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Séance du 29 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en venons maintenant à débattre des crédits accordés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2018.

Sur la question sportive, la réduction des crédits de 7 % – soit de 136 millions d’euros – témoigne d’une réelle remise à plat du budget de cette mission, avec une volonté de recentrer les missions du Centre national pour le développement du sport. Nous y sommes sensibles. C’est en effet un effort salutaire dans la perspective de l’équilibre des finances publiques, mais les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, à l’instar d’autres collègues, s’inquiètent du financement des projets d’ores et déjà engagés par le CNDS sur l’année 2018.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le ministre de l’action et des comptes publics a d’ailleurs dû ouvrir une enveloppe supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros pour anticiper cette situation.

Le CNDS de demain devra davantage s’appuyer sur les missions de proximité, plutôt que de financer la construction de grandes infrastructures sportives. Il faut aller au plus près des Français pour accompagner la pratique sportive. Au sein du programme 219, l’augmentation des crédits de l’action n° 1, Promotion du sport du plus grand nombre, de 35,67 à 89,67 millions d’euros, va dans ce sens et participe de l’effort de mixité sociale.

Surtout, ce budget sportif nous invite à anticiper les dépenses à venir dans le cadre de l’accueil de la coupe du monde de rugby, en 2023, et des jeux Olympiques et Paralympiques, en 2024.

Ces chiffrages n’ont pas été pris en compte dans le présent budget, puisque la décision d’accueil a été reçue après le bouclage budgétaire. Ce sont deux occasions formidables pour la France, Paris et la région d’Île-de-France. L’adaptation ou la construction des infrastructures sera un sujet épineux de nos débats.

En commission, le rapporteur pour avis, notre collègue Jean-Jacques Lozach, a ainsi pointé du doigt une sous-évaluation de certains budgets de rénovation des infrastructures, à l’exemple de la rénovation du Stade de France. En ce qui concerne la thématique « Jeunesse et vie associative », notre groupe salue la pérennisation du dispositif du service civique.

Ainsi, 150 000 jeunes pourront participer à une telle mission en 2018, pour un coût de 446,7 millions d’euros. C’est un exercice de citoyenneté et de cohésion nationale qui a fait ses preuves. Son extension sous la forme d’un service universel national, ainsi que l’a proposé le futur Président de la République pendant sa campagne, nous semble donc une bonne mesure, qu’il faudra cependant anticiper sur le plan financier. Nous présenterons, d’ailleurs, un amendement en ce sens au sein de la mission « Défense ».

Quant aux initiatives de soutien à la vie associative, nous nous joignons à nos collègues pour saluer l’abondement du Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, afin de compenser la suppression « sèche » de la réserve parlementaire. C’est un geste encourageant pour accompagner nos associations, mais il ne faut pas que les efforts de rationalisation conduisent à délaisser ce secteur si important pour le fonctionnement de notre démocratie et de notre société.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose un budget équilibré. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur des crédits de cette mission, tout en appelant à rehausser nos ambitions dans la perspective des grands événements des années à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la structuration des crédits du sport connaît, au travers de ce projet de loi de finances pour 2018, une évolution importante.

Le CNDS et le budget du ministère des sports voient leurs missions et leurs moyens respectifs profondément évoluer.

Lors du dépôt du projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée nationale, l’évolution réelle des crédits dédiés au sport faisait état d’une baisse de 7 %. Toutefois, compte tenu désormais des ajustements annoncés par le Gouvernement dans le collectif budgétaire de fin d’année, ce budget présente une relative stabilité, avec une baisse estimée entre 1 % et 2 % par rapport à l’exercice précédent.

En effet, nous avons été nombreux à manifester une profonde inquiétude quant au devenir des projets portés par le CNDS, dont le recentrage des missions sur le sport pour tous doit s’accompagner d’une diminution par deux de ses recettes fiscales affectées.

Aussi, le ministère de l’action et des comptes publics a annoncé l’ouverture d’une enveloppe au profit du CNDS de 20 millions d'euros à 30 millions d’euros dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. Le groupe du RDSE se félicite de ce rééquilibrage, car le CNDS, fort d’une solide expérience, est un acteur essentiel du soutien au sport dans les territoires.

Le sport amateur demeure fortement tributaire de son action. Celui-ci doit déjà pallier la disparition de la réserve parlementaire, qui représentait, en matière de crédits sportifs, 16 millions d’euros par an. Le non-renouvellement de nombreux contrats aidés représente également une difficulté importante à surmonter dans l’animation des clubs amateurs. Enfin, la baisse des dotations allouées aux collectivités a aussi des répercussions très significatives dans le financement du sport pour tous : 72 % du financement public du sport en France sont encore réalisés par nos communes.

Par conséquent, si le fonds de roulement du CNDS sera porté par la loi de finances rectificative de 49 millions d’euros à, vraisemblablement, 76 millions d’euros l’an prochain, nous resterons attentifs au devenir des projets engagés par le CNDS au-delà de 2018 et dont l’avenir est toujours incertain.

Quant à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le RDSE juge également indispensable que la mobilisation des moyens requis pour une telle manifestation se fasse au sein d’un programme budgétaire ad hoc.

Le budget du sport, dont le poids financier demeure toujours très modeste dans le budget de la Nation, ne devrait donc pas être amputé dans les années futures du fait de la désignation de Paris et de Marseille, pour le volet nautique, comme villes hôtes.

Au sein du programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons avec satisfaction que le Gouvernement poursuit l’effort financier précédemment entrepris en faveur du service civique. La reconnaissance des mérites de ce dispositif est désormais largement partagée. Celui-ci devrait permettre à 150 000 jeunes d’effectuer une mission de service civique l’an prochain, contre 130 000 les années précédentes.

Un seul regret au-delà des nombreux mérites de ce dispositif, le service civique concentre toujours 83 % des crédits de la politique de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. La vie associative est pourtant fortement affectée par la disparition de la réserve parlementaire.

M. Loïc Hervé. Absolument !

Mme Mireille Jouve. Sur les 146 millions d’euros alloués à la dotation d’action parlementaire, quelque 60 millions d’euros bénéficiaient encore l’an passé aux associations et aux fondations. Le Gouvernement a proposé l’ajout de 25 millions d’euros supplémentaires au Fonds pour le développement de la vie associative.

Si nous saluons cet effort budgétaire, nous regrettons toutefois que cette compensation ne soit que partielle, car nous savons tous combien la vitalité du tissu associatif est précieuse pour la cohésion de nos territoires.

La non-reconduction d’un grand nombre de contrats aidés vient malheureusement accentuer ces difficultés. L’activité de nombreuses associations s’en est trouvée profondément désorganisée, quand ce n’est pas clairement leur pérennité qui est remise en cause.

Nous devons apporter des réponses aux associations qui aspirent à disposer d’un personnel qualifié, mais dont la rentabilité économique ne permet pas de recourir à de tels recrutements sans contrats subventionnés. Personne dans cet hémicycle ne contestera l’utilité sociale et le bénéfice de l’action associative, qui est aujourd’hui privée de plusieurs dizaines de millions d’euros de ressources.

Compte tenu du rectificatif budgétaire annoncé en faveur du CNDS, le groupe du RDSE, très attentif aux propositions que pourra prochainement formuler le Gouvernement en faveur du tissu associatif, votera, dans son ensemble, favorablement. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – MM. Didier Guillaume et Michel Canevet applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en septembre dernier, le Gouvernement a présenté un budget dans lequel le financement du sport était en baisse de 7 %.

Nous sommes nombreux à l’avoir regretté, tant sur nos travées que chez les sportifs et, de manière plus générale, les élus et les acteurs du monde sportif. Ce budget, qui est le premier du quinquennat, doit représenter un signal important pour les cinq prochaines années.

Nous ne devons pas décevoir les acteurs sportifs, d’autant plus que la France a obtenu l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de la coupe du monde de rugby de 2023 et organisera de nombreux autres événements internationaux dans les prochaines années : coupe du monde féminine de football, championnat d’Europe d’athlétisme et d’autres compétitions encore.

Dans le même temps, le sport amateur a plus que jamais besoin de soutien pour que son dynamisme demeure et qu’il puisse se développer.

Pour que nous soyons à la hauteur de ces objectifs, le Sénat a voté lundi dernier en séance publique, sur notre proposition conjointe avec notre collègue Claude Kern, une hausse de 63,8 millions d’euros du budget du CNDS. Ainsi, nous apportons à la volonté du Gouvernement de soutenir le sport pour tous et le sport amateur les moyens de cette ambition.

M. Michel Savin. Au contraire du Gouvernement, le Sénat propose une hausse de 5 % du budget du sport qui, vous le savez, madame la ministre, n’affecterait pas les équilibres budgétaires de l’État.

En effet, cet apport n’est simplement dû qu’à la conservation du plafond des taxes sur la Française des jeux affectées au budget du CNDS. Ce mécanisme avait d’ailleurs été proposé par votre majorité à l’Assemblée nationale par le rapporteur général et adopté en commission avant d’être retiré en séance publique.

Madame la ministre, vous avez annoncé le lancement de travaux concernant le modèle d’organisation du sport en France. Nous soutenons ces travaux attendus et maintes fois reportés. Mais nous préférons connaître leurs résultats, afin de pouvoir évoquer et débattre du financement du sport dans notre pays.

De plus, vous annoncez que le projet de loi de finances rectificative pour 2017 viendra réajuster le budget du CNDS : or, nous le savons tous, il s’agit d’un simple remboursement de dettes qui certes sera réalisé en 2018, mais qui n’apportera pas de moyens budgétaires supplémentaires. Ce jeu d’écriture n’est pas à la hauteur de nos débats. Il faut certes renflouer les caisses du CNDS, mais aussi redonner les moyens de son ambition au sport français. C’est là toute la démarche que nous avons entreprise avec nos collègues.

Aujourd’hui, le budget que vous nous proposez est ambitieux dans ses objectifs, et nous vous soutiendrons dans les réformes que vous souhaitez mener. Le recentrage des missions du CNDS est, par exemple, attendu depuis de nombreuses années.

Toutefois, comme mes collègues l’ont rappelé, le soutien aux investissements locaux doit demeurer un axe important des missions du CNDS. C’est pourquoi les crédits supplémentaires votés par le Sénat permettront aux collectivités locales de continuer à investir et d’être aidées dans leurs projets de rénovation ou de construction des nouveaux équipements, qu’elles ont de plus en plus de mal à financer après les baisses de dotation et la suppression de la réserve parlementaire.

Je ne citerai qu’un exemple, que vous avez également mentionné devant la commission, madame la ministre, car il est riche d’enseignements : le financement de la rénovation ou de la construction des piscines, dont nombre sont abandonnées ou non réhabilitées.

De même, l’introduction par l’Assemblée nationale d’une ligne spécifique pour les jeux Olympiques est un point notable, en termes de transparence et de lisibilité. En effet, il est important que le financement par l’État de cet événement soit totalement transparent, alors que de nombreux scandales ont été mis en avant lors des dernières Olympiades.

Je veux soulever un dernier point concernant le sport qui doit faire l’objet de notre attention à l’avenir : l’Agence française de lutte contre le dopage. Vous avez raison, madame la ministre, nous devons continuer à la soutenir, alors que le laboratoire connaît malheureusement en cette fin d’année des difficultés de fonctionnement et financières.

De plus, nous savons tous qu’il y a urgence à investir rapidement dans de nouveaux locaux, afin d’offrir les meilleures conditions de travail aux personnels, pour conserver notre expertise dans la lutte contre le dopage et demeurer en tête sur ces questions.

Pour conclure, je souhaite évoquer rapidement, car d’autres collègues le feront plus en détail, le budget « Jeunesse et vie associative ». Celui-ci n’est pas satisfaisant : 80 % de son montant est fléché en direction du service civique. Par ailleurs, la disparition de la réserve parlementaire aura un lourd impact sur les associations de nos territoires, alors que seuls 25 millions d’euros sur les 60 millions d’euros que nous accordions par ce biais ont été réinjectés dans le budget. C’est regrettable et insuffisant.

Madame la ministre, j’espère que les réajustements budgétaires réalisés par le Sénat sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vous satisferont. C’est la raison pour laquelle nous espérons que vous soutiendrez cette évolution dans le cadre de la seconde lecture, afin de redonner au sport français les moyens de son ambition. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)

Mme la présidente. Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il sera bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen des crédits de cette mission.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Antoine Karam.

M. Antoine Karam. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France aura l’immense privilège d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, mais aussi la coupe du monde de rugby à XV de 2023. C’est un moment de concorde nationale dont on doit se féliciter.

Dans ce contexte exceptionnel et mobilisateur, les défis qu’il nous est proposé de relever avec cette mission « Sport, jeunesse et vie associative » passionnent chacun d'entre nous, qui sommes si désireux de voir nos sportifs triompher.

Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en adoptant ce budget, en votant les 348 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », le développement du « sport pour tous », ainsi que la ligne budgétaire dédiée à la préparation des jeux.

Le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires montre l’ambition du Gouvernement dans sa mission essentielle de coordination, d’encadrement et de contrôle de la vie sportive. Toutefois, pour que l’effort consenti soit efficace, il devra être déployé sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone comme dans les outre-mer, dans les grandes aires urbaines comme dans les territoires ruraux et intermédiaires. C’est seulement à ce prix que nous réussirons.

En filigrane, la question des infrastructures et des équipements est donc essentielle, parce qu’il en manque ou parce que leur état vétuste les rend impraticables.

À cet égard, je tiens à rappeler le constat sans appel dressé en juillet 2016 par l’inspection générale dans un rapport sur les besoins d’équipements sportifs dans les outre-mer. Ceux-ci pâtissent, avec un niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de l’ensemble de la France, d’un net retard aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.

Madame la ministre, si avez indiqué qu’une enveloppe de 7 millions d'euros à 10 millions d’euros serait dégagée à cet effet, nous aurons besoin d’établir une feuille de route précise sur le développement des équipements sportifs, alors même que le plan de rattrapage activé au 1er janvier 2017 a été interrompu.

Vous l’avez dit, la distance ne doit pas nous faire oublier ce que nous devons aux territoires ultramarins et à leurs sportifs – vous-même, vous en êtes le symbole –, mais aussi et surtout ce que nous devons y faire pour reconstruire et encadrer la vitalité de la jeunesse par l’éducation et le sport.

Avec ce programme 219, le Gouvernement propose une clarification des interventions en faveur du sport traduisant une volonté de transparence et de simplicité que nous tenons à saluer.

Je regrette cependant que nos débats n’aient pas permis de dissiper les craintes du Sénat sur le budget du Centre national pour le développement du sport. Il est vrai que la participation de celui-ci dans la réalisation d’équipements publics de proximité se révèle en pratique très incitative pour les collectivités.

Néanmoins, je crois qu’en prévoyant dans la loi de finances rectificative pour 2017 une dotation de 27 millions d’euros permettant au CNDS d’assurer le financement de projets déjà engagés, le Gouvernement a apporté une réponse positive. De plus, je rappelle plus globalement que la diminution de 111 millions d’euros est raisonnablement compensée par l’abondement d’autres crédits.

La situation est donc moins critique que nous ne le redoutions, même si l’avenir du CNDS reste incertain. En effet, compte tenu des changements de périmètres décidés, les futures missions du centre devront être précisées.

J’en viens maintenant au budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, qui s’élève à 541 millions d’euros de crédits pour 2018. Ce programme en augmentation poursuit la dynamique du service civique, avec la création de 20 000 postes supplémentaires. Quand on connaît le nombre de volontaires désireux de s’investir et l’expérience positive qu’ils en retirent, ce choix nous paraît intéressant.

Dans de nombreux territoires minés par le chômage, il est primordial de travailler le lien social, notamment auprès des jeunes. Le service civique doit leur ouvrir de réelles perspectives professionnelles. Pour cela, il faut veiller à accompagner cette augmentation d’une plus grande variété de missions.

Nous le savons, les associations jouent un rôle majeur dans le fonctionnement du service civique, puisqu’elles portent la majorité des postes proposés. Nous ne devons pas être sourds aux vives inquiétudes qu’elles expriment. Elles tiennent parfois à des choses simples.

Conscient de leurs difficultés, le Gouvernement a réagi en compensant en partie la suppression de la réserve parlementaire par un abondement à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Par ailleurs, il est certain que le changement de politique en matière de contrats aidés affecte les situations déjà fragiles des associations, en particulier les plus petites. Il faudra les accompagner et être vigilants.

En ce sens, la mission d’information mise en place par notre commission permettra, j’en suis certain, d’évaluer plus finement l’impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur et formuler ainsi des recommandations.

Il nous faut donner du souffle aux associations et à leurs bénévoles. Nous savons l’importance du bénévolat dans le sport et plus largement dans le milieu associatif. Nous devons encourager ces femmes et ces hommes qui, par le temps qu’ils consacrent et les initiatives qu’ils prennent, font vivre nos territoires en produisant du lien et de la solidarité. Parce qu’il n’y a pas de réussite sportive sans réussite sociale, l’État doit soutenir sans relâche le monde associatif et sportif.

Madame la ministre, les mesures portées par cette mission vont dans le bon sens. Ce budget me semble équilibré, et il clarifie les interventions en faveur du sport dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, tout en favorisant l’intégration de toutes et de tous dans la société.

Vous l’aurez compris, le groupe La République En Marche votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Claude Kern applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, l’attribution à la France de l’organisation de la coupe du monde de football féminin en 2019, de la coupe du monde de rugby masculin en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 met notre pays au défi.

Saurons-nous saisir cette chance pour faire de ces événements des moteurs du développement de la pratique sportive pour tous, afin de porter en avant une forte ambition pour une politique publique d’émancipation par le sport dès l’école et tout au long de la vie ?

Si nous n’agissons pas ainsi, nous serons passés à côté de l’essentiel. Atteindre cet objectif suppose pour les cinq années à venir, car c’est maintenant que cela se joue, de changer d’échelle en matière d’ambition sportive dans notre société, donc de changer d’échelle en matière budgétaire. On ne fera pas tout cela avec un budget national du sport qui sera bientôt équivalent au seul budget du PSG…

Le budget que nous examinons rate la première marche. Il est traditionnellement très faible, beaucoup trop faible, mais cette fois il a même été présenté en baisse de 7 %, ce qui est incroyable au lendemain de l’attribution des jeux Olympiques ! Même corrigé par le collectif budgétaire et la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, il demeure en recul, ce qui n’est évidemment pas justifiable à nos yeux.

En première ligne de la baisse annoncée des crédits se trouve le Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Le recentrage annoncé de ces missions n’explique pas tout. Même en excluant les fonds jusque-là fléchés vers la construction des grandes structures, il manquait près de 50 millions d’euros pour lui permettre d’être à la hauteur de ses missions de promotion du sport pour tous.

L’avenir des missions du CNDS n’est donc pas assuré, tout comme sont fragilisées celles des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, dont le nombre a été réduit par la régionalisation et qui manquent cruellement de moyens de développement. La situation est d’autant plus fragile que l’engagement budgétaire des collectivités en faveur du sport, affecté en raison de la baisse des dotations, a eu de lourdes conséquences le monde sportif.

Vous affichez, madame la ministre, l’objectif d’une forte augmentation du nombre de licenciés, que nous partageons totalement. Mais, à nos yeux, rien n’est prévu en conséquence, par exemple pour faire reculer les difficultés des familles, confrontées au coût des licences et du matériel sportif et, pour celles qui sont précarisées, aux difficultés horaires. Rien n’est prévu non plus pour remédier aux inégalités territoriales et aux insuffisances en matière d’équipements sportifs de proximité. Quant au sport scolaire, il reste le grand sinistré de nos politiques publiques en matière de sport.

Je soutiens donc la proposition de notre rapporteur Jean-Jacques Lozach que soit mise en chantier une loi de programmation budgétaire. Je propose qu’elle vise un rattrapage massif de ces retards.

Je propose également que soit mis en place un observatoire visant à établir un état des lieux de nos installations sportives de proximité, afin que, à partir des inégalités et des retards constatés, on puisse établir un plan de marche national pour la construction de ces équipements et la promotion budgétaire adéquate.

Je propose enfin que soit entièrement remise sur le métier une véritable ambition en matière de sport scolaire et universitaire. Alors seulement la perspective des compétitions sportives mondiales que nous allons accueillir pourra-t-elle être le levier qui mobilise le pays pour cet effort national.

S’agissant des crédits concernant la jeunesse et la vie associative, ils sont phagocytés par le financement du service civique, qui représente à lui seul plus de 80 % des crédits de la mission. C’est dire que, hors service civique, il n’y a plus de réelle politique publique dans ces domaines !

