M. Bruno Retailleau. C’est vrai !
M. David Assouline. Dans ce contexte institutionnel, la presse a donc une place importante et une mission particulièrement irremplaçable et nécessaire pour notre démocratie.
Elle joue de façon décisive, on l’a vu, le rôle d’alerte et de contre-pouvoir, si salutaire et si nécessaire. Elle a même, en l’occurrence, été le déclencheur non seulement des procédures de contrôle parlementaires, comme les commissions d’enquête, mais aussi des procédures judiciaires. Et au moment où il conviendrait de dire « Merci la Presse ! », le Président de la République la fustige. On peut même penser que, en période électorale, cette loi aurait pu être utilisée contre de nombreux médias traitant l’affaire Benalla,…
M. Bruno Retailleau. Tout à fait !
M. David Assouline. … et, l’année dernière, par François Fillon contre Le Canard enchaîné.
C’est donc une loi dangereuse, qui peut permettre des abus de pouvoir visant à limiter la liberté des médias. Elle est aussi inutile, car elle ne réussit pas à compléter, ce qui était pourtant l’objectif avoué, les dispositifs législatifs existants pour lutter contre les fausses informations. Rappelons-les : le droit de la presse, avec la loi de 1881, le droit pénal, le droit électoral, et même le droit de l’Internet.
De plus, au lieu de rechercher une efficacité maximale, elle a préféré prudemment, pour ne pas tomber sur le motif d’inconstitutionnalité que constitue l’atteinte à la liberté d’expression de façon disproportionnée, se limiter à la période des scrutins électoraux, ce qui réduit l’ambition affichée à un tout petit aspect de ce gigantesque sujet.
Même quand il s’agit d’enjeux politiques ou électoraux, cette limitation dans le temps n’a pas de sens. Les faux comptes et la mise en place d’une propagande pour altérer un scrutin commencent généralement deux ans avant les élections concernées. Pour les instigateurs, il s’agit de créer un climat propice aux craintes.
Ainsi, pour le Brexit, c’est non pas pendant le scrutin que les fausses informations ont fait leur apparition, mais bien avant : dès 2010 et la montée en puissance du lobby anti-UE, représenté principalement par un parti, UKIP.
Cette proposition de loi est non seulement inutile pour la grande cause de la lutte contre la désinformation, mais aussi inefficace dans le champ qu’elle veut traiter, celui des élections. Juridiquement, on a coutume de dire que le juge des référés est celui de l’évidence : en effet, il est censé agir vite, et il n’a donc pas de temps à perdre avec une instruction trop longue.
Deux observations s’imposent donc : le juge va cantonner son travail aux nouvelles les plus grossièrement fausses – exemple : Alain Juppé ne s’appelle pas Ali Juppé ; dans un second temps, il va cantonner son travail aux informations pouvant avoir une influence sur le résultat du scrutin, car l’objet de ce référé est d’éviter que de fausses informations ne jouent sur le scrutin visé. Il va donc devoir, en l’absence de résultats électoraux, savoir quelles informations peuvent influencer l’électeur, ce qui, précédemment, était fait a posteriori. En plus, il ne pourra pas estimer si quelques voix d’écart auraient changé l’issue du scrutin, puisqu’il aura rendu sa décision avant les résultats.
En outre, toutes les saisines qui, faute de temps d’instruction ou d’éléments suffisants, puisqu’il faudra réunir cinq conditions, n’auront pas fait l’objet de condamnation et de décision de retrait, deviendront, de fait, des vraies informations. Le risque est de labéliser en informations vraies aux yeux de l’opinion publique, par défaut en quelque sorte, des fausses informations qui n’auront pas fait l’objet de décisions judiciaires de retrait. Cela aboutirait exactement à l’inverse de ce que la loi prétend faire.
Que dire aussi de son inefficacité en ce qui concerne les plateformes ? La proposition de loi vise à faire intervenir les plateformes pour supprimer les fausses informations, mais l’ensemble des personnes auditionnées nous ont rappelé que cela n’est possible qu’en les supprimant lien après lien. Dans les faits, cela se heurte à la viralité de ces contenus : par exemple, la publication sur la dangerosité des pommes industrielles a déclenché quelque 211 484 partages sur Facebook ! Supprimer cette nouvelle ou l’infirmer ne servirait à rien, car sa diffusion est trop rapide.
Rien n’est non plus envisagé sur la question des chaînes de mails, qui sont pourtant des moyens massifs de diffusion des fausses nouvelles, ni sur les diffusions par les discussions en ligne, qui sont des outils de partage de masse de l’information. Et pour cause : légiférer sur le courrier et les discussions serait pour le moins complexe et dangereux.
Que dire aussi sur le CSA, à qui l’on essaie de donner une prérogative très importante par la bande, sans égard pour les discussions que nous avons déjà eues à ce sujet ? Nous y reviendrons lors de la discussion de la loi sur l’audiovisuel ; ce sera mieux ainsi.
Pour conclure, je dirai que cette loi est dangereuse, inutile au mieux, inefficace à coup sûr. Elle n’est donc même pas amendable. Il faut tout simplement la rejeter et se mettre, ensemble, à la tâche, pour élaborer tous les moyens de lutte contre ces fléaux pour la démocratie que sont la manipulation de l’information, la fabrication et la diffusion de fausses informations.
Au sein du groupe socialiste et républicain, nous y sommes prêts et avons beaucoup d’idées sur le sujet. Madame la ministre, je vous donne rendez-vous pour de prochaines discussions législatives, mais aussi pour élaborer des mesures qui n’auront rien de législatif, afin de faire face à ce fléau. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Madame la ministre, chère Françoise Nyssen, vous êtes un bon soldat ! (Mme la ministre sourit.) Je voudrais saluer également la présidente de cette belle et grande commission de la culture, qui est en même temps rapporteur de la proposition de loi, le président de la commission des lois, ainsi que l’excellent rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa.
Je voudrais commencer par dire, madame la ministre, combien ce moment est rare : nous avons peu de souvenirs, dans nos mémoires, de cas où deux commissions, des commissions importantes, compétentes, celle des lois, celle de la culture, aient fait le choix, à la quasi-unanimité de leurs membres, de la question préalable. Ce choix est partagé sur l’ensemble des travées de cet hémicycle : la très grande majorité, transpartisane, des expressions que vous avez pu entendre milite pour le rejet de ces textes.
Une telle situation n’est pourtant pas dans la logique habituelle du Sénat : notre logique à nous – vous le savez bien – est au contraire d’entrer dans un texte, pour essayer d’en améliorer les dispositions. Si, aujourd’hui, nous avons fait le choix de ces questions préalables, c’est parce que nous considérons que ces textes forment un bloc et qu’ils sont, en quelque sorte, irréparables.
Je voudrais, en quelques mots, tenter, non pas de vous persuader, mais au moins d’expliquer nos différentes positions.
D’autres l’ont dit avant moi : les fausses nouvelles n’ont rien de nouveau. Chacun a en mémoire deux grands moments, le pullulement des « canards » pendant la Révolution française et, aux États-Unis, en 1885, le feuilleton d’un grand quotidien new-yorkais, le Great Moon Hoax, qui ont marqué, tant chez nous qu’outre-Atlantique, l’histoire de la propagation de fausses nouvelles.
Ce qui est nouveau, ce n’est pas l’existence de rumeurs, de tentatives de propagande, de fausses nouvelles ; ce sont les moyens technologiques qui sont mis en œuvre au service de leur démultiplication. Évidemment, le changement induit par le Web, cette extension planétaire d’internet, crée un cyberespace où prospèrent des tentatives de peser sur des scrutins. Nous avons tous en tête – il n’est pas question de négliger ces exemples – Cambridge Analytica et le scandale Facebook. C’est donc bien non pas à un changement d’échelle, mais à un changement de nature que nous avons assisté.
Ce constat posé, je m’interroge : les dispositifs que vous avez retenus dans ces deux textes – j’en dirai un mot tout à l’heure – sont-ils de bons remèdes ? Je ne le crois pas. Nous ne le croyons pas ; nous pensons même que ce remède peut être un poison pour nos libertés publiques.
S’agissant, tout d’abord, de l’efficacité du remède, là encore, un certain nombre d’intervenants qui m’ont précédé ont répété que nous disposons, en France, et depuis longtemps, d’un arsenal de dispositions, notamment législatives, permettant de lutter contre la propagation de fausses nouvelles. Le grand texte, le socle, évidemment, c’est la loi de 1881. Personne n’a cité – je le citerai donc, puisqu’il est question d’opérations préélectorales ou électorales – l’article L. 97 du code électoral. Et je passe sur de nombreuses autres dispositions – Christophe-André Frassa en a cité quelques-unes.
En réalité, vous auriez très bien pu, par exemple, prendre la loi de 1881 et la modifier, pour essayer de l’adapter. C’eût été une piste, sur laquelle nous aurions pu vous accompagner. Mais vous avez préféré créer ce monstre juridique qui, à mon avis, ne changera rien – je vais dire pourquoi.
Tout ceci, me semble-t-il, témoigne d’une profonde méconnaissance de ce qu’est internet, des mécanismes qui peuvent s’y déployer et du caractère souvent vain des tentatives pour le réguler. Je m’explique. Dire qu’internet est une zone de non-droit, c’est proférer une inexactitude. La loi de 1881 s’applique, bien sûr : je pourrais vous citer des dizaines de jurisprudences, notamment en matière de communications électroniques.
Au droit commun s’ajoutent des droits spécifiques : l’article 226-8 du code pénal a été cité par le rapporteur ; je citerai également l’article 222-33-2-2 du même code. Nous pouvons donc nous appuyer sur un certain nombre de dispositifs. La grande loi LCEN pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, transposant la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, enjoint aux fournisseurs d’accès et de contenus de coopérer : ils ont un devoir d’assistance dès lors que le contenu a été déclaré comme illicite.
On entend souvent dire – on voit même parfois écrit – qu’internet est une zone de non-droit. Pas tout à fait ! Je suis certes parfaitement d’accord pour dire qu’internet est un phénomène extrêmement complexe, qui a d’ailleurs été conçu, précisément, pour être un espace de liberté mondial, planétaire. Son caractère viral – il en a été question tout à l’heure –, sa globalité, son instantanéité, son extraterritorialité, alors que notre droit, qu’il soit fiscal ou pénal, est ancré dans un territoire, sont bien sûr autant de limites qui fragilisent les ripostes juridiques.
Pour autant, la question posée est celle de l’efficacité : les dispositifs que, via ces deux textes, vous avez prévus, c’est-à-dire le CSA et le juge des référés, sont-ils efficaces pour apporter de vraies réponses ?
La réponse est non ! Le juge des référés est le juge de l’urgence et le juge de l’évidence. Vous lui demanderiez, en quarante-huit heures, dans des périodes de débat public intense, d’examiner des conditions cumulatives – je l’ai noté, et vous l’avez rappelé tout à l’heure –, prenant le risque de faire cesser le débat public dans un moment démocratique extrêmement particulier ? Croyez-vous un seul instant que le juge des référés pourra prendre cette responsabilité ? Je ne le pense pas, pour des raisons, aussi, de surcharge de travail des juridictions, un problème que Philippe Bas connaît bien.
Quant à l’autre dispositif, dont le cœur est le CSA, sera-t-il plus efficace ? Je ne le crois pas non plus : le CSA a ses propres règles ; il est le régulateur de l’audiovisuel. Très franchement, s’il voulait se lancer dans des opérations qui nécessiteraient des centaines de milliers de requêtes quotidiennes, il ne le pourrait pas. Tout au plus pourra-t-il dialoguer avec un certain nombre de plateformes, pour s’assurer que celles-ci auront bien prévu quelques dispositifs.
Vous le voyez, le remède ne sera pas efficace. Notre crainte est que, non contents d’être inefficaces, ces deux textes ne deviennent des poisons vis-à-vis des libertés publiques. Le mot est fort ; mais si ces textes, font, ici, au Sénat, maison gardienne des libertés publiques, la quasi-unanimité contre eux, c’est bien parce que nous pensons qu’il existe un risque, qui naît – d’autres l’ont très bien dit il y a quelques instants – de la définition de la fausse nouvelle.
Vous avez bien observé que l’Assemblée nationale avait procédé à tâtons. Et les tâtonnements ont abouti à quelque chose qui ressemble fort, en définitive, à une tautologie – un collègue en faisait la remarque, il y a quelques jours, en commission de la culture.
Le parcours de ce texte a été heurté : c’est l’un des seuls, avec la révision constitutionnelle, d’ailleurs, pour d’autres raisons, dont la discussion a été interrompue brutalement à l’Assemblée nationale. On le sait très bien : la définition de la fausse nouvelle pose problème.
Il faut relire l’avis du Conseil d’État : le problème est en particulier, à travers les mots choisis, celui de l’imprécision. Attention, donc ! Le risque est d’instaurer une sorte de vérité officielle. Ce risque a été accru par l’une de vos déclarations, madame la ministre, lorsque vous avez mis en doute le discernement de nos concitoyens.
Je pense qu’il faut être extrêmement prudent. Nos concitoyens sont des hommes et des femmes responsables ; ils peuvent certes être abusés, mais on doit aussi leur faire confiance. Et il n’y aurait rien de pire, de ce point de vue, qu’une vérité officielle, qu’une vérité d’État.
Ces propositions de loi ont pour seule vocation d’honorer des engagements présidentiels. Et le Gouvernement se cache derrière elles.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Bruno Retailleau. Ces textes, sans doute, ne seront votés que par un seul parti, majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas tenable, s’agissant de dispositifs de cette ampleur, mettant en cause des libertés fondamentales.
Quant à impliquer les plateformes dans un processus qui pourrait s’apparenter à une forme de censure préventive, ce peut être extrêmement grave. Facebook, d’ores et déjà, ferme un certain nombre de comptes sans aucune explication.
M. le président. Mon cher collègue, il faut vraiment conclure.
M. Bruno Retailleau. Notre groupe s’opposera à ces textes. Nous voterons les questions préalables – aucun pays d’Europe, sauf l’Allemagne, où les critiques sont de plus en plus vives, n’a adopté ce type de législation. Nous essayons donc, ici, de faire prévaloir le bon sens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. Michel Laugier.
M. Michel Laugier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, l’exercice qui consiste à intervenir à ce stade de la discussion est difficile : cela fait une heure quarante-cinq, déjà, que nous débattons sur ces textes. Bien des choses ont été dites. Je partage d’ailleurs la plupart des propos tenus par les orateurs, à l’exception de la conclusion d’André Gattolin.
Permettez-moi de revenir sur quelques points essentiels. À l’heure d’internet et des réseaux sociaux, la question de la manipulation de l’information est une question majeure. Mais les dispositions des présents textes ne sont pas de nature à y répondre de manière satisfaisante ! Aussi, au nom du groupe Union Centriste, estimé-je qu’il n’y a pas lieu d’en poursuivre la discussion en séance publique au Sénat.
Ces propositions de loi apparaissent à la fois inutiles et dangereuses.
Inutiles, car notre arsenal juridique contient déjà de quoi répondre au problème – ce point a déjà été largement évoqué. Le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse porte expressément sur « les crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ». Cette loi existe ; elle peut être appliquée ; elle doit être appliquée. La création d’un nouveau dispositif ne se justifie donc pas !
En outre, la viralité des réseaux sociaux rendra inopérantes les sanctions prévues par le présent texte. En effet, que vaut le retrait d’un contenu par une plateforme si ledit contenu a pu être dupliqué à des milliers, à des centaines de milliers ou à des millions d’exemplaires par les utilisateurs en quelques secondes ?
Le juge et le CSA sont investis de missions qu’ils ne pourront absolument pas remplir. La notion de « manipulation de l’information » est très vague, et le texte ne parvient pas à l’expliciter de manière satisfaisante. Le juge aura du mal à disposer des éléments qui lui permettront de se prononcer. Il se déclarera sans doute très souvent incompétent. Comment affirmer qu’un juge des référés pourra établir a priori qu’une « fausse information » est de nature à altérer la sincérité d’un scrutin qui, par définition, n’a pas encore eu lieu ?
