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Séance du 25 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

contournement est de rouen

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 26, transmise à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Thierry Foucaud. Madame la ministre, le projet de contournement Est de Rouen, qui doit relier l’autoroute A28 à l’A13 et inclure un « barreau » de raccordement vers Rouen, est très largement contesté en l’état. D’ailleurs, une douzaine d’associations se sont prononcées contre ce projet et, lors des réunions d’information, les populations concernées ont exprimé leur refus dans des salles pleines à craquer.

D’ailleurs, l’actuel secrétaire d’État en charge de ces questions, M. Sébastien Lecornu, qui était encore, il y a peu, président du conseil départemental de l’Eure, avait refusé de signer les conventions tendant au financement de ce projet. Des élus locaux de la Seine-Maritime et de l’Eure de toutes sensibilités politiques ont également exprimé leur refus catégorique de voir ce projet aboutir et leur détermination à s’y opposer, sur la base de motifs parfois différents. Un collectif s’est constitué, qui regroupe une quinzaine de communes, représentant 70 000 habitants directement touchés par ce tracé de contournement et farouchement opposés à sa mise en œuvre.

Les motifs d’opposition sont divers et fondés. De fait, il paraît inconcevable de faire l’impasse sur les questions d’environnement, de sécurité des usagers, de santé, de cadre de vie et de modes de déplacement futurs.

D’ailleurs, la question de ma collègue Agnès Canayer, qui est intervenue tout à l’heure sur la question des ports de Normandie, regrettant que 85 % des marchandises soient transportées par la route – je soutiens sa position –, est intimement liée à la préoccupation que j’exprime ici, puisque le contournement Est de Rouen vise essentiellement les camions.

Ce projet est totalement contraire aux engagements du Grenelle de l’environnement, en encourageant le développement du « tout-camion », alors que des choix de transports par rail ou par voie fluviale devraient être une priorité.

Il porte également atteinte à l’économie et à l’emploi, en menaçant de détruire, s’il est mené à son terme, une zone foncière de 400 hectares, ainsi qu’une zone d’activité économique où sont employés plusieurs centaines de salariés.

Le coût global du nouveau tronçon est évalué à plus d’un milliard d’euros. Or, à ce stade, on ne sait rien sur le bouclage du financement de cette infrastructure.

Ce projet est le fruit des réflexions d’élus de l’ancienne majorité gouvernementale. Je crois qu’il n’est pas pour rien, sur la place de Rouen, dans le mauvais sort qui leur a été fait dernièrement…

Compte tenu de ses incidences sur notre environnement, nos emplois, nos habitations, nos finances, la réalisation de ce projet serait traumatisante pour les populations de la périphérie rouennaise et d’une partie du département de l’Eure.

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, j’entends les critiques que vous formulez à l’égard du contournement Est de Rouen.

Je voudrais néanmoins rappeler que ce projet a fait l’objet d’un débat public en 2005, d’une concertation recommandée avec un garant nommé par la Commission nationale du débat public en 2014, puis d’une enquête publique en 2016. Le dossier a été transmis au Conseil d’État.

La commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le projet, en soulignant qu’il répondait à des objectifs qui lui avaient été fixés, notamment par sa capacité à délester l’hypercentre de Rouen. En réponse à certaines de ses réserves et recommandations, des mesures complémentaires ont été intégrées au projet, en particulier en matière de qualité de l’air, de maîtrise des nuisances sonores et d’insertion dans l’environnement.

S’agissant des modalités de financement du projet, elles ont été partagées avec les collectivités territoriales concernées. Elles sont, du reste, exposées dans le cadre du dossier de l’enquête publique.

Il est ainsi envisagé que ce projet, estimé à 886 millions d’euros, soit réalisé sous le mode concessif, avec une mise à péage. Néanmoins, une subvention publique d’équilibre, estimée à 55 % du coût d’investissement, est nécessaire, les recettes de péage ne permettant pas de couvrir l’ensemble des coûts de construction de cette infrastructure.

À ce stade, ce projet est concerné, comme l’ensemble des grandes infrastructures hors contrat de plan État-région, par la « pause » annoncée par le Président de la République le 1er juillet dernier. Comme nous l’avons déjà évoqué dans cette assemblée, l’addition des engagements pris par les précédents gouvernements conduit, en effet, à une impasse de 10 milliards d’euros sur la durée du quinquennat.

Les Assises de la mobilité que je lancerai en septembre viseront à identifier les besoins de chaque territoire, à examiner les ressources mobilisables, en répondant à un impératif : celui d’adapter les besoins et les ressources.

Elles permettront de préparer le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera présenté au Parlement au début de l’année 2018 et qui comprendra à la fois une vision à moyen terme des infrastructures et une programmation quinquennale des investissements, équilibrée en ressources et en dépenses et prenant mieux en compte la priorité à l’entretien et à la maintenance des réseaux existants.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Les élus de l’agglomération – le député de la troisième circonscription, le maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, le maire d’Oissel, moi-même et d’autres encore – vous demandent un rendez-vous. Ils en demandent un autre au ministère de la transition écologique, qui est bien évidemment également concerné, compte tenu des engagements pris par la France dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Vous avez parlé d’études sur la qualité de l’air. Nous attendons toujours ces études, que nous avons été les premiers à demander. Nous savons d’ores et déjà que la pollution engendrée par le nouveau tracé sera supérieure à celle qui existait auparavant. Ce simple élément devrait conduire à la mise à l’écart du projet.

D’autres éléments entrent en ligne de compte.

Tout à l’heure, nous avons évoqué l’aménagement des ports normands. Celui-ci nécessite des plateformes. Or, pour l’instant, sur la vallée de la Seine, aucun terrain n’est mis à disposition pour débarquer les conteneurs et les acheminer jusqu’aux lieux de vente. Il faut savoir que, du fait du tracé, une zone de 400 hectares qui pourrait permettre le développement économique de l’agglomération rouennaise sera gelée. Je pourrais vous en parler longuement…

Vous avez évoqué les réunions d’information. Ces dernières, auxquelles j’ai participé, ont réuni des salles pleines à craquer de personnes opposées au projet – 450 sur la troisième circonscription, 400 personnes sur les plateaux est de Rouen. Sans vouloir être discourtois à son égard, je m’étonne que le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement estime que ces réunions se sont bien déroulées et n’ont donné lieu qu’à l’expression de quelques remarques, qui seront prises en compte. Ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées ! Les remarques qui ont pu être faites sur la santé, l’environnement, la question du « tout-routier » ou encore celle du développement économique et social ont témoigné de l’opposition d’une grande partie de la population de l’agglomération rouennaise au projet. Je peux vous assurer qu’il s’agit là d’un sujet brûlant !

santé publique et lutte contre les nuisibles

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, auteur de la question n° 12, adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Colette Mélot. Madame la secrétaire d’État, qu’il s’agisse des frelons asiatiques, des moustiques tigres, des chenilles processionnaires urticantes, des punaises de lit ou encore des rats, les nuisibles envahissent de plus en plus espaces verts, exploitations agricoles, forêts, villes et villages, logements, le risque qu’en soient importés davantage des quatre coins du monde étant accru durant la période des vacances d’été.

D’ailleurs, lors de la première journée mondiale dédiée à la prévention des nuisibles, le 6 juin dernier, les professionnels n’ont pas manqué de tirer la sonnette d’alarme.

Dans nos communes, les particuliers se tournent très naturellement vers leur maire, souvent désemparé face à un fléau qui ne connaît pas de frontières et qui peut conduire à l’hospitalisation des personnes touchées et à des chocs allergiques chez les animaux.

À cela s’ajoute la restriction – totalement justifiée – d’utilisation des solutions biocides pour raisons environnementales, mais qui rend les traitements moins efficaces. Et les essais menés sur les territoires n’en sont encore qu’à un stade expérimental.

Dans mon département, la Seine-et-Marne, la prolifération de la chenille processionnaire, qui touche aujourd’hui plus de 300 communes, est devenue un véritable sujet de santé publique contre lequel les collectivités locales n’ont pas les moyens techniques et financiers de lutter. Aussi, chacun se bat comme il peut et, souvent, l’abattage des arbres reste malheureusement la solution radicale retenue par les particuliers.

Outre les conséquences parfois terribles sur la vie quotidienne, on estime à 38 millions d’euros par an les coûts engendrés par les nuisibles en France.

Madame la secrétaire d’État, face à un fléau qui appelle la mise en place urgente de moyens de lutte à la fois techniques et financiers à l’échelle nationale et une collaboration étroite entre État, collectivités et professionnels, quel plan d’action comptez-vous développer pour enrayer rapidement une prolifération qui inquiète vraiment nos populations ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui, n’ayant pu être présent ce matin, m’a chargée de vous répondre.

Vous venez d’évoquer plusieurs espèces dont la prolifération a des conséquences directes non seulement sur la faune sauvage et domestique, mais aussi sur l’homme. Depuis plusieurs années, l’État met en place des mesures de régulation adaptées.

Je pense, par exemple, au frelon asiatique. Arrivé accidentellement en France en 2004, il s’est largement installé sur le territoire national et a rapidement montré son caractère invasif et dommageable, notamment vis-à-vis des abeilles domestiques.

La loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l’environnement pour agir efficacement contre ce type d’espèces exotiques envahissantes. Le décret publié le 23 avril 2017 a permis de préciser les dispositions de contrôle et de gestion de leur propagation.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que le frelon asiatique a été classé en danger sanitaire de catégorie 2 et que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation finance des études pour évaluer les moyens de faire baisser la pression de prédation.

Vous avez également évoqué le moustique tigre, espèce invasive installée en France depuis 2004 et qui peut être vecteur de maladies telles que la dengue et le chikungunya. Sachez que, chaque année, du 1er mai au 30 novembre, la direction générale de la santé active le dispositif de lutte contre cette espèce et de surveillance des arboviroses en métropole.

Enfin, la progression vers le nord de la chenille processionnaire du pin, ravageur d’origine méditerranéenne répandu depuis longtemps sur une grande moitié sud de la France, est une illustration de la nécessité de s’adapter au changement climatique.

Cette espèce invasive a un impact avéré sur la santé des populations humaines et animales, ainsi que sur certains végétaux arbustifs. La politique préconisée pour lutter contre la chenille processionnaire s’appuie sur une gestion localisée et ciblée impliquant une responsabilisation des pouvoirs locaux et des particuliers.

Ce sont les ministères chargés de la santé et de l’agriculture qui sont compétents pour définir la nature des mesures à prendre sur ces questions essentiellement sanitaires – santé publique et santé des végétaux. Sachez toutefois que le ministère de la transition écologique et solidaire reste pleinement mobilisé sur ce sujet, lequel, comme vous l’avez souligné, touche de nombreux Français dans leur quotidien et a trait à la reconquête de la biodiversité et à la lutte contre le réchauffement climatique.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. J’ai bien noté qu’un décret a été pris concernant la prolifération des frelons asiatiques et que des expérimentations sont en cours pour lutter contre les moustiques tigres.

Toutefois, madame la secrétaire d’État, la question des chenilles processionnaires inquiète davantage les habitants de mon département qui se tournent vers les maires. Comme vous l’avez souligné, l’apparition de ces chenilles, de plus en plus envahissantes, a des conséquences sur la santé humaine. Certains arbres touchés sont situés aux abords des écoles. Les élus locaux ont d’autant plus de difficultés à répondre aux interrogations des habitants que des moyens financiers sont nécessaires pour faire face, chaque année, à ces propagations.

Je vous remercie de prendre en compte cette question. Il s’agit d’un sujet vraiment important pour nos populations. J’espère que le ministre de la transition écologique et solidaire pourra proposer des solutions à même de rassurer nos populations.

M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

vice-président

M. le président. La séance est reprise. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre de l’action et des comptes publics, se lèvent et applaudissent longuement.)

3

Hommage À Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, vice-président du Sénat

M. le président. La parole est à M. le président du Sénat.

M. Gérard Larcher, président du Sénat. Monsieur le président, je n’ose m’appuyer sur l’article 36, alinéa 3, de notre règlement (Sourires.) pour ce rappel, non pas au règlement, mais à la fidélité et à l’amitié. Au nom de tous les sénateurs qui ont partagé avec vous toutes ces années, cher Jean-Claude Gaudin, ce rappel à la fidélité et à l’amitié, nous vous le devons !

Vous avez choisi de demeurer, en application de la loi, maire de cette ville qui vous est tout, qui vous est chère, Marseille. Celui qui n’a pas traversé Marseille dans la voiture de Jean-Claude Gaudin, fenêtres baissées, entendant des « Bonjour, monsieur le maire ! » – avec l’accent ! (Sourires.) –, ne sait pas quelle relation peut unir un maire à sa cité.

Au moment où beaucoup de nos collègues vont prendre des décisions de cette nature, je voudrais dire que ce lien charnel, ce lien viscéral, que vous entretenez avec Marseille est à l’image du lien unissant le potier à la terre qu’il façonne.

Ministre, conseiller régional, président de région, conseiller général, député, sénateur, président de groupe, vous avez exercé toutes les fonctions, mais c’est votre cité qui vous est restée essentielle. Vous avez même refusé certaines de mes propositions pour faire passer d’abord Marseille et sa métropole dans laquelle vous vous êtes ô combien engagé. Marseille, c’est vous, cher Jean-Claude Gaudin !

Alors que nous allons engager des réflexions institutionnelles, comme le Président de la République nous y invite, je propose de constitutionnaliser un mode de votation que vous avez créé quand, président de séance, vous disiez : « Je consulte le Sénat du regard » pour ensuite tirer les conclusions que vous souhaitiez ! (Sourires.)

Au temps de l’électronique et du numérique, le regard de Jean-Claude Gaudin nous manquera, mais ne nous quittera pas : ce sera un regard venu du bord de la Méditerranée, empreint de la fidélité d’un homme à son pays, à son engagement et à nos institutions. Merci, président Gaudin ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre de l’action et des comptes publics, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues…

M. Jean Desessard. Une larme !

M. le président. Plusieurs, mon cher collègue. (Sourires.)

Après avoir passé trente-neuf ans au Parlement, dont vingt-huit au Sénat et quinze en tant que vice-président de la Haute Assemblée, je préside aujourd’hui la séance pour la dernière fois.

Je ne m’attendais pas, monsieur le président, à votre rappel au règlement. Aussi, je ne peux m’empêcher de vous dire toute la joie, le bonheur, l’honneur que j’ai eus d’être parmi vous. Au moment où les hommes et les femmes engagés dans la vie publique sont si injustement critiqués, je suis fier d’avoir été parmi vous.

Beaucoup, auprès des ministres, ou les ministres eux-mêmes, ont eu la chance de faire de grandes écoles et d’obtenir de nombreux titres universitaires. Ici, nous sommes nombreux à avoir suivi un autre parcours, à avoir gravi un à un les échelons de notre vie démocratique.

M. Charles Revet. C’est vrai !

M. le président. Ici, nous avons reçu souvent, les uns et les autres, le sacrement du suffrage universel. Ici, et c’est mon cas, nous avons appris le droit constitutionnel et, plus encore, le respect, la considération du parcours politique de chacun.

Cela ne vous surprendra pas, mes chers collègues – tout du moins pas le président du Sénat (Sourires.) –, j’ai décidé de rester à Marseille, où je siège au conseil municipal depuis cinquante ans.

Mes chers collègues, j’ai pour vous tous un immense respect, et beaucoup d’amitié. Je ne résiste pas, en cette occasion, à la tentation de vous le dire : vous êtes des élus exemplaires de la République.

Vive le Sénat et vive la République ! (Applaudissements vifs et prolongés.)

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Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Mon intervention sera beaucoup plus ordinaire que celles, exceptionnelles, qui ont précédé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la décision injuste du Gouvernement de baisser les aides personnalisées au logement, ou APL, de cinq euros par mois pour 6,5 millions de ménages. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Outre le fait que cette décision a été prise sans aucune concertation, son caractère antisocial nous scandalise : 75 % des bénéficiaires des APL font partie du tiers des Français les plus pauvres, 60 % d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté.

Cette mesure fait l’unanimité contre elle : les bailleurs considèrent qu’il s’agit d’un emplâtre sur une jambe de bois et toutes les associations étudiantes, y compris l’UNI, la dénoncent, ainsi que les associations pour le droit au logement et les syndicats.

Non, cinq euros, ce n’est pas de l’argent de poche, contrairement à ce qu’affirment certains députés du groupe La République en Marche. C’est malheureusement le reste à vivre pour trop de familles. C’est l’argent nécessaire pour acheter le pain et les aliments de base. Sur l’année, cela représente soixante euros, soit l’équivalent d’un caddie de courses hebdomadaires. Cinq euros, c’est aussi deux jours de cantine pour un enfant.

Il ne s’agit pas simplement de réduire une ligne du budget de l’État. Cette réduction est insupportable pour ces enfants et ces familles qui se battent tous les jours pour vivre ou survivre.

Le Gouvernement fait les poches aux pauvres, alors qu’il s’apprête, en supprimant la part immobilière de l’impôt sur la fortune, à faire un nouveau cadeau de 3 milliards d’euros aux Français les plus riches. Cherchez l’erreur !

Ne nous parlez pas d’économies : 400 millions d’euros par an, ce sont des économies de bouts de chandelle ! Nous avons des propositions autrement plus justes et plus efficaces : attaquez-vous, par exemple, à l’évasion fiscale qui coûte chaque année 80 milliards d’euros à l’État ; instituez une véritable taxe sur les transactions financières qui rapporterait 36 milliards d’euros par an ; attaquez-vous au logement cher et aux salaires trop bas.

Nous savons tous que ce n’est pas en baissant les APL que nous ferons baisser les loyers. Au contraire, c’est en construisant plus de logements, par le biais d’aides à la pierre à la hauteur et en régulant les prix du logement, que nous y parviendrons.

L’État doit protéger les plus faibles, les plus fragiles, et garantir à tous l’accès aux droits essentiels. Vos décisions sont une véritable marche arrière. Nous vous demandons donc de renoncer à cette mesure anti-pauvres et anti-jeunes, indigne de notre République, qui ne devrait oublier personne. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. Mon cher collègue, je vous donne acte de votre déclaration.

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Demande de priorité (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Article 9 (priorité)

Renforcement du dialogue social

Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642).

Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.