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Séance du 6 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Évelyne Perrot, je vous remercie de votre question. Vous connaissez mon engagement en faveur de la vaccination, notamment de la vaccination antigrippale.

La France s’est dotée d’une stratégie globale en matière de lutte contre la grippe, pour protéger par tous les moyens les publics vulnérables, éviter des hospitalisations, des décès, et préserver nos services des urgences.

Après avis de la Haute Autorité de santé, j’ai souhaité harmoniser les compétences des professionnels de santé impliqués dans la vaccination contre la grippe, que ce soit les sages-femmes, les infirmiers ou les pharmaciens. Nous avons autorisé la vaccination par les pharmaciens dans deux régions en 2017, puis dans quatre régions en 2018. Au regard des résultats des évaluations et des bénéfices pour la santé publique, j’ai décidé de généraliser à toute la France le dispositif pour cette campagne vaccinale.

S’agissant des infirmiers, alors qu’ils ne pouvaient pas réaliser la primo-vaccination, j’ai supprimé cette limitation depuis la campagne hivernale 2018-2019. J’attire votre attention sur le fait que des informations erronées circulent parfois, en particulier sur les réseaux sociaux. Les pharmaciens ne sont pas rémunérés 100 euros pour les actes de vaccination : une somme forfaitaire unique de 100 euros leur est versée à titre de dédommagement pour la création d’un espace de confidentialité et le suivi de la formation nécessaire. Les rémunérations pour les actes de vaccination sont équivalentes, à savoir 6,30 euros en métropole et 6,60 euros dans les outre-mer.

Dans le même temps, les infirmiers libéraux peuvent également facturer les indemnités de déplacement si les actes de vaccination sont pratiqués à domicile.

La politique de prévention et de santé que je mène englobe tous les professionnels de santé, sans distinction. Je ne crois pas qu’il faille opposer les uns aux autres, surtout pour de tels enjeux. L’ensemble des ordres professionnels se sont d’ailleurs engagés au travers de la signature d’une charte de la vaccination, visant notamment à augmenter la couverture vaccinale des professionnels de santé, car il s’agit d’un enjeu déontologique pour notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)

critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne-Marie Bertrand. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre, le public présent dans cet hémicycle ne peut ni applaudir ni conspuer les orateurs. La raison en est simple : les élus ne légifèrent pas sous la menace ! C’est un principe essentiel dans une démocratie.

Depuis le vote, par notre assemblée, d’une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux lors des sorties scolaires, nombreux sont les sénateurs qui, comme moi, ont reçu des courriels menaçants, dont les auteurs vont jusqu’à espérer notre mort !

Mme Éliane Assassi. Ceux qui ont voté contre en reçoivent aussi, madame !

Mme Anne-Marie Bertrand. La liste des 163 sénateurs ayant voté cette loi qualifiée par certains de « scélérate » est jetée en pâture. Un groupe Facebook parle même de « sénateurs nazis » et invite ses membres à communiquer les lieux de résidence et les photos des parlementaires qui ont voté ce texte… Les intimidations sont explicites.

Notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio, auteur de la proposition de loi, qui mène un combat essentiel pour la laïcité, a été contrainte, devant la violence des attaques, de se constituer partie civile. Je tiens lui apporter tout mon soutien. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, Les Indépendants, UC et RDSE.)

Un texte a été démocratiquement voté par une assemblée, des parlementaires sont traqués, menacés, mais, monsieur le ministre, on ne vous a pas entendu dénoncer ce qui constitue une atteinte grave à l’exercice d’une démocratie sereine. Pourquoi ce silence ?

M. le président. Veuillez poser votre question !

Mme Anne-Marie Bertrand. Vous êtes le ministre de l’intérieur. À ce titre, quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à ces tentatives d’intimidation ? Devons-nous nous inquiéter ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Mme Josiane Costes applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice, nous devons tous nous retrouver pour défendre la liberté du débat public, particulièrement précieuse dans un hémicycle comme celui du Sénat et même consubstantielle à l’engagement politique de chacune et chacun d’entre nous. Il n’est donc pas nécessaire de polémiquer, me semble-t-il. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Eustache-Brinio m’ayant alerté, j’ai immédiatement saisi la plateforme Pharos (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.), fait un signalement au procureur de la République et eu une expression politique pour dénoncer avec la plus grande force ces actes d’intimidation totalement inacceptables. Je le fais de façon systématique en pareil cas, directement auprès des parlementaires concernés.

Au 1er septembre, nous avions enregistré 244 actes de violence ou de malveillance à l’égard d’élus ou de parlementaires : 212 dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » et 32 dans celui de la contestation du CETA. Systématiquement, nous les avons tous ensemble condamnés, quels que soient les désaccords que nous pouvons avoir et exprimer.

C’est la liberté même du débat dans cet hémicycle qui veut que vous soyez protégés dans vos prises de parole. Nous vous devons, à chacune et à chacun d’entre vous, la protection de la police ou de la gendarmerie chaque fois que nécessaire. Dans cet esprit, j’ai donné des instructions précises à tous les préfets pour que tout parlementaire sollicitant leur appui, leur assistance, par exemple la mise en sécurité de sa permanence, puisse être accompagné.

Par ailleurs, Mme la garde des sceaux a signé ce matin même une circulaire adressée à l’ensemble des procureurs pour que, en cas de menaces contre des élus, nationaux ou locaux, il y ait systématiquement recherche des responsabilités et sanctions. Ces comportements totalement scandaleux ne sauraient menacer la liberté d’expression et la liberté de vote des élus de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

éducation en zone rurale

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Nathalie Delattre. Au nom du groupe RDSE, je souhaite saluer l’excellent travail accompli par nos collègues Laurent Lafon et Jean-Yves Roux dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur les nouveaux territoires de l’éducation.

Me fondant sur les quinze préconisations de leur rapport, je tiens aujourd’hui à mettre en lumière la problématique de la définition des zones d’éducation prioritaires. Ces zones dites « REP » ou « REP+ » répondent à des critères cumulatifs : des critères sociaux, par exemple le pourcentage d’élèves issus des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées ou le taux de boursiers, et un critère géographique unique, à savoir le pourcentage d’élèves issus des zones urbaines sensibles.

Ainsi, les territoires ruraux, au sens de l’Insee, sont exclus du périmètre de ces zones d’éducation prioritaires, alors qu’ils sont eux aussi fortement affectés par des fractures tant sociales que géographiques, comme l’éloignement des lieux de pratique culturelle ou sportive. Je parle ici de 36 % de nos écoles et de 20 % de nos élèves.

La réalité d’aujourd’hui et les projections démographiques pour demain démontrent que l’offre scolaire de proximité dans ces territoires ruraux est un sujet à traiter prioritairement. Je vous propose donc de ne pas attendre, monsieur le ministre, pour faire évaluer les propositions de nos collègues, dans la perspective de leur application.

Évaluer l’indice d’éloignement géographique permettrait de mieux valoriser le travail des enseignants dans ces territoires et de rendre plus attractifs des postes aujourd’hui délaissés.

En Gironde, le dialogue de confiance qui s’est instauré entre les collectivités locales et l’éducation nationale déconcentrée s’est révélé décisif pour construire une offre scolaire adaptée aux réalités du terrain. Grâce à l’action pertinente de notre directeur académique des services de l’éducation nationale, François Coux, toute commune rurale est pleinement considérée, avec des recrutements sur profil et la prise de mesures de sauvegarde avant toute fermeture. Ce travail collaboratif va bien au-delà des contrats de ruralité. C’est un exemple qui a été relevé par la mission d’information.

Monsieur le ministre, à quand la redéfinition des zones d’éducation prioritaires ? À quand une généralisation de l’exemple girondin ? (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Nathalie Delattre, je vais avoir le plaisir d’apporter des réponses positives, pour l’essentiel, à vos questions.

Je me joins à vos compliments sur le rapport des sénateurs Lafon et Roux, qui constitue en effet un appui à la réflexion très intéressant. Il vient s’ajouter à celui qui m’a été remis hier par Mme Azéma et M. Mathiot, intitulé « Missions, territoires et réussite » et qui nous permettra d’envisager l’éducation prioritaire selon une vision d’ensemble, n’opposant pas l’urbain et le rural.

Vous avez raison, la définition des zones d’éducation prioritaires repose peut-être, jusqu’à présent, sur des critères qui ne permettent pas de prendre en compte l’ensemble des élèves défavorisés de France. Nous devons donc la faire évoluer pour que le dispositif soit plus dynamique, plus efficace et plus juste.

J’ai demandé à la direction de l’évaluation du ministère de calculer l’indice d’éloignement, dont vous avez souligné l’intérêt. Les premiers résultats sont parvenus hier : nous avons donc maintenant techniquement les moyens d’intégrer ce critère, qui est en effet très important. Nous le prenons déjà en compte dans certains cas, par exemple pour les villages de montagne, en vue de prendre des décisions en matière de créations ou de suppressions de postes, mais nous le ferons de manière plus systématique à l’avenir.

La remise de ces rapports ouvre une période de concertation avec les organisations représentatives des personnels et la représentation nationale. Nous prendrons bien entendu en compte les préconisations du rapport de MM. les sénateurs Lafon et Roux et travaillerons ensemble sur une vision globale de l’éducation prioritaire.

Je tiens à dire que nous sommes d’ores et déjà très attentifs à la ruralité, notamment au travers des conventions ruralité, à la suite du travail du sénateur Duran. Le cas de la Gironde, où je me suis rendu récemment, peut effectivement être emblématique de ce que nous devons faire pour toute la France. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM et RDSE.)

annonces du premier ministre sur l’immigration

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le 31 août dernier, à Villeurbanne, un jeune homme a été tué par un migrant afghan aux motivations mêlant délire religieux et troubles psychiatriques graves. Ce drame atroce illustre la nécessité de soins psychiatriques adaptés pour tous, y compris les migrants.

Or aujourd’hui, vous annoncez des mesures visant à durcir les conditions d’accueil dans notre pays. Parmi celles-ci, il y a l’instauration, pour les demandeurs d’asile, d’un délai de carence pour bénéficier de la protection universelle maladie, la PUMa.

Avec cette mesure, ne prenez-vous pas un double risque ?

D’abord, un risque sanitaire : nous parlons de personnes qui souffrent parfois de maladies infectieuses. Faut-il attendre que leurs pathologies s’aggravent pour les prendre en charge ? En durcissant l’accès aux soins, ne faites-vous pas peser un risque sanitaire sur tous ?

Ensuite, un risque juridique : la France a ratifié la directive Accueil de l’Union européenne, dont l’article 19 précise que les États membres doivent assurer les soins médicaux urgents et le traitement des maladies psychiatriques des demandeurs d’asile. Monsieur le Premier ministre, cette mesure est-elle conforme aux engagements européens de la France ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Devinaz, nous avons choisi de suivre une ligne de responsabilité et d’humanité. Nous avons tenu bon sur le sujet du panier de soins, en nous appuyant sur le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances sur l’efficience de nos politiques publiques en matière d’accès aux soins, qui indique clairement qu’il ne faut pas restreindre le panier de soins.

Cependant, ce rapport met en évidence un certain nombre d’abus ou de dévoiements du système. Nous avons donc pris des mesures pour y remédier. Ainsi, les demandeurs d’asile accèdent désormais à la protection universelle maladie après le même délai de carence de trois mois qui s’applique aux ressortissants français revenant sur notre territoire après avoir vécu à l’étranger ou aux étrangers en situation régulière n’ayant pas d’emploi. Il s’agit donc simplement d’une harmonisation des conditions d’accès à la PUMa. Durant ce délai de carence de trois mois, les étrangers malades ont évidemment accès aux soins urgents, qui comprennent les soins vitaux, mais également tous ceux permettant de lutter contre les infections.

En ce qui concerne les maladies psychiatriques, nous sommes absolument convaincus que le psychotrauma des migrants est un véritable sujet. Nous mettons donc en place, parallèlement aux actions de lutte contre la fraude, des mesures destinées à ces publics afin de mettre en place un parcours de santé du primo-arrivant permettant de faire un bilan et de bien orienter les patients, notamment de prendre en charge les pathologies liées à la migration, qu’elles soient infectieuses ou psychiatriques. Dans ce cadre, le budget des permanences d’accès aux soins de santé sera renforcé. Une expérimentation de prise en charge de ces migrants par la médecine de ville va être menée à Rennes.

Nous rationalisons donc l’accès des migrants à la PUMa tout en menant, en parallèle, des actions à destination de ces populations afin de prendre en charge efficacement, dès le premier jour, les pathologies pour lesquelles les besoins sont réels. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM, RDSE et UC.)

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.

M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la ministre, lutter contre tous les abus, qui peut y être opposé ?

Mais, en l’occurrence, vous prenez des mesures envers les plus démunis qui pénalisent l’ensemble des migrants et nous font prendre un risque sanitaire. En matière de santé, il faut rester simple : mieux vaut prévenir que guérir. C’est la meilleure source d’économies. (Applaudissements sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

office national des anciens combattants et des victimes de guerre

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées.

À la veille des cérémonies mémorielles du 11 novembre, les représentants du monde combattant sont en émoi ! En effet, le devenir de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est plus qu’incertain.

Alors même que le champ d’intervention de l’ONAC-VG s’est considérablement étendu, notamment avec la prise en compte des victimes du terrorisme, le projet de budget pour 2020 prévoit de lourds transferts de charges vers sa trésorerie. En l’état actuel de la réorganisation de l’ONAC-VG, la débudgétisation ainsi opérée n’est pas soutenable.

Au moment où la restauration de l’unité nationale devrait être une urgence, au moment où le souvenir de nos glorieux aînés devrait être un exemple, vous laissez Bercy étouffer leur mémoire ! Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour enrayer cette dangereuse évolution ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme Florence Parly, ministre des armées, qui préside actuellement l’hommage national rendu au brigadier-chef Pointeau à Valence.

Comme vous, le Gouvernement est extrêmement attaché à l’ONAC-VG, qui constitue un interlocuteur de proximité et de solidarité pour le monde combattant, ainsi que notre opérateur principal en matière d’action mémorielle sur les territoires.

Vous avez évoqué les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020 et les craintes qu’elles peuvent susciter. Je veux aujourd’hui vous rassurer pleinement à cet égard.

Les mesures d’économie prévues, pour un montant de 2 millions d’euros, qui comportent des réductions d’effectifs, sont liées à la mise en place d’une dématérialisation, à la baisse du nombre de bénéficiaires et à la réorganisation des fonctions de l’administration centrale.

Cette évolution, je vous le rappelle, a été votée par le conseil d’administration de l’ONAC-VG, en présence des représentants des organisations syndicales. Il n’y a pas eu d’opposition parce qu’elle n’affecte pas le réseau départemental de l’office, qui sera maintenu dans son intégralité, les fonctions d’accueil étant évidemment préservées.

Nous avons effectué par ailleurs un prélèvement exceptionnel de 17,5 millions d’euros sur la trésorerie de l’ONAC-VG, qui était excédentaire dans des proportions anormales par comparaison avec celle d’autres opérateurs publics. Ce prélèvement ne portera pas atteinte à la réalisation des missions de l’office : nous nous en portons garants.

Vous l’aurez compris, le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation de l’ONAC-VG, dont les missions sont indispensables, qu’il s’agisse de l’accompagnement des anciens combattants et des victimes d’attentats dans notre pays ou de la préservation de la mémoire combattante. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.  M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la secrétaire d’État, je convoque la mémoire et vous invoquez la comptabilité ! Sauf votre respect, cette réponse n’est pas au niveau.

Alors que le brigadier-chef Ronan Pointeau a trouvé la mort en opération au Mali à l’âge de 24 ans, samedi dernier, les coups de rabot budgétaire portés à l’ONAC-VG sont insupportables. Je laisse bien volontiers au plus célèbre de nos prédécesseurs dans cette enceinte le soin de vous donner la réplique :

« Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie

« Ont droit qu’à leur cercueil la foule vienne et prie.

« Entre les plus beaux noms leur nom est le plus beau.

« Toute gloire près d’eux passe et tombe éphémère ;

« Et, comme ferait une mère,

« La voix d’un peuple entier les berce en leur tombeau ! »

Entendez, madame la secrétaire d’État, la voix de Victor Hugo, et donnez réellement à l’ONAC-VG les moyens d’accomplir son devoir et sa noble mission ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 13 novembre, à quinze heures.

Mes chers collègues, je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise à dix-sept heures quinze, à l’issue de la conférence des présidents, pour l’examen de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Hélène Conway-Mouret.)

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Conférence des présidents

Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Par ailleurs, je vous informe que le Gouvernement a demandé que nous puissions éventuellement siéger demain jeudi 7 novembre matin et après-midi afin d’achever l’examen de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Éventuellement, jeudi 7 novembre 2019

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission n° 97, 2019-2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Mardi 12 novembre 2019

À 9 h 30

- 36 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 0576 de M. Alain Cazabonne à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

(Dédoublement de la réduction de loyer de solidarité)

• n° 0635 de M. Michel Canevet à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

(Pêche et obligation de débarquement)

• n° 0689 de Mme Anne-Catherine Loisier transmise à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

(Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l’office franco-allemand pour la transition énergétique)

• n° 0717 de Mme Jacky Deromedi à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

(Lutte contre les cancers pédiatriques)

• n° 0737 de M. Jean-Yves Roux à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

(Fonctionnement du guichet de cohésion numérique et aide à l’équipement numérique)

• n° 0759 de M. Max Brisson à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

(Pêche du saumon dans l’Adour)

• n° 0822 de M. Antoine Lefèvre transmise à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

(Prolifération des éoliennes dans les Hauts-de-France)

• n° 0905 de M. Richard Yung à M. le ministre de l’économie et des finances.

(Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »)

• n° 0907 de M. Marc Laménie à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

(Organisation territoriale de la distribution publique d’énergie)

• n° 0916 de M. Édouard Courtial à M. le ministre de la culture.

(Entretien des églises de l’Oise)

• n° 0918 de M. Bernard Bonne à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

(Ponction fiscale sur l’agence de gestion et de développement informatique)

• n° 0928 de M. Gilbert Bouchet à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

(Comptabilité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

• n° 0935 de Mme Nadine Grelet-Certenais à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

(Situation critique du centre d’action médico-social précoce du Mans)

• n° 0945 de Mme Cathy Apourceau-Poly à M. le ministre de l’économie et des finances.

(Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune)

• n° 0946 de M. Patrice Joly à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

(Conditions de travail des personnels hospitaliers)

• n° 0947 de M. Laurent Lafon à M. le ministre de l’économie et des finances.

(Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne)

• n° 0949 de Mme Jocelyne Guidez à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

(Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l’Essonne)

• n° 0954 de M. Serge Babary à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

(Réalisation d’un réseau express métropolitain dans le département d’Indre-et-Loire)

• n° 0960 de Mme Sylviane Noël à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

(Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie)

• n° 0964 de M. Laurent Duplomb à M. le ministre de l’économie et des finances.

(Seuil de dématérialisation des marchés publics)

• n° 0965 de Mme Sabine Van Heghe à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

(Pollution liée à Metaleurop)

• n° 0966 de M. Jean-Marc Boyer à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

(Utilisation de la cocarde par les maires)

• n° 0967 de Mme Victoire Jasmin à M. le ministre de la culture.

(Situation de France-Antilles)

• n° 0968 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

(Avenir de la télémédecine)

• n° 0972 de Mme Sylvie Vermeillet à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

(Prise en charge des mineurs en situation de handicap)

• n° 0974 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

(Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est)

• n° 0975 de M. Jacques Genest à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

(Statut des forestiers-sapeurs)

• n° 0976 de M. Michel Savin à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

(Situation des lycéens sportifs de haut-niveau et nouveau baccalauréat)

• n° 0978 de Mme Colette Mélot à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

(Urgences pédiatriques)

• n° 0979 de M. Bernard Jomier à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

(Campagnes conduites par les industries de l’alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents)

• n° 0981 de Mme Patricia Morhet-Richaud à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

(Avenir de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes)

• n° 0987 de M. Fabien Gay à Mme la ministre du travail.

(Souffrance au travail et suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

• n° 0988 de Mme Éliane Assassi à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

(Avenir de l’hôpital René-Muret de Sevran)

• n° 0991 de Mme Nathalie Delattre à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

(Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus)

• n° 0992 de M. Georges Patient à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

(Réforme du code minier)

• n° 0995 de M. Didier Marie à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

(Situation de nombreux accompagnants d’élèves en situation de handicap)

À 16 heures et le soir

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020).

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 6 novembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 novembre début d’après-midi et éventuellement à la suspension du soir, mercredi 13 novembre matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 novembre à 15 heures.

Mercredi 13 novembre 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement.

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 novembre à 11 heures.

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020).

Jeudi 14 novembre 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020).

À 14 h 30 et le soir

- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mercredi 13 novembre à 16 heures.

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020).

Vendredi 15 novembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020).

Éventuellement, samedi 16 novembre 2019

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020).

SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 18 novembre 2019

À 17 heures et le soir

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution).

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : jeudi 14 novembre après-midi.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 novembre début d’après-midi.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 novembre à 15 heures.

Mardi 19 novembre 2019

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020).

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 18 novembre à 15 heures.

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 19 novembre à 12 h 30.

À 15 h 30 et le soir

- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues (texte n° 517, 2018-2019 ; demande du groupe Les Républicains).

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 8 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 novembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 novembre en début d’après-midi.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 novembre à 15 heures.

- Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (demande de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs).

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes.

• Réponse du Gouvernement.

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question ;

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question.

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 novembre à 15 heures.

- Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” » (demande du groupe RDSE).

• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes.

• Réponse du Gouvernement.

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question ;

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question.

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 novembre à 15 heures.

Mercredi 20 novembre 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement.

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 novembre à 11 heures.

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (texte n° 134, 2018-2019).

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 8 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 novembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 novembre à 15 heures.

- Débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit ».

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 19 novembre à 15 heures.

Jeudi 21 novembre 2019

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme Bignon (texte n° 689, 2018-2019).

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 8 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 novembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 novembre à 15 heures.

- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues (texte n° 706, 2018-2019).

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 12 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 novembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 novembre à 15 heures.

PROJET DE LOI DE FINANCES

CALENDRIER DEXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 21 NOVEMBRE AU MARDI 10 DÉCEMBRE

Jeudi 21 novembre 2019 (suite)

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Discussion générale

• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes.

• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 20 novembre à 15 heures.

=> Examen de l’article liminaire

• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie : jeudi 21 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces amendements : jeudi 21 novembre à l’ouverture de la discussion générale.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 36 : jeudi 21 novembre à l’issue de la discussion générale.

=> Examen de l’article 36 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne

• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes.

• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 20 novembre à 15 heures.

Vendredi 22 novembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Examen des articles de la première partie (suite)

• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 22 novembre à 9 heures.

Samedi 23 novembre 2019

Le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Éventuellement, dimanche 24 novembre 2019

Le matin, l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Lundi 25 novembre 2019

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Mardi 26 novembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)

=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 novembre à 15 heures.

Scrutin public ordinaire de droit.

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ou nouvelle lecture.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 novembre à 15 heures.

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 26 novembre matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale.

Mercredi 27 novembre 2019

À 11 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes.

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 26 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 26 novembre à 11 heures.

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement.

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 novembre à 11 heures.

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Écologie, développement et mobilité durables (+ article 76)

. Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens.

. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

. Compte spécial : Transition énergétique.

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 26 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 26 novembre à 11 heures.

=> Enseignement scolaire

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 26 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 26 novembre à 11 heures.

Jeudi 28 novembre 2019

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Sport, jeunesse et vie associative

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures.

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020) ou nouvelle lecture.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 novembre à 15 heures.

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 27 novembre matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale.

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Sécurités

. Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures.

=> Immigration, asile et intégration

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes.

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures.

=> Administration générale et territoriale de l’État

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes.

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures.

=> Pouvoirs publics

et Conseil et contrôle de l’État

et Direction de l’action du Gouvernement

. Budget annexe : Publications officielles et information administrative.

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 27 novembre à 11 heures.

Vendredi 29 novembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Action extérieure de l’État

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures.

=> Aide publique au développement

. Compte spécial : Prêts à des États étrangers.

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures.

=> Santé

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes.

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures.

=> Solidarité, insertion et égalité des chances

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun.

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures.

=> Recherche et enseignement supérieur

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 28 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à 11 heures.

Éventuellement, samedi 30 novembre 2019

Le matin, l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Éventuellement, dimanche 1er décembre 2019

Le matin, l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Lundi 2 décembre 2019

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Économie

. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures.

=> Remboursements et dégrèvements

et Engagements financiers de l’État

. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce.

. Compte spécial : Participations financières de l’État.

. Compte spécial : Accords monétaires internationaux.

. Compte spécial : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

et Investissements d’avenir

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun.

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures.

=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines

et Crédits non répartis

et Action et transformation publiques

. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État.

et Régimes sociaux et de retraite

. Compte spécial : Pensions.

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures.

=> Travail et emploi (+ articles 79 et 80)

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures.

=> Défense

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures.

Mardi 3 décembre 2019

À 9 h 30

- Questions orales.

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Cohésion des territoires (+ articles 73 à 75)

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures.

=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

. Compte spécial : Développement agricole et rural.

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures.

Mercredi 4 décembre 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 77 et 78)

. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales.

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 3 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 3 décembre à 11 heures.

Jeudi 5 décembre 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Outre-mer

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures.

=> Culture

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures.

=> Médias, livre et industries culturelles

. Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public.

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures.

=> Justice

• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes.

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures.

Vendredi 6 décembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 4 décembre à 12 heures.

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 5 décembre à 11 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 5 décembre à la suspension du soir et, éventuellement, vendredi 6 décembre à 8 h 30 et aux suspensions.

Éventuellement, samedi 7 décembre 2019

Le matin, l’après-midi et le soir

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

Éventuellement, dimanche 8 décembre 2019

Le matin, l’après-midi et le soir

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

Lundi 9 décembre 2019

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)

Mardi 10 décembre 2019

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272).

=> Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 décembre à 15 heures.

Scrutin public à la tribune de droit.

SEMAINE SÉNATORIALE

Mercredi 11 décembre 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement.

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 11 décembre à 11 heures.

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (texte n° 438, 2018-2019).

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 décembre matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 décembre à 15 heures.

Jeudi 12 décembre 2019

À 10 h 30

- Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein (demande du groupe CRCE).

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 décembre à 15 heures.

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (texte n° 588, 2018-2019).

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 décembre à 15 heures.

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues (texte n° 746, 2018-2019).

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 décembre matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 décembre à 15 heures.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 17 décembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt et de l’engagement de la procédure accélérée, projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Ces textes seront envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 11 décembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 16 décembre à 15 heures.

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte n° 645, 2018-2019).

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 5 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 décembre matin.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre matin.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 décembre à 15 heures.

Mercredi 18 décembre 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement.

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 décembre à 11 heures.

À 16 h 30

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (texte n° 705, 2018-2019) ;

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (texte n° 709, 2018-2019) ;

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (texte n° 647, 2018-2019).

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 16 décembre à 15 heures.

- Sous réserve de sa transmission, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (texte A.N. n° 2272) ou nouvelle lecture.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 décembre à 15 heures.

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 18 décembre matin ;

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale ;

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale.

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 décembre à 15 heures.

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte n° 645, 2018-2019).

À 21 h 30

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019.

• Intervention liminaire du Gouvernement.

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes.

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 décembre à 15 heures.

• Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : jeudi 5 décembre à 8 h 45.

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 11 décembre 2019 à 19 h 30