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Séance du 26 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Marisol Touraine sur le sujet du valproate de sodium, médicament antiépileptique commercialisé sous le nom de Dépakine.

Concernant précisément ce médicament, je tiens à vous rappeler que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a mis en œuvre plusieurs actions au cours de l’année 2015.

Tout d’abord, en mai 2015, les conditions de prescription et de délivrance de ces médicaments chez les jeunes filles, adolescentes, femmes en âge de procréer et femmes enceintes ont été renforcées en France et encadrées par des documents diffusés à destination des professionnels de santé et des patientes. Ces documents sont téléchargeables sur le site de l’ANSM.

Cette mise en ligne a été accompagnée de la transmission d’une lettre à l’ensemble des professionnels de santé, de la publication d’un point d’information sur le site internet de l’ANSM, de l’édition d’un document de questions et réponses et de la réalisation, en coordination avec l’Ordre des pharmaciens, d’une communication via le dossier pharmaceutique. En novembre 2015, un guide élaboré par la Haute Autorité de santé, la HAS, et l’ANSM sur les alternatives à l’acide valproïque a été publié. En décembre 2015, un rappel de l’ensemble de ces mesures a été diffusé aux professionnels de santé.

En ce qui concerne l’encadrement des médicaments de manière générale, Mme Marisol Touraine a signé le 17 juillet 2015 le contrat d’objectifs et de performance de l’ANSM pour la période 2015-2018, qui prévoit les actions suivantes : la poursuite des processus de réévaluation de la balance bénéfices–risques des médicaments, en tenant compte de l’usage hors autorisation de mise sur le marché et des données d’épidémiologie ; le renforcement de l’organisation des systèmes de remontée des signalements de vigilance, d’inspection et de contrôle ; l’extension de la diffusion des informations de sécurité sanitaire, notamment auprès des professionnels de santé et des associations de patients.

Enfin, monsieur le sénateur, puisque vous l’avez mentionné, Mme Marisol Touraine tirera toutes les conséquences des recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales, à qui une mission a été confiée en juin dernier au sujet de la Dépakine, lorsque ce rapport lui aura été remis.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti.

M. Olivier Cigolotti. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse très complète. Sachez-le, de nombreuses familles attendent la publication du rapport commandé à l’IGAS, ainsi que les suites qui pourront lui être données.

réalisation des lignes à grande vitesse bordeaux-toulouse et bordeaux-dax

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Micouleau, auteur de la question n° 1274, adressée à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Mme Brigitte Micouleau. Ma question concerne les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

Monsieur le secrétaire d’État, le 26 septembre dernier, vous annonciez la décision du Gouvernement de réaliser ces deux lignes à grande vitesse, ou LGV. Attendue depuis longtemps par une grande majorité de nos concitoyens, à Toulouse et dans tout le grand Sud-Ouest, et saluée comme il se doit, cette annonce appelait déjà à l’époque, de la part du Gouvernement, quelques précisions, des éléments concrets qui, à ma connaissance, n’ont toujours pas été apportés, malgré de nouvelles demandes des élus locaux – je pense notamment à un courrier que vous a adressé le 24 novembre dernier par M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.

Ma question, monsieur le secrétaire d’État, ou plutôt mes questions ne vous surprendront donc pas et elles appellent, me semble-t-il, des réponses claires et précises.

Premièrement, concernant le calendrier de réalisation de ces infrastructures, j’aimerais savoir si le lancement des travaux sur le tronçon Bordeaux-Toulouse est toujours prévu pour 2019, avec comme objectif la mise en service de la ligne en 2024. De même, pour l’axe Bordeaux-Dax, peut-on toujours envisager une mise en service de la ligne en 2027 ?

Deuxièmement, concernant le volet financier de ces projets, la dernière estimation connue du coût global de réalisation de ces deux LGV s’élève à 8,3 milliards d’euros. Ce montant est-il toujours d’actualité ? Si ce n’est plus le cas, pouvez-vous nous communiquer une nouvelle estimation ?

Troisièmement, tandis que des inquiétudes quant au désengagement de certaines collectivités faisant initialement partie des financeurs de ces deux lignes ont vu le jour au cours de ces dernières années, pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement et quelles mesures le Gouvernement envisagerait de prendre pour pallier ces éventuelles défections ?

Enfin, quatrièmement, le Gouvernement compte-t-il réunir rapidement le comité des financeurs et, si c’est le cas, à quelle date ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, comme je l’ai annoncé le 26 septembre dernier, le Gouvernement a décidé de poursuivre les procédures préalables à la déclaration d’utilité publique des projets de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, qui constituent la première phase du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. En réaffirmant son soutien à ce projet, le Gouvernement envoie un signal fort en faveur de la compétitivité des territoires et de l’emploi, dont notre pays a besoin. Cette décision était attendue, je le sais.

Le Conseil d’État sera saisi pour avis très prochainement – dans les prochains jours –, comme le prévoit la procédure. Je rappelle que le décret déclarant l’utilité publique doit être signé avant le 8 juin prochain, c’est-à-dire au plus tard dix-huit mois après l’ouverture de l’enquête publique. À cet égard, je vous confirme les objectifs de mise en service des différentes sections de ce grand projet : 2024 pour la ligne nouvelle Bordeaux–Toulouse, 2027 pour la ligne vers Dax puis 2032 pour atteindre la frontière franco-espagnole.

Il sera néanmoins de la responsabilité de l’État et du maître d’ouvrage SNCF Réseau mais également de tous les soutiens du projet, au premier rang desquels figurent les collectivités locales, de faire en sorte que les études et les procédures se poursuivent au rythme souhaité pour respecter ces dates.

Ces nouvelles étapes permettront également d’affiner l’évaluation du coût des travaux, toujours estimé à 8,3 milliards d’euros, aux conditions économiques de 2013. En effet, les évaluations des coûts de tous les grands projets d’infrastructures sont régulièrement actualisées pour tenir compte du niveau de définition des ouvrages ou du tracé.

Vous me posez également la question du financement de ce projet ; l’établissement d’un schéma de financement soutenable pour l’ensemble des cofinanceurs est en effet un préalable à la réalisation des lignes nouvelles. À l’instar du soutien unanime des grandes collectivités à ce projet, seule l’union des forces politiques locales, nationales et européennes contribuera à faire avancer ce grand projet que nous appelons tous de nos vœux.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement reste attentif et déterminé pour réussir ce projet ambitieux, porteur d’avenir pour les territoires du Sud-Ouest de la France et pour l’arc atlantique.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Micouleau.

Mme Brigitte Micouleau. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je constate toutefois qu’elle est un peu incomplète. Certes, vous nous confirmez l’objectif de mise en service en 2024 et en 2027. Concernant le coût global, j’espère que vous le maintiendrez à 8,3 milliards d’euros.

En revanche, vous ne confirmez pas le désengagement de certaines collectivités.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Lesquelles ?

Mme Brigitte Micouleau. En outre, vous ne donnez pas de date pour une prochaine réunion du comité financeur des élus, que tout le monde attend.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Il vaut mieux que la déclaration d’intérêt public ait lieu auparavant !

Mme Brigitte Micouleau. Il est dommage que ce gouvernement continue d’entretenir un peu le flou sur ce dossier, qui est extrêmement important pour le grand Sud-Ouest.

lutte contre la prolifération du moustique tigre

M. le président. La parole est à M. François Commeinhes, auteur de la question n° 1264, adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

M. François Commeinhes. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’appeler votre attention sur les dispositifs mis en œuvre face au moustique tigre, nuisible et vecteur potentiel de maladies virales comme le chikungunya ou la dengue. Le dispositif de lutte anti-vectorielle, communément appelé LAV, a été mis en place en 2004 dans les Alpes-Maritimes. Néanmoins, la prolifération récemment constatée de ce moustique démontre qu’il faut aller au-delà.

Pour prendre l’exemple du littoral héraultais, entouré d’étangs et géographiquement propice à l’invasion de moustiques, le traitement doit être ambitieux. À l’Est, la Camargue est un vivier naturel de l’insecte où aucun traitement n’est possible. Les scientifiques pointent en outre la multiplication des événements extrêmes, dus au réchauffement climatique. Les conséquences sanitaires peuvent aussi être très grandes.

Fait aggravant, l’arsenal de lutte se réduit comme peau de chagrin, normes européennes obligent, ce qui inquiète jusqu’aux spécialistes de la démoustication. Cette situation renvoie les élus et les professionnels du tourisme cinquante ans en arrière, quand il a fallu engager une démoustication de masse pour jeter les bases de l’industrie touristique. Outre la nuisance, il faut désormais prendre en compte cette prolifération comme vecteur de maladies handicapantes et parfois mortelles.

Pourtant, sur dix produits efficaces, on ne peut en utiliser que deux, à la suite d’une directive européenne de 1988 : le bacillus thuringiensis israelensis, ou BTI, et la deltaméthrine. Le premier, curatif, n’agit que sur les larves quand le milieu n’est pas complexe : ni végétation ni obstacles. Le second ne peut s’utiliser qu’en milieu urbain et contre les adultes.

Ainsi, au regard de ces éléments, après avoir déjà saisi l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de cette question capitale, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le traitement envisageable de cette prolifération. J’appelle en outre à la tenue au plus tôt d’une concertation large, sur le terrain, entre les services de l’État, les élus, les chercheurs, et les acteurs privés et publics touchés, pour aboutir à une solution partagée par tous.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la lutte contre les moustiques présente de nombreux enjeux, du point de vue tant de la santé publique que de la nuisance pour nos concitoyens ou encore du préjudice pour notre économie, notamment touristique. Il s’agit d’un sujet d’attention et de mobilisation pour le Gouvernement.

Aujourd’hui, le marché des produits insecticides antimoustiques est très limité en Europe. En effet, les coûts de développement et le processus de validation réglementaire pour vérifier l’absence d’effet imprévu sur la santé humaine ou sur l’environnement réduisent sensiblement l’intérêt que trouvent les industriels de la chimie à ce domaine.

En conséquence directe, les produits disponibles deviennent de plus en plus rares. Actuellement, en France, seuls peuvent être utilisés ceux contenant soit du BTI, efficace contre les larves de moustiques, soit de la deltaméthrine, efficace contre les moustiques adultes.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la lutte anti-vectorielle ne doit pas se limiter au seul usage de traitements chimiques. Des actions de sensibilisation des populations concernées, pour rappeler les consignes de prévention et les mesures individuelles et collectives de protection, sont indispensables, notamment pour limiter les conditions propices au développement des moustiques.

En métropole, grâce à un usage jusqu’ici adapté des insecticides, les espèces de moustiques présentes sur notre territoire, dont le moustique tigre, n’ont pas développé de mécanismes de résistance – une veille rigoureuse à ce sujet est d’ailleurs assurée. Dès lors, le recours à ces insecticides via les campagnes organisées par l’ensemble des organismes publics de démoustication conserve tout son sens et constitue aujourd’hui un outil essentiel de cette lutte. La mobilisation et le travail réalisé par ces équipes de démoustication doivent d’ailleurs être salués.

Cela étant, Mme Ségolène Royal partage votre préoccupation par rapport à cette espèce invasive et quant à notre arsenal très réduit de lutte contre ces insectes. C’est pourquoi elle a demandé en juillet dernier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, d’identifier les autres molécules utilisées en Europe et pouvant l’être aussi en France, ainsi que les substances les plus prometteuses pour développer de nouveaux produits antimoustiques. Ce bilan est attendu au premier semestre 2016.

À l’issue de cette étude, l’objectif sera de mobiliser les industriels afin de mettre en œuvre des actions concrètes en vue du développement et de la mise sur le marché de produits complémentaires à ceux actuellement disponibles. Cette démarche sera initiée avec le concours de l’entente interdépartementale de démoustication du littoral méditerranéen, dans le cadre d’un groupe de contact lancé à l’automne dernier sur l’initiative du ministère de l’écologie, en lien avec le ministère chargé de la santé.

M. le président. La parole est à M. François Commeinhes.

M. François Commeinhes. Je souhaitais sensibiliser Mme la ministre à ce phénomène, qui prend de plus en plus d’ampleur. Le principe de précaution, qui prévalait jusqu’à maintenant dans la prise en compte du désagrément des piqûres de moustique, doit peut-être être revu et son curseur repositionné étant donné les incidences sanitaires de plus en plus prégnantes dans notre région, avec l’arrivée du chikungunya et de la dengue, qui commencent à faire pas mal de victimes.

Je vous remercie néanmoins de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

glyphosate et pollution des rivières comtoises

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la question n° 1240, adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d’État, un rapport sénatorial s’alarmait voilà quelques années de voir la France occuper la troisième place mondiale pour l’utilisation de pesticides, avec 110 000 tonnes par an.

Parmi ces pesticides, le glyphosate est particulièrement pointé du doigt. Chaque année, 2 000 tonnes de cette substance sont utilisées par les particuliers et 8 500 tonnes par les agriculteurs et autres professionnels. Diverses études ont démontré que le glyphosate contenu dans le Roundup représente un véritable danger non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la santé. Ainsi, l’Organisation mondiale de la santé a classé le glyphosate comme cancérogène probable chez l’homme.

Or, en 2011, l’acide aminométhylphosphonique, l’AMPA, un métabolite du glyphosate, était présent dans 60 % des cours d’eau français, et le glyphosate l’était dans plus de 30 % d’entre eux. Trois Français sur dix présentent des traces de glyphosate dans leurs urines.

La Commission européenne devrait reporter de six mois sa décision concernant la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché communautaire du glyphosate.

La décision de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d’interdire en vente libre le Roundup au 1er janvier 2016 est sans conteste un premier pas très important.

Cependant, la surmortalité piscicole importante constatée depuis 2010 pour les cours d’eau franc-comtois nous oblige à agir avec une plus grande vigilance.

Par exemple, d’après les résultats de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, le nombre de truites à la station de Cléron, sur la Loue, a été divisé par dix depuis 1998.

De même, l’établissement public territorial du bassin Saône et Doubs a présenté, dès le mois de mai 2011, un dossier intitulé Un état des lieux et des pressions exercées sur les milieux aquatiques. Les premières constatations sont très claires : un peuplement dégradé, avec une biomasse et une biodiversité réduites, et des proliférations algales récurrentes.

Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer cette pollution. Toutefois, les produits à base de glyphosate, largement répandus aussi bien chez les professionnels, dans les collectivités que chez les particuliers, sont montrés du doigt.

L’utilisation du glyphosate pour désherber les prairies doit faire l’objet d’une réglementation très stricte, voire d’une interdiction dans les milieux karstiques, car ces sols sont fragilisés par cette pollution du fait de leur forte perméabilité.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir nous indiquer si un classement des sols karstiques avec une interdiction de certains produits est envisagé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la vigilance sur les effets des produits phytosanitaires, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux, ainsi que leur utilisation raisonnée sont au cœur de l’action menée par Mme Ségolène Royal.

En agriculture, le glyphosate est très utilisé pour le désherbage des cultures. Il est également l’herbicide le plus employé par les jardiniers. Ce sont ainsi plus de 2 000 tonnes qui ont été achetées et manipulées par le public en 2013.

Cette substance herbicide dite « organophosphorée » a initialement été mise au point par l’entreprise Monsanto, mais elle est désormais dans le domaine public. Elle est autorisée depuis les années soixante-dix. Dans le cadre de la législation désormais en vigueur, elle bénéficie, au niveau européen, d’une autorisation à renouveler tous les dix ans, en fonction de l’évolution des connaissances. Son autorisation était échue à la fin de l’année 2015 ; elle a toutefois été prolongée de six mois par la Commission européenne. Le renouvellement de cette autorisation européenne est donc en cours d’examen.

Les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont un sujet de préoccupation majeure, sur lequel Mme Ségolène Royal est particulièrement vigilante. C’est pourquoi, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Mme la ministre a souhaité accélérer l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires par les jardiniers amateurs et avancé sa date de mise en œuvre à 2019, au lieu de 2022. À partir du 1er janvier 2017, les produits phytopharmaceutiques ne seront plus disponibles en libre-service pour les particuliers dans les magasins de vente. En outre, la distribution doit engager, dès le 1er janvier 2016, des programmes de retrait de la vente en libre-service de ce type de pesticides. Mme Ségolène Royal rappelle, enfin, que les collectivités n’utiliseront plus ces produits à partir de 2017.

L’ensemble de ces mesures, monsieur le sénateur, réduira donc fortement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment ceux qui contiennent du glyphosate.

Par ailleurs, le 26 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, au sein de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a classé le glyphosate comme substance « cancérogène probable ». La ministre a immédiatement saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour disposer de son analyse. Une note des autorités françaises a également été envoyée à la Commission européenne, lui demandant de prendre en compte les conclusions du CIRC lors du réexamen décennal de l’autorisation du glyphosate.

Si l’ANSES est amenée à formuler des recommandations sur d’éventuelles actions complémentaires à mettre en œuvre, Mme Ségolène Royal veillera dans les meilleurs délais à mettre en œuvre ces actions.

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Je veux remercier M. le secrétaire d'État et Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie pour ces explications extrêmement claires. Surtout, je veux remercier Mme Royal pour son engagement d’avant-garde en faveur de l’interdiction du glyphosate.

Traditionnellement, ce sont des milliers de touristes qui venaient de toute l’Europe et même des États-Unis pour pêcher à la mouche en Franche-Comté, comme sur les tableaux de Gustave Courbet,…

M. le président. À Ornans !

M. Martial Bourquin. Effectivement !

… avec, pour toile de fond, les belles reculées du Jura.

Or, aujourd'hui, ces rivières n’ont presque plus de poissons, et ceux-ci ne sont plus toujours comestibles.

Au-delà des milieux aquatiques, c’est la ressource en eau de l’ensemble des habitants du nord de la Franche-Comté qui est concernée par ces pollutions – je rappelle que la rivière Doubs est la réserve en eau de tout le nord de la région, c'est-à-dire de plus de 400 000 habitants.

Il est donc très important que l’Europe interdise enfin tout désherbage au glyphosate, surtout dans les sols karstiques.

C’est un drame de voir des rivières ainsi saccagées. C’est aussi un drame pour la santé publique !

Je remercie de nouveau M. le secrétaire d'État pour ces explications extrêmement claires. Maintenant, nous avons besoin que l’Europe interdise le glyphosate !

fonctionnement de la centrale nucléaire du blayais

M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 1202, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Madrelle. Monsieur le secrétaire d'État, si nous reconnaissons les efforts conjugués de l’État et du Parlement pour garantir les conditions optimales de sécurité de nos centrales nucléaires, une suite d’incidents survenus récemment au sein de la centrale nucléaire du Blayais en Gironde m’oblige à vous interpeller sur les causes de tels dysfonctionnements.

