Séance du 19 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

désamiantage du tribunal de grande instance de créteil

Question n° 582 de Mme Laurence Cohen. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Laurence Cohen.

suspension du financement de la formation des artisans

Question n° 687 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

financement des formations sur l’illettrisme

Question n° 644 de Mme Maryse Carrère. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Maryse Carrère.

transfert de la gestion des digues

Question n° 575 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nadia Sollogoub.

pollution en mer méditerranée

Question n° 675 de M. Roland Courteau. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Roland Courteau.

suppression de l’enquête publique pour l’autorisation environnementale

Question n° 680 de Mme Martine Filleul. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Martine Filleul.

dessertes de la gare de valence

Question n° 528 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

agréments des auto-écoles

Question n° 627 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

suppression d’un aller-retour paris-lausanne

Question n° 634 de M. Jean-François Longeot. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Longeot.

dessertes en trains à grande vitesse du bassin minier

Question n° 640 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sabine Van Heghe.

conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée

Question n° 568 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Stéphane Piednoir.

suppression d’arrêts de trains en seine-maritime

Question n° 690 de M. Didier Marie. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

évaluation médicale de l’aptitude à la conduite

Question n° 670 de M. Yves Détraigne. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Yves Détraigne.

avenir de la centrale émile-huchet de saint-avold

Question n° 550 de M. François Grosdidier. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. François Grosdidier.

cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique et amiante

Question n° 458 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Yannick Vaugrenard.

projet de fermeture du groupement hospitalier carnelle portes de l’oise

Question n° 548 de M. Arnaud Bazin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Arnaud Bazin.

état budgétaire des hôpitaux seino-marins

Question n° 577 de Mme Céline Brulin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l’union européenne

Question n° 622 de M. Richard Yung. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Richard Yung.

structure mobile d’urgence et de réanimation de quillan

Question n° 636 de Mme Gisèle Jourda. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Gisèle Jourda.

création de l’hôpital commun lourdes-tarbes

Question n° 643 de Mme Viviane Artigalas. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Viviane Artigalas.

situation des auxiliaires de soins territoriaux

Question n° 645 de M. Daniel Chasseing. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Daniel Chasseing.

dispositif de couverture ciblée

Question n° 511 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de france

Question n° 666 de Mme Nathalie Goulet – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nathalie Goulet.

impact des éoliennes terrestres sur la santé

Question n° 667 de M. Christophe Priou – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Christophe Priou.

avenir des urgences de l’hôpital béclère de clamart

Question n° 648 de Mme Christine Lavarde – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lavarde.

entreprises adaptées

Question n° 613 de Mme Annick Billon – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Annick Billon.

situation des américains accidentels

Question n° 646 de Mme Jacky Deromedi – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

médecine scolaire

Question n° 632 de M. Michel Amiel – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Michel Amiel.

fermeture de classes dans l’oise

Question n° 639 de M. Édouard Courtial – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Édouard Courtial.

avenir de l’orientation dans l’aisne

Question n° 665 de M. Yves Daudigny – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Yves Daudigny.

scolarité obligatoire à trois ans

Question n° 677 de Mme Brigitte Lherbier – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré

Question n° 601 de M. Philippe Bas – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Philippe Bas.

pièces d’identité autorisées pour voter

Question n° 655 de Mme Catherine Procaccia – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Procaccia.

enlèvement des épaves en l’absence de fourrière

Question n° 600 de M. Alain Cazabonne – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Alain Cazabonne.

sécurisation des établissements scolaires

Question n° 631 de Mme Nathalie Delattre – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

nombre record de cambriolages en 2017

Question n° 560 de Mme Catherine Dumas – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Dumas.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Salut à une délégation parlementaire

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

4. Célébration de la francophonie

5. Orientation des mobilités. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Françoise Gatel, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Benoît Huré, au nom de la commission des affaires européennes

Question préalable

Motion n° 106 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Patrick Chaize ; M. Didier Mandelli, rapporteur ; Mme Élisabeth Borne, ministre ; M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Jean-Michel Houllegatte ; Mme Michèle Vullien ; M. Alain Fouché ; M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Ronan Dantec

M. Jérôme Bignon

M. Frédéric Marchand

M. Guillaume Gontard

M. Claude Bérit-Débat

Mme Michèle Vullien

M. Rémy Pointereau

M. Alain Fouché

M. Jean-Pierre Vial

Mme Martine Filleul

M. Jean Sol

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement

M. Olivier Léonhardt ; Mme la présidente.

Article 1er A (nouveau)

M. Jean-Marc Boyer

Mme Fabienne Keller

Mme Éliane Assassi

M. Roger Karoutchi

Mme Denise Saint-Pé

Mme Nathalie Delattre

M. Raymond Vall

M. Jean-Claude Tissot

M. Olivier Jacquin

Mme Corinne Féret

M. Édouard Courtial

M. Pierre Ouzoulias

M. Roland Courteau

Mme Nelly Tocqueville

M. Michel Dagbert

M. Didier Rambaud

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre

Amendement n° 111 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 543 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendement n° 299 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 544 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendement n° 893 de M. Yves Bouloux. – Adoption.

Amendement n° 545 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 894 de M. Yves Bouloux. – Adoption.

Amendements identiques n^os 342 rectifié de M. Ronan Dantec, 799 de M. Frédéric Marchand et 872 rectifié de Mme Angèle Préville. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 109 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 643 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Adoption.

Amendement n° 897 de M. Yves Bouloux. – Adoption.

Amendement n° 593 rectifié de Mme Martine Filleul. – Adoption.

Amendement n° 231 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 739 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 896 de M. Yves Bouloux. – Retrait.

Amendement n° 123 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 300 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 542 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 1031 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 898 de M. Yves Bouloux. – Retrait.

Amendement n° 566 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Retrait.

Amendement n° 827 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Amendement n° 785 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° 774 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 849 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 515 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Rapport annexé

Amendement n° 625 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 603 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 112 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 895 de M. Yves Bouloux. – Retrait.

Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 468 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 506 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 920 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 993 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Amendement n° 594 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 960 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 1005 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 919 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 301 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 921 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 41 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer et 480 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 272 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendement n° 119 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 314 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 959 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Rejet.

Amendement n° 906 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 118 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 390 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 230 rectifié nonies de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 567 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Adoption.

Amendement n° 478 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 479 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 991 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Adoption.

Amendement n° 254 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 269 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 568 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Adoption.

Amendement n° 569 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Retrait.

Amendement n° 120 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 753 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 847 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° 95 rectifié bis de M. Alain Cazabonne. – Adoption.

Amendement n° 293 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 838 rectifié quinquies de M. Jérôme Bignon. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour