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Séance du 10 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Rémy Pointereau. C’était un avertissement !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Vous avez parlé des deux jambes du développement durable. Il me semble qu’il y en a trois. (Sourires.) Vous avez évoqué le développement économique et la préservation de l’environnement. La question sociale me semble aussi un aspect important. Quelqu’un l’a souligné, on oppose souvent les questions écologiques et les questions économiques. Mais le monde de l’entreprise l’a aujourd'hui compris : écologie et économie riment ensemble. Quand on veut développer l’écologie, en général, on crée du développement économique et de l’emploi, souvent non délocalisable et à forte valeur ajoutée. Bref, les perspectives de développement économique sont très intéressantes.

Vous avez aussi souligné que l’agriculture est trop souvent prise comme bouc émissaire, notamment au sujet de la surmortalité des abeilles. Je suis fermement opposée aux caricatures. Vous avez raison, ne jetons pas l’opprobre sur telle ou telle profession, qui serait responsable de tous les problèmes du monde. Les agriculteurs peuvent, dans de nombreux cas, être des alliés de la biodiversité. Beaucoup sont très sensibilisés à cette question et travaillent à sa protection. Dans certains endroits, le fait qu’il n’y ait plus d’agriculture a même fait perdre de la biodiversité. Je l’ai vu récemment sur l’île d’Ouessant, mais ce phénomène se rencontre bien sûr également sur le continent.

Sortons des caricatures, reconnaissons, ce que nul n’ignore, que le système agricole a été un choix politique, fait à la fin de la guerre 39-45 et qu’il correspond à une époque. Il s’agissait d’une période où il fallait reconstruire, nourrir des populations dans des situations de disettes, voire de famines. C’était le temps des restrictions. Cette période est absolument révolue. Souvenons-nous également qu’à cette époque les enjeux environnementaux et la préservation de la biodiversité n’étaient pas réellement pris en compte. L’état des connaissances était bien moindre.

Aujourd'hui la prise de conscience a monté en puissance, car nous ne partons pas de zéro. Nous sommes tous conscients du fait que c’est notre société qui a entraîné les agriculteurs dans un système dont nous apercevons les limites et sur lequel nous devons travailler ensemble pour qu’il bouge. Voilà pourquoi je ne rejetterai pas la responsabilité de tout cela sur les agriculteurs. C’est la société dans son ensemble qui a choisi un mode de développement, ce qui n’est pas du tout la même chose !

Mme Chantal Jouanno a parlé des deux visions de la biodiversité : d’un côté, nous faisons partie d’un tout ; de l’autre, prédomine une vision anthropocentriste. Vous avez évoqué, madame la sénatrice, les tardigrades. Je vous avoue que je ne connaissais pas cette espèce. J’ai donc grâce à vous découvert cet animal extraordinaire. Je vous quitterai ce soir encore plus riche.

Je suis d’accord avec vous : on ne peut pas élaborer une loi sur la biodiversité si on n’est pas capable de se mettre d’accord sur des principes de base. La suppression de l’objectif d’absence de perte nette et de l’objectif de non-régression entraîne une confusion sur les ambitions de cette loi. C’est un signal réellement négatif. J’espère que l’on réussira très rapidement, puisque ce point sera examiné dans quelques instants, à résoudre cette difficulté.

Vous avez dit que les débats qui ont lieu ici même n’étaient pas des débats droite-gauche, que c’était un peu plus compliqué et que sur certains points les discussions dépassaient les clivages politiques. Je suis d’accord avec vous. Même nous, au Gouvernement, nous avons eu des débats parfois très durs, notamment sur la question des néonicotinoïdes. Il n’aura échappé à personne que les points de vue du ministère de l’environnement et du ministère de l’agriculture divergeaient. Le ministère de l’agriculture abordait cette question sous l’angle des agriculteurs, qui devront gérer une potentielle interdiction. Le ministère de l’environnement partait, lui, du point de vue de la protection des pollinisateurs et de la préservation de l’avenir.

Je suis très fière de vous annoncer que, sur ce point, nous sommes parvenus à nous entendre. C’est pourquoi je suis optimiste pour la suite des travaux au Sénat. Si le ministère de l’agriculture et le ministère de l’environnement ont réussi à trouver un point d’accord et de compromis sur la question des néonicotinoïdes, tout est possible ! (Sourires.)

Madame Primas, je partage votre volonté d’une discussion constructive. C’est un aspect important. Je retiendrai les propositions des uns et des autres en fonction du fond et non en fonction de ceux qui les formulent. Je le dis clairement : je ne tiendrai compte que de la qualité des demandes. Cela me paraît être une évidence, mais parfois il est bon de rappeler certaines évidences.

Concernant les néonicotinoïdes, vous avez évoqué les lobbies. Bien évidemment, ceux-ci existent,…

M. Rémy Pointereau. De tout côté !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. … mais la transparence est un peu plus de mise, ce qui est bien mieux sur le plan démocratique. Il est important de savoir quels lobbies s’adressent aux parlementaires. Que des groupes d’intérêts défendent leurs intérêts ne me pose pas de problème particulier, dès lors que les parlementaires et le Gouvernement prennent le recul nécessaire, après avoir entendu tous ces avis, pour s’élever au niveau de l’intérêt général et prendre des décisions. C’est dans cet état d’esprit que nous travaillons.

Vous avez parlé de la qualité des travaux de l’ANSES. Nous avons là un excellent outil qui pourra nous aider, notamment sur la question des néonicotinoïdes, mais pas seulement, dans l’élaboration du compromis sur lequel nous allons travailler.

Nicole Bonnefoy a évoqué la COP 21 et l’accord de Paris. En tant qu’écologiste, il n’y a encore pas si longtemps, je n’espérais pas qu’un tel accord puisse être signé par 175 pays. C’est une avancée historique. Lors des précédentes COP, la prise de conscience n’avait pas évolué à ce point-là. Nous avons tous à l’esprit les échecs cuisants qui ont eu lieu il y a quelques années. Aujourd'hui, la prise de conscience avance. Des pays qui auparavant étaient complètement fermés à toutes ces questions s’engagent. De l’engagement à la réalité des faits et des politiques publiques mises en place, il y a toujours un pas, mais l’on sent aujourd'hui que l’on avance beaucoup. Il faut maintenant avancer également sur la biodiversité.

Vous avez aussi évoqué un aspect très important du problème. Vous avez parlé d’économie et d’écologie. Vous avez raison : ne pas s’occuper d’écologie a un coût pour la société. Ne l’oublions pas ! Ce coût pour la société de la non-prise en compte des impératifs climatiques, mais aussi des impératifs en termes de biodiversité doit aujourd'hui faire partie de notre réflexion. À défaut, on perd un élément absolument essentiel. Quand on s’occupe d’écologie, on évite des coûts de plus en plus importants qui s’imposeront à nous, qu’on le veuille ou non. Autant les anticiper.

En outre, vous avez souligné que l’utilisation de pesticides s’est développée de manière de plus en plus forte. Vous l’avez dit dans une phrase pleine de bon sens : l’accumulation des contraintes est souvent la conséquence de pratiques déraisonnables. Nous sommes ici au cœur du problème. Sur l’agriculture, pour des raisons historiques, nous avons eu des pratiques déraisonnables. Maintenant, nous devons faire ce travail de préservation. Je salue à ce titre l’action de Stéphane Le Foll, qui œuvre beaucoup pour revenir à des pratiques agricoles raisonnables, en association bien sûr avec nos agriculteurs.

Enfin, madame la sénatrice, je salue votre travail sur l’action de groupe dans le domaine environnemental. J’y reviens très brièvement, car j’en ai parlé dans mon propos liminaire. L’action de groupe dans le domaine environnemental a été portée grâce aux débats qui ont eu lieu au Sénat et à l’Assemblée nationale. Elle a été intégrée dans la loi sur la justice du XXIe siècle puisqu’un amendement a été accepté par le ministère de la justice. Elle figurera donc dans le texte. Cela doit nous satisfaire. Que l’action de groupe figure dans la loi sur la biodiversité ou dans la loi sur la justice du XXIe siècle, peu importe. L’important c’est qu’elle soit inscrite dans la loi. Je puis vous garantir d’expérience que si elle figure aujourd'hui dans la loi sur la justice du XXIe siècle, c’est grâce au travail réalisé durant la loi sur la biodiversité !

Daniel Gremillet a exprimé son inquiétude sur l’amoncellement de nouvelles contraintes. Il a souligné qu’il fallait veiller à ne pas grever l’activité économique à travers les contraintes créées dans cette loi. Il y a un point sur lequel je suis totalement d’accord vous, monsieur le sénateur : les entreprises et les agriculteurs ont besoin d’avoir de la visibilité pour l’avenir. Il est très difficile d’investir, notamment si les investissements sont lourds, s’il faut tout changer après, sans avoir eu même le temps de rentabiliser son investissement ou de rembourser ses frais. Je suis attentive à ce point, car on ne peut pas négliger le degré d’embêtement engendré par des lois belles en théorie mais inapplicable en pratique.

M. Benoît Huré. Ça arrive !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Cette loi, justement, essaie de mettre en place une législation qui permette d’anticiper ce phénomène pour l’éviter. Nous avons peu parlé du triptyque « éviter-réduire-compenser », qui a tout de même été évoqué. Pourquoi ce texte organise-t-il un tel triptyque ? Je ne parle pas forcément d’agriculture, mais de tous les nouveaux aménagements. Qu’il s’agisse des nouveaux projets d’urbanisme, des routes ou autres, peu importe, aujourd'hui, ce triptyque ne s’applique pas réellement. Les promoteurs mettent sur pied leurs projets, commencent à investir, puis, d’un seul coup, on s’aperçoit qu’il y a un problème avec une espèce rare sur le territoire. Ils se retrouvent donc le bec dans l’eau au moment où les investissements sont déjà réalisés et où tout le dispositif est déjà mis en branle.

Cette loi permettra d’anticiper ces difficultés. Elles seront prises en compte dès le début du projet afin d’éviter les mauvaises surprises à la fin du processus, lorsqu’il n’est plus possible de revenir en arrière. C’est typiquement un exemple qui montre pourquoi nous voulons de la visibilité et de l’anticipation.

Enfin, monsieur le sénateur, vous avez évoqué le manque d’égard pour le monde scientifique. J’ai répondu à cette question tout à l’heure. Pour le coup, nous n’avons pas la même lecture que vous de la loi. (M. Daniel Gremillet opine.) Selon moi, ce texte, contrairement à ce que vous pensez, accorde à raison une grande place au monde scientifique, puisque nous avons besoin de la science et des chercheurs pour avancer en matière de biodiversité.

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

TITRE IER

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 2

Article 1er

Le I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « terrestres et marins » ;

2° (Supprimé)

3° Les mots : « la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « et la biodiversité » ;

4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Les processus biologiques et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. »

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 119 est présenté par MM. Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.

L'amendement n° 158 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Cigolotti et Guerriau, Mme Billon et MM. Roche et Capo-Canellas.

L'amendement n° 218 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :

« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 119.

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement est identique à un amendement de l’UDI-UC, mais surtout, ce qui est plus rare, à un amendement du groupe écologiste ! (Rires.)

L’alternance entre le jour et la nuit, permise par la rotation de la Terre, conditionne les fonctions physiologiques d’un grand nombre d’espèces animales.

La multiplication des points lumineux et l’augmentation des durées d’éclairement est préoccupante, ce qui va à l’encontre des orientations prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement qui se sont traduites par des dispositions législatives visant à prévenir, à réduire ou à limiter les nuisances lumineuses.

Outre les effets sur notre consommation énergétique, les nuisances lumineuses affectent les rythmes biologiques des espèces animales, leur visibilité du ciel et les désorientent. Elles ont également une répercussion sur la santé humaine.

C’est la raison pour laquelle il nous paraît essentiel de rétablir la précision introduite par l’Assemblée nationale selon laquelle les paysages tant diurnes que nocturnes font partie du patrimoine commun de la nation.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l'amendement n° 158 rectifié.

Mme Chantal Jouanno. Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. L’objectif est d’intégrer dans le texte la notion de biodiversité nocturne, notion qui était bien évidemment totalement absente de la loi de 1976, époque à laquelle nous n’avions pas le même niveau de connaissances.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 218.

M. Ronan Dantec. Il s’agit d’un texte relatif à la biodiversité et uniquement relatif à la biodiversité. La biodiversité nocturne est centrale : 64 % des invertébrés et 28 % des vertébrés vivent la nuit. Il est absolument essentiel de reconnaître cette biodiversité spécifique dans une telle loi.

Je m’interroge sur les raisons qui ont conduit à supprimer cet alinéa, rétabli par l’Assemblée nationale, puisque l’article 1er énonce les grands principes qui doivent nous guider. Il s’agit de préciser les questions qui seront posées relativement à l’action publique. Nous ne sommes pas en train de créer une réglementation supplémentaire ni d’introduire une nouvelle complexité. Quand on traite des questions de biodiversité, on ne peut pas ne pas intégrer les paysages diurnes et nocturnes, puisqu’il s’agit d’une part importante de la diversité des milieux naturels. Pourquoi a-t-on supprimé cette notion, qui donne une orientation pour l’action publique sans revêtir aucun caractère réglementaire ?

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon, rapporteur. La commission a maintenu la position qu’elle avait adoptée en première lecture, c’est-à-dire supprimer cette disposition parce qu’elle ne voit pas très bien, si j’ose dire, s’agissant de paysages nocturnes, ce qu’est un paysage nocturne.

Poser de grands principes et utiliser de grands mots c’est bien, mais la loi est faite pour établir des règles de vie en commun. Ce n’est pas en précisant qu’il existe des paysages diurnes et nocturnes que l’on fera avancer la reconquête de la biodiversité, qui n’est en rien pénalisée par cette suppression.

La commission est donc défavorable à ces trois amendements identiques.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Contrairement à la commission, il me semble que la notion de paysage nocturne est assez claire. Il paraît au Gouvernement très important d’inscrire dans le texte la notion de paysage nocturne puisque la pollution lumineuse a divers impacts négatifs sur la biodiversité. Je pense notamment aux insectes, aux chauves-souris, aux rapaces nocturnes, aux oiseaux migrateurs nocturnes. Je suis donc favorable à ces trois amendements.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Filleul. Le groupe socialiste et républicain est également favorable au rétablissement de cet alinéa sur les paysages diurnes et nocturnes.

M. le président. La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

M. Daniel Dubois. J’aimerais poser une question préalable. En matière de paysages nocturnes, les feux rouges – pas tricolores, car ils ne sont que rouges – sur les éoliennes que l’on installe à tour de bras dans les territoires ruraux sont-ils pris en compte ? (Sourires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Cela étant, je ne voterai pas les amendements proposés.

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

M. Gérard Bailly. Je ne voterai pas non plus ces amendements. Permettez-moi de citer une anecdote. J’ai vu arriver un jour un maire avec une lettre de l’un de ses administrés, responsable de l’environnement, en pleine activité – il ne s’agissait pas d’un retraité avec un peu d’Alzheimer –, dans laquelle celui-ci demandait suppression de tout éclairage public dans son secteur, car la lumière gênait son poisson rouge la nuit ! Voilà où on en arrive avec ce genre d’abus ! (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste protestent.) Et il s’agit de quelqu’un qui fait respecter la loi, messieurs ! Je pourrai, si vous le souhaitez, vous montrer ce courrier la semaine prochaine.

Autre motif de plainte : certaines personnes souhaitent mieux voir les étoiles la nuit. Elles font donc des procès !

J’ai bien ri en lisant dans le texte que les paysages s’apprécient de jour comme de nuit. J’habite en pleine campagne : si ce n’est pas la pleine lune, je ne vois rien la nuit ! Je ne vois ni site ni paysage ! Soyons sérieux et arrêtons avec toutes ces bêtises ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Jouanno. Mais c’est sérieux ! En revanche votre histoire de poisson rouge est grotesque !

M. Gérard Bailly. Quand je relis ce que vous avez écrit, madame Jouanno, je ne peux pas l’accepter !

Si vous voulez préserver la biodiversité nocturne, il faut s’attaquer aux voitures. Ce sont elles qui, sur les routes, la nuit, gênent la faune avec leurs phares ! Puisque vous êtes ici dans les extrêmes, pourquoi ne pas fermer les routes la nuit pour ne pas gêner le passage des chevreuils, ni la reproduction de la faune et de la flore !

Dans le Jura, la Transjurassienne, qui est une grande course, a été interdite à cause du Grand Tétras. In fine, aujourd'hui, les animaux passent avant les hommes. Si l’on ouvre ainsi le débat, je crains que nos échanges pour les trois jours à venir ne soient pas toujours agréables. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Dubois applaudit également.)

Mme Évelyne Didier. Monsieur Dubois, nous aussi, nous habitons à la campagne !

M. Daniel Dubois. Ça ne doit pas être la même !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 119, 158 rectifié et 218.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L'amendement n° 120, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : « , les sols » ;

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Les sols sont fortement dégradés par l’érosion, l’acidification, la salinisation, le tassement ou encore la pollution chimique.

Pourtant, nous savons qu’ils sont essentiels pour l’agriculture et la foresterie, la production de biomasse ou encore le stockage de carbone.

L’importance des fonctions écologiques, économiques et sociales des sols mérite d’être soulignée dans le cadre du présent projet de loi, alors qu’ils ne cessent d’être dégradés.

Le présent amendement vise donc à introduire la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Comme en première lecture, l’avis de la commission est défavorable. L’ajout des « sols » comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation est inutile puisque le mot géodiversité comprend les sols. Étymologiquement, ce point ne fait aucune difficulté. Ajouter les sols à la géodiversité serait donc un pléonasme !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. La notion des sols est fondamentale. Néanmoins, l’introduction de cette mention a entraîné des craintes, notamment à l’égard de l’agriculture. Le sol résulte d’éléments géologiques et d’interactions vivantes, animales et végétales. Dès lors que l’on protège la biodiversité végétale et animale, on protège les sols. Le texte inclut cette notion comme celle de géodiversité, qui intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Monsieur Requier, l'amendement n° 120 est-il maintenu ?

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 120 est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Article 1er
Dossier législatif : projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 2 bis

Article 2

I A. – (Non modifié)

I. – Le II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :

a) Au début, sont ajoutés les mots : « Leur connaissance, » ;

b) Les mots : « et leur gestion » sont remplacés par les mots : « , leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent » ;

1° bis (Supprimé)

2° Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce principe implique d’éviter les atteintes significatives à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. » ;

2° bis (Supprimé)

3° Sont ajoutés des 6° à 9° ainsi rédigés :

« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires directement concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ;

« 7° Le principe de l’utilisation durable, selon lequel la pratique des usages peut être un instrument qui contribue à la biodiversité ;

« 8° Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la gestion durable des forêts, selon lequel les surfaces agricoles, aquacoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles, aquacoles et forestières peuvent être vecteurs d’interactions écosystémiques garantissant, d’une part, la préservation des continuités écologiques et, d’autre part, des services environnementaux qui utilisent les fonctions écologiques d’un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité ;

« 9° (Supprimé) »

bis et II. – (Supprimés)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 122 est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.

L’amendement n° 156 est présenté par MM. Carrère et Bérit-Débat, Mme D. Michel, M. Courteau, Mme Bataille, MM. Cabanel et Camani, Mme Cartron, MM. Labazée, Raynal, Vaugrenard, Montaugé, Lorgeoux et Lalande et Mme Génisson.

L’amendement n° 259 rectifié est présenté par M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Bonnecarrère, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, Médevielle, Roche et Tandonnet.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 6

Rétablir le 1°bis dans la rédaction suivante :

bis Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d’usage de la biodiversité reconnues par la société. » ;

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 122.

M. Jean-Claude Requier. Contrairement aux valeurs d’usage que sont, par exemple, l’alimentation, la chasse ou l’énergie, la valeur intrinsèque et la valeur patrimoniale de la biodiversité ont été consacrées dans notre droit.

Le présent amendement a pour objet de rétablir le texte voté en première lecture par le Sénat, en précisant que les mesures prises en faveur de la biodiversité doivent prendre en compte ces valeurs d’usage.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour présenter l’amendement n° 156.

M. Jean-Louis Carrère. En France, la Stratégie nationale pour la biodiversité et les travaux de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité auxquels elle a donné lieu ont permis de reconnaître deux points fondamentaux : la biodiversité comme fin en soi, ce que l’on appelle communément la valeur intrinsèque, et la biodiversité comme patrimoine, c’est-à-dire la valeur patrimoniale.

Ce qui nous préoccupe, en tant que ruraux, c’est qu’une troisième catégorie, la valeur d’usage, ne soit pas clairement reconnue dans le cadre de la biodiversité. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature avait en effet consacré les deux premières valeurs, mais aucune loi postérieure n’avait fait mention de celle d’usage.

Alors que nous débattons du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et au vu des propos précédents de Mme la secrétaire d’État, qui nous a expliqué qu’il fallait rompre avec la conception de la biodiversité comme une mise sous cloche et impossibilité de mener à bien des activités tout en assurant la promotion de cette biodiversité, il faut que cet amendement prospère. Tous les ruraux pourront ainsi voir que l’on a pensé à eux au moment de voter ce texte.

L’article L. 110–1, paragraphe I du code de l’environnement prend en compte au titre de la biodiversité les espaces, les ressources, les milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air… Mais pas les usages !

Or, mes chers amis, les usages, c’est la vie. Il faut donc prendre, gentiment, Mme la secrétaire d’État au mot, et les inclure dans la loi en adoptant cet amendement.