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Séance du 7 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur des questions stratégiques pour notre ambition énergétique.

Tout d’abord, je voudrais revenir sur la méthode employée, car, si la majorité gouvernementale a changé, la méthode est restée la même et accuse plusieurs faiblesses dont nous ne pouvons nous satisfaire.

Cette méthode, c’est celle de la procédure accélérée et de l’urgence proclamée sur des sujets qui mériteraient une réflexion d’ensemble : le mix énergétique, le coût de l’énergie pour les consommateurs et, surtout, notre projet de société, l’économie nationale et l’emploi.

Cette méthode, c’est également celle des postures prescriptives et des objectifs chiffrés dépourvus de dimension économique et de vision stratégique.

Cette méthode, c’est, enfin, celle d’une démarche unilatérale, dépourvue de dimension européenne. Or une transition énergétique réussie ne se fera pas sans l’Europe, et la France ne pourra pas la mener seule, simplement parce qu’elle se veut exemplaire.

Au contraire, je suis convaincu de la nécessité de ne pas adopter de posture et de croiser notre ambition en matière de transition énergétique à notre volonté dans le domaine économique, à notre vision de l’aménagement du territoire, à la valorisation de leur diversité, à une prise en compte des réalités sociales ou encore à notre conception du rôle de la France au sein de l’Union européenne et dans un monde qui, à l’horizon de 2050, comptera 9,5 milliards d’habitants.

Aussi, monsieur le ministre d’État, dans la perspective de mise en œuvre du plan Climat que vous avez appelé de vos vœux, je vous pose la question suivante : pouvons-nous revoir la méthode et prendre un peu plus de temps et de recul pour légiférer sur des sujets aussi stratégiques ?

Ensuite, sur le fond, on peut s’interroger sur la pertinence d’un texte de loi qui aura des conséquences sur une production ne couvrant que 1 % de la consommation nationale. Toutefois, pour les acteurs du secteur, ces conséquences seront bien réelles, les rapporteurs l’ont rappelé. Ne l’oublions pas, la réalité, c’est aussi la fragilisation d’une filière pétrolière et gazière d’excellence engendrant aujourd'hui un chiffre d’affaires de 35 milliards d’euros.

De plus, la loi sera contre-productive sur le plan environnemental, puisque, en remplaçant une production nationale par des importations dont l’empreinte carbone est bien supérieure, on dégrade notre bilan carbone plutôt qu’on ne l’améliore.

Le texte aura également un impact sur les collectivités territoriales, plus précisément sur les communes et les départements. À ce titre, monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous en dire plus sur les contrats de transition écologique qui bénéficieront aux territoires concernés par ce texte ? En effet, des femmes et des hommes sont aujourd'hui exposés aux conséquences de l’adoption du projet de loi que nous examinons.

Ainsi, il apparaît – je rejoins en ce sens les travaux de nos rapporteurs – qu’une autre voie est possible, notamment au travers des dispositifs d’aide à la conversion des véhicules et de la relance du transport ferroviaire, maritime et fluvial de marchandises, ou encore par le biais d’outils fiscaux que l’on peut adapter en fonction de la recherche. Il s’agit d’un véritable projet de société, structurant, de nos territoires, en France, en Europe et dans le monde.

J’en viens ainsi à mon troisième point, l’enjeu économique et de la recherche, qui est absolument stratégique.

Monsieur le ministre d’État, lors de votre audition par la commission des affaires économiques, j’ai évoqué l’exemple du diesel, que je voudrais rappeler de nouveau, car il me semble caractéristique à bien des égards : quand nous avions vingt-cinq ans – nous avons sensiblement le même âge –, on encourageait l’achat de voitures diesel, prétendument meilleures pour la santé, car moins polluantes, et permettant d’apporter une solution au risque de rupture de l’approvisionnement pétrolier à l’horizon des années 2000. Ainsi les vérités d’hier ne sont-elles pas celles d’aujourd'hui !

Sans doute convient-il de se montrer prudent face aux décisions irréversibles prises par la COP21. Le développement durable, ce n’est pas cela ! Le développement durable est lié à nos connaissances. Les certitudes d’aujourd'hui seront peut-être qualifiées d’erreurs demain. C’est la raison pour laquelle il convient de poursuivre la recherche dans notre pays. Son arrêt symbolique constituerait un appauvrissement. Pourtant, c’est ce que ce projet de loi prévoit. Des emplois et des sites industriels seraient menacés. Surtout, nous nous retrouverions dans une situation comparable à celle que connaissent les OGM : les jeunes chercheurs ont quitté notre pays, qui est devenu dépendant dans ce domaine. Cela représente un appauvrissement et une inquiétude pour les générations futures.

J’évoquerai également la part du secteur industriel dans le PIB, comme nous l’avons déjà fait, monsieur le ministre d’État, ici même, en la mettant en perspective : elle est passée de 30 % à 19 % en trente ans. Pour redonner une chance aux femmes et aux hommes qui sont au bord de l’emploi, il faudra bien retrouver une capacité industrielle ! Ainsi, la perspective de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 représente un appauvrissement, si les bases ne sont pas bonnes.

J’évoquerai un dernier exemple. En économie, la brutalité des chiffres peut être terrible et lourde de conséquences. J’ai visité récemment une entreprise que je connais bien. Elle a reçu des propositions d’approvisionnement en gaz de schiste provenant d’outre-Atlantique. Alors qu’elle n’est pas située en bordure maritime, ce gaz lui est proposé à un prix inférieur de 25 % au gaz provenant du gazoduc proche de son implantation. Telle est la réalité territoriale et économique ! Que doit faire l’industriel, confronté, à chaque instant, à de telles réalités ? Notre regret est grand que ce texte si important – nous sommes d’accord sur ce point – n’ait pas été élaboré dans la perspective économique qui est la nôtre.

Je remercie Mme la rapporteur et M. le rapporteur pour avis de leur travail, sans lequel notre groupe ne pourrait annoncer son intention de voter majoritairement ce texte, après l’adoption des amendements relatifs aux deux domaines à nos yeux les plus importants, à savoir la préservation de la recherche et la limitation de l’atteinte aux droits acquis. Être exemplaire, sans céder à une forme de résignation : c’est possible grâce au travail effectué, dans une France qui ne renonce pas, mais ose, entreprend, et donne envie aux jeunes de relever les défis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à l’heure où la Haute Assemblée commence l’examen de ce projet de loi, je voudrais souligner non seulement l’ambition de ce texte, mais aussi sa cohérence avec ce qui a été entrepris par nos gouvernements au cours des dernières années.

Ne boudons pas notre plaisir ! Ce texte présente des avancées nombreuses et significatives, ce qui me conduit d’ailleurs à regretter d’autant plus les reculs introduits par la commission des affaires économiques, saisie au fond, sur lesquels nous vous proposerons de revenir par l’adoption d’un certain nombre d’amendements.

Le projet de loi intègre l’enjeu crucial que représente le changement climatique pour notre humanité et pose un premier jalon dans notre effort collectif de réduction de l’usage des énergies fossiles. Il fait également sienne la nécessité d’innover et d’investir dès aujourd’hui dans de nouveaux modes durables de production d’énergie, afin de contribuer à la transition énergétique.

Ces objectifs sont en réalité, ne nous le cachons pas, un choix de société. Ils nous obligent par-delà les travées sur lesquelles nous siégeons et traduisent une vision résolument progressiste.

La cause que vous défendez aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, à savoir la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels comme non conventionnels, me tient d’autant plus à cœur que je suis élu de la Dordogne, un territoire potentiellement riche en ressources gazières et déjà ciblé par trois demandes de permis de recherches à Brive-la-Gaillarde, Cahors et Beaumont-de-Lomagne. La zone en question s’étend sur près de soixante-dix communes de mon département et englobe une importante partie de la vallée de la Dordogne, zone classée réserve mondiale de biosphère par l’UNESCO en 2012. Elle concerne également la vallée de la Vézère, riche en sites préhistoriques, comme celui de la grotte de Lascaux, et classée site remarquable.

Ma vigilance sur ce sujet rejoint celle des nombreux collectifs formés sur le terrain, associations et élus locaux, qui se montrent inquiets s’agissant de l’avenir de ces permis.

Dès lors, je l’ai dit, il y a tout lieu de saluer la cohérence de votre projet par rapport à l’action entreprise par François Hollande au cours son quinquennat, s’agissant tant des engagements pris au cours de la COP21 que des mesures inscrites en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique.

En outre, ce texte complète opportunément la loi de 2011 sur l’interdiction de la fracturation hydraulique, texte positif, mais source d’insécurité juridique. En effet, il n’interdisait nullement l’exploration et l’exploitation par recours à d’autres techniques que celle de la fracturation hydraulique, omission relevée très justement dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi présentée conjointement par notre regrettée collègue Nicole Bricq et Didier Guillaume en 2011, que j’avais cosignée et soutenue.

Nous espérons pouvoir vous convaincre, madame la rapporteur, que seule la définition que nous vous proposons, et qui n’est autre que celle de la proposition de loi de Nicole Bricq, permettra de poser un second verrou pour enterrer définitivement toute possibilité d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels. Car l’extraction du gaz de schiste sans fracturation hydraulique est déjà une réalité dans plusieurs pays, sans que les risques et dégâts environnementaux potentiels en soient pour autant diminués.

Second point de vigilance que je souhaite mettre en avant aujourd’hui : les conséquences économiques et sociales de l’arrêt des activités déjà décrites d’ici à 2040. Ce texte, pour marcher sur ses deux jambes, doit reposer sur un important volet de transition apportant le soutien nécessaire à la transformation et la mutation de l’activité des sites visés par l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures. Aussi, nous avons tenu, monsieur le ministre d’État, à réaffirmer, par voie d’amendement, toute la place des contrats de transition écologique.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, comme cela a été dit avec beaucoup de talent par mon collègue et ami Roland Courteau, c’est dans un état d’esprit constructif et résolument ambitieux que le groupe socialiste souhaite examiner ce projet de loi. Conscient de l’exigence qu’il porte, mais aussi de l’ampleur du défi posé, il souhaite même le voter, à condition de revenir à l’esprit du texte initial. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Frédéric Marchand applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Cuypers. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner est l’occasion pour moi d’aborder la question ô combien sensible de l’indépendance énergétique de la France.

Vous l’avez rappelé devant nous, monsieur le ministre d’État, l’objectif posé par la loi relative à la transition énergétique de passer de 75 % à 50 % d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon de 2025 – cette date semble susceptible d’être modifiée – suppose de fermer non pas 17, mais 25 des 58 réacteurs du parc nucléaire français. Il suppose également de faire évoluer dans des délais très courts notre mix énergétique. Or, nous le savons, les énergies renouvelables ne pourront pas répondre à nos besoins à l’instar du nucléaire, sans rupture technologique s’agissant du stockage et du transport de l’électricité, ce qui ne semble pas de dessiner dans un horizon très court.

Parallèlement, le texte vise à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français, en fermant une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers couvrant près de 1 % de la consommation nationale. Mesure symbolique, dira le Gouvernement. Pas vraiment ! Car c’est une filière industrielle qui est tout simplement amenée à disparaître.

L’activité d’exploration et de production d’hydrocarbures a été au cœur de la constitution d’une filière pétrolière et gazière d’excellence, engendrant actuellement un chiffre d’affaires de 35 milliards d’euros, employant 64 000 personnes en France et faisant vivre quelques-uns de nos territoires. Ce texte aura pour conséquence de fragiliser une filière industrielle dans laquelle la France est en pointe, ainsi qu’un tissu économique composé d’entreprises de toutes tailles. Pour autant, ce texte n’aura pas pour conséquence de faire diminuer la consommation nationale d’hydrocarbures. En outre, leur importation à hauteur de 1 % de notre consommation aura un impact environnemental important, puisque cela entraînera trois fois plus d’émission de gaz à effet de serre que leur production sur le territoire national, ce qui est tout à fait paradoxal, vous en conviendrez.

Les travaux de la commission des affaires économiques ont permis de rendre ce texte plus réaliste. Je tiens à ce stade à saluer l’excellent travail des deux rapporteurs.

Les décisions du Gouvernement sont hasardeuses et ne feront que renforcer notre dépendance énergétique à l’égard des pays tiers.

L’enjeu primordial de l’indépendance énergétique, c’est aussi la question de la survie des biocarburants français, aujourd’hui menacés à la suite d’une baisse importante des droits de douane européens. Le contexte dans lequel se trouve la filière française et européenne de biocarburants est, vous le savez, très alarmant. En septembre, l’Union européenne a pris la décision de réduire significativement les droits antidumping appliqués au biodiesel argentin.

Telle est la concurrence déloyale qui va être installée grâce au gouvernement français, si rien n’est entrepris en l’état actuel. Une hausse massive des importations de ce carburant fait craindre des effets désastreux non seulement sur l’environnement, mais aussi sur un secteur de l’économie performant, qui verra sacrifiés les emplois qu’il génère, c’est-à-dire environ 20 000 emplois. Ainsi, la filière va subir la concurrence de biodiesels étrangers, notamment argentins, mais aussi, demain, indonésien, à base d’huile de palme, massivement subventionnés par leur pays d’origine et soumis à des critères de durabilité moins exigeants qu’en Europe. C’est une réalité !

Ce texte nous donne l’opportunité de prendre des mesures transitoires permettant de répondre à l’urgence de la situation, le temps que la Commission européenne se penche sur la question. J’aurai l’occasion d’y revenir pendant les débats, à l’occasion de la défense de deux amendements que j’ai déposés. Je proposerai ainsi de relever le niveau d’exigence en termes de durabilité, c’est-à-dire en termes d’émissions de gaz à effets de serre, soit pour les seuls biocarburants importés depuis un pays situé hors de l’Union européenne, soit pour tous les biocarburants importés, sans exception.

Je souhaite enfin préciser que je ne suis pas opposé à la décroissance des hydrocarbures. Mais, si tel doit être notre objectif, il manque très clairement, dans ce texte, un volet sur la consommation et un autre sur le soutien à l’évolution du mix énergétique. C’est là toute la faiblesse de votre initiative, monsieur le ministre d’État. Nous priver de ressources de notre sous-sol et nous rendre encore plus dépendants des pays tiers que nous ne le sommes aujourd’hui est à mon sens une erreur grave, qui entraînera des conséquences durables tant sur l’environnement que sur l’emploi et sur notre économie.

M. Claude Kern. Excellent !

M. Pierre Cuypers. S’il est un point positif dans ce texte dont l’enjeu est de faire mourir des filières énergétiques, c’est celui de nous donner l’opportunité de préserver la filière des biocarburants. Ce matin, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l’amendement visant à éviter les effets de bord s’agissant des biocarburants importés, ce dont je me réjouis pleinement. J’espère, monsieur le ministre d’État, que le Gouvernement ira également dans ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons tous dans un coin de la tête la date du 21 juillet 1969 et la célèbre formule de Neil Armstrong : « Un petit pas pour l’Homme, un grand bond pour l’Humanité. »

Comparaison n’est pas raison, certes, mais nous pouvons, sans ambages, affirmer que ce projet de loi que vous portez, monsieur le ministre d’État, est de la même veine.

Vous l’avez dit devant les sénatrices et les sénateurs lors de votre audition, et l’avez répété aujourd’hui : il s’agit d’une loi pionnière, et nous espérons qu’elle fera contagion.

L’esprit de cette loi est simple : prendre un chemin sans attendre que d’autres prennent l’initiative. Et chacun sait bien, vous l’avez dit, que, lorsque la France donne l’exemple, il arrive parfois que d’autres pays, d’Europe et d’ailleurs, suivent cet exemple.

Ce projet de loi fait partie d’un tout, nous en sommes conscients, car nous savons pertinemment que les hydrocarbures extraits sur notre territoire représentent 1 % de notre consommation. La lutte contre le réchauffement climatique ne saurait donc se réduire à cette seule loi, comme vous nous l’avez répété, monsieur le ministre d’État. Celle-ci est bien évidemment conçue pour additionner ses effets à ceux déjà attendus de l’inscription d’autres objectifs dans la loi relative à la transition énergétique de 2015 – certains des collègues qui m’ont précédé l’ont rappelé –, à commencer par la réduction de notre consommation, objectif incontournable partagé par les entreprises et les citoyens de ce pays, assortie du développement à grande échelle des énergies renouvelables.

Il s’agit bien d’une loi pionnière, qui est en outre une loi de cohérence. C’est la cohérence qui nous permettra de gagner la bataille climatique ! Cette bataille a commencé depuis maintenant un certain temps ; nous savons qu’elle comptera plus de bénéficiaires que de perdants.

La transition énergétique est une transition des modes de transport, des modes de production agricole, du logement : autant de champs d’emploi, d’innovation et de recherche très importants.

La cohérence consiste aussi à accompagner cette loi de mesures de solidarité en direction des plus modestes. Le « paquet de solidarité climatique » prévu dans le projet de loi de finances que nous aurons l’occasion d’examiner prochainement comprend un certain nombre de dispositifs, notamment la prime à la reconversion pour des véhicules moins polluants, l’aide au remplacement des chaudières et, plus globalement, à la rénovation des bâtiments.

Transition écologique et solidarité en direction des plus modestes sont bien l’alpha et l’oméga de la politique ambitieuse portée aujourd’hui par le Gouvernement ; nous ne pouvons évidemment que nous en réjouir.

Cette loi n’a de sens que si elle entraîne les autres, et je suis certain que, dans les couloirs de la COP23, à Bonn, l’initiative française devrait être souvent évoquée !

N’ayons pas peur d’assumer cette transition écologique et faisons de cette dernière une chance pour nos territoires, en plaçant au cœur du réacteur, si vous me permettez cette image, mes chers collègues, la question des entreprises, des filières industrielles et des emplois.

Le travail avec les territoires a déjà démarré. Il vise à identifier les compétences pour lancer la transition énergétique ambitieuse que nous appelons tous, ici, de nos vœux.

Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir, et nous avons l’impérieux devoir d’y consacrer des moyens, à la hauteur du mouvement engagé aujourd’hui à l’échelle du monde ! Avec ce projet de loi, nous donnons à notre pays une chance plus qu’une contrainte.

Le texte comporte des dispositions qui permettent de répondre aux défis du climat, mais aussi à celui de la sécurité de l’approvisionnement énergétique que nous devons au consommateur ; d’autres mesures sont des transpositions de directives européennes.

Ce dispositif est le premier étage d’une fusée qui doit nous conduire sereinement vers une transition énergétique partagée et ambitieuse. Nos collègues députés, en le votant, ont parfaitement intégré les grands enjeux qui sont devant nous.

Le texte, enrichi au cours des débats à l’Assemblée nationale, est parfaitement équilibré ; il concrétise bien les engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement. Nous souhaitons que notre assemblée l’adopte à son tour.

Nous allons désormais entamer l’examen des amendements déposés ; nous serons évidemment particulièrement attentifs à ce que l’esprit initial du projet de loi ne soit pas remis en cause.

Monsieur le ministre d’État, vous pouvez compter sur les sénateurs du groupe La République En Marche pour que nous fassions ensemble le bond de la transition énergétique, de la transition écologique. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, avant de répondre à un certain nombre d’interrogations que vous avez soulevées – je ne serai pas exhaustif : nous aurons l’occasion, pendant l’examen des amendements, de reprendre certains points –, je veux apporter quelques petites précisions.

J’ai entendu à deux ou trois reprises le mot « dogmatique » – je vous rassure, je ne suis pas susceptible –, mais je ne crois pas l’être. Je peux d’ailleurs en faire la démonstration : tout à l’heure a été évoqué un objectif qui a été inscrit dans une loi dont nous ne sommes pas responsables, mais que j’ai en partie soutenue, à savoir la loi relative à la transition énergétique, votée durant la précédente législature. Dans cette loi figure, entre autres objectifs, celui de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici à 2025. Si j’étais dogmatique, je m’entêterais sur ce calendrier et sur cet objectif. Or j’ai annoncé ce matin – j’ai été le premier, pardon de l’expression, à soulever le lièvre – que s’obstiner dans ce calendrier serait pure folie. Une telle obstination se ferait au détriment de nos autres objectifs et nous ferait perdre notre crédibilité s’agissant de l’ensemble de la transition.

Autrement dit, je fais mienne une forme de pragmatisme, laquelle doit évidemment se conjuguer avec une forme d’exigence, parce que la situation climatique nous oblige à ne pas baisser la garde et à faire le maximum. Et si je devais m’obstiner sur cet objectif, au risque de repousser la fermeture des centrales à charbon ou même de rouvrir des centrales thermiques pour parer aux risques d’approvisionnement, c’est à bon droit que vous me taxeriez de dogmatisme.

J’ai conscience de la difficulté ; j’entends les arguments des uns et des autres, dont aucun, précisément, ne me semble dogmatique. Ces arguments sont parfois, individuellement, recevables, mais collectivement discutables. Nous sommes en effet face à un enjeu universel ; si nous attendons que chaque pays adopte la même stratégie au nom de la fameuse réciprocité, nous pouvons toujours espérer…

Avec ce texte, nous nous attelons à l’élaboration et à la mise en œuvre de notre propre contribution. À Paris, 196 États se sont, avec une forme de sincérité, fixé des objectifs. Au moment où nous travaillons à leur réalisation, eux, de leur côté, font de même. N’allez pas imaginer que nous serions le seul pays qui, unilatéralement, déciderait de se pénaliser lui-même, les autres se contentant de fixer des objectifs sans définir de stratégie propre : d’autres pays, vous le verrez, renonceront, à un moment ou à un autre, à exploiter 80 % des réserves d’énergies fossiles qui se trouvent sous leurs pieds, parce que chacun a conscience des enjeux.

Nous sommes en train de travailler sur ce qui relève de notre propre responsabilité, mais ne doutons pas que d’autres nations font de même. Ce serait leur faire injure que de penser que nous sommes les seuls à nous pénaliser et à tenir nos engagements. Je tenais à faire ce rappel.

Comme cela a été dit tout à l’heure, que ce soit dans le cadre de la COP23 ou dans d’autres circonstances, à l’occasion du sommet du 12 décembre prochain ou de la COP24 notamment, je suis convaincu que chaque État s’inspirera des initiatives que les autres pays auront prises, des stratégies qu’ils auront définies, des dispositions qu’ils auront adoptées. Si nous attendons que tous s’accordent sur la même stratégie, je crains que nous ne perdions la bataille, dans laquelle nos chances de réussite sont déjà assez aléatoires.

Si, en 2040, il s’avère que notre effort s’est simplement limité à mettre fin à l’exploitation de 1 % de notre consommation d’hydrocarbures, cet effort – je veux bien l’entendre – aura été inutile. Le cas échéant, pour le coup, nous aurions définitivement perdu la bataille climatique. J’en profite pour dire – ce point a été évoqué et suggéré à plusieurs reprises – que cet objectif n’est pas simplement symbolique. Le terme « symbolique » est réducteur et caricatural. Lorsque l’homme a marché sur la Lune, c’était symbolique, mais ça n’a pas été une petite expérience ! Ce 1 % est plus que symbolique : il aura un effet d’entraînement.

L’histoire nous montre que la contrainte n’est pas l’ennemie de la créativité ; elle en est la condition. Nous devons nous fixer un certain nombre de contraintes. L’année 2040, c’est proche, je l’ai dit ; néanmoins, compte tenu des impacts en termes de transformations d’emplois, cette échéance nous laisse largement le temps. Et il y aura beaucoup plus de gagnants que de perdants, si tant est même qu’il y ait des perdants – simplement, des personnes ou des secteurs seront probablement obligés, le moment venu, de se reconvertir. Mais cela ne se fera pas du jour au lendemain. Le calendrier prévu nous permettra, humainement, socialement, économiquement, via notamment l’organisation des formations nécessaires, de faire cette transition. Et je suis convaincu, pas par vue de l’esprit, mais au regard du potentiel de créativité que j’ai observé dans nos entreprises, quelle que soit leur taille, que les bénéficiaires seront beaucoup plus nombreux que les secteurs éventuellement impactés.

En outre, ce projet de loi est conçu pour additionner ses dispositions à d’autres objectifs déjà définis, qui figurent pour la plupart dans la loi relative à la transition énergétique et dont le calendrier ne sera pas remis en cause. Le seul calendrier qui sera réévalué pour être rendu compatible avec nos ambitions, c’est celui des 50 % de nucléaire en 2025 ; nous allons travailler, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, à revoir la faisabilité de cet objectif d’une manière totalement réaliste.

Par ailleurs, certains semblent avoir un peu oublié que nous nous sommes déjà fixé un objectif, dont la satisfaction conditionne tous les autres succès dans ce domaine : celui de réduire de 50 % notre consommation énergétique d’ici à 2050, de 20 % d’ici à 2030, et de réduire notre consommation d’énergies fossiles de 30 % d’ici à 2030. Aucune science exacte là-dedans : la société va devoir se mettre en ordre de marche, et les investissements devront être au rendez-vous. C’est pourquoi je souhaite aussi travailler sur un grand plan destiné à doper le développement et l’efficacité des énergies renouvelables. Il ne suffit pas, en effet, de se fixer de tels objectifs pour qu’ils soient immédiatement réalisés ; mais nous allons créer les conditions de la réussite.

Bien entendu, tout cela s’additionne et, en 2040, nous aurons largement réduit nos importations d’énergies fossiles.

Au passage, j’ai bien entendu un sénateur du groupe communiste s’inquiéter à juste titre des risques inhérents à la signature du CETA. Je n’ignore rien de ce risque, qui est celui de l’incohérence, puisque j’ai moi-même été l’un de ceux qui ont tiré la sonnette d’alarme.