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Séance du 29 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Action extérieure de lÉtat

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Bernard Cazeau, en remplacement de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Bernard Cazeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. André Vallini, en remplacement de M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. André Vallini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Yvon Collin

Mme Christine Prunaud

M. Olivier Cadic

M. Christian Cambon

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Richard Yung

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Jacky Deromedi

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

État B

Amendement n° II-375 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendement n° II-438 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-440 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-374 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° II-439 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-442 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° II-437 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-441 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-132 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rectification.

Amendement n° II-132 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-112 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

Articles additionnels avant l’article 73 A

Amendement n° II-443 de M. Rachid Temal. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-131 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 73 A (nouveau)

Amendement n° II-2 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jacques Le Nay

M. Richard Yung

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Christian Cambon

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Éric Jeansannetas

M. Philippe Mouiller

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

aide publique au développement

État B

Amendement n° II-376 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° II-445 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-377 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendement n° II-444 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, par scrutin public n° 47, des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Article 73 D (nouveau)

Amendement n° II-4 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

Santé

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Corinne Imbert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Bernard Jomier

Mme Véronique Guillotin

M. Dominique Théophile

Mme Laurence Cohen

Mme Colette Mélot

Mme Élisabeth Doineau

M. Philippe Mouiller

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

État B

Amendement n° II-36 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 48.

Amendement n° II-474 de M. René-Paul Savary. – Adoption.

Amendement n° II-475 de M. René-Paul Savary. – Adoption.

Amendement n° II-135 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° II-451 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendements identiques nos II-452 de M. Jean-Claude Tissot et II-469 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement n° II-469 rectifié, l’amendement n° II-452 n’étant pas soutenu.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Santé », figurant à l’état B.

Article 78 duodecies (nouveau)

Amendement n° II-419 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° II-37 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 49, de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° II-364 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Devenu sans objet.

Article 78 terdecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-38 de la commission et II-420 de M. Bernard Jomier. – Adoption des amendements supprimant l’article.

Article 78 quaterdecies (nouveau) – Adoption.

Article 78 quindecies (nouveau)

Amendement n° II-39 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 78 sexdecies (nouveau)

Amendement n° II-40 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Organisation des travaux

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Solidarités, insertion et égalité des chances

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Jean-Louis Tourenne

M. Guillaume Arnell

M. Dominique Théophile

M. Emmanuel Capus

Mme Élisabeth Doineau

Mme Michelle Gréaume

Mme Chantal Deseyne

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

État B

Amendement n° II-465 rectifié ter de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° II-82 de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-462 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° II-406 rectifié de M. Fabien Gay. – Adoption.

Amendement n° II-466 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption.

Amendement n° II-657 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-463 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° II-83 de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.

Article 78 octodecies (nouveau)

Amendement n° II-583 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 78 novodecies (nouveau)

Amendement n° II-84 rectifié de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 78 vicies (nouveau) – Adoption.

Recherche et enseignement supérieur

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Pierre Moga, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Laure Darcos, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Mme Véronique Guillotin

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

M. Emmanuel Capus

M. Laurent Lafon

M. Max Brisson

Mme Sylvie Robert

Mme Catherine Procaccia

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

État B

Amendement n° II-380 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-379 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-405 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° II-476 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° II-460 de M. Jean-Pierre Moga, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° II-381 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-567 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° II-382 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-418 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° II-427 rectifié de M. Yves Daudigny. – Non soutenu.

Amendement n° II-368 de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° II-378 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-404 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° II-105 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° II-383 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-26 de la commission. – Rejet.

Amendement n° II-289 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.

Article additionnel avant l’article 76 sexdecies

Amendement n° II-389 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 76 sexdecies (nouveau)

Amendement n° II-24 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 76 sexdecies

Amendement n° II-470 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 76 septdecies (nouveau)

Amendement n° II-25 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 76 septdecies

Amendement n° II-391 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

3. Ordre du jour