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Séance du 15 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Mireille Jouve. C’est à cette condition que les jeux Olympiques et Paralympiques seront ceux de toute la France et de tous les Français. C’est à cette condition que ces olympiades seront réussies et exemplaires. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe La République En Marche.

M. Dominique Théophile. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Je souhaiterais tout d’abord saluer l’esprit de responsabilité et d’unité qui a animé les parlementaires pour la rédaction du texte final. Cet esprit est à l’image de celui des jeux Olympiques : la coopération et l’union sont la clef de la réussite.

Cette réussite, nous l’organisons aussi au travers de ce projet de loi, qui respecte les trois engagements phares que sont la déclinaison du contrat de ville hôte, la modification des procédures d’urbanisme pour permettre une construction rapide des infrastructures des Jeux, et, enfin, le renforcement de l’éthique et de la transparence de cet événement sportif mondial.

Les articles adoptés en commission mixte paritaire sont le reflet de ces trois volets. Ils sont le fruit de la rédaction aussi bien de l’Assemblée nationale que du Sénat et résultent parfois d’un accord entre les députés et sénateurs réunis pour rédiger le texte final. Nous nous en félicitons.

La discussion a enrichi le texte, qui est désormais porteur de valeurs sociétales magnifiquement symbolisées par les jeux. Je pense particulièrement à l’article 1er bis, qui vise à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes afin de favoriser la parité au sein du Comité national olympique et sportif.

Concernant le texte dans son ensemble, il se divise en quatre titres.

Le titre Ier expose les dispositions relatives aux contrats de ville hôte. Il prévoit notamment, à l’article 3, qu’il soit possible, jusqu’au quinzième jour suivant la date de cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2024, d’installer les dispositifs et matériels propres à assurer le rayonnement des Jeux, dans des lieux habituellement protégés, les sites historiques par exemple.

Ces mesures transitoires et non définitives, strictement encadrées par le texte, garantissent le respect de nos monuments, tout en permettant la promotion de l’événement et de notre patrimoine à l’occasion de cette manifestation exceptionnelle.

Le titre II, relatif à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement, au logement et aux transports, est largement issu de la rédaction adoptée au Sénat. Le travail des parlementaires a ici consisté à simplifier les procédures de mise en accessibilité du métro parisien et marseillais, et ce afin de laisser un « héritage paralympique » en rendant certaines stations accessibles aux personnes en situation de handicap. Là encore, nous ne pouvons que nous féliciter d’une telle mesure, qui, en plus de permettre une organisation adéquate des jeux, engage notre société sur la voie d’un meilleur vivre ensemble.

Dans le cadre de cet héritage que doivent laisser les jeux, la commission mixte paritaire s’est aussi accordée sur l’assainissement de la Seine, qui deviendra l’un des bassins olympiques. Les procédures de participation du public à l’aménagement et à la construction des sites olympiques ont aussi été renforcées, ce qui, je l’espère, sera peu à peu généralisé dans nos futurs textes de loi.

Suivant l’ordre du texte, j’en arrive au titre III, relatif à la sécurité. L’article 14 du présent titre a fait consensus : il autorise la création temporaire, pendant la durée de l’événement, de voies de circulation dédiées aux véhicules de services de secours et de sécurité, ainsi qu’aux personnes accréditées dans le cadre de ces jeux. Cette mesure permettra d’assurer convenablement le bon déroulement des Jeux, mais aussi de désengorger le trafic automobile, sans doute bien chargé en Île-de-France à cette période.

Enfin, le titre IV, relatif à l’éthique et à l’intégrité, a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, notamment sur les articles 15 et 19. Je salue ici la volonté constructive des parlementaires, qui ont renforcé la lutte contre le dopage en améliorant l’efficacité des sanctions données par l’Agence française de lutte contre le dopage.

Concernant la transparence et l’intégrité nécessaires au bon déroulement de ces jeux, l’Agence française anticorruption contrôle désormais non seulement le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, mais aussi les groupements de collectivités territoriales chargées de recevoir les sportifs et de participer à la construction des sites olympiques.

C’est donc un texte cohérent et un symbole de réussite pour le débat parlementaire, les assemblées ayant montré qu’elles étaient capables de participer à l’organisation d’un événement de cette ampleur, qui contribuera au rayonnement national et laissera un héritage bénéfique à nos concitoyens. Il appelle donc un vote unanime de notre part, un vote de cohésion nationale autour d’un projet commun, porteur de sens et de valeurs qui fédèrent notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Laurent. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, aujourd’hui, avec l’adoption de ce projet de loi, nous allons franchir une nouvelle étape indispensable à la réussite du parcours qui nous sépare de la cérémonie d’ouverture du plus grand événement sportif du monde.

Nous le faisons avec la conviction que les Jeux de Paris peuvent, si notre pays s’en donne les moyens, devenir non seulement une grande fête mondiale du sport, mais aussi une chance unique pour l’impulsion de pratiques sportives pour tous. Ce second objectif, pour nous central, appellera d’ailleurs d’autres rendez-vous législatifs.

Le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui s’en tient pour l’essentiel à la transposition des obligations incombant à la France du fait du contrat signé avec le CIO et le CIP. C’est un passage obligé, une conséquence logique du soutien que nous avons apporté à la candidature. Vous le savez pourtant, nous appelons de nos vœux depuis des années, notamment par la voix de Marie-George Buffet, une réforme internationale des conditions d’attribution des Jeux, notamment pour plus de transparence.

Le projet de loi a inclus des dispositions renforcées en matière d’éthique, et nous nous en félicitons. Il a également inclus un article bienvenu encourageant la représentation des femmes dans les instances sportives. Pour notre part, nous serions même favorables à ce que les pays qui interdisent l’accès des femmes à la pratique sportive ne soient plus admis à participer aux jeux. Je souhaite que les Jeux de Paris soient l’occasion d’une belle et grande promotion du sport féminin dans toutes les disciplines.

Au-delà de l’adoption de cette première loi, qui ne fait plus débat entre nous, je voudrais une nouvelle fois profiter de l’occasion pour insister sur ce qui nous paraît devoir être mis en chantier rapidement pour un égal accès de toutes et tous, valides et handicapés, à la pratique du sport dans notre pays.

Madame la ministre, vous avez annoncé de nouveau tout à l’heure, pour l’année prochaine, un grand projet de loi de développement de la pratique sportive. Je le redis, ne prenons pas de retard en la matière, car l’héritage sportif se joue maintenant, et non pas après les jeux.

Or les freins à l’accès au sport restent nombreux. Ils sont territoriaux et sociaux, d’abord. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens, souvent jeunes, mais pas seulement, se voient refuser une inscription sportive faute de places, d’encadrement, d’infrastructures suffisantes. À l’école, à l’université, dans l’entreprise, la place et le temps accordés au sport sont indignes d’une grande nation olympique. Nous avons beaucoup de progrès à faire pour résorber les inégalités territoriales en matière d’accès aux équipements, et cela nécessite une ambition nationale.

Ces freins sont économiques, ensuite, au vu des coûts qu’engendre toute pratique sportive.

Ne prenons qu’un exemple, le football, sport le plus populaire, avec 2 millions de licenciés. Le coût d’inscription se situe entre 30 euros et 135 euros, licence et assurance incluses, selon les clubs. Ajoutez à cela la partie du matériel non fourni par ces derniers, multipliez par le nombre de personnes pratiquantes dans un foyer et vous arrivez à une charge difficilement supportable pour de nombreuses familles, dans un pays où les salaires et les minima sociaux se dégradent. Quant aux clubs et collectivités territoriales, qui mettaient en place des dispositifs de solidarité favorisant les inscriptions, ils ont du mal aujourd’hui à réaliser de tels efforts, compte tenu de leur situation budgétaire.

Ces freins sont sociétaux, encore, liés à l’éclatement des temps de vie, quand rythmes et horaires de travail conduisent à de nouvelles formes d’isolement social. Comment amener son ou ses enfants ou aller soi-même aux entraînements de fin d’après-midi ou de début de soirée lorsque l’on travaille de plus en plus en horaires décalés, voire le dimanche ?

Ces freins sont culturels, enfin, car les vertus émancipatrices du sport sont refoulées dans notre société, où la marchandisation prend sans cesse le pas sur la fraternité, où la compétition et la performance tendent à l’effacement du jeu au profit la guerre de tous contre tous.

D’ailleurs, la question du handisport, qui est très révélatrice de tous ces freins cumulés, devait être une grande cause nationale. Cela nous aiderait à revaloriser la dimension de civilisation du sport pour tous.

Si nous croyons réellement à l’ambition d’un véritable héritage sportif des jeux, il faut s’attaquer sans tarder à cette grande ambition, et, je le répète, à la programmation pluriannuelle des moyens nécessaires, surtout pour atteindre l’objectif, que vous avez vous-même fixé, madame la ministre, de 3 millions de pratiquantes et pratiquants supplémentaires. Il est évident que nous ne pourrons pas être à la hauteur d’une telle ambition avec les moyens budgétaires actuels. Dès la prochaine loi de finances, il faudra changer d’échelle, a fortiori si nous adoptons une loi sur le sujet.

Nous pensons toujours que toutes ces questions liées à l’héritage devraient pouvoir bénéficier d’une structure ad hoc, avec des moyens dédiés. Pour le moment, tel ne semble pas être le cas, et nous le regrettons.

Avant de conclure, je formulerai deux remarques encore.

L’une concerne les transports. La réalisation pleine et entière du Grand Paris Express est indispensable. Après avoir été tenté par le report du calendrier et des investissements, le Gouvernement a repris des engagements, mais chacun sent bien que la situation reste fragile. Pour tout vous dire, nous ne sommes pas pleinement rassurés et nous restons mobilisés. Si l’on veut que les JO soient une grande fête populaire, ils doivent être un levier pour l’amélioration des conditions de vie et de transport quotidiennes des Franciliens.

Je veux redire une nouvelle fois que, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la réalisation de ce grand programme, la réalisation du Charles-de-Gaulle Express, ligne privée inutile et coûteuse, n’avait rien à faire dans ce projet. Plutôt que de séquencer jusqu’en 2030 la livraison des lignes 14 à 18, le Gouvernement a rendu prioritaire ce chantier, et je ne crois pas que cela soit une bonne chose.

Ma seconde remarque concerne la question de la diffusion télévisée des JO. Si l’on veut que l’événement soit une fête populaire, il faut certes permettre une tarification accessible des compétitions – nous apprécions les efforts faits en ce sens – et créer des zones de rencontre, mais il aussi favoriser l’initiative des collectivités et des associations. Nous avons connu de grandes joies tout au long du Mondial de football 1998, sous l’impulsion de Marie-George Buffet, mais, aujourd’hui, nous pensons que les conditions ne sont pas réunies pour une retransmission en clair de la majorité des épreuves.

Sous le bénéfice de ces observations, la très grande majorité des membres du groupe CRCE votera en faveur de ce texte.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Laugier, pour le groupe Union Centriste.

M. Michel Laugier. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2024, cent ans se seront écoulés depuis que la France a, pour la dernière fois, accueilli les jeux Olympiques.

C’est donc avec une certaine émotion et une indéniable fierté que nous nous réunissons aujourd’hui pour voter définitivement le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Je tenais de nouveau à saluer le travail accompli par l’ensemble des acteurs du comité de candidature, en particulier son président, Tony Estanguet, ainsi que toutes ses équipes. Les rapporteurs de nos deux assemblées, Muriel Jourda pour le Sénat et Aude Amadou pour l’Assemblée nationale, méritent également d’être félicitées pour la qualité de leurs travaux, au même titre que nos collègues, qui, en commission mixte paritaire, sont parvenus à la conclusion d’un accord, ce dont nous nous réjouissons.

Si l’accueil des Jeux de 2024 nous emplit tous de fierté, c’est parce que les jeux Olympiques et Paralympiques sont évidemment bien plus qu’un simple événement sportif international. Ils représentent, dans nos imaginaires collectifs, ce que la compétition sportive a de plus grand et symbolisent un ensemble de valeurs. La responsabilité qui nous incombe était donc lourde, et nous nous devions d’être à la hauteur de cet héritage.

À l’aune de ces impératifs, nous avons tenté d’inscrire les Jeux dans un projet à la fois durable et inclusif. Le fait que les collectivités territoriales soient associées à l’élaboration de cette charte est également tout à fait louable, et devrait rassurer les départements.

Certains points, toutefois, suscitent toujours autant d’inquiétude.

Je pense notamment à certaines réalisations en Seine-Saint-Denis, potentiellement remises en cause par un rapport récent, et, bien évidemment, aux retards du projet Grand Paris Express.

L’incertitude la plus totale règne ainsi quant à la desserte de l’aéroport du Bourget par la ligne 17, pourtant stratégique pour les Jeux de 2024. L’hypothèse la plus probable est que les travaux ne seront pas achevés à temps et que la desserte ne sera assurée que par un service de navettes. Cette situation serait tout à fait préjudiciable au bon déroulement de ces jeux et nuirait grandement à l’image de la France en tant que pays hôte.

Je ne puis parler des transports sans aborder la ligne 18. Il y a peu, le Premier ministre a annoncé son report en 2030, alors même que cette ligne reliant Orly à Versailles devait permettre de fluidifier le trafic des dizaines de milliers de spectateurs attendus sur les cinq sites olympiques yvelinois. Aussi, permettez-moi de dénoncer ce choix, qui me semble avoir été annoncé quelque peu hâtivement. La France, ce pays, cette vitrine, se doit de rayonner au mieux durant ces journées olympiques.

Nous sommes toutefois face à un problème qui se situe en dehors du cadre du présent projet de loi, et qui n’altère en aucun cas la qualité de ce dernier.

La question de la participation des territoires est, par ailleurs, loin d’être épuisée, puisque s’ouvrira au printemps le chapitre des bases arrière des jeux. Nos communes pourront alors prendre connaissance des conditions à remplir pour accueillir les équipes sportives et mettre ainsi leurs atouts en valeur.

Madame la ministre, mes chers collègues, pour toutes les raisons précédemment évoquées, le groupe Union Centriste votera en faveur du texte adopté par la commission mixte paritaire, première pierre apportée à l’édifice olympique. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Pemezec. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du processus d’élaboration du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce projet de loi comporte, je vous le rappelle, trois volets : le premier porte sur la déclinaison du contrat de ville hôte ; le deuxième, plus technique, concerne la modification des procédures d’urbanisme afin de construire dans les temps les infrastructures nécessaires ; enfin, le troisième a pour objet d’apporter des garanties en matière de déontologie et d’éthique à ces jeux.

L’objectif de ce texte est de sécuriser, en amont de 2024, les processus de préparation, afin que cet événement soit une réussite totale sur le plan tant de l’organisation que de l’image que nous donnerons de la France au monde entier.

Je tiens à saluer la qualité du travail qui a été réalisé en partenariat entre les deux assemblées, sur un sujet qui doit fédérer, au-delà de Paris, l’ensemble des Français. Je me félicite de l’implication de nos deux assemblées, qui ont en effet œuvré de manière concertée et constructive.

Je rappelle aussi que ce texte a nécessité le concours de quatre de nos commissions du Sénat. Je remercie leurs rapporteurs, qui ont réalisé un travail important : Muriel Jourda, pour la commission des lois ; François Calvet, pour la commission des affaires économiques ; Claude Kern, pour la commission de la culture ; enfin, Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Je note également avec satisfaction le rôle essentiel tenu par le Sénat dans l’enrichissement de ce texte, la majorité des évolutions finales, hormis le compromis à l’article 1er, étant dues à la Haute Assemblée. Le Sénat a donc joué pleinement son rôle.

Ce texte montre à quel point le droit d’amendement est essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. D’ailleurs, toute tentative de réduire ce droit, madame la ministre, serait une atteinte inadmissible à nos institutions et aux équilibres des pouvoirs voulus par les fondateurs de la Ve République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Enfin, à titre personnel, je suis heureux que l’article 6 du texte adopté par la commission mixte paritaire tienne compte de la modification que j’avais proposée pour mieux valoriser la participation du public. On ne meurt jamais de trop de démocratie !

Au-delà de cette échéance majeure de 2024, je tiens à rappeler que l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est un formidable accélérateur des grands projets de la métropole francilienne, projets qui sont aussi d’intérêt national.

Comme nombre de mes collègues, je me réjouis que la France dispose dans un proche avenir, avec le Charles-de-Gaulle Express, d’une liaison directe entre la capitale et son principal aéroport, ce qui va mettre fin à la détestable image donnée aujourd’hui aux visiteurs étrangers arrivant par Roissy et s’aventurant dans les couloirs du RER B.

Cette liaison, comme d’ailleurs le Grand Paris Express, figurait dans les atouts mentionnés par la France dans son dossier de candidature aux jeux Olympiques. Et il serait mal venu, admettez-le, que des obstacles, qu’ils soient techniques, juridiques ou financiers, viennent perturber le bon achèvement de cette ligne, qui desservira notamment le village des médias.

Je rappelle que, à Rio, le village des médias comptait 30 000 journalistes. Or nous connaissons la capacité de médisance de ces derniers… (Sourires.)

Pour autant, je ne puis dire que je sorte totalement rassuré de cet épisode parlementaire : la publication du rapport de la Cour des comptes sur les dérapages financiers du projet du Grand Paris Express, puis la gêne du Gouvernement, mis au pied du mur pour tenir ses engagements financiers sur la réalisation dans les délais prévus de ce réseau indispensable pour la survie de la région capitale, ne laissent pas de m’inquiéter.

En effet, un dérapage de plus de 13 milliards d’euros, alors même que les travaux sont tout juste entamés, met en doute la capacité de la Société du Grand Paris à tenir ses objectifs, elle qui a été créée justement pour plus d’efficacité. Peut-être aurait-il mieux valu confier le projet aux élus franciliens et à Île-de-France Mobilités, c’est-à-dire à l’ex-STIF.

Bien sûr, le Premier ministre nous a un peu rassurés en réaffirmant l’engagement de l’État sur la réalisation de ce projet, même si le calendrier a été décalé et l’ordre des priorités bousculé et même si le projet d’Exposition universelle est passé à la trappe, ce qui est désolant pour les équipes qui ont travaillé autour de Jean-Christophe Fromantin et du président du conseil départemental de l’Essonne, François Durovray.

En tout cas, je veux remettre l’accent, à l’instar de mon collègue Michel Laugier, sur l’importance stratégique de la ligne 18, ligne chère à notre collègue Laure Darcos. Cette ligne ne sera pas réalisée pour les jeux Olympiques, mais elle ne doit pas être sacrifiée. Elle devra impérativement être réalisée en 2027, afin de desservir le plateau de Saclay, futur premier pôle mondial de recherche et d’innovation.

Je n’ose pas imaginer les équipes de chercheurs et les investisseurs venus du monde entier sortant à la station RER dénommée Le Guichet – cela ne s’invente pas ! –, pour prendre un bus improbable en direction de Saclay. (Mme Laure Darcos applaudit.)

Mes chers collègues, c’est une partie importante que nous jouons sur ce projet, à la fois pour l’image de la France et l’attractivité de l’Île-de-France. Au travers de ce texte, nous nous attachons à assurer non seulement la réussite des jeux, mais aussi, au-delà, la pérennisation du dispositif de transports d’une région métropole digne de ce nom.

Pour conclure, je tiens à saluer une nouvelle fois la belle unanimité qui a prévalu lors de nos débats, au-delà des clivages politiques. Il est vrai que le sport est, comme toujours, un vecteur fédérateur. C’est pourquoi, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je vous invite à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Jean-Jacques Lozach. Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les discussions relatives au projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont été riches et constructives.

Je tiens à souligner l’œuvre consensuelle qu’ont pu mener l’Assemblée nationale et le Sénat autour d’un texte d’importance. J’y vois l’illustration des rassemblements possibles des parlementaires, par-delà les affiliations partisanes, autour d’enjeux d’intérêt général.

Le texte proposé à l’approbation de notre assemblée respecte l’objet du projet de loi, qui était, d’abord, de transposer au niveau législatif les stipulations du contrat de ville hôte. Le chemin de la réussite matérielle des Jeux de 2024 est ouvert, celui de la réussite éthique également. C’est sur ce sujet que la France innove grandement en mettant en place de nouvelles exigences, qui excèdent les engagements pris devant le CIO.

Ce volet démocratique et citoyen prouve très concrètement son utilité. Aux polémiques naissantes touchant au niveau de rémunération des cadres dirigeants du Comité d’organisation, une réponse équilibrée a été apportée.

En premier lieu, l’extension du champ de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, en particulier aux dirigeants du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, a été confirmée. En deuxième lieu, la présence de parlementaires au sein des comités d’éthique et de rémunération du COJOP permet d’inscrire dans la loi ces instances prévues dans les statuts du Comité d’organisation. En troisième lieu, la compétence de la Cour des comptes pour le contrôle des comptes et de la gestion des personnes participant à l’organisation des Jeux, ainsi que l’appui de l’Agence française anticorruption, complètent le dispositif d’éthique et de transparence construit autour de ces jeux.

Par ailleurs ont été adoptées des dispositions dérogatoires permettant aux sponsors et aux partenaires commerciaux de participer au financement. Il me semble que l’équilibre trouvé par le Parlement n’est pas disproportionné entre, d’une part, les besoins financiers visant à couvrir l’organisation et le déroulement de ces jeux et, d’autre part, la protection des sites classés de notre patrimoine national.

Ce texte fut aussi l’occasion d’ouvrir des débats que l’inadéquation de ce support législatif ne doit pas masquer. Il en est ainsi de la parité, un sujet essentiel dans le sport, en termes tant de médiatisation que de représentation au sein de ces instances collégiales. Ce sujet devra être abordé l’an prochain lors de la discussion du projet de loi concernant le modèle sportif français et sa gouvernance, un sujet qui ne saurait se limiter au Comité national olympique et sportif français, le CNOSF.

Les attentes qui dépassent ce texte se concentrent sur la force de ce qui constituera l’héritage olympique et paralympique. Saluons la simplification des procédures de mise en accessibilité des métros de Paris et de Marseille, qui constitueront des investissements pérennes. De même, grâce à des dispositions impulsées par le Sénat, il sera possible de faire de la Seine un lieu en partage, permettant d’accomplir ce vieux souhait de permettre à nouveau la baignade dans ce fleuve.

Il faudra être attentif à l’implantation et au contenu des « camps de base », qui serviront à de nombreux territoires pour profiter de la dynamique enclenchée par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

L’effet d’entraînement sur l’image du sport devra être mis à profit et articulé de manière effective avec les politiques publiques visant à promouvoir le développement de la pratique sportive. Il s’agit là d’une très belle occasion de soutenir ces politiques de long terme. Les fondations sont là, et je veux souhaiter courage et réussite, pour les travaux à venir, à tous les acteurs de cette magnifique aventure.

Les Jeux constitueront un moment majeur pour tous les acteurs politiques, économiques, sportifs, culturels, associatifs et, plus largement, pour l’ensemble des habitants de la région Île-de-France, en raison de la localisation des épreuves et des nouveaux équipements – village olympique, centre de presse, centre nautique – et des infrastructures de transport concernées – bien sûr, je n’oublie pas Marseille pour les épreuves nautiques ! (Sourires.)

Toutefois, le défi de la mobilisation nationale et territoriale sera à relever, sur la durée. Pour cela, il était déterminant de partir d’un bon pied, et c’est chose faite. L’unanimité du vote sénatorial rejoint l’engouement suscité par le futur événement dans l’opinion publique. Cet engouement est un bien précieux à préserver jusqu’en 2024, afin que les Jeux transcendent le pays d’accueil.

Je ne dirai rien sur les soubresauts financiers de dernière minute. Puisque le rapport définitif doit être remis en avril prochain, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Est aujourd’hui loin dernière nous le funeste 6 juillet 2005, date de la session du CIO qui avait rejeté la candidature de Paris pour 2012. Les conditions permettant de célébrer dignement le centenaire des derniers JO d’été organisés en France – à Paris en 1924 – sont désormais remplies. Ce qui fut perçu ces dernières années comme un passif entre Paris et l’olympisme est aujourd’hui oublié. En effet, le chemin fut bien balisé depuis le lancement par Bernard Lapasset, en octobre 2013, d’une étude d’opportunité visant à établir si les conditions d’une candidature de Paris étaient réunies.

Tout cela s’est fait grâce à une continuité dans la détermination de l’État, notamment depuis 2013, grâce aux élus locaux concernés, grâce aussi à un parcours plaçant les sportifs sur le devant de la scène et n’hésitant pas à innover. Ainsi, pour la première fois, une organisation non gouvernementale, une ONG – en l’occurrence, de nature environnementale –, est partenaire d’une candidature olympique. En 2024, nous retrouverons, mais démultipliée, l’ambiance de l’Euro 2016.

L’impact sur le mouvement sportif – en nombre de pratiquants et conditions de la pratique –, l’accompagnement de la haute performance sportive, l’environnement des clubs, qui font du mouvement sportif le premier mouvement social de France, le mode de vie de nos concitoyens, notamment en termes d’éducation et de santé, les retombées économiques et sociales, y compris en termes d’emplois, l’image et le rayonnement international du pays, la promotion d’une authentique culture du sport dans notre société, l’émotion et la passion en partage seront autant de référents-clés du sens et de l’intérêt de ces jeux.

Aussi, paraphrasant le slogan du CNOSF, « le sport, ce n’est pas que du sport », je dirai que « les JO ne sont pas que des JO » ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)