupation dont il a été largement question lors des Assises des ruralités. C’est sur la base de ce travail partenarial avec les acteurs, les chefs d’entreprises, mais aussi les associations d’élus que nous avons élaboré plusieurs plans d’action en faveur de ces territoires en termes de services publics et d’accès aux soins, mesures que vous semblez ignorer.

Ainsi, le partenariat que nous avons conclu avec La Poste a permis d’inaugurer les premières maisons de services au public et d’accélérer le déploiement de ces structures : 1 000 maisons de services au public seront en service d’ici à 2016.

M. Rémy Pointereau. N’allez pas trop vite !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Je sais que vous êtes très attaché aux questions de santé. Dans ce domaine également, nous accélérons la création de maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que la mise en place d’incitations visant à encourager de jeunes médecins à s’y installer.

Sur le numérique, vous semblez ignorez le plan Très haut débit (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains), qui permet aux collectivités territoriales de soutenir l’aménagement des territoires ruraux et de lutter contre les inégalités.

Monsieur le sénateur, je ne peux pas laisser dire que nous aurions l’intention de supprimer les zones de revitalisation rurale, les ZRR. Bien au contraire, nous voulons les rendre plus justes et plus efficaces, en retenant deux critères simples, la densité de population et le revenu par habitant, à l’instar des zones franches urbaines que vous avez mentionnées.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement partage vos préoccupations pour les territoires ruraux, qui sont partie intégrante de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. le président. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre présence.

Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

La prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mardi 20 octobre 2015, à seize heures quarante-cinq, et sera retransmise en direct sur Public Sénat ainsi que sur le site internet du Sénat.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Jean-Pierre Caffet.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

3

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi.

Cette liste a été publiée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

4

Commission mixte paritaire

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.

5

Mise au point au sujet d’un vote

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Lors du scrutin n° 25 du 14 octobre 2015 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, M. Joël Guerriau a été déclaré comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre.

M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.

6

Débat sur le thème « la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? »

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? », organisé à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le ministre, je vous remercie d’assister à ce débat important pour la Haute Assemblée.

« La politique étrangère française, quelle autonomie pour quelle ambition ? » Au terme d’une année de travail sur le contexte géostratégique, c’est au fond la question essentielle qui se dégage des quatre rapports d’information de la commission des affaires étrangères. Ceux-ci portent sur l’Iran, la Russie, la Chine et le climat et vous seront présentés par leurs auteurs respectifs.

Monsieur le ministre, dans un monde qu’à juste titre vous qualifiez à la fois d’« apolaire » et d’« omni-crises », l’addition des prises de position ne suffit pas à faire une politique. Il faut une ligne directrice.

La guerre, parce qu’elle crée autant de problèmes qu’elle n’en résout, ne peut se substituer à la pensée.

En 2003, lorsque George Bush disait à propos de l’Irak « The game is over », je me souviens lui avoir répondu : « It’s not a game. It’s not over. »

Monsieur le ministre – et c’est le message de cet après-midi –, la ligne que nous vous proposons pourrait se résumer en quelques mots : osons l’indépendance pour mieux servir nos objectifs ! En d’autres termes, ayons l’autonomie de notre ambition.

Le paradoxe du XXIe siècle est peut-être que l’indépendance crée aussi les alliances, en tout cas les solidarités.

Au fond, notre politique étrangère peut s’appuyer sur deux grands atouts : la puissance de nos fondamentaux, l’indépendance de nos idéaux.

Sur nos fondamentaux, c’est le développement économique qui fonde in fine la puissance. D’ailleurs, le match entre la Chine et les États-Unis est bien, aujourd’hui, une guerre de croissance : celui qui donnera de la croissance aux autres sera sans doute le leader de demain.

Monsieur le ministre, j’exprime mon inquiétude sur nos fondamentaux, sur les mauvais résultats économiques de la France, sur les dettes et les déficits, sur les lourdeurs, l’immobilisme et les blocages, qui se traduisent notamment par un décrochage préoccupant par rapport à l’Allemagne, rompant l’équilibre du moteur européen, à l’heure où la crise des migrants fragilise le cœur même du projet européen. Comment peser sur les affaires du monde si nous n’arrivons pas à surmonter nos propres crises, en France et en Europe ?

Dans ce contexte, la valorisation de nos atouts nationaux, du tourisme à l’industrie de défense, relève des priorités nationales. Dans cette période d’hésitations, le devoir d’indépendance de la France est notre certitude.

« C’est parce que nous ne sommes plus une grande puissance qu’il nous faut une grande politique… » Cette phrase, prononcée en 1969 par le général de Gaulle, résume la vocation de la politique étrangère française qui l’avait conduit à reconnaître la Chine populaire en 1964.

Dans ce monde turbulent et agité, quelle est notre boussole ? Quel est notre cap ? Quel est notre impact ?

Notre boussole doit être, selon nous, les intérêts de la France, dans un monde où la paix est la voie du progrès ! La politique étrangère, c’est une question d’intérêts. Elle ne peut être réduite à la question morale. L’essence même de la diplomatie, c’est souvent de parler, aussi, à ses ennemis.

Quels sont aujourd’hui nos principaux intérêts dans le monde ?

Il s’agit, premièrement, de défendre la sécurité des Français, de défendre la sécurité de la France, qui est menacée, y compris sur notre sol, par Daech et les autres organisations terroristes.

Il s’agit, deuxièmement, de stopper ce qui nous semble être l’escalade des tensions qui montent aujourd’hui entre la Russie et les États-Unis. La campagne électorale américaine ne va pas apaiser la situation. Ne soyons les vassaux ni de l’un ni de l’autre et ne nous laissons pas enfermer dans un choix manichéen et réducteur. Je vois monter avec inquiétude – je vous le dis comme je le ressens, monsieur le ministre – une forme de compréhension qui pourrait devenir, à terme, une entente entre la Chine, la Russie, voire l’Iran, sorte de coalition des émergents qui s’opposerait au vieil ordre occidental. La France doit faire tout son travail diplomatique pour sortir de cette tension binaire et faire vivre les équilibres.

Il s’agit, troisièmement, de résoudre les crises. C’est vrai pour la Syrie, dont nous pensons, comme vous, monsieur le ministre, l’avenir sans Bachar al-Assad, mais aussi pour la Libye, le Mali, le Yémen, le Soudan du Sud ou l’Érythrée, pays dont personne n’évoque la situation dramatique.

Il s’agit, quatrièmement – et ce n’est pas la moindre des priorités –, d’être fidèle au message de la France : indépendance, résistance, espérance ! Pour sortir de ces conflits, la commission des affaires étrangères émet un certain nombre de propositions qui pourront être utiles au Gouvernement.

Avec l’Iran, une ère nouvelle s’ouvre depuis la signature de l’accord nucléaire du mois de juillet dernier, auquel vous avez pris une part importante, monsieur le ministre, dont la France peut être fière.

Le rapport d’information du Sénat appelle à rééquilibrer nos alliances et, surtout, à ne pas sous-estimer l’Iran. Ne soyons pas prisonniers d’une alliance avec un camp : jouer les sunnites contre les chiites serait une grave erreur de long terme ! Nous le savons bien : les amis de nos amis ne sont pas nécessairement nos amis !

Ajoutons à tout cela de la cohérence. La France a habilement su tirer profit du « froid » entre l’Arabie saoudite et les États-Unis. Pourquoi pas ? Toutefois, l’Iran jouera demain un rôle régional majeur, un rôle économique considérable et a besoin de diversifier ses alliances. Nos rapporteurs se prononcent dans le texte pour l’élaboration d’une feuille de route dense, précise, fournie, qui pourrait être le « délivrable », comme disent les diplomates, de la visite du président Rohani à Paris au mois de novembre prochain.

Les engagements qui ont été pris pour l’Iran doivent être tenus pour que les sanctions soient levées : la ligne est claire.

Syrie, Yémen, mais aussi Liban seront autant de dossiers tests de la bonne volonté de l’Iran dans les prochains mois.

Pour la Russie, « ce mystère enrobé d’une énigme », comme disait Churchill, la commission souhaite « éviter l’impasse ».

Sans renier nos principes, fondés sur le refus de la violence et le respect du droit international qui a été violé en Crimée, sachons considérer la Russie pour ce qu’elle est : un partenaire stratégique à part entière, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Par le passé, nous n’avons peut-être pas suffisamment réussi à arrimer la Russie à l’Europe, mais nous partageons avec ce partenaire un voisinage commun et nous avons toujours eu avec lui une relation dense et singulière. Monsieur le ministre, la commission vous fait des propositions équilibrées, mais ambitieuses, alliant l’indispensable fermeté à une posture ouverte, de dialogue. Il faut casser la spirale de l’isolement, qui ne fait qu’empirer les choses.

Parce qu’elles relèvent d’un statut « prémilitaire », les sanctions ne sont pas une politique, elles ne peuvent être durables. On vise les caisses des dirigeants, mais on atteint la fierté des peuples et, ainsi, on nourrit souvent les nationalismes.

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. La Chine, elle, atteint son « émergence pacifique ». Aujourd’hui, son poids est tel qu’elle ne peut plus rester, comme elle le souhaiterait souvent, discrète, sur le plan économique tout au moins : quand Shanghai manque d’oxygène, les bourses du monde s’essoufflent – nous l’avons constaté récemment. La « nouvelle » croissance chinoise, réorientée, moins massive, moins quantitative, moins menaçante pour l’environnement, mondialement plus compatible, ouvre des portes pour l’Europe et pour la France, pour peu, là encore, que nous sachions être fidèles à notre tradition d’indépendance.

Engagée sans retour possible dans son match avec l’Amérique, la Chine se refusera à se laisser enfermer dans la « Chinamerica ». Des opportunités émergeront. Dans ce monde interpolaire en création, l’Europe doit assumer son indépendance et ne pas oublier qu’elle est aussi un cap à l’ouest de l’Asie. Ma conviction est que la montée en puissance de la Chine forcera le monde à mieux maîtriser les équilibres.

Sur les quatre dossiers que nous avons approfondis et étudiés cette année, monsieur le ministre, une constance s’affirme : la complexité de notre alliance avec les États-Unis, pour le dire en termes diplomatiques. Le monde, qui connaît l’histoire commune de la France et de l’Amérique, doit aussi pouvoir mesurer l’autonomie de nos politiques.

Monsieur le ministre, je sais que votre ambition est grande pour la France. Ici, chacun connaît et respecte votre engagement. Sur le climat, vous avez jeté votre énergie et votre talent au service d’une cause qui nous concerne tous – je mesure par ailleurs la concurrence ministérielle que vous devez affronter… (Sourires. – M. le ministre marque un étonnement amusé.) La commission œuvre à vos côtés, notamment avec son rapport d’information novateur sur le « dérèglement géopolitique », pour alerter les consciences.

J’espère que le débat de cet après-midi vous aidera, monsieur le ministre, ainsi que nos diplomates – je veux leur dire aujourd’hui, au nom de tous, notre estime et notre reconnaissance –, à porter toujours plus haut la voix de la France. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a toujours pris ses responsabilités dans la gestion des crises internationales. Certes, on peut s’interroger sur l’ampleur de l’influence française dans le monde d’aujourd’hui, que d’aucuns trouvent affaiblie, mais, quoi que l’on en dise, par sa position géographique et ses territoires outre-mer qui la prolongent sur quatre continents, par son histoire qui la lie aussi à plusieurs pays aux quatre coins du monde, la France est toujours écoutée, pour ne pas dire attendue.

Oui, la France est écoutée. « Pont entre les nations », comme l’a déclaré le Président de la République, François Hollande, devant la conférence des ambassadeurs de 2012, notre pays est un médiateur reconnu. Plus que la reprise du dialogue entre les parties, le sommet des chefs d’État en format « Normandie », dont Paris et Berlin ont été à l’initiative, a permis la conclusion des accords dits de « Minsk II ». Vous y avez d’ailleurs contribué, monsieur le ministre.

Oui, la France est attendue. Je pense en particulier à l’appel du président Traoré demandant l’intervention de l’armée française pour stopper la progression des groupes islamistes armés au Mali.

Son statut de puissance s’appuie sur un réseau diplomatique dense – le deuxième au monde – ainsi que sur un modèle d’armée dont la crédibilité n’a pas été démentie, comme le montre le succès d’opérations extérieures menées en toute indépendance. Il n’est qu’à penser à l’opération Serval.

Forte de ces atouts, la France a donc toujours un rôle majeur à jouer, mais avec « quelle autonomie » et pour « quelle ambition ? » Tel est le sujet de notre débat cet après-midi.

Aujourd’hui, il s’agit de contribuer à la sécurité collective dans un monde devenu multipolaire et dans lequel notamment des acteurs non étatiques livrent bataille jusque sur notre propre territoire.

Dans ce contexte, la France doit agir selon plusieurs principes.

Tout d’abord, la France doit continuer d’inscrire ses actions dans un cadre légal, s’agissant en particulier de ses opérations extérieures. Excepté lors de la mise en œuvre d’accords de défense, notre pays s’est toujours adossé à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et c’est tout à l’honneur du président Chirac d’avoir refusé de participer à l’intervention en Irak de 2003, intervention à la légitimité plus que contestable, comme chacun le sait ici.