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Séance du 18 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Il ne faut pas commettre les mêmes erreurs. Nous savons bien que, si l’on ne construit pas un État irakien inclusif, nous irons au-devant de très graves difficultés.

La France est aussi en pointe dans la lutte contre le financement du terrorisme, notamment avec l’adoption de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle appelle tous les États à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les trafics, notamment de pétrole et d’antiquités, qui nourrissent le terrorisme. Nous avons déjà pris les dispositions nécessaires pour nous-mêmes et notre ambition est aujourd’hui de mobiliser tous nos partenaires.

Cette action porte ses fruits. Daech recule au Levant depuis l’automne 2015. Le groupe a perdu plus de 55 % du territoire qui était sous son contrôle au plus fort de son expansion en Irak et 25 % en Syrie. Nous avons naturellement pour objectif de libérer toutes les zones aujourd’hui occupées par Daech. Je pense, en priorité, à Raqqa, en Syrie.

La France agit également par sa diplomatie, selon une ligne cohérente et constante née de la conviction qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la crise en Syrie, pour cette simple raison qu’aucun camp n’est en mesure d’anéantir l’autre. L’intervention russe a sauvé le régime, mais ne lui a pas permis de reconstituer ses forces. Si rien n’est fait, la guerre peut encore durer des années dans les ruines de Syrie. Il faut donc reprendre les négociations en vue d’une transition politique. Les paramètres sont connus. Ils ont été identifiés dès 2012 dans le communiqué de Genève et réaffirmés, en 2015, par la résolution 2254 que le Conseil de sécurité était parvenu à adopter à l’unanimité.

Pour autant, on ne peut pas négocier dans n’importe quelles conditions. On ne peut pas négocier sous les bombes, alors qu’une ville, Alep, est menacée d’être rasée, avec ses habitants, par le régime et ses soutiens. Il y a donc urgence à faire cesser les bombardements sur Alep et à enclencher une dynamique de paix, incluant cessation des hostilités, acheminement de l’aide humanitaire et reprise des négociations politiques.

C’est en ce sens que la France s’est mobilisée, en soumettant au Conseil de sécurité une résolution à laquelle la Russie seule, avec l’appui du Venezuela, a pris la responsabilité d’opposer son veto. On a alors pu constater l’isolement de la Russie : tous les États membres de l’Union européenne, à l’instar de nombreux autres pays, ont soutenu la France.

Malgré ce veto, il faut persévérer, car toute autre approche nous éloigne d’une solution. Toute autre approche participe d’une diversion, dont le régime de Bachar al-Assad tirera parti pour mettre à exécution son projet de reconquête d’une « Syrie utile ». Je regrette de ne pas avoir entendu cette analyse au cours de ce débat, car c’est bien ce qui est en train de se passer.

Comment imaginer qu’une partition de la Syrie, qui irait de pair avec la persistance de zones incontrôlées aux mains des terroristes, pourrait un jour offrir une perspective de paix ? Il faut être clair sur ce point et éviter d’en venir à une telle situation, qui aurait aussi pour conséquence d’empêcher les réfugiés – dont le nombre augmentera si Alep tombe et est reconquise par le régime syrien – présents au Liban, en Turquie ou en Jordanie de retourner dans leur pays, comme ils le veulent. Il n’y a donc pas d’autre voie que la recherche d’une solution politique.

Cette solution politique, la France ne la souhaite pas par idéologie. Le raisonnement est logique et simple : la Syrie ne retrouvera pas la paix avec un leader qui a fait fuir la moitié de sa population et qui continue à massacrer ceux qui ne sont pas d’accord avec lui. J’entends pourtant des responsables politiques, y compris des candidats à l’élection présidentielle, affirmer qu’il faut négocier avec Bachar al-Assad…

Je le répète, la France agit. Elle agit en toute indépendance. Elle le fait d’autant mieux qu’elle a la capacité de parler à tout le monde, y compris bien sûr à la Russie, dans la franchise et la transparence. Pourquoi suis-je allé à Moscou, sinon dans ce but ? Le dialogue avec mon homologue, Sergueï Lavrov, n’a jamais cessé et nous nous retrouverons demain soir à Berlin dans le cadre du format Normandie pour débattre de l’Ukraine. Quelle est donc cette illusion d’optique qui amène certains à prétendre que la France ne parle pas avec la Russie ? Nous exprimons notamment aux Russes notre désaccord lorsqu’ils font fausse route en s’entêtant dans un soutien inconditionnel à Bachar al-Assad qui alimente la radicalisation et le terrorisme. L’honneur et la responsabilité de la France sont de dénoncer la volonté destructrice du régime de Bachar al-Assad et de mobiliser pour ne pas laisser faire, comme nous l’avons fait hier lors du conseil « affaires étrangères » de l’Union européenne. Nous parlons également avec l’Iran.

Nous souhaitions la venue du président Poutine à Paris (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains), mais cette visite devait-elle se réduire à des mondanités, à l’inauguration d’une exposition de tableaux ou d’une église, ou être l’occasion de parler de la Syrie, comme nous le proposions ? (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) C’est le président russe qui a décidé de ne pas venir ! Ce n’est pas la responsabilité de la France !

Un sénateur du groupe Les Républicains. C’est au Président de la République qu’il faut le dire !

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce que nous souhaitons, c’est que la Russie ne s’enferre pas dans une voie sans issue, c’est qu’elle nous rejoigne pour lutter contre le terrorisme, qu’il s’agisse de Daech ou d’Al-Qaeda ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est cela que nous proposons aux Russes !

Au Levant, la France agit aussi au Liban. Ce pays doit être soutenu, car il est la victime des forces contraires qui déchirent le Proche-Orient. Il traverse une crise institutionnelle, aggravée par le contrecoup du conflit en Syrie, qui a conduit plus d’un million de réfugiés sur son sol. Par ses contacts avec toutes les parties, la France est prête à faciliter l’élection d’un nouveau président, dont dépend l’indispensable déblocage de l’impasse institutionnelle actuelle. Nous sommes d’ailleurs en train de préparer la réunion d’un groupe international de soutien au Liban.

Au-delà du Liban, c’est toute la région qui est confrontée à une crise humanitaire sans précédent. Aussi la France apporte-t-elle son appui aux pays voisins de la Syrie. Elle participe pleinement à l’effort collectif de l’Union européenne, qui a consacré plus de 5 milliards d’euros à une aide humanitaire, économique et de stabilisation. Le 4 février dernier, à l’occasion de la conférence de Londres, l’Europe s’est engagée à débloquer 3 milliards d’euros supplémentaires.

La France travaille également, avec l’Union européenne, pour répondre à l’afflux massif de réfugiés et de migrants qui résulte de cette crise humanitaire. Elle le fait dans l’urgence, en luttant contre les passeurs. Elle le fait aussi de façon plus durable, en dotant l’Union européenne des moyens d’assurer pleinement le contrôle de ses frontières extérieures. C’est l’objectif de la mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui a été décidée rapidement. C’est aussi celui de la modification du code frontières Schengen pour permettre les contrôles systématiques au passage de la frontière extérieure, afin d’assurer la sécurité de tous les Européens et de les protéger.

Mesdames, messieurs les sénateurs, d’aucuns ont affirmé que la France était effacée. Il n’en est rien ! Dans les domaines que je viens d’évoquer, non seulement la France est engagée, mais elle est en permanence à l’initiative. Toutes les réformes que j’ai citées ont été proposées par la France, souvent en concertation avec l’Allemagne : ce sont nos deux pays qui cherchent à faire progresser l’Europe dans l’élaboration de réponses aux questions essentielles que vous avez soulevées.

L’Union européenne agit en responsabilité et avec solidarité, même s’il est vrai que tout le monde ne prend pas sa part à l’effort commun. L’accord conclu avec la Turquie au mois de mars dernier respecte ces principes de responsabilité et de solidarité. Il a permis une baisse significative des flux de migrants. Nous devons veiller à sa bonne application, dans l’intérêt des réfugiés, de la Turquie, qui en accueille plus de 3 millions et dont nous devons à cet égard saluer l’effort, et de l’Union européenne.

Il nous faut donc dialoguer sans relâche avec la Turquie, qui est acteur de la crise en Syrie, où elle se défend, elle aussi, contre le terrorisme. Ainsi, c’est dans un esprit de partenariat que je me rendrai à Ankara la semaine prochaine. Toutefois, ce dialogue doit reposer sur la clarté et la transparence. En tant que membre du Conseil de l’Europe, la Turquie doit respecter des valeurs telles que l’État de droit. De même, la perspective de libéralisation du régime des visas ouverte par l’accord avec l’Union européenne ne pourra se concrétiser que lorsque tous les critères auront été mis en œuvre. Enfin, nous le savons tous, les négociations d’adhésion sont conduites sans préjuger du résultat final.

La coopération avec la Turquie en matière de sécurité a également été évoquée. Elle se déroule de façon satisfaisante, notamment entre services de renseignement et de sécurité. C’est ainsi que nous échangeons des informations qui permettent d’empêcher l’arrivée de djihadistes sur notre territoire ou le départ de candidats au djihad vers la Syrie ou l’Irak.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne saurais conclure sans dire quelques mots du conflit israélo-palestinien,…

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. … d’abord pour en réaffirmer l’importance. Certains estiment que les bouleversements en Syrie ont rebattu les cartes et changé les priorités. Ce n’est pas la position de la France. Au Proche-Orient, la France a décidé d’agir, car la situation est explosive et plusieurs facteurs inquiétants se combinent : l’absence de perspective, faute de négociation, prive la population palestinienne de tout espoir ; la poursuite de la politique de colonisation morcelle chaque jour davantage les territoires et érode la solution des deux États, qui verrait Israël et la Palestine vivre côte à côte dans la paix et la sécurité ; les violences et les attentats continuent ; enfin, l’exaspération des populations croît, de part et d’autre.

Si nous ne faisons rien, il sera bientôt trop tard. Penser que le Levant pourra retrouver la paix sans un règlement de ce conflit est illusoire. (Mme Bariza Khiari applaudit.)

Beaucoup se sont résignés, je le sais. Ce n’est pas le cas de la France. En rassemblant une trentaine de délégations à Paris, le 3 juin dernier, nous avons permis que s’exprime la volonté de la communauté internationale de s’engager de nouveau en faveur de la solution des deux États. Nous avons aussi insufflé une nouvelle dynamique : des groupes de travail se mettent en place pour préparer la conférence que nous souhaitons organiser à la fin de l’année, avec les parties et l’ensemble des partenaires attachés à la paix. Le Quartet, l’Égypte, la Russie se mobilisent et prennent des initiatives qui sont complémentaires des nôtres.

L’ouverture des travaux de l’Assemblée générale des Nations unies, il y a trois semaines, a montré que le conflit israélo-palestinien était revenu à l’ordre du jour. La France n’y est pas pour rien, et elle va persévérer dans son action.

Mesdames, messieurs les sénateurs, sous le voyez, au Levant, la France s’en tient à trois principes : lucidité, approche collective et détermination. Elle a un objectif de long terme : le retour de la stabilité dans cette région, reposant sur la préservation de l’unité des États et sur la perspective de la création d’un État palestinien.

L’enjeu est essentiel, car la paix dans cette région constitue, pour la France et pour l’Europe, une priorité qui n’a jamais été aussi cruciale. Il y va de notre sécurité. Il y va de l’équilibre de nos sociétés. En conséquence, la seule réponse possible, c’est la mobilisation totale de notre pays et de sa diplomatie. Je souhaite que nous puissions nous rassembler autour de ces objectifs. Je compte sur votre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Christiane Kammermann et M. Robert del Picchia applaudissent également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

Je tiens à vous indiquer que, conformément à la préoccupation constante des questeurs, du Bureau et de moi-même à l’égard des personnes ayant une moindre acuité auditive, Public Sénat assurera désormais, à compter d’aujourd'hui, le sous-titrage des questions d’actualité au Gouvernement lors des séances du mardi et du jeudi. (Applaudissements.)

J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres.

Pour des raisons d’ordre pratique, les auteurs de question ne pourront utiliser leur droit de réplique que s’il leur reste plus de cinq secondes de temps de parole.

aides européennes agricoles

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour le groupe de l'UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Jean-Jacques Lasserre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Elle porte sur la révision de la carte des zones défavorisées simples.

La France doit revoir la carte de ces zones d’ici au mois de juin prochain. Le 22 septembre dernier, vous nous avez présenté, monsieur le ministre, une carte provisoire fondée sur les nouvelles règles imposées par la Commission européenne.

L’unité de base pour délimiter ces zones restant la commune, les inquiétudes des agriculteurs et des maires sont très vives depuis la présentation de ce nouveau projet de carte.

Si leur commune ne relève plus des zones défavorisées, les agriculteurs ne pourront plus bénéficier des aides de l’Union européenne dédiées à ces dernières. Les zones défavorisées simples actuelles concernent environ 10 400 communes et plus de 30 % de la surface agricole utile nationale. La réforme de la carte toucherait 42 % des bénéficiaires de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicap naturel, l’attribution de celle-ci étant en effet directement liée à ce classement.

Après trois années de crise consécutives, les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques, parmi d’autres, ont besoin de soutien. Dans ce département, 121 communes seraient rayées de la carte d’après l’avant-projet, ce qui représenterait une perte de plus de 4 millions d’euros au titre de l’ICHN. Près de 1 000 exploitations seraient concernées.

Pourtant, les communes actuellement comprises dans le zonage ont des spécificités qui justifient amplement ce classement.

Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, quelles sont nos craintes et combien la combativité dont la France peut faire preuve auprès des instances européennes est importante à nos yeux. Nous savons que la version que vous avez proposée est fondée sur des critères européens, notamment sur « l’application de huit critères biophysiques ». Or il nous faut travailler à l’élaboration de critères spécifiques, permettant la prise en compte, par exemple, de la polyculture-élevage, de la surface fourragère, du taux de chargement, du taux de boisement, des zones inondables…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean-Jacques Lasserre. Monsieur le ministre, comptez-vous revoir le projet que vous avez présenté et proposer une nouvelle carte ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez pratiquement vous-même donné la réponse à la question que vous avez posée ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

La modification de la délimitation des zones défavorisées simples résulte d’une décision européenne prise en 2003. Il me revient aujourd’hui de la mettre en œuvre.

Cette modification porte sur les critères appliqués pour la définition des zones défavorisées simples, qui datent de 1970. Le Parlement européen, en particulier, l’a approuvée à la quasi-unanimité et son application sera effective en 2018.

Aucune zone de montagne ou de haute montagne ne sera concernée par cette redéfinition des zones défavorisées simples. Quant aux huit critères biophysiques qui ont été retenus, ce sont ceux qui figurent aujourd'hui dans les textes européens.

Vous avez dit, monsieur le sénateur, que des communes allaient être rayées de la carte : il ne faut tout de même pas exagérer ! Il s’agit simplement de mettre en œuvre une décision européenne, avec une marge de 10 % de la surface du territoire national permettant de rajouter des communes selon de nouveaux critères, dont vous avez listé un certain nombre. Cela contrebalance largement la réduction de 5 % des surfaces prévue dans le premier projet de nouvelle carte.

M. le président. Il faut conclure !

M. Stéphane Le Foll, ministre. C’est sur cette base que nous allons travailler ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

avenir de la langue française

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, pour le groupe Les Républicains.

M. Jacques Legendre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

En France, la politique de la langue est une politique d’État. Vous vous êtes préoccupé récemment de l’état de l’illettrisme en France et vous avez souhaité, monsieur le Premier ministre, confier un rapport sur ce sujet à l’ex-secrétaire général de la CGT, M. Lepaon, qui pourrait être placé à la tête d’une agence de la langue française (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.), dont la création serait motivée par la volonté d’accentuer la lutte contre l’illettrisme.

Vous avez raison, monsieur le Premier ministre, de vouloir lutter contre l’illettrisme, mais la politique de la langue ne peut se réduire à cette dimension. Quand on touche aux structures qui protègent notre langue en France, il faut envisager les problèmes dans leur globalité.

Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous donner quelques informations sur la situation et nous indiquer quelles sont vos intentions dans ce domaine ? Une telle réforme de structures ne saurait intervenir qu’après un débat au Parlement et ne peut résulter d’une simple décision administrative. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, nous partageons évidemment la préoccupation que vous avez exprimée. Aujourd'hui, 18 % des jeunes Français n’ont pas une bonne maîtrise de la lecture, 8 % sont des lecteurs médiocres et 10 % sont en grande difficulté et proches de l’illettrisme.

C’est la raison pour laquelle, pour ce qui concerne l’éducation nationale, a été adoptée la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui place la maîtrise des fondamentaux au cœur des apprentissages.

M. Didier Guillaume. Absolument !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. De même, si nous avons réinstauré une cinquième matinée de classe pour les enfants, c’est afin de leur garantir un bon apprentissage.

Les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire qui s’appliquent depuis cette rentrée insistent également sur l’acquisition des fondamentaux, notamment la maîtrise du français, y compris dans les autres disciplines abordées par les élèves, telles que les mathématiques ou l’histoire, l’accent étant mis sur l’expression orale et écrite.

Le retour de la dictée quotidienne va dans le même sens, ainsi que la préscolarisation des enfants avant l’âge de trois ans, le meilleur moyen d’exposer les enfants de manière précoce au langage parlé étant de les accueillir tôt à l’école. Les progrès vont croissant.

Cela étant, vous avez raison, monsieur le sénateur : la lutte contre l’illettrisme ne se mène pas uniquement à l’école, d’où la mission qui a été confiée par le Premier ministre à M. Lepaon. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) L’agence dont vous avez évoqué la création devra œuvrer au recul de l’illettrisme, mais aussi à la promotion de la langue française. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, pour la réplique.

M. Jacques Legendre. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu précisément à ma question !

M. Jacques Legendre. Nous sommes bien sûr tous d’accord pour améliorer les dispositifs de lutte contre l’illettrisme, mais la politique de la langue française ne se résume pas à cela. Il est question de rattacher à la future agence de la langue française le Centre international d’études pédagogiques de Sèvres, qui jusqu’ici dépendait de vous, madame la ministre, ainsi que la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, qui jusqu’ici relevait du ministère de la culture : cela témoigne de la complexité du problème !

Nous demandons la tenue d’un débat au Parlement sur la meilleure façon de protéger la langue française. Vous ne pouvez pas prendre de décision dans ce domaine sans que la représentation nationale ait eu à en connaître ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l’UDI-UC. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

avenir de la ligne ferroviaire du cévenol

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.

M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Les trains d’équilibre du territoire, financés par l’État, représentaient par nature une garantie de desserte de nos territoires ruraux et hyper-ruraux. Pour une partie du Massif central, il s’agit des lignes Clermont-Ferrand - Béziers, l’« Aubrac », et Clermont-Ferrand - Nîmes, le « Cévenol ».

On nous dit aujourd’hui que les trains d’équilibre du territoire coûtent trop cher. En juillet, M. Vidalies annonçait le désengagement de l’État pour les deux trains que j’ai cités, les condamnant ainsi à disparaître si les régions ne les prennent pas à leur charge.

Bien sûr, les régions n’en ont pas les moyens. Au surplus, les trains d’équilibre du territoire que vous maintenez sont de fait des trains Intercités, et non des outils de desserte de la ruralité. Dans la ruralité, l’État doit maintenir son engagement, fût-ce en partenariat avec les régions, et rester chef de file.

Je vous propose de mettre en place un train « Transmassif central », qui comporterait un tronçon commun Paris-Clermont-Ferrand, sur lequel vous engagez déjà le renouvellement total du matériel roulant, et deux prolongations vers Nîmes et Béziers respectivement, les lignes étant déjà électrifiées.

Le « Transmassif central » succéderait à l’« Aubrac » et au « Cévenol ». La mise en place de ce train serait un formidable atout et permettrait d’amortir les investissements en cours. Que pensez-vous de cette proposition ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, les trains d’équilibre du territoire constituent une composante essentielle, vous l’avez dit, de la desserte de nombreux territoires, mais ils ne répondent plus aujourd'hui de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs. Comme vous le savez, ces trains ont perdu près de 20 % de voyageurs et sont dans une situation financière de moins en moins soutenable.

Pour lancer le chantier de la renaissance de ces trains, à la suite du travail mené par la commission pluraliste présidée par Philippe Duron, le Gouvernement a engagé une nouvelle dynamique en prenant des décisions fortes que le secrétaire d’État chargé des transports a présentées le 21 juillet dernier.

Je souligne en particulier les investissements tout à fait significatifs que l’État a décidé de consentir pour le renouvellement du matériel roulant, à hauteur de 2,5 milliards d’euros.

La concertation sur la question de la gouvernance de certaines lignes se poursuit avec les régions. Cette concertation qui, je le rappelle, a d’ores et déjà abouti à un accord avec la Normandie, devrait permettre de conclure de nouveaux accords dans les prochaines semaines.

Une articulation optimale avec les TER et avec les autres modes de transport est aussi recherchée afin de mieux répondre aux besoins sur nos territoires. Cette mobilisation conjointe de l’État et des régions en faveur du ferroviaire constitue une belle occasion de proposer des trains ponctuels, confortables et offrant une qualité de service et un cadencement correspondant aux attentes des voyageurs.

Je vous confirme par ailleurs que la ligne dite « du Cévenol » restera bien desservie par le train. De nombreux travaux déjà réalisés, notamment sur la section nord entre Clermont-Ferrand et Saint-Georges d’Aurac, témoignent des efforts consentis pour assurer la pérennité de l’infrastructure. La poursuite de l’effort s’est traduite par l’inscription de crédits pour des travaux de régénération au contrat de plan État-région 2015-2020.

Quant à la ligne de l’Aubrac, 10 millions d’euros sont consacrés chaque année à son infrastructure.

Les discussions avec les régions se poursuivent, monsieur le sénateur. Le Gouvernement est convaincu que l’avenir des trains d’équilibre du territoire passe par cette mobilisation conjointe, dont, je n’en doute pas, vous serez l’un des acteurs ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour la réplique.

M. Alain Bertrand. Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa réponse.

Dans la ruralité et l’hyper-ruralité, on paie l’impôt sur le revenu et la TVA comme ailleurs. Avoir des trains est donc un droit pour leur population.

Je souhaite que le Gouvernement, qui, par ailleurs, fait beaucoup pour la ruralité (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) avec le doublement de la DETR, les contrats de ruralité, les maisons de services au public, la nouvelle loi « montagne », revoie sa copie, parce qu’il n’y a pas de République juste sans aménagement du territoire ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

démantèlement de la « jungle » de calais