Séance du 13 décembre 2017

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 :

Nombre de votants

341

Nombre de suffrages exprimés

341

Pour l’adoption

95

Contre

246

Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à vingt et une heures, sous la présidence de M. Philippe Dallier.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie à dix-huit heures trente vous ont été adressées par courriel et sont consultables sur le site du Sénat.

Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance de ce soir.

Jeudi 14 décembre 2017

À 10 h 30

- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (texte de la commission, n° 135, 2017-2018) ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 14 décembre à 11 heures.

À 16 h 15

- Éventuellement, suite de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (texte de la commission, n° 135, 2017-2018).

À 18 h 30

- Projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (discussion générale) (n° 155, 2017-2018) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des finances ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 14 décembre à 10 h 30 ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 15 décembre à 8 h 30 ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

Vendredi 15 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (discussion des articles) (n° 155, 2017-2018).

Éventuellement, samedi 16 décembre 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (n° 155, 2017-2018).

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 18 décembre 2017

À 15 heures et, éventuellement, le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (n° 145, 2017-2018) ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures.

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 124, 2017-2018) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 décembre à 15 heures ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 décembre en début d’après-midi ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures.

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission, n° 164, 2017-2018) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des lois ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 11 heures ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 décembre après-midi ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures.

Mardi 19 décembre 2017

À 14 h 30

- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;

Ces deux textes feront l’objet d’une discussion générale commune ;

• Réunion de la commission pour les rapports : mardi 19 décembre matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale commune ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale commune ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 18 décembre à 15 heures.

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 19 décembre à 12 h 30.

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 162, 2017-2018) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des lois ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 11 heures ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre en début d’après-midi ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures.

Mercredi 20 décembre 2017

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (texte de la commission, n° 143, 2017-2018) ;

=> Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (texte de la commission, n° 141, 2017-2018) ;

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (texte de la commission, n° 138, 2017-2018) ;

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (texte de la commission, n° 137, 2017-2018) ;

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 18 décembre à 15 heures.

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures.

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 20 décembre matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale.

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018) ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures.

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures.

Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018.

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 16 janvier 2018

À 9 h 30

- Vingt-six questions orales ;

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 0027 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’éducation nationale ;

(Lutte contre l’illettrisme dans l’Aisne)

• n° 0102 de M. Pascal Allizard à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur ;

(Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados)

• n° 0109 de M. Jean-Marie Bockel à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

(Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France)

• n° 0110 de M. Richard Yung à Mme la ministre des solidarités et de la santé ;

(Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie)

• n° 0117 de Mme Dominique Estrosi Sassone à M. le ministre de l’économie et des finances ;

(Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma)

• n° 0124 de Mme Viviane Artigalas à M. le ministre de l’économie et des finances ;

(Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales)

• n° 0125 de M. Patrice Joly à Mme la ministre des solidarités et de la santé ;

(Services publics de santé dans la Nièvre et les territoires ruraux)

• n° 0126 de M. Gilbert Roger à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;

(Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »)

• n° 0127 de M. Bernard Bonne à M. le ministre de l’éducation nationale ;

(Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés)

• n° 0128 de M. Xavier Iacovelli à M. le ministre de l’action et des comptes publics ;

(Risques liés à la dématérialisation au sein de l’institut national de la propriété industrielle)

• n° 0129 de Mme Jocelyne Guidez à Mme la ministre des armées ;

(Service national universel)

• n° 0130 de Mme Sabine Van Heghe à Mme la ministre des solidarités et de la santé ;

(Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais)

• n° 0131 de Mme Patricia Morhet-Richaud à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;

(Délais de réservation du train de nuit entre Paris et Briançon)

• n° 0132 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ;

(Report modal et ligne Lyon-Turin)

• n° 0134 de Mme Josiane Costes à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;

(Dysfonctionnement des lignes aériennes « d’aménagement du territoire »)

• n° 0135 de M. Guillaume Chevrollier à M. le ministre de la cohésion des territoires ;

(Valorisation des territoires ruraux)

• n° 0136 de M. Cédric Perrin à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ;

(Contradictions de la réglementation environnementale)

• n° 0140 de M. Alain Duran à Mme la ministre du travail ;

(Accès à la formation professionnelle des pâtres)

• n° 0141 de M. Henri Cabanel à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;

(Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés)

• n° 0142 de M. André Reichardt à M. le ministre de l’économie et des finances ;

(Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe)

• n° 0143 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l’éducation nationale ;

(Fonds de soutien au développement des activités périscolaires)

• n° 0144 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ;

(Sécurisation du financement du monde associatif)

• n° 0145 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à Mme la ministre du travail ;

(Réforme de l’apprentissage)

• n° 0146 de M. Fabien Gay à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;

(Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d’un jeune avocat franco-palestinien)

• n° 0147 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’action et des comptes publics ;

(Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires)

• n° 0148 de Mme Laurence Cohen à Mme la ministre des solidarités et de la santé ;

(Manque de moyens de l’hôpital Albert-Chenevier de Créteil)

À 14 h 30

- Débat sur « La situation de la SNCF et son avenir » (demande du groupe Les Républicains) ;

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement ;

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de vingt et une questions-réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 janvier à 15 heures.

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 16 janvier à 12 h 30.

À 17 h 45

- Débat sur l’état du service public dans les transports en région Ile-de-France (demande du groupe CRCE) ;

• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement ;

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de vingt et une questions-réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 janvier à 15 heures.

Mercredi 17 janvier 2018

À 14 h 30

- Nomination des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure ;

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures pour cette commission d’enquête : mardi 16 janvier à 16 heures.

- Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ;

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures pour le groupe de travail préfigurant la commission spéciale : mardi 16 janvier à 16 heures.

- Débat sur les conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin - Quand l’histoire bégaie » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective) ;

• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement ;

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de vingt et une questions-réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 janvier à 15 heures.

À 16 h 30

- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés (demande du groupe CRCE) ;

• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement ;

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de vingt et une questions-réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 janvier à 15 heures.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 23 janvier 2018

À 14 h 30

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 décembre à 12 heures ;

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 décembre matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 18 janvier à 12 heures ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 janvier en début d’après-midi et à la suspension ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier à 15 heures.

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 23 janvier à 12 h 30.

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018).

Mercredi 24 janvier 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018).

Jeudi 25 janvier 2018

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 164, 2016-2017) ;

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 66, 2017-2018) ;

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (A.N., n° 168) ;

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (A.N., n° 167) ;

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 23 janvier à 15 heures.

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 149, 2017-2018) ;

Ce texte a été envoyé à la commission des lois ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 janvier à 12 heures ;

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 janvier matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 janvier à 12 heures ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 janvier matin ;

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier à 15 heures.

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (A.N., n° 281) ;