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Séance du 19 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié bis.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 293 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mmes Berthet et Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Revet, est ainsi libellé :

Rapport annexé, après l’alinéa 64

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’État soutient le développement de la végétalisation des infrastructures de la mobilité, qui a un impact positif sur la qualité de l’environnement, la santé publique et la qualité de vie.

La parole est à M. Patrick Chaize.

M. Patrick Chaize. Cet amendement a pour objet d’insérer une sixième priorité, intitulée « Développer les infrastructures végétales », dans les programmes d’investissement du rapport annexe à la loi d’orientation des mobilités.

C’est une manière de s’assurer que les projets de mobilité tiennent compte du végétal et que les infrastructures vertes soient envisagées comme des réponses essentielles pour relever les défis environnementaux et urbains actuels.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Mandelli, rapporteur. Je vois qu’il s’agit de la version rectifiée de l’amendement !

Cet objectif est important. Nous en sommes tous convaincus, nous devons soutenir le développement des infrastructures végétales dont l’impact est positif sur l’environnement et la santé publique, sans même évoquer la biodiversité.

La commission émet donc un avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je soutiens naturellement la biodiversité en général et la végétalisation des infrastructures en particulier, mais il me semble que, s’il s’agit d’une ambition louable, l’introduction d’une obligation généralisée de végétalisation des infrastructures de mobilité pourrait méconnaître un certain nombre de situations qui ne le permettent pas, pour des raisons fonctionnelles, voire de sécurité.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Chaize, l’amendement n° 293 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Patrick Chaize. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Gabouty. En cette heure avancée, je peine peut-être à comprendre, mais entre la végétalisation des infrastructures et les infrastructures végétales, parle-t-on vraiment de la même chose ? Les infrastructures végétales sont peut-être un autre concept.

Quant à la végétalisation des infrastructures, elle me semble en bonne voie, si j’en crois les infrastructures de la SNCF, dont certaines gares sont très largement végétalisées ! (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 293 rectifié bis.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 838 rectifié quinquies, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled et Cuypers, Mme Lherbier, MM. Henno, Daubresse, Fouché et Malhuret, Mme Létard et M. Bascher, est ainsi libellé :

Rapport annexé

I. – Alinéa 66

Après le mot :

marchandises

insérer les mots :

notamment en zone urbaine,

II. – Alinéa 67, première phrase

Après le mot :

permettre

insérer les mots :

de mettre en œuvre des logistiques massifiées et durables au cœur des agglomérations,

III. – Alinéa 68

1° Après le mot :

maritimes

insérer les mots :

et de leur hinterland

2° Après le mot :

ferroutage,

insérer les mots :

et des solutions multimodales entre la mer et le fleuve

La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon. Cet amendement a pour objet d’encourager les acteurs, par quatre ajouts au texte, à utiliser au mieux le réseau d’infrastructures existant et notamment la complémentarité offerte par le transport fluvial et le transport maritime.

Il vise également à faire entrer les marchandises en zone urbaine, à permettre la mise en œuvre de logistiques massifiées au cœur des agglomérations et à faire le lien entre le maritime et son hinterland.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Mandelli, rapporteur. Ces précisions vont dans le bon sens pour renforcer l’efficacité et le report modal dans le transport de marchandises.

La commission émet donc un avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. En effet, les précisions qui sont apportées sur la logistique urbaine, les hinterlands ou les solutions multimodales permettent une expression plus complète des enjeux, que je partage.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 838 rectifié quinquies.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 73 amendements au cours de la journée ; il en reste 787.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Rapport annexé (suite) (début)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation des mobilités
Discussion générale

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 20 mars 2019, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée ; texte de la commission n° 369, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 20 mars 2019, à zéro heure trente.)

Direction des comptes rendus

ÉTIENNE BOULENGER