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Séance du 10 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

, les associations ayant pour objet l’étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Il est proposé d’ajouter, à l’alinéa 12 de l’article 3 ter, les associations ayant pour objet l’étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes, aux côtés des collectivités et des fédérations de chasseurs et de pêcheurs.

En effet, les associations conduisant des actions d’études ou de protection de la nature et leurs fédérations, ainsi que les associations naturalistes, mènent des inventaires de biodiversité dans des domaines très divers et parfois très spécialisés du fait de leurs rares compétences naturalistes.

Par ailleurs, ces associations développent également les sciences participatives qui produisent un grand nombre de données sur la biodiversité, très utiles pour augmenter le nombre de données, par exemple de répartition spatiale des espèces sur un territoire.

À ce jour, ces associations ont donc déjà très largement contribué à enrichir la connaissance en biodiversité, en fournissant de très nombreuses données acquises dans le cadre d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ou encore dans le cadre d’autres programmes de connaissance ou de protection de la biodiversité, tels que les schémas régionaux de cohérence écologique.

Il est donc légitime de reconnaître la contribution de ces associations et d’encourager ainsi leurs actions en termes de connaissances de la biodiversité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Jérôme Bignon, rapporteur. La commission est favorable aux amendements nos 279 rectifié et 282.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 279 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 282.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié.

(L'article 3 ter est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 40 amendements au cours de la journée ; il en reste 239 à examiner.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 3 ter (début)
Dossier législatif : projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Discussion générale

13

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 10 mai 2016, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :

- la condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie (n° 2016–539 QPC) ;

- la servitude administrative grevant l’usage des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive (n° 2016–540 QPC).

Acte est donné de ces communications.

14

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 mai 2016, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016) ;

Rapport de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 577, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 578 rectifié, 2015-2016) ;

Avis de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois, (n° 569, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 11 mai 2016, à zéro heure trente.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD