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Séance du 24 janvier 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, votre question est vaste. (M. Cyril Pellevat opine.) Elle recouvre à peu près tous les problèmes de fiscalité locale, et il me sera bien difficile d’y répondre en deux minutes.

Commençons par nous souvenir de l’état déplorable des finances publiques en 2012. Le Premier ministre de l’époque, aujourd’hui candidat à la présidence de la République, parlait d’un État en faillite.

Nous avons décidé, avec courage, de nous atteler au redressement. Ce fut plutôt un succès puisque nous sommes aujourd’hui dans les normes bruxelloises, le déficit public ayant été ramené de 5,5 % à moins de 3 %.

L’État a donné l’exemple à travers un plan d’économies de 50 milliards d’euros entre 2014 et 2019. De même, les collectivités ont été appelées à faire un certain nombre d’efforts, en particulier via la réduction des dotations. Elles l’ont fait avec beaucoup de sérieux et de courage, et je tiens à leur rendre hommage.

Elles en ont d’ailleurs profité pour mettre de l’ordre dans leurs budgets de fonctionnement, ce qui a permis de renflouer puissamment leur capacité d’autofinancement.

Dans le même temps, le Gouvernement, conscient de la baisse de l’investissement public – vous l’avez souligné, les collectivités représentent 70 % dudit investissement –, a décidé d’augmenter la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, de 62 % – elle est ainsi passée de 600 millions d’euros à 1 milliard d’euros en trois ans – et de créer le fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL, géré par mon ministère et doté de 1 milliard d’euros l’année dernière et de 1,2 milliard cette année – 600 millions d’euros pour la ruralité et 600 millions pour l’investissement.

Ceci s’ajoutant à cela, nous assistons au redémarrage de l’investissement public. Les collectivités ont repris leurs investissements. Cela commence déjà à se sentir. L’objectif est donc atteint. Nous souhaitions en effet que les collectivités mettent de l’ordre dans leurs budgets pour que l’investissement reprenne. Et qui dit investissement, dit croissance, et qui dit croissance, dit emplois.

Nous avons atteint cet objectif en menant une politique contractuelle avec l’ensemble des collectivités : avec les régions, à travers le pacte État-régions, signé par le Premier ministre et le président Richert voilà quelques mois, et financé par l’État de manière significative ; avec les métropoles – vous ne l’ignorez pas, monsieur le président (Sourires.) – à travers le pacte État-métropoles, dans lequel l’État s’engage aux côtés des métropoles.

Il faut encore évoquer le plan « 500 000 actions de formation » mis en œuvre dans le cadre d’une plateforme État-régions

Nous avons donc créé les conditions de la reprise de l’investissement public et nous sommes parvenus ensemble à ce résultat.

Concernant la DGF, il faut la réformer ; elle est inéquitable, illisible, incompréhensible. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé, lors du Congrès des maires, que la part de l’effort du bloc communal dans le redressement des comptes publics serait réduite de moitié pour 2017, soit 1 milliard au lieu de 2 milliards d’euros. C’est donc 1 milliard d’euros supplémentaires pour les caisses des collectivités.

Le Président de la République en a profité pour annoncer un certain nombre de mesures allant aussi, je crois, dans le bon sens pour les collectivités.

Cela fait des années que l’on évoque le caractère injuste de la péréquation en disant qu’il y a des communes riches et des communes pauvres. Quand on a fait la péréquation verticale, de l’État vers les collectivités, tout le monde l’a bien évidemment saluée. Quand on fait la péréquation horizontale entre collectivités, cela fait plus mal aux collectivités bien dotées qu’aux autres. Je comprends que le maire de Chamonix, que nous avons reçu ensemble et pour lequel j’ai la plus grande estime, se plaigne. Rassurez-vous – si tant est que cela doive vous rassurer –, je préside aussi une intercommunalité fortement frappée par la participation au FPIC.

Le Président de la République a annoncé, lors de ce congrès, que la réforme de la DGF était remise à 2018, dans le cadre d’un projet de loi de finances « collectivités », que l’ensemble des associations appellent de leurs vœux et c’est une bonne chose.

Enfin, pour ce qui est des travailleurs saisonniers, c’est-à-dire les Français qui vont travailler en Suisse et qui y paient leurs impôts, nous en avons déjà parlé lors de l’examen de la loi Montagne. Nous pourrons en reparler, mais ce que je vous ai dit alors est bien confirmé : il n’y aura pas de modification.

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éléments de réponse.

En Haute-Savoie, les collectivités nous font savoir que la baisse de la DGF et le prélèvement du FPIC ont des conséquences graves notamment sur l’investissement, en particulier pour les pistes de ski.

S’agissant du FPIC, il importe de tenir compte de la spécificité et de ne pas revenir sur la compensation genevoise. C’est ce qui avait été dit notamment dans le cadre de la commission mixte paritaire avec les écrits d’Annie Genevard.

8

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : Mme Catherine Troendlé, M. Mathieu Darnaud, M. Michel Magras, Mme Lana Tetuanui, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Serge Larcher, Mme Gélita Hoarau ;

Suppléants : M. Guillaume Arnell, Mme Karine Claireaux, Mme Chantal Deseyne, Mme Vivette Lopez, M. Jean François Mayet, M. Georges Patient, M. François Zocchetto.

9

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

M. le président. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Gélita Hoarau membre de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quinze.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quatorze heures quinze, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

10

Éloge funèbre de Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec de la stupeur et une immense tristesse que nous avons appris, le samedi 10 décembre dernier, la brutale disparition de Jean-Claude Frécon, à l’âge de 72 ans. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, se lèvent.)

Il avait été victime d’un infarctus massif, après avoir assisté au marché aux vins de Chavanay. Conduit à l’hôpital de Givors, il n’a pu être réanimé. Sa générosité et son engagement total pour accomplir les mandats qui lui avaient été confiés auront eu raison de sa santé, que nous savions fragilisée par la charge de travail qu’il s’imposait.

Sa disparition a été un choc pour les sénatrices et les sénateurs, quelles que soient leurs sensibilités politiques, et bien sûr pour son département de la Loire, dont Jean-Claude Frécon fut une figure majeure durant des décennies.

Je lui ai rendu hommage, en votre nom, le 13 décembre dernier, à l’occasion d’une émouvante cérémonie en l’église de Pouilly-lès-Feurs, au milieu de sa famille, de ses proches, de ses collègues et de ceux qui lui étaient chers.

J’étais accompagné du président du groupe socialiste et républicain, M. Didier Guillaume, de la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Mme Catherine Morin-Desailly, et de nos collègues sénateurs de la Loire, Mme Cécile Cukierman et MM. Maurice Vincent et Bernard Fournier. Cet hommage devait trouver son prolongement dans notre hémicycle.

Jean-Claude Frécon était un militant infatigable, un élu local et national exemplaire, un Européen convaincu et un défenseur inlassable des territoires ruraux.

Natif de Castellane dans les Alpes-de-Haute-Provence, c’est dans le département de la Loire qu’il a accompli toute sa carrière politique. Il avait gardé de son métier d’instituteur, puis de directeur d’école, la passion d’enseigner et un sens de la pédagogie et de l’écoute dont il a fait des vertus majeures tout au long de son itinéraire public et politique.

Toutefois, il était aussi, depuis toujours, un homme de convictions, qui aimait à dire : « Je suis toujours un militant dans l’âme. Je milite depuis l’âge de onze ans. »

Jean-Claude Frécon fut, durant vingt-quatre années, le maire de sa commune de Pouilly-lès-Feurs, dont il avait été élu conseiller municipal dès 1971, à l’âge de 27 ans, avant d’en devenir le premier magistrat en 1983.

Il était avant tout un élu de proximité, qui a marqué l’histoire de sa commune. Il restera aux yeux des Pouillerots un maire actif, dynamique et apprécié pour sa capacité d’écoute, son dévouement inlassable, sa disponibilité à l’égard de ses concitoyens et un attachement particulier à toutes les dimensions festives et participatives.

Jean-Claude Frécon mesurait et subissait aussi le prix de cet engagement total. Il soulignait en ces termes la difficulté de la mission de maire dans nos territoires ruraux : « Les maires sont en contact direct, 365 jours par an, avec la population, 24 heures sur 24. C’est un travail passionnant, mais le plus stressant de tous. »

Cette proximité absolue, qui est le cœur du mandat de maire, Jean-Claude Frécon avait aussi tenu à la mettre au service de l’Association des maires de France, dont il fut le vice-président de 1989 à 2006. Il fut aussi conseiller général du canton de Feurs de 1979 à 2002, et président de la commission des transports de l’assemblée départementale de 1994 à 1998.

Son engagement total et son sens du travail bien fait en faisaient aussi un défenseur convaincu de la limitation des mandats. Permettez-moi de lui donner à nouveau la parole : « Je n’aime pas faire les choses à moitié et si l’on ne peut pas faire un travail complètement, il faut s’en démettre. »

Tenant à s’appliquer à lui-même ce principe, il renonça à son mandat de conseiller général en 2002, avant d’abandonner en 2006 ses fonctions de maire. Ce fut pour lui une décision douloureuse, qu’il expliquait ainsi : « C’est une déchirure ; le mandat de maire est un mandat passionnant, on est près des gens, on voit des choses concrètes se réaliser. Mais je savais qu’un jour ou l’autre, il faudrait s’arrêter… »

Après avoir été élu sénateur de la Loire le 23 septembre 2001, Jean-Claude Frécon se consacra intensément à son activité de parlementaire.

Chargé de mission, en 1985-1986 au cabinet de Jean Auroux, ministre de l’urbanisme, du logement et des transports, puis candidat aux élections législatives, Jean-Claude Frécon souhaitait fortement représenter son département de la Loire au Parlement, notamment au Sénat de la République.

Sa marche vers le Palais du Luxembourg fut un long chemin. Militant socialiste fidèle, élu local d’exception, spécialiste des finances locales, il fut candidat à plusieurs élections sénatoriales, avant d’être élu sénateur de la Loire en 2001, aux côtés de Josiane Mathon, de Michel Thiollière et de notre collègue Bernard Fournier. Dix années plus tard, il fut reconduit dans ce mandat qui lui était si cher.

Jean-Claude Frécon, qui avait visité chacune des 326 communes de la Loire, avait sans doute été le plus ému de tous lors de son élection. Comme toujours, il se consacra avec passion à son mandat national, qu’il voulait exercer de manière plénière, dans toutes ses dimensions.

Il s’investit pleinement dans la défense des territoires de la Loire et l’exercice de sa fonction de législateur, siégeant successivement à la commission des lois, puis à la commission des finances, dont il fut le vice-président, et enfin, depuis 2014, à la commission de la culture.

Spécialiste reconnu des finances locales, ses rapports budgétaires annuels sur le conseil et le contrôle de l’État ou sur les engagements financiers de l’État faisaient autorité. Il y déplorait fortement que l’État se comporte trop souvent comme un simple actionnaire financier.

Le travailleur infatigable qu’était Jean-Claude Frécon tenait aussi à participer pleinement à la mission de contrôle du Sénat. Il mettait un point d’honneur à élaborer, presque chaque année, un rapport d’information sur les sujets les plus variés : Les Avances aux services de l’État et aux organismes gérant des services publics ; Les Engagements hors bilan de l’État ; La Cour nationale du droit d’asile ; La Réforme du Conseil économique, social et environnemental, ou encore La Sécheresse de 2003.

Il tenait aussi à s’investir pleinement dans un certain nombre de groupes d’études et dans de nombreuses activités internationales, rédigeant, là encore, de nombreux rapports concernant aussi bien le Brésil que les relations économiques et financières à reconstruire entre la France et l’Iran.

Jean-Claude Frécon, dont l’intérêt se portait sur les situations difficiles, présidait le groupe d’amitié avec le Kosovo et le groupe d’études et de contact du Sénat avec la République populaire démocratique de Corée.

Le tour d’horizon des innombrables sujets qui le passionnaient serait toutefois très incomplet si l’on ne soulignait pas la force des convictions européennes de Jean-Claude Frécon.

Membre du Conseil de l’Europe, il participa dès 1994 aux travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Il eut ainsi à observer de nombreuses élections locales dans les 47 pays membres de cette instance, qui défend les droits de l’homme, la démocratie et le respect de l’État de droit.

L’investissement de Jean-Claude Frécon dans cette institution européenne fut consacré, quelque vingt ans plus tard, par son élection à la présidence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ce fut, le 14 octobre 2014, un moment de grande émotion pour lui. Il s’exprima en ces termes devant le Congrès réuni à Strasbourg : « C’est pour moi un immense honneur que vous venez de m’accorder. C’est, permettez-moi de le dire avec une grande sincérité, la consécration d’une carrière tout entière dédiée aux collectivités territoriales à travers toutes les fonctions que j’ai pu occuper dans mon pays. »

Orateur chaleureux, l’Européen Jean-Claude Frécon était avant tout un humaniste. Il avait décidé de ne pas être candidat en septembre prochain au renouvellement de son mandat de sénateur. Il était venu m’en parler, avant d’adresser aux maires de son département un courrier rédigé en ces termes : « J’aurai passé seize ans dans cette fonction de sénateur et j’y ai connu beaucoup de satisfactions, avec énormément de travail, mais je ne le regrette pas, car j’ai toujours eu le souci de nos communes. J’aurai en septembre prochain 73 ans et il sera temps pour moi de laisser la place à des plus jeunes, avec la satisfaction d’avoir servi notre pays, notre département, nos communes et nos concitoyens. »

Le destin n’aura pas laissé à notre collègue le temps de bénéficier d’un repos aussi mérité. C’est un travailleur infatigable et un homme de bien qui nous a quittés.

En cette heure de partage et de recueillement, je souhaite redire notre sympathie aux membres du groupe socialiste et républicain du Sénat et à ses collègues de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Je souhaite aussi exprimer à son épouse, Ginette, à ses trois enfants Éric, Isabelle et Christelle, à ses petits-enfants, à toute sa famille, à ses proches, ma profonde peine personnelle. En les écoutant à Pouilly-lès-Feurs, j’ai mieux perçu l’intime de Jean-Claude Frécon, les souffrances et les espérances, les douleurs et les rêves, qu’il a emportés dans le secret de son cœur, sur l’une des routes de la Loire.

Jean-Claude Frécon restera présent dans nos mémoires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame, c’est avec une grande tristesse que le Gouvernement a appris, le 10 décembre dernier, que Jean-Claude Frécon nous avait brutalement quittés.

Enseignant par vocation, instituteur, puis directeur d’école, il s’engage très tôt dans la vie associative locale de Pouilly-lès-Feurs, en créant le comité des fêtes. Il se lance aussi dans l’éducation populaire au sein de la Fédération des œuvres laïques et anime la vie sportive de sa commune, notamment le club de football.

Militant associatif, il est aussi militant syndical à l’UNSA, l’Union nationale des syndicats autonomes, dont il restera toujours membre. C’est donc tout naturellement qu’il fait son entrée dans la vie publique au niveau local, en devenant, à 35 ans, conseiller général du canton de Feurs dans le département de la Loire.

Quatre ans plus tard, il est élu maire de la commune de Pouilly-lès-Feurs, un mandat qu’il remplira pendant vingt-trois ans avec passion, œuvrant jour après jour pour ses concitoyens, dont il sut conserver la confiance par son inlassable dévouement. Apprécié de ses concitoyens dans sa commune, il le fut aussi au conseil général comme à l’Association des maires de France, de 1983 à 2006, dont il devint vice-président.

Élu local viscéralement attaché à son territoire, Jean-Claude Frécon n’en était pas moins un Européen convaincu. C’est ainsi qu’il fut, dès les années 1980, membre de la délégation française à la Chambre des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe. Il en gravit ensuite tous les échelons, jusqu’à en devenir président, avant de devenir président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en 2014. Cette consécration européenne fut l’aboutissement de trente années d’engagement au service de la démocratie locale.

Jean-Claude Frécon ne se limitait pas à ces responsabilités importantes. Il s’engagea aussi avec passion sur des sujets majeurs : les migrants et les réfugiés, la situation en Ukraine, les relations entre la France et l’Iran ou encore la Corée du Nord.

C’est ainsi que, au fil des années, il s’imposa comme l’une des figures politiques marquantes de son département de la Loire. C’est naturellement qu’il fut élu au Sénat en 2001.

Au sein de la prestigieuse Haute Assemblée, il trouva très vite ses marques et réussit à s’épanouir, jusqu’à démissionner de ses mandats de conseiller général et de maire, afin de mieux se consacrer à ses activités de sénateur et de président de chambre au Conseil de l’Europe.

Tous les sénateurs, qui, comme moi, ont eu la chance de siéger à ses côtés sur ces travées, se souviennent d’un collègue chaleureux, inépuisable travailleur, parlementaire enthousiaste passionné par son travail.

Je l’avais croisé voilà quelques mois à l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Il s’envolait pour la Scandinavie, où se tenait une réunion du Conseil de l’Europe. Il m’avait de nouveau impressionné par la sagacité dont il faisait preuve pour analyser le contexte politique, aussi bien régional que national.

Jean-Claude Frécon avait annoncé qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat sénatorial, car il souhaitait passer le flambeau et profiter d’une retraite bien méritée, après avoir consacré près de quarante années au service de sa commune, de son département et de son pays.

Durant toutes ces années, Jean-Claude Frécon a marqué l’histoire de la Loire. Il a brillamment représenté notre pays au Conseil de l’Europe. Il a ardemment défendu nos collectivités locales au Sénat. Et il a toujours défendu avec fierté les couleurs de son idéal socialiste.

Le Gouvernement souhaite donc aujourd'hui, par ma voix, lui rendre un hommage appuyé. À son épouse, à ses trois enfants, à ses amis, à ses collaborateurs, à l’ensemble de ses concitoyens et de ses collègues, notamment du groupe socialiste, j’adresse, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, mes condoléances les plus sincères et les plus attristées.

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mesdames, messieurs, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de Jean-Claude Frécon. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le secrétaire d’État, observent une minute de silence.)

Conformément à notre tradition, en signe d’hommage à Jean-Claude Frécon, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante, est reprise à quatorze heures cinquante, sous la présidence de Mme Jacqueline Gourault.)

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

11

Candidature à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Mme la présidente. J’informe le Sénat que le groupe socialiste et républicain a fait connaître à la présidence qu’il présente la candidature de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont pour représenter la France en qualité de membre suppléant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

12

Candidature à une commission

Mme la présidente. J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom de la candidate qu’il propose pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de Jean-Claude Frécon, décédé.

Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.