Depuis juin 2014, deux tranches étaient à l’arrêt et, en septembre dernier, l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, a donné son accord pour le redémarrage du réacteur nucléaire n° 3. Trois des quatre réacteurs du Blayais sont donc désormais raccordés au réseau ; l’unité de production n° 4, mise à l’arrêt en octobre dernier à la suite d’un incident au niveau de l’alternateur, a été reconnectée au début du mois de novembre dernier.

Lors des incidents survenus en juin dernier, la réglementation a été scrupuleusement respectée : les personnels ont été évacués et ont subi les examens médicaux d’anthropogammamétrie. Les deux séries d’incidents sont survenues dans le même bâtiment, là où est installé le chantier de construction des trois nouveaux générateurs de vapeur. Selon EDF, un défaut d’étanchéité serait à l’origine de dispersions de radioéléments.

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous en mesure de nous confirmer l’exactitude de cette affirmation ?

Vous le savez, un nouveau plan particulier d’intervention, ou PPI, de la centrale nucléaire du Blayais vient d’être édité sous l’égide de la préfecture de la Gironde. Ce plan a fait l’objet d’une consultation publique dans les dix-neuf communes concernées – regroupant 25 000 habitants –, situées dans un périmètre de dix kilomètres autour de la centrale.

Inspiré directement des conséquences de l’accident de la centrale de Fukushima, ce texte, qui définit toutes les mesures d’organisation et de gestion de crise en cas d’accident radiologique, suscite des interrogations, car il ne prévoit pas d’extension à 80 kilomètres du rayon du PPI, comme le recommande pourtant la commission locale d’information nucléaire. Un plan national de gestion des événements radiologiques est en cours d’élaboration. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter des éléments d’information quant à son contenu ? Ne pensez-vous pas que cette notion de périmètre pourrait être repensée au niveau européen, afin de prévoir son élargissement à 80, 90, voire 100 kilomètres ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le secrétaire d'État, votre question porte sur plusieurs incidents qui ont eu lieu à l’été 2015 et qui ont conduit à des évacuations du personnel du bâtiment réacteur de la tranche 4 de la centrale du Blayais.

Ce réacteur était à l’arrêt pour permettre le troisième réexamen décennal de sa sûreté. Dans le cadre de ce réexamen, de nombreuses activités de maintenance sont réalisées, qui peuvent entraîner des dispersions de poussières radioactives à proximité directe des travaux de maintenance en cours et le déclenchement des alarmes commandant l’évacuation de certains locaux du bâtiment réacteur.

La concomitance avec l’arrêt pour la visite décennale du réacteur n° 3 a conduit à des difficultés d’approvisionnement en ressources matérielles et de mise à disposition de personnel.

Deux événements significatifs pour la sûreté, classés au niveau 0 de l’échelle internationale des événements nucléaires, dite « échelle INES », et liés aux activités réalisées au cours de cet arrêt ont été déclarés. Par ailleurs, huit événements significatifs concernant la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ont été déclarés par EDF, dont un, classé au niveau 2 de l’échelle INES, a concerné le dépassement de la limite réglementaire de la dose reçue par un intervenant, à la suite d’une exposition cutanée externe. Ces événements ont nécessité la mise en œuvre de mesures de renforcement de la protection des travailleurs par EDF.

Le 1er octobre 2015, après examen des résultats des contrôles et des travaux effectués durant l’arrêt, l’Autorité de sûreté nucléaire a donné son accord au redémarrage pour un cycle du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais.

D’ici à six mois, EDF adressera au Gouvernement et à l’ASN un rapport comportant les conclusions du réexamen de sûreté de ce réacteur, comprenant l’ensemble des études techniques relatives à la sûreté de celui-ci, en particulier un dossier sur le renforcement des mesures de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. L’ASN analysera ce rapport et prendra ensuite position sur la poursuite d’exploitation du réacteur n° 4.

Enfin, sachez, monsieur le sénateur, que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé l’information et la transparence en matière nucléaire, notamment à travers l’action des commissions locales d’information.