Le service civique est un programme intéressant quand il permet à de jeunes volontaires de s’inscrire dans un parcours de citoyenneté. Il peut mettre le pied à l’étrier à des jeunes peu qualifiés, ou pas qualifiés, bien qu’il soit largement utilisé par des jeunes diplômés.

Toutefois, dans la réalité, le dispositif sert souvent à permettre aux structures accueillantes de remplacer un emploi qu’elles ne peuvent pas ou qu’elles ne veulent pas rémunérer. Le service civique devient alors non plus un dispositif d’éducation à la citoyenneté, mais un sas d’entrée dans une vie de précarité pour en quelque sorte une période d’essai sous-rémunérée.

Pour le reste, la mise à la diète du monde associatif est criante, notamment en raison de la suppression des emplois aidés, et les politiques en direction de la jeunesse sont réduites à la portion congrue, alors même que les associations ont fait depuis longtemps la preuve de leur utilité en matière de solidarité et de citoyenneté, notamment dans les zones en difficulté du territoire.

Tout cela est pour nous un immense gâchis, surtout un immense manque à gagner, car le sport, la jeunesse, l’éducation populaire – expression qui semble avoir disparu des politiques publiques – appellent de plus grandes ambitions au service de l’émancipation. Le budget rate cette année encore le coche ; nous ne le voterons donc pas.

Néanmoins, nous travaillerons, notamment dans la perspective des jeux Olympiques, à une nouvelle ambition de la France pour la jeunesse, pour l’accès de tous aux plaisirs de la pratique sportive et pour que, dès l’an prochain, le budget prenne véritablement un rythme olympique. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Claude Kern. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom du groupe Union Centriste que je m’adresse à vous afin de faire valoir notre position sur le budget de cette mission, mais aussi de mettre l’accent sur les points de vigilance à propos desquels nous ne manquerons pas d’exercer une attention soutenue.

Nous avons suivi l’évolution des crédits de cette mission depuis le dépôt du projet de loi jusqu’aux ajustements qui ont été opérés lors de son passage à l’Assemblée nationale. Nous en prenons acte et, objectivement, nous nous réjouissons de certains signes positifs, non sans garder à l’esprit une perfectibilité non expressément atteinte.

Bien évidemment, nous saluons la réorientation des missions du CNDS, qui seront désormais axées sur la proximité. Cette bascule participe d’une volonté de transparence et de simplification, et c’est assurément une bonne chose, parce qu’elle permet au CNDS de renforcer son action en faveur du sport pour tous. Simplement, sous couvert de cette réorientation, son budget a été, de notre point de vue, obéré de façon bien trop importante.

De même, la création d’une ligne budgétaire spécifique visant à honorer les engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique en termes législatifs et réglementaires est un signe fort d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée.

Oui, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques présenté le 15 novembre dernier devant le conseil des ministres va certainement dans le bon sens. Mais pour qu’il soit efficace et pour que le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires soit atteint, il faut que personne, ni rien, ne soit laissé de côté, c’est un défi collectif ! Madame la ministre, pour le remporter, il faut s’en donner les moyens.

À ce titre, l’abondement du FDVA est un geste fort qu’il convient de saluer. Nous le saluons donc avec les égards qu’il mérite. Cependant, de nombreux points restent en suspens et doivent nous interroger en termes de viabilité, d’efficacité et de pérennisation.

Ainsi, le budget du CNDS devait être préservé de manière rationnelle et pragmatique. C’est bien ce que nous avons voulu porter, notamment avec mon collègue Michel Savin, par le truchement de cet amendement soutenu par de très nombreux cosignataires, que je tiens tout particulièrement à remercier ici, adopté lundi dernier et qui rétablit 63,8 millions d’euros au regard des 137 millions d’euros de ressources amputées sur les taxes affectées au CNDS.

Le CNDS, nous le savons tous, possède une expertise unique sur la question du sport pour tous, qui est en l’occurrence une volonté revendiquée par le Gouvernement dans sa feuille de route.

Dès lors, avec la baisse significative de ses ressources et les économies qui lui sont imposées, ce sont le sport amateur et le sport pour tous qui pourraient en pâtir. Encore une fois, il est important de saluer le geste du Gouvernement pour 2017 ; cependant, l’importance du CNDS est telle qu’il nous a semblé primordial de pérenniser son budget pour 2018.