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Séance du 1er octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

COMPTE RENDU INTÉGRAL

Présidence de M. Vincent Delahaye

vice-président

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche,

M. Victorin Lurel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du vendredi 27 septembre 2019 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Ouverture de la session ordinaire de 2019-2020

M. le président. Mes chers collègues, en application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2019-2020 est ouverte.

3

Démission et remplacement d’un sénateur

M. le président. M. Charles Revet a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime à compter du 30 septembre 2019, à minuit.

En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par M. Pascal Martin, dont le mandat de sénateur a commencé aujourd’hui, à zéro heure.

En votre nom à tous, je souhaite la plus cordiale bienvenue à notre nouveau collègue.

4

Modification de l’ordre du jour

M. le président. Mes chers collègues, à quinze heures, demain, à l’ouverture de la séance, le président du Sénat prononcera un hommage au président Jacques Chirac.

En conséquence, le débat sur les conclusions du rapport d’information Sécurité des ponts : éviter un drame débutera à dix-sept heures.

5

Régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux

Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je vous rappelle que l’auteur de la demande du débat dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, le groupe auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Férat applaudit également.)

M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui aurait pu penser que la force exportatrice de la France puisse un jour être remise en question ? Et pourtant, cette question, nous pouvons désormais nous la poser. Avec un excédent de la balance commerciale agricole divisé par deux au cours des cinq dernières années, on peut aujourd’hui affirmer que, si nous n’y prenons pas garde, nous constaterons notre premier déficit en 2023 !

Qui aurait pu penser que cette France agricole qui, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, a réussi non seulement à produire suffisamment de denrées alimentaires pour son peuple, mais aussi à exporter dans le monde entier ses produits et son excellence en termes de qualité sanitaire et de savoir-faire, puisse devenir totalement dépendante des importations de l’agriculture d’autres pays ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et témoignent malheureusement d’un déclin de notre agriculture, déclin que nous sommes les seuls à connaître au niveau mondial. En effet, le nombre de personnes travaillant dans le secteur agricole et alimentaire est passé de 12 % à 5,5 % en quarante ans ; quant à la surface agricole, elle a fondu de 17 % en soixante ans, la superficie perdue équivalant à celle de la région Grand Est. Ce constat se vérifie moins dans les autres pays européens. Et c’est même l’inverse qui est vrai en Chine, où la surface agricole a été multipliée par 1,5, et au Brésil, où elle a doublé.

J’ajoute que la production française stagne en volume, alors que celle de nos concurrents européens augmente. Et c’est vrai dans toutes les productions : en viande bovine, en production laitière – celle-ci est aujourd’hui au même niveau qu’en 1984, avec un nombre de vaches divisé par deux –, en céréales, tant en surface qu’en rendement.

La France est le pays au monde qui a perdu le plus de parts de marché depuis 2000 ! Elle est passée de la troisième place en 2005 à la sixième place aujourd’hui.

M. Bruno Sido. Lamentable !

M. Laurent Duplomb. Quant à l’Allemagne, elle a progressé, alors que l’Espagne et les Pays-Bas se maintiennent. Au même moment, de nouvelles puissances émergent, telles que la Pologne, le Brésil, la Chine et l’Inde.

Les raisons de ce déclin sont multiples. Je n’en citerai que trois, qui démontrent tous les « défauts » de notre pays.

Les trois quarts de cette érosion s’expliquent par un effet de compétitivité négatif dû, premièrement, au dumping social des pays européens concurrents – le coût horaire du travail est, en France, 1,7 fois plus élevé qu’en Espagne et 1,5 fois plus élevé qu’en Allemagne ; conséquence : le kilo de porc coûte 10 centimes de moins en Allemagne qu’en France, par exemple.

Deuxièmement, les charges de production connaissent une augmentation plus élevée en France, de 4 % à 7 % entre 2016 et 2019. L’alimentation animale, les engrais, l’énergie, les produits phytosanitaires coûtent plus cher qu’ailleurs, et la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dite loi Égalim, va encore alourdir ces coûts !

Troisièmement, notre pays connaît une tendance à la surréglementation accentuée. Nous surtransposons sans cesse les normes européennes – dernier exemple : le glyphosate, autorisé cinq ans en Europe, sera interdit dans deux ans en France ! Ce simple exemple aura pour effet d’augmenter le coût d’un kilo de pommes de 10 centimes, alors que la pomme polonaise se vend déjà deux fois moins cher que la pomme française.

L’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, classe ainsi la France comme le pays où le degré d’exigence est bien supérieur aux autres en matière de normes environnementales. Et comme si cela ne suffisait pas, nous en rajoutons une couche tous les jours : les zones de non-traitement ne sont, en la matière, que le dernier exemple en date !

Tous ces éléments, jumelés à l’agri-bashing, conduisent sans relâche à la perte de notre capacité de production. En laissant penser aux Français que notre agriculture n’est pas vertueuse, nous dégoûtons de plus en plus les producteurs, créant ce mal-être insupportable pour les agriculteurs.

Quelle profession accepterait de travailler dans cette ambiance délétère, qui conduit un agriculteur à se suicider tous les deux jours ?

M. Laurent Duplomb. Tout cela entraîne un recours massif à l’importation de produits agricoles que nous pourrions très bien produire chez nous !

M. Bruno Sido. Bien sûr !

M. Laurent Duplomb. Depuis 2000, les importations ont ainsi presque doublé.

Les chiffres sont désespérants : un fruit et un légume sur deux sont importés ; l’importation de produits laitiers a été multipliée par deux entre 2005 et 2017 ; l’importation de volaille a connu une hausse de 37 % sur la seule année 2017 ; 25 % du porc consommé en France est importé d’Allemagne ou d’Espagne – même le jambon bio est importé d’Espagne –, alors que c’est la France, il y a encore quelques années, qui vendait du porc à ces pays !

En réalité, notre alimentation est ainsi composée que nous consommons uniquement des produits importés plus d’un jour par semaine.

Ce constat est totalement paradoxal ; il contredit les messages que les médias véhiculent à longueur de journée à propos des produits locaux ou de la sécurité en matière de provenance des produits.

Ces importations portent sur des produits bas de gamme et nous les retrouvons surtout en restauration hors foyer. Elles représentent 60 % à 80 % de la viande de volaille et 75 % de la viande bovine.

À ce propos, je souhaite faire une parenthèse sur un concept à la mode que vous défendez, monsieur le ministre : la montée en gamme.

Si nous n’y prenons pas garde, cette montée en gamme se traduira par la coexistence de deux sortes de consommateurs : d’un côté, ceux qui auront les moyens de se payer les produits haut de gamme et, de l’autre, ceux qui, la grande majorité, seront obligés de manger uniquement ou presque des produits importés.

MM. Fabien Gay et Bruno Sido. Eh oui !

M. Laurent Duplomb. Pourtant, la France agricole a jusqu’à ces dernières années toujours su préserver l’équilibre entre les produits d’excellence tels que les AOP, les appellations d’origine protégée, et les produits dits de « commodité », de tous les jours, avec une attention particulière à la qualité sanitaire de ces derniers, qui les oblige à satisfaire à une multitude de normes.

En ne réagissant pas face à ces voyants alarmants que sont le déclin de l’agriculture française et l’entrée de plus en plus massive de produits étrangers sur notre territoire, nous exposons les Français à plusieurs risques majeurs.

M. Jean-Marc Boyer. Tu as raison !

M. Laurent Duplomb. Un risque pèse, d’abord, sur la qualité sanitaire des produits importés : les éléments du rapport du groupe d’études sénatorial démontrent qu’un quart des produits importés ne respecte pas nos normes, chiffre édifiant qui atteste de « notre » naïveté !

M. Laurent Duplomb. Autre risque : celui de scandales alimentaires. Comment expliquer au consommateur que la France doit changer de modèle et que ce changement passe par la consommation croissante de denrées importées du bout du monde pour la production desquelles on a utilisé des produits interdits chez nous ?

M. Jean-Marc Boyer. Absolument !

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Laurent Duplomb. Le risque de voir s’accélérer la hausse des volumes importés existe également : en effet, tous ces éléments favorisent un écart de compétitivité qui fera que les produits importés seront moins coûteux que ceux qui sont produits en France, car produits selon des standards totalement différents des nôtres, créant ainsi une concurrence déloyale.

Risque, aussi, d’alimenter un paradoxe insoutenable, celui qui voit coexister des produits à l’empreinte carbone incomparable, l’un ayant parcouru des milliers de kilomètres, l’autre produit dans l’une de nos nombreuses campagnes françaises.

M. Jean-Marc Boyer. Tu as raison, Duplomb ! (Sourires.)

M. Laurent Duplomb. Le risque est également de faire fondre encore le revenu des agriculteurs – il faut le savoir : 25 % de celui-ci dépend des exportations.

Je citerai aussi le risque qui a trait à la destruction de plus en plus d’emplois en France. Comment le bon sens paysan parviendrait-il à expliquer qu’à l’avenir, tout en ayant détruit nos emplois, nous aurons toujours, malgré tout, les moyens financiers d’acheter ailleurs notre nourriture ?

M. Laurent Duplomb. Nous risquons enfin de ne plus connaître l’autosuffisance alimentaire, alors que nous savons que la planète comptera bientôt 9 milliards d’habitants, ce qui fait craindre d’éventuelles pénuries alimentaires. Il faut sauvegarder notre autosuffisance alimentaire et refuser d’entraîner, par démagogie verte, l’agriculture dans le déclin.

Pour conclure, je voudrais, monsieur le ministre, vous rappeler la phrase célèbre d’un de vos prédécesseurs, le surintendant Sully, prononcée en 1604 – nous ne retenons souvent que le début de cette citation, mais la suite est dans la droite ligne du sujet qui nous préoccupe aujourd’hui : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles dont la France est alimentée, les vraies mines et trésors du Pérou ».

Dans cette perspective, Sully proclame la liberté du commerce des grains et abolit un grand nombre de péages. Il ouvre de grandes voies de communication et fait creuser plusieurs canaux, dont le canal de Briare, qui relie la Seine à la Loire. Il pousse les paysans à produire plus que nécessaire afin de vendre aux autres pays. Pour cela, il décide d’augmenter la surface cultivée en faisant assécher des marais.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Laurent Duplomb. Et, afin de protéger les paysans, il interdit la saisie des instruments de labour…

M. le président. Le commentaire est un peu long !

M. Laurent Duplomb. Mes excuses, monsieur le président, mais ce sujet est éminemment important.

Il n’y a pas de pays digne de ce nom sans paysan !

C’est pourquoi je tire aujourd’hui solennellement la sonnette d’alarme s’agissant de cette situation. Les décisions de demain sur les normes, sur les traités de libre-échange, seront lourdes de sens et auront des conséquences irréversibles sur l’avenir de la France.

M. le président. Il est vraiment temps de conclure, mon cher collègue !

M. Laurent Duplomb. Désormais, nous sommes face à nos responsabilités ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Franck Menonville applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je voudrais commencer par remercier le Sénat d’avoir rédigé ce rapport très intéressant. Je l’ai lu et je partage beaucoup de ses conclusions.

Mme Françoise Férat. Elles sont frappées du sceau de l’évidence !

M. Didier Guillaume, ministre. Simplement, ses auteurs auraient peut-être dû finir par dire dans quelle direction ils veulent aller.

M. Bruno Sido. C’est à vous de le dire !

M. Didier Guillaume, ministre. Mais je vais vous le dire !

Or, malheureusement, cela ne figure pas dans le rapport.

Par ailleurs, si nous avons certes connu beaucoup de difficultés entre 2011 et 2017 – j’en suis d’accord –, c’est sur les dix dernières années que je constate les difficultés les plus grandes – je vais vous donner les chiffres.

La France est un grand pays agricole.

M. Jean Bizet. Pourvu qu’elle le reste !

M. Didier Guillaume, ministre. Quant à moi, je ne suis pas Sully : ce n’est pas la France de 1600 qui m’intéresse, mais celle de demain, qui va continuer à se développer.

Je ferai moi aussi un peu d’histoire, sans remonter jusqu’à Sully, mais en m’arrêtant en 1947. Après la Seconde Guerre mondiale, on a demandé aux paysans français, à la France agricole, de nourrir la France et de nourrir l’Europe. C’est ce qui explique que la France s’est énormément développée dans les domaines agricole et agroalimentaire, chose excellente.

Mais, évidemment, en 1947, l’Allemagne n’était pas un pays agricole, l’Autriche non plus, et nous ne commercions pas avec la Pologne. Or, une fois que l’Allemagne a recouvré sa puissance, dans les années 1960-1970, une fois que les pays de l’Est ont amorcé leur développement économique, la France a cessé d’être seule face au reste du monde, et s’est instauré un multilatéralisme agricole. D’autres pays, partout en Europe et dans le monde, sont ainsi devenus nos concurrents.

Et, dès lors que l’on crée la CEE, la Communauté économique européenne, le marché commun, puis l’Union européenne, on ouvre à la concurrence, parmi d’autres secteurs, le secteur agricole. Nous sommes ainsi en concurrence avec nos voisins et amis ; c’est une réalité. Et, forcément – ce n’est la faute de personne –, nous avons des difficultés à maintenir notre balance commerciale à son ancien niveau, parce que nous ne sommes plus seuls sur terre !

L’objectif du Gouvernement, dans la lignée de ce qui a été fait ces dernières années, consiste tout simplement à améliorer la productivité de notre agriculture en sorte que nous continuions à exporter, dans un climat de concurrence totalement différent de ce qu’il était au siècle dernier, sans parler des périodes antérieures.

Vous avez raison, monsieur le sénateur Duplomb : le solde commercial de notre agriculture se dégrade. Cela fait dix ans que ça dure ! Lorsque j’ai pris mes fonctions, j’ai identifié deux points très négatifs grevant notre agriculture.

Tous les ministres de l’agriculture des deux derniers quinquennats, quelle que soit leur sensibilité politique, se sont targués d’annoncer, à cette tribune comme à celle de l’Assemblée nationale – j’ai vérifié pour l’ensemble de mes prédécesseurs –, que le solde de la balance du commerce extérieur de l’agriculture française était positif. Tous, sans aucune exception, se sont ainsi vantés !

Sauf que ce solde, petit à petit, diminuait. Si l’on fait abstraction de l’année dernière – en raison notamment d’exportations de blé vers les pays arabes et en particulier vers le Maghreb, l’excédent de notre balance du commerce extérieur a gagné 1,5 milliard d’euros, et c’est tant mieux –, globalement, cette balance se dégrade. Ça ne peut pas continuer comme cela !

Nous avons plusieurs sujets essentiels devant nous. Le premier est évidemment celui de la Chine. Après dix-sept ans d’embargo sur la viande, les routes de la Chine sont désormais ouvertes ; nous n’avons toujours pas réussi à lancer l’export de viande bovine française. Nous avons, si je puis m’exprimer ainsi, la chance de voir la Chine subir une grave maladie, la peste porcine africaine – croisons les doigts, mais nous avons tout fait, tous ensemble, pour qu’elle n’atteigne pas la France. Au bout du compte, le cours du porc, qui était à 1,10 ou 1,15 euro, est monté à 1,60 euro et pourrait atteindre 1,80 euro ; nous exportons en Chine, et c’est très bien !

Mais il faudrait faire pareil pour la viande bovine. Or, alors que les Chinois ont 100 000 ou 200 000 tonnes de viande à importer, nous n’en exportons que quelques dizaines ou centaines. Nous ne sommes donc pas à la hauteur ; si nous l’étions, je pense que les choses pourraient aller.

Deuxième sujet, qui n’est pas sans rapport avec le problème des exportations : nous n’arrivons pas, en France, dans la restauration hors foyer et notamment dans la restauration commerciale, à proposer des produits alimentaires venant de chez nous.

Mme Sophie Primas. C’est un problème de compétitivité !

M. Didier Guillaume, ministre. Dans les restaurants, en France, il y a en gros 75 % à 80 % de viande étrangère ; dans la restauration hors domicile, ce chiffre est encore plus important. Si, en nous bagarrant, comme nous souhaitons le faire, nous arrivons à changer cela, alors nous pourrons faire bouger les choses pour être un peu moins dépendants de la balance du commerce extérieur – c’est très important. Notre objectif est de promouvoir les productions agricoles à trois niveaux, français, européen et international.

Je répondrai tout à l’heure aux questions qui me seront posées – je le suppose – sur la concurrence ou sur l’étiquetage ; je ne m’y attarde donc pas en introduction.

Nous avons réussi, me semble-t-il, à soutenir les filières en difficulté. Dans votre rapport, monsieur le sénateur, vous évoquez notamment le dumping fiscal et économique pratiqué par nos voisins. Or le dispositif TO-DE, relatif aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d’emploi, a été maintenu. Vous indiquez dans votre rapport qu’il l’a été de façon transitoire – forcément : le budget est annuel ! Reste que, dans le budget dont nous allons discuter cette année, le TO-DE figure toujours, et je pense qu’il en ira de même l’an prochain.

Nous maintenons également l’exonération totale de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sur le gazole non routier pour les agriculteurs – ce sont les seuls concernés dans le monde économique, et il s’agit de la plus grande niche fiscale.

M. Jean-Paul Émorine. Elle s’applique déjà !

M. Didier Guillaume, ministre. Certes, mais c’est très important : cela permet de compenser certaines difficultés.

Au chapitre des distorsions, deux sujets me tiennent à cœur : celui de l’eau et celui de l’assurance. Nous voulons absolument agir, dans ces deux domaines, pour que l’agriculture française ne se retrouve pas en grande difficulté par rapport à nos concurrents.

Troisièmement, je pense qu’il faut éviter d’opposer compétitivité, d’une part, exigence environnementale et sociale et qualité, d’autre part. Cette opposition me paraît passéiste. Aujourd’hui, si nous voulons que l’agriculture se développe, il faut promouvoir une agriculture connectée et compétitive, et la recherche et l’innovation doivent être au cœur du travail accompli. À défaut, nous montrerions que nous n’avons rien compris à l’agriculture.

Mais, en parallèle de l’effort fourni en matière de compétitivité, d’innovation et d’export, nous avons besoin de mettre en place cette transition agroécologique qui est absolument essentielle.

Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est pas moi qui ai parlé de montée en gamme ; cette expression figure dans les conclusions des États généraux. Mais j’ai conscience de ce que vous dites : la montée en gamme ne résout pas tout. Dans certaines filières, elle est absolument indispensable si nous voulons être compétitifs par rapport aux pays voisins ; dans d’autres, ce n’est pas d’une montée en gamme que nous avons besoin : il faut simplement de l’organisation pour regagner de la compétitivité sur le marché intérieur.

S’agissant par ailleurs du dumping que vous évoquiez, je parlerai tout à l’heure des accords commerciaux en répondant aux questions qui ne manqueront sans doute pas de m’être posées. Il s’agit d’un problème mondial – je vais en parler –, mais aussi d’un problème européen.

Aujourd’hui, nous sommes dans l’Union européenne, dans un seul et même marché. Or nous constatons depuis des années que nos concurrents, les pays du Sud, l’Espagne, l’Italie, mais aussi l’Allemagne, qui utilise énormément de travailleurs détachés, nous envoient des produits agricoles et alimentaires moins chers que ceux que nous produisons en France. Tout le travail, absolument indispensable, que nous devons et voulons mener, consiste non pas à nous abaisser nous-mêmes à leur niveau, mais à faire monter l’ensemble de nos voisins. Telle est d’ailleurs la volonté du Conseil européen et – je le sais – du Parlement européen. En tout cas, opposer la compétitivité et l’exigence environnementale n’a pas de sens : nous avons besoin des deux.

Depuis dix ans – je le disais –, le solde de la balance du commerce extérieur diminue, mais, en même temps que ce solde, autre chose diminue : c’est la formation des jeunes. En dix ans, nos lycées agricoles se sont vidés de leurs jeunes. Il ne faut donc pas s’étonner si nous manquons de nouveaux apprenants. Nous avons essayé, en la matière – nous en parlerons peut-être tout à l’heure –, de relancer les choses, et je crois que nous sommes en train d’y arriver.

Voilà ce que je pouvais dire en guise d’introduction. J’aurai l’occasion de développer le reste à l’occasion des questions. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mme Brigitte Micouleau et M. Franck Montaugé applaudissent également.)

Débat interactif

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, suivie d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n’ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 mars dernier, la Cour des comptes européenne a une nouvelle fois pointé du doigt les faiblesses des systèmes de contrôle et de surveillance des produits bio, révélant que seuls 40 % de l’ensemble des produits bio analysés au niveau de l’Union européenne et provenant de pays tiers ont pu voir leurs parcours retracés jusqu’au producteur. Autrement dit, aujourd’hui, au niveau communautaire, nous ne sommes pas capables d’assurer la transparence et la traçabilité des produits que nous importons.

En parallèle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constatait que 17 % des contrôles physiques sur les produits issus de l’agriculture biologique importés de pays tiers étaient « non conformes » en 2017. Une vaste tromperie est ainsi constituée vis-à-vis des consommateurs, qui s’attendent, lorsqu’ils achètent des produits bio – ils les achètent en moyenne 150 % plus cher que les produits équivalents traditionnels –, à acheter des produits locaux. Si je prends l’exemple des produits bio, c’est parce que, dans la loi Égalim notamment, nous avons voulu mettre en avant ces produits, dans les cantines en particulier.

J’aurai deux questions.

Premièrement, alors que la stratégie française semble consister en un alourdissement toujours plus important du cahier des charges des produits agricoles français, comment comptez-vous garantir que chaque denrée alimentaire destinée in fine à la consommation humaine ou animale en provenance d’un pays tiers corresponde strictement aux standards français et européens de production ? Monsieur le ministre, vous avez voté avec nous l’article 44 que le Sénat a inscrit dans la loi Égalim pour mettre en place une vraie réciprocité et une capacité de contrôle des importations ; quid de son application ?

Même question, deuxièmement, mais sur les produits bio, au moment où s’élabore une définition européenne desdits produits.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le sénateur Gremillet, nous pouvons quand même nous dire que nous avons la chance, en France, de disposer d’une police sanitaire plutôt compétente, plutôt efficace et – je suis désolé de le dire – plutôt meilleure que celle de nos voisins. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, tant de pays voisins viennent voir comment nous fonctionnons.

Le souhait de la France est justement que nous créions, au niveau européen, une task force, pour le dire en patois vosgien, une équipe sanitaire, donc, qui puisse aller enquêter dans tous les pays. Nous nous sommes aperçus, lors de l’épisode de l’arrivée en France de 800 kilos de viande polonaise avariée détournée, que nos services étaient capables, en moins de 72 heures, de les identifier.

Première remarque, donc : il faut faire attention – ce n’est certes pas ce que vous faites – à ne pas toujours montrer du doigt ou dénigrer notre police sanitaire, qui est plutôt présente, et bien présente ! C’est d’ailleurs parfois ce qui lui est reproché : de faire trop de contrôles – j’entends aussi ce discours, ici ou là.

Vous avez évoqué également le bio dans les cantines et la loi Égalim. Le niveau fixé est le même que lors du Grenelle de l’environnement ; en quinze ans, l’objectif n’a pas bougé d’un iota : 50 % de produits sous SIQO, ou signes d’identification de la qualité et de l’origine, dont 20 % de bio – c’est même un peu moins que ce que nous avions voté ici même à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

Vous avez entièrement raison de dire néanmoins – sur ce point, je vous soutiens – qu’il y a besoin de traçabilité et d’explication sur ce que sont ces produits, sur la façon dont ils sont produits. Aujourd’hui, par exemple, certains de nos concitoyens pensent que, lorsqu’on fait du bio, on ne traite pas ; il faut aussi regarder les traitements qui sont faits en agriculture biologique.

De ce point de vue – j’aurai peut-être l’occasion d’approfondir ce point tout à l’heure –, nous allons continuer à vérifier ce qui se passe pour tous les produits. Je répondrai tout à l’heure à une question sur les chiffres ; le ministère ne partage pas le pourcentage de 25 % évoqué par M. le rapporteur, et je donnerai d’autres chiffres. Quoi qu’il en soit, la traçabilité que nous voulons sur les produits bio est la même que celle que nous voulons sur tous les produits alimentaires.