De même, qu’est-ce qu’une chaîne « contrôlée » ou « sous influence » d’un État étranger ? Et le CSA se retrouvera dans la même situation que le juge des référés.
Par certains aspects, les présents textes peuvent même apparaître dangereux : dangereux, tout d’abord, pour la liberté d’expression ; sous couvert de lutte contre la manipulation de l’information, en effet, le dispositif ne permettra-t-il pas d’étouffer certaines affaires ? Qu’en serait-il d’une actualité aussi brûlante que celle de ces derniers jours si elle se déclarait en pleine période électorale ?
Dangereux, aussi, parce que générateurs de discrimination : oui, ces textes créent une discrimination entre le monde politique et le reste de la société.
En effet, la question de la manipulation de l’information se pose à tous les citoyens. Or ces textes peuvent apparaître comme une réponse corporatiste, simplement destinée à protéger le monde politique. Ils n’ont vocation à s’appliquer qu’à l’occasion des campagnes électorales, pour protéger les candidats. Il s’agit donc bien de textes de protection des élus, votés par des élus. Quid, donc, de la manipulation de l’information dont peuvent être victimes quotidiennement nos concitoyens ?
De surcroît, la proposition de loi semble créer une discrimination entre journalistes. En effet, en son article 1er, elle prévoit que le I de l’article L. 163-2 du code électoral vise « les services de communication au public en ligne », ce qui semble établir une distinction entre les journalistes dont les médias ont une édition « print » et les journalistes dont les médias sont dits « pure player ». Seuls ces derniers, bien qu’ils soient des journalistes à part entière, seraient soumis au présent dispositif.
Pour toutes ces raisons, ces propositions de loi apparaissent comme des textes épidermiques, de circonstance, dont le contenu ne répond pas au problème réel posé par l’émergence des réseaux sociaux et, plus généralement, des GAFA.
S’agissant des GAFA en particulier, tout le monde a bien conscience que nous avançons très lentement, à petits pas, alors que ce problème doit être réglé très rapidement, et appréhendé au niveau européen. Mais, madame la ministre, la meilleure façon de lutter contre les fausses informations serait de permettre la diffusion de la véritable information ! À cette fin, peut-être est-il temps d’assurer une parfaite distribution de nos journaux et magazines de presse écrite sur l’ensemble du territoire, en faisant évoluer la loi Bichet.
En attendant, il est inutile d’aller plus loin sur ce texte, qui n’apporte rien. Le groupe Union Centriste votera pour la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud.
M. Olivier Paccaud. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, « La calomnie ! […] Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j’ai vu les plus honnêtes gens près d’en être accablés ; croyez qu’il n’y a pas de plate méchanceté, pas d’horreurs, pas de conte absurde qu’on ne fasse adopter aux oisifs d’une grande ville, en s’y prenant bien… »
Vous connaissez tous cette tirade de Beaumarchais. Oui, la manipulation, la mystification, la mauvaise information, le complotisme, le conspirationnisme, sont une véritable lèpre, un poison dont le venin peut éroder le marbre des statues de la République et de la démocratie. C’est vrai.
Certes, ces textes, vos textes, allais-je dire, madame la ministre, se veulent un bouclier face à la capacité de nuisance, face à la puissance de conviction des nouvelles sources d’information offertes par les plateformes et autres algorithmes, dont la substance alchimique particulièrement complexe doit être prise en considération.
Toutefois, si ces propositions de loi posent un vrai problème, elles n’apportent en aucun cas la bonne réponse. Les journalistes, tous les professionnels concernés, sont d’ailleurs unanimes à sonner le tocsin et à nous mettre en garde : ces textes portent en leur sein des germes liberticides.
Nous sommes au pays de Voltaire, au pays des Lumières ; comme dans toute démocratie digne de ce nom, la liberté d’expression est un bien sur lequel on ne transige pas. Au diable toutes les polices de la pensée ! Au diable toutes les tentations d’apprenti censeur ! Au diable, aussi, celui ou ceux qui veulent faire taire !
Ignorant l’arsenal législatif dont Christophe-André Frassa, puis David Assouline et Bruno Retailleau ont brillamment parlé, celui de la fameuse loi de 1881, ces textes se concentrent spécifiquement sur les périodes électorales, comme si, hors de ces périodes, les fake news ne posaient pas de problème particulier.
L’intention se veut noble : empêcher tout ce qui peut nuire à la sincérité d’un scrutin. Mais ne devrait-on pas, dès lors, légiférer aussi sur les fausses promesses ? (Sourires.)
M. André Gattolin. Ce serait risqué !
M. Olivier Paccaud. Instaurer un « nouveau monde », restaurer une République transparente et exemplaire, était-ce une fake new ou une fausse promesse ? (Nouveaux sourires.)
La désinformation n’est certes pas née avec Vladimir Poutine et Donald Trump. Elle existe depuis bien longtemps. Elle est même bien antérieure au XVIIIe siècle, cher André Gattolin : la première œuvre de manipulation politique, c’est La Guerre des Gaules, de Jules César !
M. André Gattolin. Elle n’était pas médiatique !
M. Olivier Paccaud. Il y a donc toujours eu, et il y aura toujours, des officines obscures, des cabinets noirs, des États voyous, pour tenter de déstabiliser et de conquérir le pouvoir.
Une tentative de déstabilisation est d’ailleurs en elle-même une information, puisqu’elle révèle un ADN dans lequel la malhonnêteté et le mensonge sont présents.
Contre les fake news, il n’y a en fait qu’un seul véritable moyen de lutter : c’est l’éducation. Éduquer, éduquer, éduquer !
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Olivier Paccaud. Il faut apprendre à maîtriser les savoirs fondamentaux, transmettre une culture générale et initier au numérique. De ce point de vue, les prochaines réformes du baccalauréat et du lycée auront une importance considérable.
M. le président. Il faut vraiment conclure !
M. Olivier Paccaud. Nous devons, bien sûr, lutter contre la manipulation de l’information ; mais pas par la censure : par l’éducation ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret.
M. Claude Malhuret. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Cette loi est mauvaise, donc il faut à tout prix s’abstenir de la modifier » : voici le raisonnement surréaliste que le Sénat s’apprête à suivre dans un instant.
D’habitude, dans cet hémicycle, j’entends nos collègues affirmer, à juste titre, le rôle clé de notre assemblée dans la confection de la loi, et se réjouir lorsque ses amendements sont repris dans les textes étudiés. Aujourd’hui, nous allons spontanément, sans que personne ne nous y oblige, renoncer à ce rôle. Nous allons – c’est la définition de la question préalable – décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
Depuis deux ans, la presse du monde entier ne parle que des fake news, notamment de l’élection de Trump orchestrée par Poutine avec la complicité des Facebook, Twitter et autres Google, prêts à tout accepter pourvu que cela leur rapporte de l’argent ! Les mêmes manœuvres ont largement contribué au Brexit. Les mêmes manœuvres ont failli réussir lors de la présidentielle française, à quelques jours près, autour du faux compte aux Bahamas de l’un des candidats. On disait que les capitalistes vendraient un jour la corde pour les pendre ; aux dictateurs d’aujourd’hui, nous vendons le câble.
Chaque jour, nous en découvrons un peu plus sur la gangrène d’internet par le harcèlement en ligne, les discours de haine et de radicalisation, la propagande djihadiste et la désinformation politique, les vols massifs de données, tous phénomènes qui sont en train, sous nos yeux, de saper nos démocraties. En l’absence de législation et devant l’hostilité des grandes entreprises du web à toute régulation, aucun pays n’a réussi à enrayer ce phénomène, qui ne fait que croître.
Et il ne faudrait pas délibérer ? Le premier argument que j’ai entendu est que cette loi est inutile : la loi de 1881 serait bien suffisante – 1881 ?... Un siècle avant l’apparition de l’informatique ! À cette date n’existaient ni internet, ni réseaux sociaux, ni plateformes numériques, ni sponsoring de centaines de milliers de vidéos ! Ceux qui prétendent que l’on peut lutter contre les dérives d’internet par une loi écrite en 1881 sont soit des farceurs, soit des inconscients…
Cette proposition de loi comporte quatre volets. Par un incroyable raccourci, la question préalable s’occupe exclusivement de l’un d’entre d’eux, relatif au référé pour fausse information, dont il est dit qu’il est « la principale mesure soumise à notre examen ». C’est un contresens. C’est la principale mesure judiciaire, certes, et je comprends que, à ce titre, ce soit celle qui ait focalisé l’attention de juristes ; mais ce n’est pas, de loin, celle qui aura le plus d’effets pratiques.
Le renforcement des pouvoirs du CSA n’est pas l’essentiel non plus. Le vrai sujet, c’est celui de la transparence et de la vigilance exigées des plateformes : c’est le changement des pratiques des plateformes ; c’est la transparence de leurs algorithmes. À eux seuls, ce sont ces articles qui forment l’essentiel et la grande nouveauté de ces textes. Or il n’y a pas un mot à ce sujet dans la question préalable !
Bien sûr, il est un peu plus inhabituel et complexe de réfléchir aux algorithmes qu’aux procédures de référé, mais, en les laissant de côté, la question préalable perd toute pertinence. Le cœur de la proposition de loi, c’est-à-dire la régulation et la transparence des plateformes, soit l’ensemble du titre III. La question préalable n’y fait même pas référence.
Je vais donc, si vous me le permettez, mes chers collègues, en dire un mot. Ne pas légiférer sur ce sujet, c’est faire le jeu de ces monstres monopolistiques hostiles à toute forme de régulation, au prétexte, depuis longtemps fallacieux, du libertarisme des premières années d’internet.
La nécessité de légiférer serait largement justifiée, s’il en était besoin, par le constat que, depuis quelques mois, devant les menaces de nouvelles lois, ces entreprises ont enfin réagi, multipliant les annonces, développant leurs services de modération, employant les technologies d’intelligence artificielle pour repérer les contenus problématiques, Mark Zuckerberg lui-même se précipitant en Europe, il y a quelques semaines, pour négocier, enfin, l’autorégulation, ce qu’il n’avait jamais voulu faire auparavant.
Cela n’a d’ailleurs pas suffi. L’Allemagne a donc légiféré pour obliger les réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux en moins de vingt-quatre heures ; soyez sûrs que les GAFA ont bien compris le message : ce qui était impossible il y a trois mois est en train d’être mis en place au triple galop. Et les choses iront encore bien plus vite le jour où la France et d’autres pays auront pris des mesures identiques à celles qui ont été mises en place en Allemagne.
J’entends certains pousser de hauts cris, s’insurger contre une atteinte supposée à la liberté de la presse, ou encore prétendre qu’une telle législation reviendrait à confier aux GAFA la censure de l’Internet. Encore un contresens, que le Conseil d’État, garant des libertés, n’a pas commis, lui, dans son examen des textes !
Les sites de propagande djihadiste hébergés sur internet n’ont évidemment rien à voir avec la liberté de la presse, et exiger leur retrait est simplement se défendre contre ceux qui nous ont déclaré la guerre. De même, qui peut oser dire que le harcèlement, les lynchages sur les réseaux sociaux, l’achat de milliers de vidéos par des pays hostiles pour truquer les scrutins, ressortissent à la liberté de la presse ? Personne, je l’espère ! C’est cela le but du dispositif qui nous est proposé ; et toute personne attachée à la défense de la démocratie ne peut qu’y souscrire.
Mes chers collègues, ma conclusion est simple : comment pourrions-nous voter une question préalable dont l’objet rate complètement sa cible et ne dit pas un mot de la principale mesure de ces textes, celle qui, à elle seule, les justifie, ne trouvant pas un seul argument contre elle ?
Ces propositions de loi qui nous arrivent de l’Assemblée nationale ne sont pas parfaites ? Peut-être. Si tel est le cas, étudions-les, modifions-les ; en un mot, faisons notre travail. Si nous ne le faisons pas, dans huit jours, les textes seront votés tels quels par les députés, sans aucun apport du Sénat. Ce serait mauvais pour les textes, et mauvais pour le bicamérisme. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)