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Séance du 5 avril 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Pierre Charon.

M. Pierre Charon. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les compétitions sportives constituent des moments importants de cohésion. Ces rencontres sont parfois dégradées par des individus totalement étrangers aux valeurs sportives qui profitent des insuffisances de notre législation ; des individus dont la haine n’a rien à voir avec la passion et l’enthousiasme des supporters.

En raison de certaines lacunes juridiques qui empêchaient de remédier aux débordements lors de rencontres sportives, il était nécessaire de compléter et d’améliorer notre arsenal législatif.

À cet égard, je salue les avancées contenues dans le dispositif qui nous est proposé. Je salue également nos collègues de l’Assemblée nationale qui ont permis à cette initiative de voir le jour. Je remercie enfin la commission des lois, son président, Philippe Bas, et Catherine Troendlé qui ont examiné ce travail constructif pour répondre aux nécessités de l’actualité sportive.

Cette proposition de loi répond tout d’abord à l’impossibilité de communiquer aux fédérations et groupements sportifs la liste des personnes indésirables. Le Conseil d’État avait même récemment annulé la communication de ces données aux fédérations et groupements sportifs agréés, au motif que ces organismes n’exerçaient aucune mission dans le maintien de l’ordre public. Seule une modification législative pouvait mettre fin à cette impossibilité.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Exactement !

M. Pierre Charon. Ce sera chose faite, monsieur le président de la commission des lois, si la proposition de loi et son article 1er sont adoptés.

Désormais, le fichier des indésirables pourra être créé et utilisé par des organisateurs d’événements sportifs.

Cette avancée met fin à un blocage qu’il était impossible de contourner, sous peine d’illégalité. Il sera dorénavant possible de refuser des supporters – les individus visés ne méritent d’ailleurs pas ce nom !

Ce texte comporte d’autres avancées. La durée légale des interdictions administratives de stade est, à ce jour, dérisoire et inadaptée par rapport à la saisonnalité des championnats. Ne laissons pas ces interdits de stade revenir régulièrement, un peu à la manière de la mauvaise saison.

À cet égard, j’approuve l’élargissement de la durée de l’interdiction administrative de douze à vingt-quatre mois, voire à trente-six en cas de récidive.

De même, je me réjouis que la liste des personnes sous le coup d’une interdiction administrative de stade soit communiquée aux organismes sportifs internationaux.

En tant qu’élu parisien, je sais que la ville de Paris est concernée par l’Euro 2016. Pour éviter les débordements, il faut donc agir en amont et faciliter le travail des instances européennes et internationales. Instaurer la possibilité de savoir qui est interdit de stade est une mesure de bon sens.

Pour éviter que certains hooligans ne contournent les vérifications d’identité, la proposition de loi prévoit aussi la généralisation de la vente nominative d’abonnements, ce qui permettra d’éviter la pratique des ventes de billets en bloc.

Enfin, je me réjouis que le rôle et la responsabilité des supporters soient reconnus à travers la création d’une instance nationale du supportérisme placée auprès du ministre des sports. Les supporters pourront ainsi contribuer au bon déroulement des compétitions sportives.

Il est important que ces derniers soient consultés. Leur rôle ne doit pas seulement être passif. Les supporters sont bien plus que des spectateurs, ce sont des acteurs à part entière. Ils contribuent à l’intensité de l’ambiance des grandes compétitions sportives.

J’approuve l’élargissement des interdictions judiciaires de stade aux fan zones. La retransmission d’un événement sportif doit être l’occasion d’une scène de liesse, non de jets de tessons… Il convient donc d’aller au-delà des stades et de leurs abords, en élargissant précisément la notion de périmètre couvert par l’interdiction judiciaire de stade.

Je salue, à cet égard, le dispositif introduit à la suite de l’adoption d’un amendement de Philippe Goujon, à l’Assemblée nationale. Cette initiative est fondamentale. Ne laissons pas ceux qui ont violé la loi profiter de ses insuffisances et de ses flous. Les interdits de stade doivent être éloignés de tous les lieux où ils peuvent sévir. Il s’agit d’une avancée aussi importante que la possibilité de créer des listes de personnes indésirables dans les stades.

Mes chers collègues, il y a urgence : l’Euro 2016 approche. Ne laissons pas nos pelouses parisiennes devenir le terrain de jeu de batailles rangées. À Paris, nous avons encore le souvenir des débordements inacceptables du 13 mai 2013. Nous avions alors déploré l’inertie des pouvoirs publics, plus prompts à sévir lors de certaines manifestations qu’à s’occuper des casseurs.

De ce point de vue, étant donné la configuration des lieux et les risques de débordement, les fan zones doivent être évitées dans la capitale au cours de l’Euro 2016. Il y va de la tranquillité publique. J’en profite pour relayer les demandes et les craintes de ceux qui veulent éviter de voir Paris devenir un terrain d’affrontement. Cela permettrait aussi de ne pas disperser les forces de l’ordre, souvent sollicitées depuis le 13 novembre dernier.

Pour toutes ces raisons, j’approuve ce dispositif, fruit d’un travail transpartisan. Parce que c’est à la fois le cœur et la raison qui s’expriment, je suis favorable à l’adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Bailly.

M. Dominique Bailly. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ses auteurs, la proposition de loi que nous étudions vise à permettre aux clubs professionnels de mieux assumer leur responsabilité en matière de sécurité dans les stades, via le refus de vente de billets et la mise en place d’un fichier d’exclusion, et à allonger la durée des interdictions administratives de stade.

Je mesure et partage la nécessité de garantir la sécurité de l’Euro 2016, que notre pays accueillera dans un peu plus de deux mois, ce dans un contexte particulier de menace terroriste. Il s’agit bien évidemment d’une priorité du Gouvernement. Les mesures de sécurité prévues à cette fin ont d’ailleurs été renforcées pour les stades, leurs abords et les fan zones.

Toutefois, sans amoindrir l’enjeu que constitue l’Euro 2016 en matière de sécurité, les supporters ne peuvent être appréhendés uniquement sous l’angle de la répression. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis que nos collègues de l’Assemblée nationale, avec votre soutien, aient pu dépasser ce premier volet sécuritaire pour introduire des dispositions en faveur du dialogue avec les supporters.

Comme vous l’avez souligné dans votre propos introductif, le nouvel intitulé de cette proposition de loi en atteste et permet de faire une différence, à mon sens cruciale, entre supporters et hooligans. C’est en effet dans un souci de dialogue avec les supporters et leurs représentants que je souhaite aborder ce texte.

Selon moi, les supporters sont un maillon essentiel du dispositif sportif. Nous avons tout à gagner à les écouter et à les impliquer davantage, en particulier pour préserver la sécurité lors des rencontres sportives. Tel est d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le sens de la proposition de loi relative à la représentation des supporters que j’ai déposée au mois de juin 2015 et que vous avez mentionnée, préparée avec les associations de supporters et signée par une soixantaine de collègues, de tous bords politiques.

Je me félicite que le texte qui nous occupe ce soir reprenne déjà, en partie, certaines des dispositions que j’ai proposées, notamment la création d’une instance nationale du supportérisme – j’y reviendrai dans quelques instants.

L’article 1er de la présente proposition de loi permet aux clubs organisateurs de refuser la vente de billets à certains spectateurs, auteurs d’actes inciviques ou manifestant des comportements violents, et de créer ce fameux fichier de hooligans.

Si je soutiens la nécessité de donner aux clubs les moyens de lutter contre la violence dans les stades, la formulation de cet article doit, selon moi, être précisée pour éviter tout risque d’arbitraire dans les décisions de refus d’accès que prendront les clubs. Nous présenterons donc un amendement allant dans ce sens.

L’article 2, quant à lui, allonge la durée de l’interdiction administrative de stade. Si l’existence d’une telle mesure est nécessaire, il convient là aussi de préciser les choses. On constate en effet que deux tiers des recours mènent à l’annulation de l’arrêté contesté. C’est pourquoi nous présenterons deux amendements : l’un, relatif au principe du contradictoire ; l’autre, relatif aux obligations de pointage, comme l’évoquait à l’instant Didier Marie.

L’article 3 prévoit la transmission de l’identité des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, lorsqu’une équipe française participe à une manifestation sportive à l’étranger. Nous proposons d’étendre cette disposition aux compétitions organisées par ces mêmes organismes sur le sol français.

Par ailleurs, dans un souci de responsabilisation des associations de supporters et afin de leur permettre de promouvoir les valeurs du sport, nous proposons que le préfet communique l’identité des interdits de stade aux associations de supporters agréées, au même titre qu’aux clubs et aux fédérations.

L’article 5, consacré aux supporters, insère un nouveau chapitre dans le code du sport, ce dont je me félicite. Il pose une définition des supporters et des associations de supporters.

Je profite de cette tribune pour vous remercier une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d’État, de cette initiative gouvernementale de création d’une instance nationale du supportérisme et d’un référent supporters.

Cet article va réellement dans le bon sens. Comme j’aimerais qu’il aille encore un peu plus loin, les membres de mon groupe et moi-même avons déposé trois amendements : le premier tend à préciser les conditions de désignation et de formation du référent, ainsi que ses missions ; le deuxième et le troisième s’inspirent de certaines des dispositions contenues dans ma proposition de loi de juin 2015. En effet, le présent texte instaure une représentation des supporters à l’échelon national. Nos amendements visent non seulement à décliner cette représentation à l’échelle des clubs, mais aussi à élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters.

Assurer la sécurité au sein des enceintes est un objectif que nous partageons, mais pas au détriment des supporters. C'est la raison pour laquelle nos amendements tendent à préciser et à proportionner les dispositions, ainsi qu’à associer et à responsabiliser les supporters.

En conclusion, j’aimerais dire qu’il est temps d’appréhender les supporters sous un autre angle que celui de la répression, de prendre conscience qu’ils font partie intégrante du mouvement sportif et que les inclure et les responsabiliser ne peut qu’être un atout pour le sport professionnel français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. Les supporters constituent l’âme du football professionnel. Sans eux, le football professionnel ne serait pas très différent d’un sport amateur ou d’un divertissement quelconque. Alors que la plupart des joueurs et des entraîneurs changent de clubs au cours de leur carrière, les supporters honorent leur engagement contre vents et marées et restent fidèles à leur équipe.

Je suis satisfait de voir arriver au Sénat cette proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, texte comportant à la fois des dispositions répressives et d’autres plus novatrices, car axées sur le dialogue.

Nous sommes à deux mois de l’UEFA Euro 2016. Notre pays ayant la chance d’accueillir un tel événement, on attend de lui qu’il soit irréprochable en matière de sécurité.

Ainsi, dans son volet répressif, la proposition de loi décline un panel de mesures demandées par les clubs, désabusés face à certains comportements, heureusement minoritaires, de supporters.

La durée maximale de l’interdiction administrative de stade, déjà portée à six mois en 2010, puis à douze mois en 2011, atteindrait désormais vingt-quatre mois. En cas de récidive, elle passerait de vingt-quatre mois à trente-six mois.

Cette interdiction serait étendue aux fan zones, comme c’est déjà le cas pour les interdictions judiciaires de stade.

Par ailleurs, la proposition de loi tend à permettre aux organisateurs de refuser ou d’annuler la vente d’un titre d’accès au stade, pour raisons de sécurité.

Enfin, et c’est là une disposition nouvelle importante, les clubs seront autorisés à automatiser le traitement des données de supporters. Ce fichier automatisé des supporters sera néanmoins limité aux personnes contrevenant « aux dispositions des conditions générales de vente ou de règlement intérieur relatives à la sécurité et au bon déroulement de ces manifestations ». Le simple supporter ne posant aucun problème ne se retrouvera donc pas fiché ; en revanche, les hooligans le seront. La précision est de taille. À cet égard, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier Mme le rapporteur et M. le rapporteur pour avis de la qualité de leurs travaux.

Aujourd’hui, notre système est répressif, proche de celui de la Grande-Bretagne. Nous sommes conscients de l’importance d’aller vers un système axé sur le dialogue avec les supporters et les associations de supporters et permettant de construire une véritable relation de confiance. En effet, la confiance entre les différents acteurs du sport constituera un moyen d’améliorer la sécurité ; cette proposition de loi va dans ce sens.

Elle prévoit notamment de mettre en place, dans chaque club, des référents chargés des relations avec les supporters. Je suis pleinement favorable à un tel dispositif. Ces référents seront désignés après avis des associations respectant les valeurs du sport, en particulier celles qui bénéficient de l’agrément du ministère des sports. Chaque club professionnel aura donc l’obligation de désigner un ou plusieurs représentants officiels des supporters chargés des relations entre le club, ses supporters et les associations de supporters.

À l’échelon européen, l’UEFA partage cette idée, puisqu’elle a elle-même mis en place des responsables de l’encadrement des supporters, ou RES.

La responsabilité de choisir, sélectionner, former un tel responsable reviendra à la direction du club. Principal prérequis : être bien connu des supporters, entièrement accepté et à même de comprendre les groupes cibles. Ce responsable sera employé, dans les grands clubs, de préférence à plein temps. Dans les plus petits clubs, il bénéficiera d’un temps partiel ou interviendra bénévolement. Le dialogue avec les supporters commence avec leurs référents.

Pour avoir été responsable de l’organisation des matchs de l’Europa League – ce n’était malheureusement pas à Marseille –, je sais que le dispositif des RES fonctionne, permettant en particulier d’aider au debriefing précédant le match, qui réunit différents intervenants, à savoir, notamment, le club et les représentants de l’État et de la ville. Il peut permettre d’anticiper les éventuelles difficultés.

Le dialogue est également recherché avec la création auprès du ministère chargé des sports d’une instance nationale du supportérisme qui reconnaît le rôle des associations de supporters. Elle sera composée de l’ensemble des acteurs du sport.

Enfin, il était opportun de créer un statut du supporter, reconnu en tant qu’acteur du sport respectueux de l’éthique sportive et des valeurs éducatives et citoyennes du sport. Il est rappelé que le supporter doit participer au bon déroulement des manifestations sportives.

La création d’un statut de supporter et d’instances de représentation au sein des institutions et des clubs est un symbole important. Les supporters deviennent de véritables interlocuteurs. Il faut qu’ils soient associés aux discussions, que leurs voix soient prises en compte dans la gouvernance du sport, comme c’est le cas en Allemagne ou au Royaume-Uni. À ce titre, la représentativité des instances créées constituera un véritable enjeu.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai bien sûr ce texte, le dialogue avec les supporters me paraissant primordial. Nous assistons aujourd’hui en France à une baisse des niveaux de fréquentation des stades. L’incompréhension entre les acteurs grandit. Nous sommes en outre dans une période difficile de lutte contre le terrorisme, laquelle nécessite que des mesures sécuritaires soient prises. Dans ce contexte, la concertation me semble la meilleure des alliés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – M. Jacques-Bernard Magner applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale et présentée par Guillaume Larrivé arrive fort opportunément, à quelques semaines seulement de l’ouverture de l’Euro 2016. Elle devrait fournir aux organisateurs les moyens législatifs d’assumer beaucoup mieux leurs obligations en matière de sécurité.

Ce n’est pas la première fois que le Parlement se préoccupe de ces problèmes de hooliganisme et d’insécurité dans nos stades et nos enceintes sportives. J’ai ainsi souvenance d’une réflexion menée au Sénat en 2006 et 2007 par nos anciens collègues Bernard Murat et Pierre Martin, au sein d’un groupe de travail auquel je participais et dont le thème était le suivant : faut-il avoir peur des supporters ?

Il se trouve que les principales propositions des rapporteurs de l’époque rejoignaient déjà les dispositions de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Je pense, en particulier, à la nécessité du « renforcement du dialogue avec l’ensemble des associations de supporters » et de la « création d’un fichier européen commun des interdits de stade », ainsi qu’aux mesures de prévention, qui nous auraient permis de gagner dix ans en la matière.

Plus récemment, en 2011, j’ai été moi-même rapporteur, au nom de la commission des affaires culturelles, d’un texte relatif à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016. Si la finalité essentielle de cette loi était de permettre le financement de la rénovation de six enceintes sportives et de la création de quatre nouveaux stades réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif par le biais d’une éligibilité aux subventions publiques et aux participations financières extérieures, la sécurité dans les nouveaux stades faisait partie intégrante du cahier des charges de l’UEFA pour l’Euro 2016. Jean-Jacques Lozach a évoqué le travail mené par Dominique Bailly sur le même sujet au mois de juin 2015.

Les aspects essentiels de la proposition de loi ayant été évoqués par les précédents orateurs, je me bornerai à souligner les trois points qui me paraissent primordiaux.

Tout d’abord, les cartes d’abonnement doivent évidemment être nominatives. Une photo devrait également être exigée. Certes, une telle disposition est sans doute de nature réglementaire. Toutefois, elle permettrait d’éviter la présentation de fausses identités, phénomène assez fréquent.

Ensuite, l’interdiction des stades doit être effective pour ceux qui sont condamnés. À cet égard, le délai de trois ans me paraît raisonnable.

Enfin, il convient de renforcer le dialogue entre les supporters, leurs représentants et les dirigeants des clubs. C’est certainement la préconisation le plus importante. Il faut que le club et les groupes de supporters tombent d’accord sur la désignation de responsables officiels des supporters qui doivent dès lors assumer pleinement leurs responsabilités, et faire respecter les engagements pris avec le club, dans le cadre, comme l’a dit tout à l’heure M. le secrétaire d’État, d’un véritable partenariat.

Par ailleurs, les hooligans, venus de Grande-Bretagne, sont, après les associations d’ultras, les plus dangereux. Leur attachement au club, probablement réel au début, dévie très vite vers un soutien violent, devenu le seul motif de leur venue au stade. Ils se regroupent de manière informelle, dans des bandes et non des associations, afin d’organiser ce qu’ils appellent des « fights » avec d’autres supporters. Ce sont des batailles de rue ou de tribune n’ayant comme but que la violence elle-même.

C’est surtout ce type d’individus qui n’a plus rien à voir avec un supporter sportif qu’il faut absolument éradiquer, comme l’a réussi en partie le Paris Saint-Germain. Ces personnes ne doivent plus pouvoir pénétrer dans les stades.

Toutefois, cela a été dit à maintes reprises, gardons-nous de faire un amalgame ! Les associations de supporters ne doivent pas être uniquement envisagées sous l’angle de la violence. Le ciment d’identification locale que constitue un club sportif est un élément essentiel pour une ville ou une collectivité qui doit donc s’investir en matière de problématique des supporters.

Les associations de supporters jouent en effet un rôle d’intégration sociale pour leurs membres et de consolidation des identités individuelles et collectives pour les plus jeunes. Elles sont aussi régulatrices de la violence, lorsqu’elles exercent un contrôle efficace de leurs membres, ce qui en fait des acteurs sociaux incontournables.

Le renforcement du dialogue avec l’ensemble des associations de supporters est donc bien évidemment l’élément clé de cette proposition de loi. Étendre ce dialogue à l’échelon national par la création d’une instance nationale du supportérisme va tout à fait dans le bon sens.

Je soutiens également la publication des fichiers des interdits de stade au plan européen. Toutefois, comme l’a dit Dominique Bailly, la réciprocité de cette mesure doit impérativement être mise en œuvre.

Nous ne voulons plus connaître les épisodes tragiques qui ont touché Glasgow en 1971, Bruxelles, au stade du Heysel, en 1985, Sheffield en 1989, Gênes en 1995, mais aussi Paris, aux abords du Parc des Princes, en 2006 et 2013. C’est pour cette raison que nous voterons sans hésitation le texte élaboré par la commission des lois, lequel ne peut que renforcer efficacement la lutte contre le fléau que constitue le hooliganisme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La discussion générale est close.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Isabelle Debré.)