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Séance du 11 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean Bizet. Je fais amende honorable ! (Sourires.)

M. Alain Vasselle. Aujourd’hui, on essaie de décliner ce principe de précaution en prenant des mesures destinées à protéger l’environnement et nos concitoyens des risques qu’ils pourraient encourir pour leur santé en raison de l’utilisation, entre autres produits phytosanitaires, de fongicides ou d’insecticides.

Si je peux comprendre l’objectif, ce que je ne comprends pas c’est que ce texte présente la même faiblesse que les textes précédents que sont le Grenelle I et le Grenelle II de l’environnement. À l’époque, je m’étais élevé contre l’absence d’élaboration d’une étude économique sérieuse sur le sujet.

Il en est de même aujourd’hui avec ce texte sur la biodiversité. D’ailleurs, comment pourriez-vous mesurer l’impact économique des mesures que vous prenez, notamment en ce qui concerne les néonicotinoïdes, alors que vous ne connaissez pas encore la molécule de substitution qu’utilisera la profession agricole pour garantir la santé de nos plantes ? Personne n’est capable de faire cette analyse aujourd’hui ! Pourtant, on a pris le risque d’imposer l’interdiction de ces substances, certes retardée à l’année 2018 ou 2020 – je ne sais pas ce qu’il sortira des travaux de l’Assemblée nationale – sans en mesurer les conséquences pour les agriculteurs !

M. Jean Bizet. Absolument !

M. Alain Vasselle. Notre agriculture est en train de vivre une période très difficile.

Madame la secrétaire d’État, vous qui vous intéressez certainement au climat, vous n’ignorez pas que nous avons subi depuis plusieurs semaines, voire deux ou trois mois maintenant, une pluviométrie comme nous n’en avons pas connu depuis très longtemps. Je peux vous dire que les agriculteurs s’attendent à une récolte désastreuse dans toutes les régions de grande culture. Les blés sont malades aujourd’hui. Et je ne vous dis pas ce qu’il en aurait été si nous n’avions pas utilisé les herbicides ou les fongicides actuels pour protéger la santé de nos plantes !

On s’attend à des rendements de 30 % à 40 % inférieurs à ce que nous connaissons en moyenne depuis dix ans.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Vasselle. Avec le prix du blé qui se casse la figure, l’agriculture française va se trouver en très sérieuse difficulté à la fin de cette année.

La multiplication des normes et l’effet de ciseaux lié à la fois à l’évolution de ces normes et à la baisse des prix rendent cette situation insupportable.

M. le président. Il faut conclure !

M. Alain Vasselle. Dans la mesure où il y a tout de même eu quelques apports, notamment en ce qui concerne la chasse, et parce que c’est le texte du Sénat, je m’abstiendrai. (M. Rémy Pointereau applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. En premier lieu, je veux saluer les avancées obtenues lors des deux premières lectures : la création de l’Agence française pour la biodiversité et sa composition en collèges, l’exclusion de la brevetabilité des produits issus des procédés essentiellement biologiques pour l’obtention des végétaux et des animaux et, enfin, la reconnaissance du préjudice écologique.

En second lieu, je suis satisfait de l’accord trouvé sur les fameux néonicotinoïdes. En effet, on s’est fait un peu secouer sur certains réseaux sociaux. J’y ai répondu personnellement en expliquant que j’avais voté contre l’interdiction de ces substances mais pour leur encadrement. Certains de mes contradicteurs étaient têtus, mais j’ai pu discuter avec d’autres personnes davantage ouvertes à la discussion. Je suis donc très heureux qu’on ait pu trouver cet accord.

Le groupe du RDSE est non seulement soucieux du progrès – notre groupe est par tradition un peu scientiste –, mais aussi de la préservation de l’environnement, car il se compose d’élus ruraux qui connaissent la valeur de la biodiversité et de l’environnement. Il votera donc à l’unanimité en faveur de ce projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Charles Revet.

M. Charles Revet. Je voterai ce texte, même s’il comporte un tas de choses qui ne sont pas nécessaires. Comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, il y a de plus en plus de normes, ce qui rend les choses très compliquées. Je ne suis pas sûr qu’on en fasse autant pour les hommes, pour l’humain en général, que pour la biodiversité dans son ensemble. Il faudrait aussi penser à l’humain, madame la secrétaire d’État !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. C’est compris dans la biodiversité !

M. Charles Revet. Je ne suis pas sûr que ce soit tout à fait le cas !

Cela étant, je voterai ce texte, car nous avons fait, je le crois, un bon travail. Je remercie à ce titre M. le rapporteur et M. le président de la commission.

Je voterai également en faveur de ce texte, parce qu’on a su l’améliorer et que si, par malheur, on ne le votait pas, on retournerait au texte adopté par l’Assemblée nationale. Il faut au moins tâcher de conserver ces améliorations. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d’État, pour souligner le fait que le Sénat a bien travaillé – vous l’avez dit vous-même – et qu’il convient de conserver ce qu’il a adopté.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Oui, mais uniquement ce qui était bien ! (Sourires.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

(Le projet de loi est adopté.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
 

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 juillet 2016, à seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD