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Séance du 22 mai 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt

Question n° 096 de M. Jean Pierre Vogel, en remplacement de M. Alain Joyandet. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

rentrée scolaire 2018-2019

Question n° 338 de M. Jean Pierre Vogel. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean Pierre Vogel.

situation précaire des auxiliaires de vie scolaire

Question n° 341 de M. Pierre Cuypers. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Cuypers.

seuils de la dotation de solidarité rurale

Question n° 317 de M. Pierre Cuypers, en remplacement de M. Didier Mandelli. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Pierre Cuypers.

situation économique des opérateurs privés de l’archéologie préventive

Question n° 332 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Christine Lanfranchi Dorgal.

difficultés des entrepreneurs de spectacles historiques

Question n° 325 de Mme Laurence Harribey. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Laurence Harribey.

organisation des concours « meilleurs ouvriers de france »

Question n° 293 de M. Jean-Marie Janssens. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Suspension et reprise de la séance

interlocuteur en matière d’environnement des porteurs de projets d’aménagement

Question n° 328 de M. Dany Wattebled. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Dany Wattebled.

demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Question n° 330 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Stéphane Piednoir.

dotation à l’électrification rurale dans le calvados en 2018

Question n° 347 de Mme Corinne Féret. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Corinne Féret.

aménagement de l’autoroute a8 près de la commune de biot

Question n° 314 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

situation financière des étudiants en capacité en droit

Question n° 193 de M. Jacques Bigot. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jacques Bigot.

dysfonctionnements de la caisse d’allocations familiales de seine-saint-denis

Question n° 318 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Éliane Assassi.

risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

Question n° 291 de Mme Françoise Laborde. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Françoise Laborde.

absence de médecin traitant dans les zones sous-dotées et remboursement des consultations

Question n° 279 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Anne-Catherine Loisier.

place des infirmières dans l’organisation de la vaccination

Question n° 286 de Mme Catherine Deroche. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Catherine Deroche.

situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 356 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Marie Mizzon.

Suspension et reprise de la séance

délais de délivrance des certificats de nationalité française

Question n° 285 de Mme Claudine Lepage. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Claudine Lepage.

régime juridique des dons entre partis politiques

Question n° 351 de M. Jean Louis Masson. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean Louis Masson.

respect de la législation en vigueur sur les « devis modèles » relatifs aux obsèques

Question n° 280 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur.

conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l’état

Question n° 352 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Claude Carle.

charges d’état civil des communes disposant d’une maternité

Question n° 322 de M. Didier Rambaud. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats

Question n° 261 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Brigitte Lherbier.

demande d’effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de vendée

Question n° 244 de Mme Annick Billon. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Annick Billon.

remboursement des frais de transport des membres de l’exécutif des intercommunalités

Question n° 277 de Mme Dominique Vérien. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Dominique Vérien.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Florence Parly, ministre des armées

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur

M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des lois

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 2 et du rapport annexé. – M. Christian Cambon, rapporteur ; Mme Florence Parly, ministre. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite) :

M. Stéphane Ravier

M. Raymond Vall

M. Bernard Cazeau

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Mme Christine Prunaud

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Pascal Allizard

M. Olivier Cigolotti

M. Cédric Perrin

M. Gérard Poadja

Mme Florence Parly, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Fabienne Keller

M. Bernard Cazeau

Adoption de l’article.

Article 2 et rapport annexé (réservés)

Article 3

M. Bernard Cazeau

Amendement n° 63 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 109 de M. Jean-Marc Todeschini. – Retrait.

Amendement n° 110 de M. Yannick Vaugrenard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4

M. Bernard Cazeau

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Cédric Perrin

Mme Hélène Conway-Mouret

Amendement n° 64 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 132 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 133 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 137 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 111 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 34 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendement n° 112 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. René Danesi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 15 de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Article 6 bis

Amendement n° 65 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 ter – Adoption.

Article 6 quater

Amendement n° 135 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 quinquies (nouveau)

Amendement n° 136 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 6 sexies (nouveau)

Amendement n° 134 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6 sexies

Amendement n° 113 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 82 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 35 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 9 bis (nouveau) et 10 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 27 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Article 10 bis

M. Claude Haut

Mme Christine Prunaud

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Ronan Le Gleut. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Ronan Le Gleut. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 10 bis

Amendement n° 92 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendement n° 36 de Mme Christine Prunaud. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 24 rectifié ter de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Article 11 bis A (nouveau)

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles 11 bis et 11 ter (supprimés)

Article 11 quater (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 11 quater

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Édouard Courtial. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Article 12 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Articles 13 et 13 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 13 bis

Amendement n° 6 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Article 14 – Adoption.

Article 14 bis

Amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 14 ter et 15 – Adoption.

Article additionnel après l’article 15

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 16

Amendement n° 11 rectifié quinquies de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Retrait.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendements identiques nos 26 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 114 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Article 18

M. Bernard Cazeau

M. Pascal Allizard

Amendement n° 79 rectifié de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Amendement n° 153 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 147 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 154 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 78 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

M. Richard Yung

Amendement n° 125 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 124 du Gouvernement. – Rejet.

M. Christian Cambon, rapporteur

Mme Florence Parly, ministre

Adoption de l’article modifié.

Article 20 (suppression maintenue)

Article 21 – Adoption.

Article 22

Amendement n° 138 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 91 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.

Intitulé du chapitre III ter

Amendement n° 139 du Gouvernement. – Rejet.

Article 22 bis – Adoption.

Article 22 ter (nouveau)

M. Richard Yung

Amendement n° 140 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23

Amendements identiques nos 37 de Mme Christine Prunaud et 75 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 24 – Adoption.

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 7 rectifié de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Articles 24 bis A et 24 bis – Adoption.

Article 25

Mme Christine Prunaud

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 41 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour