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Séance du 19 janvier 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Michel Magras.

M. Michel Magras. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a une semaine à peine, la presse et les réseaux sociaux nous annonçaient que la majorité sénatoriale avait déjà cassé ce texte…

Une fois de plus, le Sénat a démontré sa capacité à travailler avec méthode, sérieux et rigueur, dans le seul objectif de construire une loi aussi juste et précise que possible. Je m’en réjouis.

La commission des lois, madame la vice-présidente, en répartissant ce texte entre six commissions différentes, a fait la preuve de sa volonté d’échange pour permettre une analyse aussi profonde que possible des dispositions dont nous avions à débattre.

Madame la ministre, nous avons apprécié votre disponibilité, et celle de votre cabinet, à répondre à toutes les questions que vous ont posées les rapporteurs.

Mes chers collègues, le débat n’a sans doute pas apporté de réponse à toutes les questions posées. Certains moments ont été particulièrement forts et émouvants, mais nous ne pouvons pas, par un seul texte, atteindre l’égalité réelle ou régler tous les problèmes.

Je reste convaincu que notre démarche va dans le bon sens et permet d’avancer. Je ne doute pas un seul instant que la commission mixte paritaire saura, à son tour, aplanir les quelques divergences qui subsistent sur les dispositions restant en discussion.

À mon tour, je remercie, au nom du groupe Les Républicains, toutes celles et tous ceux qui ont participé à ces débats, en particulier les administrateurs du Sénat et tous les présidents qui se sont succédé au plateau.

Nous avons une fois encore montré que, lorsqu’il s’agit de l’outre-mer, nous sommes capables de travailler sur le fond, de débattre et de parvenir à un texte consensuel.

Le groupe Les Républicains votera ce texte sans hésitation.

M. le président. La parole est à M. Georges Patient.

M. Georges Patient. Notre collègue Thani Mohamed Soilihi s’est exprimé au nom du groupe et j’approuve ses propos.

Exceptionnellement, je m’autorise à prendre la parole pour ma région d’origine, la Guyane. Avec mon collègue Antoine Karam, nous avons été très actifs durant ces trois jours. Nous devions, en effet, faire le meilleur usage possible de cet espace d’expression.

La Guyane vit actuellement sous tension et fait face à de nombreux problèmes, tels que l’état des hôpitaux ou l’insécurité. Il nous fallait saisir cette opportunité de rassurer notre population, qui, de plus en plus, se considère comme « larguée ».

Je remercie nos collègues de toutes les travées des nombreux votes positifs obtenus sur les amendements que nous avons défendus, ainsi que les rapporteurs, en particulier le premier d’entre eux, qui a amolli sa position au fur et à mesure des débats. Il a fait preuve de beaucoup de sévérité au début, mais a su ensuite faire preuve de compréhension. (Sourires.) Il s’est rendu dans le Pacifique et dans l’Océan Indien, mais il me semble qu’il n’est pas encore venu en Guyane ; je l’y invite !

Mes remerciements s’adressent également à Mme la ministre, qui m’a peut-être trouvé agressif envers elle. Ce n’était pourtant que le signe de la passion qu’Antoine Karam et moi-même partageons à l’évocation des difficultés que connaît la Guyane !

Je lui sais gré, ainsi qu’à ses collaborateurs, d’avoir permis le vote de l’amendement que nous avons déposé au sujet de l’octroi de mer. Je mène ce combat depuis mon arrivée au Sénat, à l’occasion de chaque projet de loi de finances et de chaque projet de loi de finances rectificative ; j’ai enfin obtenu satisfaction, grâce au travail qu’elle a réalisé auprès du Premier ministre.

Enfin, je remercie le Président de la République, car il est à l’origine de cette loi relative à l’égalité réelle outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Michel Canevet.

M. Michel Canevet. Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, les membres du groupe UDI-UC ont beaucoup apprécié ces trois journées de débat consacrées à l’outre-mer, même si la participation globale de nos collègues a été assez réduite.

Nous avons apprécié la présentation, par nos collègues ultramarins, des problèmes auxquels sont confrontés ces territoires que, parfois, nous ne connaissons pas suffisamment bien. Ils ont su évoquer avec passion les difficultés dans lesquelles ils se trouvaient et auxquelles il importe de trouver des solutions.

Ce projet de loi en contient certaines, il conviendra de le compléter. Le Sénat s’est attaché, en partie avec succès, à améliorer le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Le travail n’est pas achevé pour autant ; après les échéances qui approchent, les positions que nous avons prises aujourd’hui devront trouver une traduction concrète. Le travail nécessaire à cette fin a poussé le Sénat à reporter les demandes de rapports à brève échéance, afin de concentrer les moyens sur l’essentiel et de traiter des problèmes principaux.

Notre groupe votera le texte issu de nos débats. Je souhaite également remercier particulièrement le rapporteur au fond et l’ensemble de ses collègues rapporteurs pour avis, qui ont œuvré pour cela.

Je remercie également les administrateurs du Sénat, qui ont fourni un excellent travail, ainsi, madame la ministre, que les membres de votre cabinet, avec lesquels nous avons constamment échangé pour améliorer le texte.

M. le président. La parole est à M. Serge Larcher.

M. Serge Larcher. Je ne pensais pas prendre la parole, mais la tonalité des interventions m’y oblige !

Mes chers collègues, il ne s’agit pas d’un enterrement ! Nous achevons cet exercice dans la joie ! Nous avons gagné, nous avons fait gagner les outre-mer, nous avons fait avancer les problèmes de ces territoires, nous leur avons apporté des solutions ! Nous avons bien travaillé !

Ce succès a été possible parce que nous débattions avec des gens qui comprenaient les difficultés auxquelles les peuples d’outre-mer sont confrontés. Nous avons bénéficié de rapporteurs excellents, en particulier Mathieu Darnaud, qui, grâce à son ouverture d’esprit, a su évoluer. Tout le monde peut se tromper, mais, parfois, il a compris et a modifié ses positions. Je l’en félicite et je salue sa disponibilité.

Je remercie également Mme la ministre, pas seulement parce que sa familiarité avec l’outre-mer lui permet de bien comprendre ses problématiques, mais parce que, durant la discussion des articles, elle s’est évertuée à apporter des réponses construites. Elle aurait pu se contenter de se dire favorable ou défavorable à tel ou tel amendement – c’est souvent le cas ! –, mais elle a toujours veillé à nous livrer des propos structurés, concrets, susceptibles de convaincre. Nous avons avancé.

Pour terminer, je citerai un grand poète de langue française, natif, bien entendu, de la Martinique – je suis un peu chauvin ! (Sourires.) –, Aimé Césaire, qui écrivait : « Un pas, un autre pas, encore un autre pas et tenir gagné chaque pas ! »

Nous avons avancé aujourd’hui, nous devons tenir gagnés ces pas pour en faire d’autres, demain. Le combat doit continuer pour le plus grand bonheur des peuples d’outre-mer. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Ce texte honore le travail réalisé collectivement dans notre assemblée. Le regard pragmatique et exigeant que nous avons porté sur ce projet de loi, tout au long de nos travaux, en commission d’abord, puis en séance, témoigne de l’intérêt que le Sénat, voix des territoires, porte à l’ensemble de nos territoires ultramarins. On ne dira jamais assez la communauté de destin qui nous lie. Ils sont au cœur de notre République.

Je remercie ceux qui ont salué le travail des rapporteurs et qui m’ont témoigné leur sympathie. Si la position de votre rapporteur a parfois évolué, mes chers collègues, c’est parce qu’il convient d’analyser chacune des situations au regard de ce que chacun vit sur son territoire. Un vieil adage dit que l’on ne voit bien qu’avec ses pieds. Il me semble important de se nourrir des retours d’expérience dont vous nous avez fait part. Être la voix des territoires, c’est aussi savoir se nourrir des contributions issues de chaque territoire pour enrichir le texte, comme nous l’avons fait.

Bien sûr, nous aurions souhaité aller parfois plus loin, bien sûr, des voix divergentes se sont élevées, mais nous avons trouvé une convergence. Ce texte contient finalement des avancées que nous avons souhaitées en commun. Il en est ainsi de toutes les mesures financières ou fiscales, de celles qui vont faciliter l’investissement sur l’ensemble des territoires, mais également des mesures éducatives, bref, de tout ce qui permettra l’avancée du développement dans nos territoires.

Il reste beaucoup à faire. Les travaux de la délégation, que je salue, ainsi que son président Michel Magras, démontrent qu’il est possible de préparer des rapports dont la traduction législative apporte des réponses concrètes à nos concitoyens ultramarins. Le président de la délégation œuvre à cela, avec l’ensemble de celles et ceux qui y siègent, qu’ils soient hexagonaux ou ultramarins. Ils permettent à l’outre-mer d’être entendu au sein du Sénat.

Je remercie mes collègues rapporteurs pour avis, qui ont fourni un important travail. Ils ont mené de nombreuses auditions et ce succès est aussi le fruit de leur investissement.

Ma gratitude va également à nos administrateurs, qui nous ont épaulés et nous ont parfois aidés à trouver des solutions, lorsque certaines dispositions présentaient des risques d’inconstitutionnalité.

Si nous avons parfois adressé quelques piques sympathiques à nos collègues députés, c’était pour leur montrer que le Sénat a une culture du travail et, parfois, de la convergence.

Madame la ministre, je vous adresse des remerciements particuliers. Il ne s’agit pas de ma part d’un propos convenu ni d’un simple échange d’amabilités. Il est rare de disposer d’une écoute comme celle dont vous avez fait preuve à l’endroit des rapporteurs. Vous avez su nous permettre de trouver ensemble des solutions pour converger et avancer.

Lorsqu’il s’est agi d’introduire – comme ce fut le cas aujourd’hui – des amendements tardifs, nous avons essayé de vous rendre cette confiance et de vous en donner crédit.

Nous avons ainsi obtenu un texte qui, lorsqu’il sera complété, comme je l’espère, à l’occasion de la commission mixte paritaire, permettra de lever quelques voiles, comme le disait Thani Mohamed Soilihi, dont je salue les propos.

Nous avions à cœur de faire un pas de plus. Certains avaient déjà été faits, d’autres seront nécessaires pour avancer, pour défendre l’idée d’une égalité réelle ou encore la notion, qui m’est chère comme elle l’est à Michel Magras, de différenciation territoriale, qui s’impose dans les outre-mer, mais également en France hexagonale. Il faut parfois la mettre en avant pour tendre vers l’égalité ! (Applaudissements.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

(Le projet de loi est adopté à l’unanimité.) - (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Ericka Bareigts, ministre. Nous vivons un moment un important, qui fait suite à des débats passionnants. Je voudrais vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de notre débat. Je remercie également les rapporteurs et le président de la délégation à l’outre-mer de leur disponibilité. Monsieur Darnaud, vous avez accepté que nous travaillions ensemble, au-delà des appartenances. Nous naviguions dans les grands océans, en ayant surmonté beaucoup d’obstacles ! Nous n’avions qu’un seul objectif : trouver des pistes pour aboutir à des solutions.

Durant toute la discussion de ce texte, dès l’Assemblée nationale, mon état d’esprit était de favoriser la coconstruction. En ouvrant mon cabinet, en me rendant disponible, en recevant toutes celles et tous ceux qui me l’ont demandé, qui ont sollicité des séances de travail avec mes collaborateurs, je souhaitais permettre de dégager des solutions, quelle qu’ait été la complexité du sujet.

Notre conception de l’égalité réelle doit en effet être travaillée, précisée et expliquée. Si nous ne comprenons pas, dès le départ, ce que voulons faire, alors nous perdons le sens de notre travail. Il n’y a rien de pire que cela, car alors, nous ne sommes pas au plus près de ceux, nombreux, qui attendent de notre part des réponses complexes.

Les situations de nos territoires, en raison de l’histoire et de la géographie, sont diverses et compliquées. Ce texte vise également à reconnaître cette diversité, tout en respectant l’unité républicaine. C’est tout à fait nouveau pour nous, pour l’administration française, qui fait évoluer ses méthodes de travail en conséquence. Il s’agit bien d’un renversement, d’un nouveau souffle.

Tout n’a pas été réglé, mais j’ai été ravie et très fière de débattre avec vous, ici et maintenant, des forêts, de l’immigration, du travail, des schémas économiques pour demain, de culture, d’éducation, de nos zones océaniques. Ces questions nous occupent depuis très longtemps, et nous avons chacun, peut-être, des réponses à leur apporter, que nous devons mettre en commun pour faire émerger la plus favorable à nos populations.

Ce texte contient de nombreuses mesures, issues du travail de l’Assemblée nationale, puis du vôtre. De nouveaux sujets ont été abordés, comme le foncier à Mayotte, qui ouvre, je l’espère, de belles perspectives.

Je vous remercie tous de m’avoir permis de ferrailler avec vous sur ces sujets ! J’aime cela. Du haut de mon mètre cinquante, je suis capable de ferrailler – sans prétention ! – avec des adversaires de deux mètres, de deux mètres cinquante, voire plus ! (Sourires.)

M. Didier Guillaume. Voulez-vous parler de Georges Patient ? (Nouveaux sourires.)

Mme Ericka Bareigts, ministre. À La Réunion, nous disons : « Ti ash i koup gro bwa ! » Avec une petite hache, on peut abattre de grands arbres. Permettez-moi cette comparaison ! (Sourires.)

Cette combativité est très importante. Il reste de nombreux sujets qui nous demanderont beaucoup d’énergie. Il faut avancer, réparer ce qui doit encore l’être, pour lever les blocages et construire cette émancipation économique, politique et culturelle dans l’égalité républicaine.

Pour terminer, je vous propose une expression réunionnaise, dont le sens est proche de la phrase d’Aimé Césaire déjà cité : « Ti pa ti pa narivé », c’est-à-dire, en substance, petit à petit l’oiseau fait son nid.

J’adresse enfin des remerciements particuliers aux membres de mon cabinet, pour leur disponibilité et le travail qu’ils ont mené tout au long de cette discussion. (Applaudissements.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
 

4

Communication du Conseil constitutionnel

M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 19 janvier 2017, le texte d’une décision statuant sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

Acte est donné de cette communication.

5

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 janvier 2017 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures quinze : éloge funèbre de Jean-Claude Frécon.

À quatorze heures quarante-cinq et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016 1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016 1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016 2017) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 285, 2016 2017) ;

Texte de la commission (n° 286, 2016 2017).

Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016 2017) ;

Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 309, 2016 2017) ;

Texte de la commission (n° 310, 2016 2017) ;

Avis de M. Philippe Paul, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 299, 2016 2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD