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Séance du 15 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Laurent Duplomb. Tout à fait !

M. Daniel Dubois. Justement, plaçons-nous du point de vue de l’adhérent. Notre collègue Pierre Louault a cité l’exemple d’un grand groupe du nord de la France que je connais bien. Il ne nous appartient pas, ici, d’en faire le procès,…

M. Daniel Dubois. … même si nous pouvons regretter la maladresse de certaines décisions, qui font par ailleurs l’objet de saisines judiciaires.

Je me permets néanmoins de rappeler le contexte très difficile dans lequel évolue cette coopérative. Il ne faut pas oublier la fin des quotas betteraviers et la chute du prix du sucre blanc.

Néanmoins, la crise de la gouvernance que connaît ce groupe lui permet aussi d’avancer. Celui-ci a pris conscience du déficit de démocratie interne, tout en constatant logiquement que, à 12 000 coopérateurs, l’idée d’une démocratie directe est illusoire. Des commissions thématiques territoriales ont été créées, ainsi qu’une commission des finances. Un audit indépendant a été réalisé afin d’attester la véracité des chiffres.

Nous le voyons bien, les agriculteurs coopérateurs, de mieux en mieux formés, de plus en plus informés, d’autant plus exigeants qu’ils vivent une période de crise, demandent une grande transparence de la part de leur structure. Dans le même temps, certains coopérateurs attendent avant tout de leur coopérative le meilleur prix pour leurs produits, quitte à prendre quelques libertés avec les principes traditionnels de la coopération.

Pour ma part, j’entends les deux. Je veux croire que l’apport de valeur pour l’usager peut cohabiter avec la valeur pour « l’actionnaire » lorsqu’il y a un partenariat avec le secteur capitalistique. Je veux croire qu’il est possible de tracer une convergence entre un « modèle d’affaires » rendu indispensable par une compétition mondiale exacerbée et un « modèle coopératif qui reste proche et vertueux ». Contre ce qui pourrait être perçu comme un grand écart, l’idée d’un nouveau paradigme doit s’imposer.

D’où doit venir ce renouveau ? Je suis ravi que le Sénat se saisisse de cette question. Le groupe Union Centriste soutient naturellement la proposition de notre collègue Pierre Louault d’une mission d’information sur le sujet, alors que le Gouvernement doit « plancher », en ce moment même, sur le projet d’ordonnance sur le statut des coopératives agricoles qu’il a souhaité intégrer dans la loi Agriculture et alimentation.

Je souhaite que le Gouvernement entende, au travers de son ordonnance, les propositions que ne manquera pas de formuler le monde coopératif agricole. Je pense que c’est en cours, très naturellement.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Eh oui !

M. Daniel Dubois. Aidons-le à se poser les bonnes questions.

Le débat sur le gigantisme n’est pas sans nous rappeler ceux, nombreux, qui pèsent sur le périmètre des collectivités territoriales.

M. Daniel Dubois. Je formulerai quelques réflexions. Comment éviter que la taille ne soit l’ennemie de la proximité ? Si l’on a créé des centres de profit dans les grandes entreprises, c’était justement pour garder le lien avec le terrain, alors que l’entreprise et la holding travaillaient sur des territoires immenses.

L’erreur n’a-t-elle pas été, dans certains groupes, de fusionner en une coopérative unique, en éloignant la gouvernance des territoires ? C’est une question. Pour le dire autrement, comment être un colosse sans pieds d’argile ? Il serait intéressant d’étudier comment ont été provoqués les derniers grands rassemblements, et s’ils ont été soucieux de préserver une gouvernance locale.

Je suis persuadé que l’une des forces du réseau coopératif réside dans son enracinement dans les territoires, dont les administrateurs demeurent les garants. Cet enracinement, fruit de notre histoire, est précieux et donne un avantage évident aux groupes qui savent le préserver et l’utiliser.

Deuxième question que je souhaite formuler aujourd’hui : comment renforcer le contrôle démocratique de la coopérative et, surtout, de ses filiales de droit commercial ?

On le sait, dès lors que les agriculteurs perdent la main, ils ont tendance à rencontrer des difficultés pour dégager des revenus décents. Ils doivent donc réinvestir les organes de gouvernance, y compris ceux des filiales. Mais comment garantir leur implication quand le système mondialisé impose le recours à des cabinets d’audit anglophones, par exemple ?

Il y a, évidemment, un important devoir d’information et un enjeu de formation des coopérateurs. Il y a peut-être également besoin, comme le soulignaient deux responsables coopérateurs dans une récente tribune, d’un « référentiel de gouvernance coopérative détaillé » auquel se rattacher. J’y ajouterai la création de comités d’éthique dans les coopératives de très grande taille.

Je voudrais évoquer, ensuite, la capacité qui pourrait être donnée aux coopérateurs de déclencher un audit indépendant sur les résultats de leur coopérative. C’est un droit des salariés aujourd’hui dans les comités d’entreprise. Pourquoi ne pas l’élargir aux coopérateurs dans les très grandes coopératives ?

Troisième et dernière interrogation, quelle régulation mettre en place pour adapter les coopératives au monde des affaires sans pour autant contredire les valeurs du modèle coopératif ? Je ne l’ai pas encore dit, mais, à titre personnel, je suis évidemment très attaché, comme la plupart d’entre vous sans doute, au modèle coopératif.

Toutefois, je me pose légitimement la question : ne faut-il pas le doter d’un gendarme qui puisse agir en toute indépendance et impartialité ? Le Haut Conseil de la coopération agricole pourrait-il se voir affecter des moyens supplémentaires pour assurer cette prérogative, afin d’éviter les écueils dénoncés par notre collègue Pierre Louault en ouverture de ce débat ?

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, j’appelle de mes vœux une nouvelle gouvernance des coopératives françaises, mais coconstruite avec les intervenants du secteur.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Daniel Dubois. Je suis optimiste. Pas plus tard qu’hier, la fédération des coopératives a annoncé son intention de présenter en février un guide de gouvernance. J’espère que nous y retrouverons un certain nombre de bonnes pratiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la tenue de ce débat, sur un sujet en apparence assez technique, mais qui soulève en réalité de grands enjeux pour le monde agricole français.

M. Alain Fouché. Les coopératives agricoles sont, en effet, un pilier de l’agriculture française : trois agriculteurs sur quatre appartiennent à au moins une coopérative agricole.

Ces structures placent l’homme au centre de leur gouvernance ; elles agissent au cœur des filières agricoles, mais aussi alimentaires, et contribuent à leur structuration et à leurs mutations profondes. Comme l’a montré le congrès de Coop de France qui s’est tenu le 19 décembre dernier, les agriculteurs y sont très attachés et le considèrent comme un modèle pertinent. Ainsi, quelque 77 % des adhérents considèrent que le modèle coopératif répond aux défis de demain.

Sur les territoires, ce sont des acteurs incontournables de l’emploi et de la formation. Elles participent à l’innovation agricole, à la valorisation des produits, à l’économie rurale et au rayonnement de la France à l’international. Quelque 2 600 coopératives génèrent un chiffre d’affaires de plus de 85 milliards d’euros par an, soit 40 % de l’agroalimentaire français.

En Europe, on compte plus de 51 000 coopératives agricoles, soit 9,5 millions de producteurs et 675 000 salariés, dans toutes les filières alimentaires. Elles sont donc aussi un pilier de l’économie française et européenne.

Le particularisme des coopératives fait qu’elles sont gouvernées d’une manière démocratique. Principes démocratiques, proximité et dépendance réciproque ont pendant longtemps été les piliers de la gouvernance des coopératives. Ils ont permis de maintenir un engagement fort des agriculteurs.

Cependant, au-delà de ce tableau idyllique se cachent des évolutions qui peuvent entraîner certains problèmes de gouvernance. Deux transformations mettent aujourd’hui en tension les piliers de cette gouvernance : l’agrandissement de leur base territoriale et la complexification des enjeux, avec une diversification et une internationalisation des activités industrielles et commerciales portées par les coopératives.

Elles se sont, pour la plupart, développées dans un environnement marqué par les quotas et les prix garantis. Avec la fin de ces derniers, les coopératives agricoles ont dû s’adapter pour entrer de plain-pied dans la compétitivité. Elles ont souvent fait le choix de la diversification au travers de la création de filiales et l’internationalisation des activités, une adaptation nécessaire pour affronter la concurrence sur des marchés mondialisés, mais qui pose de nouveaux défis.

En effet, le lien entre les coopérateurs et leur coopérative s’est distendu et, avec lui, les capacités d’orientation et de contrôle des agriculteurs et de leurs représentants se sont affaiblies. Ces derniers mois, des tensions sont apparues dans certaines grandes coopératives, où des membres demandent un renouvellement de leur gouvernance.

Les mesures prévues dans la loi ÉGALIM pour réformer les pratiques de gouvernance des coopératives agricoles arrivent donc au moment opportun pour que celles-ci continuent de jouer un rôle central dans l’agriculture et l’alimentation françaises. Nous serons bien sûr attentifs à ce que les spécificités de ce modèle soient préservées, tout en assurant une plus grande transparence et une plus grande responsabilité des instances dirigeantes, en fournissant plus d’informations aux agriculteurs et en promouvant davantage les bonnes pratiques. Les mesures doivent être réalistes pour être efficaces et applicables.

Des changements sont nécessaires pour que les coopératives françaises continuent à grandir et à se développer. Les ordonnances prévues d’ici au mois de mars 2019 peuvent apporter une partie des réponses pour que les coopératives fassent un saut qualitatif en matière de pratiques de gouvernance, mais c’est aujourd’hui surtout au mouvement coopératif de revisiter ses fondamentaux et de faire des propositions ambitieuses au Gouvernement pour projeter les agriculteurs et l’agriculture française dans les défis du XXIe siècle.

Monsieur le ministre, la modernisation de l’agriculture française, et plus largement européenne, ne pourra se faire sans les coopératives. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Pierre Louault d’avoir mis le sujet à l’ordre du jour. Quel plus beau débat aujourd’hui que celui de la coopération et de l’engagement de femmes et d’hommes sur un territoire pour valoriser leurs productions ? Quoi de plus beau que de voir des femmes et des hommes investir dans le capital de coopératives pour récupérer, trente ans après, en euros, la même somme ?

Je voudrais faire le lien, monsieur le ministre, avec l’actualité de la fin de l’année 2018. Ces femmes et ces hommes présents sur des territoires pour un projet partagé sont normalement là pour valoriser la production des coopérateurs. Si les statuts sont respectés, la coopérative doit transformer et valoriser l’ensemble de la production de ses coopérateurs ; en contrepartie, les coopérateurs doivent fournir la totalité de leur production.

Si j’évoque ce lien exceptionnel, c’est parce que, derrière la coopération, se trouvent des engagements, des statuts, un règlement intérieur où les anciens, je tiens à le mettre en avant ici, au Sénat, ont encore leur place.

Les anciens laissent du capital et même, pour certains, toutes leurs économies, investies dans ce qui a été le projet de leur vie, afin de permettre aux jeunes coopérateurs de commencer leur activité. Ces jeunes qui s’installent découvrent le monde de la coopération. On est souvent coopérateur de père en fils, mais il faudrait peut-être que les nouveaux s’approprient le projet collectif. Je connais quelques coopératives qui font systématiquement découvrir la coopérative en organisant la rencontre avec l’équipe du conseil d’administration, avec celles et ceux qui portent le projet, en vue d’une véritable appropriation.

Ce n’est pas parce que l’on appartient à une coopérative, quel que soit son nom, que l’on vend mieux ou plus cher ses produits. Il y a toujours une obligation de compétitivité, donc d’outils et de responsabilité sur le marché, par rapport aux souhaits des consommateurs, qui sont des clients. Nos concurrents peuvent être des coopérateurs, donc des paysans, originaires du même village, de la région, du pays, de l’Europe, voire du monde entier, parfois des entreprises privées de nos territoires. Nous devons donc en permanence conjuguer le caractère supportable des investissements et la capacité à obtenir des prix de revient.

Un autre reproche, souvent formulé, se révèle tout infondé. Tous les cinq ans, le coopérateur peut décider de quitter la coopérative, même s’il doit respecter ses engagements pendant le contrat. À l’inverse, la coopérative ne peut le mettre dehors, sauf en cas de faute grave. C’est un modèle merveilleux, à l’inverse du marché libéral.

Monsieur le ministre, il est essentiel que vous repreniez les recommandations du Sénat issues de la loi ÉGALIM concernant l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la coopération.

Je conclus en souhaitant vivement que vous restiez dans ce cadre, monsieur le ministre, car nous avons besoin de lisibilité et d’assurance, pour ce monde si merveilleux. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, la question de l’organisation des coopératives agricoles a été au cœur de nos débats. Ce sujet est en effet une des mesures clés de la loi ÉGALIM. Nous ne pouvions pas traiter de la question du revenu agricole sans nous pencher sur le système coopératif, compte tenu du poids des coopératives de ce modèle.

Si nous n’étions pas forcément tous d’accord sur le véhicule législatif à utiliser, nous savons tous ici, sur ces travées, que cette réforme est amplement justifiée et nécessaire : le modèle de la coopération agricole est en transition. Je ne dirai pas qu’il est en crise, mais nous devons le refonder et le réinventer. La mutation et la modernisation de cet espace coopératif sont indispensables à son avenir. Ce modèle si particulier, où un homme égale une voix, qui représente des valeurs d’entraide, de solidarité et de partage, nous devons le cultiver et le renforcer.

Le Gouvernement s’est donné six mois pour proposer une modernisation ambitieuse et efficace de ce mode d’organisation, en concertation avec l’ensemble des acteurs, notamment Coop de France. Ce sujet particulièrement technique justifie aujourd’hui ce temps d’échange et de dialogue, et je salue l’initiative du groupe Union Centriste.

Cette modernisation doit répondre à plusieurs objectifs précis. Le premier des travaux à accomplir, c’est l’amélioration des relations entre les associés coopérateurs et leurs coopératives, c’est-à-dire sur les questions de rémunération, de transparence et de conditions de départ. Aujourd’hui, les associés manquent d’informations sur les relations économiques nouées par leur coopérative. Dans certaines coopératives, il est par ailleurs complexe pour eux d’obtenir des informations sur la mise en réserve des investissements ultérieurs ou sur les résultats des filiales.

Pour rénover le système des coopératives agricoles et maintenir le rôle exemplaire des coopératives en matière de contractualisation, il est nécessaire de favoriser l’information de l’associé coopérateur sur sa rémunération et sur la redistribution des gains, ainsi que sur ses conditions de sortie de la coopérative, qui doivent être transparentes et non bloquantes. L’ordonnance instaurera également un mécanisme régulier de contrôle et de sanction garantissant l’exemplarité des pratiques.

Le deuxième objectif de cette modernisation est d’adapter aux nouveaux enjeux les règles relatives à la gouvernance, aux missions et à la composition du Haut Conseil de coopération agricole. Institué en 2006 par la loi d’orientation agricole, le Haut Conseil manque de moyens et ses missions essentielles sont insuffisamment connues. Elles gagneraient pourtant à être renforcées.

Enfin, le troisième objectif de la réforme des coopératives concerne le médiateur. Après trois années d’existence, seuls six dossiers de médiation lui ont été soumis, paraît-il. Le médiateur de la coopération manque de visibilité auprès des coopérateurs et certains lui reprochent son manque d’indépendance et l’insuffisance des moyens dont il dispose.

De plus, l’articulation entre le médiateur de la coopération et le médiateur des relations commerciales n’est pas claire. Face à ce flou, le Gouvernement propose de modifier les conditions de nomination et d’intervention du médiateur de la coopération agricole pour assurer son indépendance et sa bonne coordination avec les médiateurs des relations commerciales agricoles.

Cette modernisation du régime coopératif est essentielle pour assurer sa place dans notre paysage de l’agriculture et de l’alimentation. Les 2 600 coopératives présentes sur notre territoire jouent un rôle essentiel pour notre économie, cela a été dit, avec environ 86 milliards d’euros de chiffres d’affaires, pour nos emplois avec près de 165 000 salariés, mais également pour l’aménagement et la cohésion de nos territoires. Le système coopératif participe à l’évolution et à la dynamique agricole que nous connaissons en de nombreux points du pays.

J’aimerais profiter de cette prise de parole pour saluer l’action de Coop de France, qui présentera au printemps un code de gouvernance, afin d’accompagner les coopératives et d’apporter des réponses concrètes aux questions qui sont posées dans les coopératives et par la société.

Enfin, je salue l’action du Gouvernement, qui prend le sujet dans sa globalité et qui, fidèle à sa méthode, fait le choix de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Monsieur le ministre, votre prédécesseur annonçait un projet de loi de ratification de l’ordonnance pour le mois de mars ; nous l’attendons avec impatience, de même, bien sûr, que votre réponse. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Franck Montaugé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs est tout à fait opportun au moment où le Gouvernement prépare l’ordonnance relative à la coopération agricole que la loi ÉGALIM l’a habilité à prendre, contre l’avis largement majoritaire et transpartisan du Sénat. On sait que ce point a fait dissensus, avec d’autres, lors de la commission mixte paritaire qui n’a pas été conclusive. Nous souhaitions ici pouvoir discuter directement, dans l’écoute de toutes les parties prenantes, du contenu des dispositions envisagées.

Nos collègues de l’Union Centriste ont demandé l’organisation de ce débat à partir des difficultés que rencontre en ce moment la coopérative Tereos, qui enregistre des déficits records du fait de la fin des quotas sucriers, mais aussi de choix financiers à l’international critiqués en interne. Cette crise a pris une nouvelle ampleur l’été dernier, avec la démission de 70 des 73 conseillers de région et l’exclusion de trois coopérateurs membres du conseil d’administration pour avoir été trop critiques à l’égard de la direction. Ces critiques portaient sur la gouvernance « défaillante », le manque de transparence régnant au sein de la coopérative, ainsi que sur une politique d’internationalisation inefficace.

L’article 11 de la loi ÉGALIM habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui concernent directement la gouvernance des coopératives.

La première de ces mesures – il y a en a huit – prévoit de renforcer la lisibilité et la transparence des informations contenues dans les documents transmis aux associés coopérateurs par l’organe chargé de l’administration de la société ou adoptés en assemblée générale, notamment le règlement intérieur, le rapport annuel et le document unique récapitulatif. La deuxième prévoit d’améliorer la lisibilité et la transparence par les associés coopérateurs des modalités de détermination du prix et de la répartition des résultats de la coopérative au travers de l’élaboration de documents appropriés. Les six autres mesures concernent moins la gouvernance.

La question majeure que pose le cas de Tereos est celle des dérives de certaines grosses coopératives agricoles, notamment au sujet de leur stratégie à l’international, et en conséquence le manque de pouvoir des agriculteurs coopérateurs au sein de celles-ci.

Au regard de la diminution sensible, ces dernières années, des exportations agricoles et agroalimentaires françaises, au regard aussi des exigences fortes de la société en matière de qualité sanitaire et d’impact environnemental, la compétitivité du modèle coopératif est un enjeu crucial pour notre pays.

Je suis un fervent défenseur de toutes les organisations collectives agricoles permettant d’accroître la valeur pour le producteur et la valeur ajoutée des produits transformés, tout en mutualisant les risques de toutes natures, économiques, sanitaires ou environnementaux. La modernisation de l’agriculture française doit aussi prendre appui sur ses coopératives, petites et grandes.

Je trouve qu’il est précieux, dans un contexte national général où la question de la participation et de la redistribution est posée, que le principe démocratique soit au cœur de la gouvernance des coopératives, le principe cardinal étant que chaque associé ou sociétaire dispose, sauf dispositions spéciales, d’une voix à l’assemblée générale.

Au fil du temps, par nécessité économique autant que par opportunité juridique, la coopération s’est complexifiée et, dans certains cas, opacifiée dans ses montages sociétaires. Les opérations de rapprochement ou de croissance externe ont modifié la taille et le champ d’activité de nombreuses coopératives. Certaines possèdent désormais une dimension internationale.

Ces adaptations étaient indispensables pour affronter la concurrence sur les marchés mondialisés. Elles le seront encore demain, mais elles posent de nouveaux défis en termes d’organisation et de gouvernance. Le point de vue de certains associés s’est éloigné dans certains cas, les conséquences des décisions prises ailleurs pouvant avoir des effets positifs ou négatifs très importants sur la coopérative ou l’union de coopératives d’origine, la maison mère.

Pour maîtriser et retrouver de la valeur dans l’acte de production, de transformation et de commercialisation, les agriculteurs doivent dans certaines configurations – pas toutes, et c’est heureux –, réinvestir les organes de gouvernance. Ils doivent prendre part à toutes les décisions à caractère stratégique qui conditionnent leur propre rémunération dans le moyen, mais aussi le long terme.

Ces principes pourraient trouver une traduction dans l’ordonnance attendue, en prévoyant, monsieur le ministre, un pacte stratégique soumis systématiquement au vote des coopérateurs, un accès facilité des coopérateurs à l’expertise ou à l’audit pour toutes les grandes questions concernant les coûts internes et l’organisation, une implication directe des administrateurs de la maison mère dans la gouvernance des filiales.

Monsieur le ministre, dans le contexte de la loi ÉGALIM, quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre par ordonnance pour améliorer la transparence interne et la démocratie des sociétés coopératives si importantes pour la rémunération des coopérateurs et la compétitivité de l’agroalimentaire français ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb.

M. Laurent Duplomb. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, souvenons-nous que les coopératives sont le fruit de l’histoire de l’agriculture française. Elles sont vieilles de plus de cent ans : c’est à la fin du XIXe siècle que les agriculteurs ont décidé de créer les premières coopératives, et ainsi de se regrouper et de faire ensemble ce qu’ils ne pouvaient pas faire seuls.

Ce modèle positif et constructif les a conduits à organiser le principe des droits et devoirs de chacun. Cela devrait déjà nous permettre de mener une première réflexion sur la contemporanéité de ce principe, car, aujourd’hui, les droits supplantent souvent les devoirs.

N’est-ce pas déjà dans ce principe de base que notre problème réside, dans la perception de la gouvernance de nos grandes coopératives ? N’est-ce pas déjà dans l’exercice trop facile de la critique permanente, sans prendre part objectivement aux informations et aux décisions en tant que simple coopérateur qu’une partie de notre problème réside ?

Ce modèle d’entreprise coopérative a aussi conduit les agriculteurs à fixer des principes et des règles.

Les principes sont de plusieurs natures : investir ensemble en participant, de façon proportionnelle et égalitaire, au capital social ; rechercher la meilleure valorisation des produits, afin de favoriser le prix payé à l’adhérent, mais aussi d’accroître les résultats de la coopérative, pour un meilleur retour au producteur et la poursuite des investissements et du développement de la structure ; permettre une bonne valorisation du capital social pour constituer un patrimoine à chaque coopérateur.

Nos agriculteurs devraient prendre plus de temps pour recueillir l’ensemble des informations et mener une réflexion collective sur ces principes du mieux faire ensemble.

Quant aux règles, elles sont nombreuses et, pour certaines, importantes à rappeler. C’est la règle démocratique : un adhérent vaut une voix. Le traitement des dossiers doit être identique pour tous – pas de passe-droit selon les règles établies ! Certains articles des statuts sont d’une impérieuse nécessité, tel l’article 1er, relatif à l’obligation faite à la coopérative de collecter la totalité de la production de son adhérent, partout en France, et l’obligation faite à l’adhérent de livrer à la coopérative la totalité de sa production.

Mon expérience me conduit à penser que la critique des grandes coopératives est liée à une appropriation insuffisante, par les adhérents, de la structure qui leur appartient, par méconnaissance des fondamentaux et des évolutions de cette dernière. Souvent, j’entends les adhérents parler de « la coopérative » au lieu de « leur coopérative ». Que nos coopérateurs soient acteurs, plutôt que spectateurs !

La France peut être fière de ce modèle coopératif, qui, fort de son histoire, permet aujourd’hui à notre pays de compter plus de 2 400 coopératives, dont 13 grands groupes. Ces grands groupes coopératifs sont souvent la cible de critiques : ils seraient trop gros, trop industriels, trop agroalimentaires au goût de certains.

De mon point de vue, ces critiques ne sont pas fondées. Elles ne sont que l’expression de ceux qui refusent de voir la réalité économique de l’agriculture, livrée depuis des décennies à une concurrence exacerbée et mondialisée, rendant nécessaire la recherche de croissance et de résultats.

Nos grandes coopératives ont permis d’aller chercher de la croissance en externe, grâce à des volumes importants d’exportation, qui, favorisant leurs résultats, ont servi les intérêts des agriculteurs et de la balance commerciale française. Comment ne pas s’enorgueillir de ces grandes marques qui font la renommée de tout un pays, comme Yoplait, Candia, Béghin-Say et beaucoup d’autres ?

Ces grandes coopératives font plus encore. Ne contribuent-elles pas à déterminer le prix des produits agricoles payés aux producteurs, face aux grands groupes privés ? Certes, ce n’est jamais suffisant, et les critiques sont nombreuses dans la bouche de certains coopérateurs qui rêvent parfois de quitter la coopérative pour une entreprise privée, comme si l’herbe était plus verte dans le pré du voisin. Mes chers collègues, croyez-vous que les entreprises privées défieraient ces prix, si les coopératives ne le faisaient pas ? Je ne le pense pas !

Les grandes coopératives, souvent poussées par les pouvoirs publics, ne font-elles pas office d’ambulance dans les crises les plus graves ? Je pense notamment au cas du groupe Entremont Alliance en Bretagne, une entreprise privée sauvée par une grande coopérative, ou encore celui de l’Union régionale des coopératives de vente de lait, l’URCVL, dans le sud-est de la France, dont les producteurs ont également été sauvés par de grandes coopératives. Et je ne parle pas de Sud Lait et de tant d’autres…

Les grandes coopératives ne permettent-elles pas de conserver une agriculture répartie sur l’ensemble du territoire, même dans les zones de montagne où la collecte est difficile ? Collecter partout, c’est dans l’ADN même des coopératives ! C’est un devoir statutaire à l’égard de leurs producteurs !

Ainsi évitent-elles la concentration des productions dans les zones les plus intéressantes économiquement et, ne l’oublions pas, c’est pour elle, aussi, un inconvénient face aux concurrents privés, qui ne procèdent pas nécessairement ainsi.

Au vu de tous ces éléments, et avec 72 % de coopérateurs reconnaissant que le modèle coopératif répond aux défis de demain, distinguons les questions de gouvernance, donc de pratique, et celles de statut, donc de réglementation. Valorisons ce qui a fait ses preuves ! Valorisons la réussite du difficile pari du collectif face à l’individualisme.