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Séance du 22 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Mon cher collègue, vous avez tout à fait raison s’agissant de la procédure législative. Effectivement, ce texte a fait l’objet de deux votes successifs : l’un au Sénat, en 2007, et un autre à l’Assemblée nationale, en 2016.

Néanmoins, sauf instruction particulière du Gouvernement, pour poursuivre le processus législatif, il faut une deuxième lecture. Il revient donc au Gouvernement de faire inscrire la deuxième lecture de ce projet de loi au Sénat. La commission sera bien évidemment prête à l’étudier, car le problème du non-respect des embargos se pose dans de nombreuses contrées. Nous sommes bien au fait de ces sujets.

M. Fabien Gay. Merci de votre réponse !

M. Christian Cambon, rapporteur. Je fais ce que je peux !

M. Fabien Gay. Et c’est très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly, ministre. Monsieur le sénateur, ma réponse laconique aux trois amendements précédents n’était nullement la preuve d’un quelconque mépris ; ce n’est pas du tout ma façon de me comporter. C’est simplement que M. le rapporteur avait développé l’ensemble des arguments que je partageais.

Le Gouvernement ne peut évidemment qu’adhérer aux objectifs de l’amendement. Le projet de loi étant encore en cours de navette législative entre les deux assemblées, je crois qu’il faut laisser celle-ci aller jusqu’à son terme.

Mais, sur le fond, je n’ai évidemment pas d’opposition aux objectifs affichés. Simplement, il faut un travail en concertation avec le ministère des affaires étrangères, le ministère de la justice et notre ministère.

Par conséquent, je vous recommande, si vous en étiez d’accord, de poursuivre le travail et de retirer votre amendement. Nous retrouverons ce texte ultérieurement.

M. le président. Monsieur Gay, l’amendement n° 42 est-il maintenu ?

M. Fabien Gay. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Notre amendement était un amendement d’appel. Pour une fois, nous avons eu une réponse. Nous allons vous accompagner et regarder de très près le parcours de la navette. Nous retirons donc notre amendement.

M. le président. L’amendement n° 42 est retiré.

Mes chers collègues, nous avons examiné 62 amendements au cours de la journée ; il en reste 88.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 42 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Discussion générale

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 mai 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 443, 2017-2018) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 444, 2017-2018).

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017-2018) ;

Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 476, 2017 2018) ;

Avis de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission des lois (n° 472, 2017-2018) ;

Avis de M. Dominique de Legge, fait au nom de la commission des finances (n° 473, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 477, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 23 mai 2018, à zéro heure trente-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD