Séance du 13 novembre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. le président ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

3. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie

Article 1^er

M. Yves Daudigny

Adoption de l’article.

Article 2 et annexe A – Adoption.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3 – Adoption.

Article 4

Mme Laurence Cohen

M. Michel Amiel

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Adoption de l’article.

Article 5

M. Yves Daudigny

Amendements identiques n^os 381 rectifié de M. Yves Daudigny et 479 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 6

Mme Corinne Féret

Amendement n° 393 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.

troisième partie

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Article 7

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 480 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 481 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 149 rectifié de M. Jean-Marie Morisset, 173 rectifié ter de M. Roger Karoutchi, 307 rectifié de M. Maurice Antiste et 594 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait de l’amendement n° 173 rectifié ter ; rejet des amendements n^os 149 rectifié, 307 rectifié et 594 rectifié.

Amendements identiques n^os 284 rectifié de Mme Catherine Fournier et 329 de M. Michel Amiel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 174 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 429 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 482 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 121 rectifié de Mme Catherine Troendlé et 182 de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement n° 121 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 182 n’étant pas soutenu.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Hommage à Émile Reymond, sénateur mort au combat

5. Questions d’actualité au Gouvernement

habitat insalubre à marseille

Mme Samia Ghali ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; Mme Samia Ghali.

gouvernance de l’internet et cybersécurité

Mme Colette Mélot ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

menace terroriste

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

perspectives pour la ligne à grande vitesse lyon-turin

M. Loïc Hervé ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Loïc Hervé.

territoires du nord

M. Frédéric Marchand ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

bilan du déploiement du plan numérique

M. Jean-Yves Roux ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

nouvelle offensive dans la bande de gaza

Mme Christine Prunaud ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Christine Prunaud.

suicides dans la police

M. François Grosdidier ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

habitat insalubre

M. Michel Amiel ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; M. Michel Amiel.

manifestation contre la hausse du prix du carburant

M. Laurent Duplomb ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Laurent Duplomb.

grève des enseignants

M. Jacques-Bernard Magner ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

réforme de la taxe d’habitation

Mme Évelyne Perrot ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Évelyne Perrot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

troisième partie (suite)

Articles additionnels après l’article 7 (suite)

Amendements identiques n^os 280 rectifié quater de Mme Pascale Gruny et 331 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 180 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 330 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement n° 485 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 7 bis (nouveau)

M. Xavier Iacovelli

M. Hervé Marseille

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Martin Lévrier

M. Rachid Temal

M. Gérard Longuet

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendements identiques n^os 23 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 54 de la commission, 130 rectifié quater de M. Vincent Segouin, 183 de M. Loïc Hervé, 332 de M. Michel Amiel, 384 rectifié de M. Yves Daudigny et 486 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des sept amendements supprimant l’article.

Amendement n° 375 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 24 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 131 rectifié quater de M. Vincent Segouin. – Devenus sans objet.

Article 8

M. Georges Patient

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Mme Nathalie Delattre

Mme Marie-Pierre Monier

Amendements identiques n^os 404 rectifié bis de M. Yves Daudigny et 487 de Mme Laurence Cohen. – Rejet, par scrutin public n° 15, des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Amendement n° 489 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 488 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendements identiques n^os 38 rectifié ter de M. Bernard Delcros, 100 rectifié de Mme Josiane Costes, 161 rectifié sexies de Mme Sylvie Vermeillet, 326 rectifié ter de M. Serge Babary et 478 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° 333 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendements identiques n^os 153 rectifié de M. Jean-Marie Morisset, 321 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 390 rectifié de Mme Monique Lubin. – Devenus sans objet, l’amendement n° 321 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 252 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° 483 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 318 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 561 de M. Georges Patient

Rappel au règlement

M. Victorin Lurel ; Mme la présidente.

Article 8 (suite)

Amendement n° 561 de M. Georges Patient (suite). – Rejet.

Amendement n° 560 de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° 199 rectifié bis de M. Michel Magras. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Adoption.

Amendement n° 433 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 432 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 282 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.

Amendement n° 212 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 196 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.

Amendement n° 297 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 562 de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° 295 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Adoption.

Amendement n° 296 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Adoption.

Amendement n° 612 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 209 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 208 de Mme Viviane Malet et 438 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 213 de Mme Nassimah Dindar et 436 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour