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Séance du 9 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, c’est en fait une question de société assez large que vous soulevez. Je ne vous en fais nullement reproche, car le développement du recours à la robotisation et à l’intelligence artificielle interroge effectivement notre modèle de société.

Cela a été dit, on ne peut pas s’opposer durablement à des évolutions technologiques. L’histoire du monde est tissée de révolutions technologiques, soulevant parfois des craintes de même nature que celles que vous exprimez, relatives à la structure de l’emploi, à la précarisation des salariés, à notre façon de vivre en société.

Dans mon propos liminaire, j’ai indiqué que le Gouvernement entendait agir, d’abord, sur la formation, pour favoriser l’anticipation de l’évolution des métiers. Il s’agit non pas de mettre les salariés en situation de stress, mais de leur donner de la visibilité sur les métiers de demain.

Pour maîtriser le développement de l’intelligence artificielle et de la robotisation, nous devons disposer d’éléments de souveraineté nationale et de souveraineté européenne. En effet, ce développement, qui porte en germe des innovations intéressantes, ne doit pas conduire au dévoiement de notre modèle de société, en particulier en termes de droit du travail. Nous devons y veiller.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Ma question concerne le secteur de l’aide à domicile pour les personnes dépendantes, qui connaît une croissance sensible en raison, notamment, du vieillissement de la population.

Ce secteur fait face à des difficultés importantes de recrutement, liées pour l’essentiel au manque d’attractivité des carrières. La faiblesse des rémunérations, la précarité, les fréquentes coupures dans la journée de travail et les nombreux déplacements sont souvent évoqués pour expliquer les pénuries de personnel. En outre, les auxiliaires de vie peuvent être confrontés à des conditions de travail difficiles, avec des tâches traumatisantes pour le corps et, parfois, la violence physique et verbale de personnes atteintes de maladies neurodégénératives.

Au Japon, où la question du vieillissement de la population se fait encore plus prégnante, on estime qu’il manquera 370 000 soignants en 2025. Pour pallier cette pénurie de personnel, le gouvernement japonais mise sur l’intelligence artificielle et les robots infirmiers et d’assistance aux personnes âgées, allant du bras articulé au robot émotionnel qui tient compagnie aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et calme leur anxiété. Pour l’heure, ces outils sont utilisés en maisons de retraite, mais on en voit déjà les applications possibles pour le maintien à domicile.

Dans ce domaine, la domotique permet déjà d’améliorer le confort des personnes dépendantes et à mobilité réduite. Bien sûr, il n’est pas question de nier l’importance du lien humain, qui doit absolument être privilégié et préservé. Je sais d’ailleurs que l’attractivité des métiers de l’aide à domicile sera au cœur de la prochaine loi sur le grand âge et l’autonomie.

Néanmoins, ces nouveaux outils peuvent aussi aider au maintien à domicile et venir en soutien de l’intervention des personnels, notamment au moment du lever et de la toilette de la personne dépendante.

Ma question est double, monsieur le ministre : l’intelligence artificielle et la robotique peuvent-elles contribuer, selon vous, à pallier le manque d’auxiliaires de vie, et quelles tâches seront-elles demain en capacité d’assumer ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Vous avez raison, monsieur le sénateur Gold, de poser la question de l’impact de la robotisation sur les services à la personne, en maison de retraite ou au domicile.

Comme vous l’avez rappelé, le secteur de l’aide à domicile souffre de difficultés récurrentes en matière de recrutement. La robotisation peut être une des réponses, dans la mesure où elle facilite l’assistance et la veille pour des prises en charge lourdes. Les gains en termes d’organisation du travail et de maîtrise des coûts permettraient un amortissement en une à deux années. Des expériences sont menées en France ; elles méritent d’être dupliquées. Néanmoins, il faut un peu de temps encore pour juger de leur réussite.

Il convient toutefois de préciser que l’activité de ce secteur reste avant tout fondée sur la relation humaine. La robotisation ne peut intervenir qu’en complément, pour soulager les salariés et, en certains cas, s’y substituer complètement. Elle réduit la pénibilité très importante de ces métiers. En le déchargeant de certaines tâches de veille ou d’assistance mécanique, elle permet au personnel de se consacrer entièrement à sa mission d’inclusion sociale et de relations humaines.

Une telle modernisation serait de nature à rendre plus attractifs les métiers de cette filière et à réduire les taux élevés d’accidents et d’arrêts de travail qui y sont enregistrés actuellement et sont, je le rappelle, supérieurs à ceux du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Je précise de nouveau que les pouvoirs publics ont lancé un chantier d’open data concernant leurs bases de données pour le secteur des services à la personne. L’objectif est que l’expérimentation de l’application Nova aboutisse à la fin de l’année 2020. Cet objectif rejoint la recommandation n° 4 du rapport sénatorial, concernant l’importance d’élaborer des politiques d’utilisation de la donnée publique et privée.

Enfin, le plan Grand âge traitera de la question de l’attractivité du secteur des services à la personne, notamment au travers de la formation.

Mme la présidente. La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. C’est une réalité, la robotisation et l’intelligence artificielle sont en train de bouleverser le marché du travail.

L’OCDE annonce qu’un emploi sur six sera détruit par la numérisation de l’activité économique, et un sur trois substantiellement transformé. Ces chiffres peuvent faire peur, mais ces technologies représentent aussi un véritable moteur de croissance et un gisement d’emplois potentiels : plus de 600 000 postes d’expert en numérique seraient vacants dans l’Union européenne.

L’Europe et la France disposent de nombreux atouts dans ce domaine. Nos chercheurs en informatique, en mathématiques et, en particulier, en intelligence artificielle comptent parmi les meilleurs. Nous avons des start-up innovantes et une réelle avancée technologique en matière de robotique.

Nous connaissons aussi nos faiblesses : fuite de nos cerveaux, rachat de nos jeunes pousses les plus performantes, notamment par de grands groupes américains.

En vue de réussir notre adaptation, la Commission européenne a identifié un défi majeur : former un plus grand nombre de spécialistes en intelligence artificielle et créer un environnement de travail attractif pour enrayer la fuite des cerveaux. La Commission européenne envisage de consacrer chaque année 1 milliard d’euros à la recherche sur l’intelligence artificielle, ce qui devrait déboucher, théoriquement, par un effet de levier, sur des investissements publics et privés de 20 milliards d’euros par an à partir de 2021. Toutefois, ce budget risque d’être raboté dans le cadre des difficiles négociations sur le cadre financier pluriannuel.

Plus que jamais, la France doit se positionner en leader européen sur ce sujet. Monsieur le ministre, comment et avec quels alliés le Gouvernement compte-t-il se faire le défenseur, au Conseil européen, d’une politique ambitieuse en matière d’intelligence artificielle, en particulier dans le cadre du programme Horizon Europe ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Tout en suscitant les craintes que vous avez évoquées, monsieur le sénateur Gattolin, l’intelligence artificielle offre des opportunités absolument gigantesques : que l’on songe aux secteurs de la santé, avec la détection du cancer, de la mobilité, avec la voiture autonome, ou encore des réseaux d’énergie.

Vous l’avez rappelé, la France peut s’appuyer sur l’excellence de son école de mathématiques. Pratiquement tous les patrons de l’intelligence artificielle au sein des Gafam sont français, à l’instar de Yann Le Cun, lauréat du prix Turing, l’équivalent du prix Nobel en informatique, et responsable de l’intelligence artificielle chez Facebook.

Pour autant, ces atouts ne suffiront pas.

Effectivement, la bataille de l’intelligence artificielle se jouera au niveau européen, car la France, seule, ne peut résister face à la concurrence mondiale. Chaque année, la Chine et les États-Unis consacrent chacun près de 40 milliards d’euros à l’intelligence artificielle, quand l’effort de l’Europe atteint difficilement les 5 milliards d’euros… Nous risquons tout simplement un décrochage historique. C’est aussi une question de souveraineté : in fine, nous pourrions nous voir imposer des solutions technologiques et des valeurs que nous ne souhaitons pas.

Sous l’impulsion de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et avec la nomination de Thierry Breton, nous assistons à une prise de conscience en Europe, qui mérite d’être concrétisée et amplifiée.

Ainsi, le plan coordonné de la Commission européenne vise à renforcer la compétitivité technologique de l’Union européenne, à anticiper les changements socioéconomiques et à créer un cadre juridique et éthique pour l’intelligence artificielle.

Le programme Digital Europe, doté de 9,2 milliards d’euros, tend à renforcer les capacités numériques de l’Union européenne dans les supercalculateurs, l’intelligence artificielle, la cybersécurité et les compétences numériques des citoyens.

Le programme Horizon Europe de la Commission européenne concerne la recherche et l’innovation. Il devrait être doté de 100 milliards d’euros, mais vous avez raison d’appeler à la vigilance sur les questions budgétaires.

Enfin, je mentionnerai la création d’une agence européenne pour l’innovation de rupture.

La France s’emploiera, dans les mois à venir, à favoriser une montée en puissance de ces dispositifs. Plus globalement, le sujet de l’intelligence artificielle recoupe celui du nécessaire développement d’un écosystème technologique de niveau critique en Europe. Nous avons trop peu de licornes !

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. La question de la robotisation, de l’intelligence artificielle et, plus largement, de la numérisation renvoie à celle de la société à venir.

Engendrant autant de craintes qu’elle ouvre de perspectives, la numérisation concerne aujourd’hui tous les champs d’activité : l’industrie, bien sûr, mais aussi les services, la santé, l’éducation, etc.

Sur le plan social, conduira-t-elle à une déshumanisation ou sera-t-elle au service de l’humain ? Quant à l’environnement, il faut savoir que le secteur du numérique représente aujourd’hui 10 % de l’énergie consommée dans le monde…

Qui construira demain nos robots ? Allons-nous subir, comme pour la 5G, et être dépendants des États-Unis, de la Chine ou d’autres acteurs ? Ou allons-nous être à l’initiative et construire nos propres robots ?

La robotisation, notamment dans l’industrie, permet une amélioration de la qualité du travail, mais aussi la maximisation des profits. La valeur créée par les robots ira-t-elle uniquement au capital ou sera-t-elle aussi redistribuée aux travailleurs ? Cette question, monsieur le ministre, traverse même le Gouvernement : j’ai entendu le Che Guevara de Bercy, M. Bruno Le Maire, appeler les entreprises à participer à l’effort ! (Sourires.) Cela peut notamment passer par une augmentation du SMIC.

Enfin, si la quantité de travail humain se réduit, il faudra la partager et aller vers la semaine de 32 heures…

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Gay, c’est presque un programme économique complet que vous avez présenté ! Il me sera difficile de vous répondre sur tous les points, mais vous posez des questions assez justes.

M. Fabien Gay. Comme toujours !

M. Marc Fesneau, ministre. J’essaie d’être objectif !

Votre interrogation tout à fait légitime sur le partage de la valeur ajoutée créée grâce au recours aux robots porte en fait sur l’impact de la robotisation sur le monde du travail et sur les salariés.

Comme j’ai déjà pu le souligner, la France accuse, par rapport à ses voisins, un retard dans ce secteur, en termes à la fois de présence des robots dans les entreprises et de production de robots.

Au sein de l’industrie, le déploiement des robots et la maîtrise de ces technologies constituent donc un objectif majeur au regard de la compétitivité de nos entreprises, tout comme un enjeu de souveraineté.

Par ailleurs, je le redis, l’activité dans certains secteurs, en particulier ceux des services à la personne et du tourisme, reste avant tout fondée sur les relations humaines : la robotisation ne peut alors intervenir qu’en complément, pour soulager les personnels.

Concernant la production de robots, le marché mondial est en très forte croissance. Il est dominé par le Japon, la Corée du Sud, l’Allemagne, la Chine et les États-Unis. En France, seules deux entreprises rivalisent avec les plus grands fabricants mondiaux.

Nous devons accompagner au mieux la révolution technologique à l’œuvre, en remettant l’humain là où sa présence est nécessaire, et permettre aux Français de se former tout au long de leur vie professionnelle : c’est tout le sens de l’action que doit mener le Gouvernement, notamment dans le cadre européen.

Il est légitime de soulever la question du partage de la valeur ajoutée créée par l’amélioration de la productivité grâce au recours aux robots, mais il faut y répondre en ayant à l’esprit le souci de rester compétitifs. (M. Fabien Gay ironise.)

La meilleure façon de partager la valeur ajoutée, c’est de créer des emplois sur notre territoire. Plutôt que de répartir la pénurie de travail, comme vous le proposez, nous entendons permettre au plus grand nombre de Français possible de travailler en multipliant les opportunités. C’est ainsi que l’on partagera le mieux la valeur ajoutée !

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

M. Fabien Gay. Ce débat sur le partage de la valeur ajoutée va monter en puissance, monsieur le ministre. Il est d’actualité, il est déjà brûlant, comme en témoigne la mobilisation contre la réforme des retraites. La question est de savoir dans quelle société nous voulons vivre. Même le Medef et Bruno Le Maire sont obligés de bouger sur ce sujet ! En trente ans, dix points de PIB ont été transférés du travail au capital. L’an dernier, ce sont 51 milliards d’euros de dividendes qui ont été versés aux actionnaires des seules entreprises du CAC 40, tandis que le Gouvernement augmentait le SMIC de 50 centimes par jour…

Il y a urgence à traiter cette question, monsieur le ministre !

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville. Au début du XIXe siècle, les artisans tisserands anglais, rassemblés derrière John Ludd, se soulevèrent contre l’introduction du métier à tisser. La colère populaire se focalisa sur les machines, au motif qu’elles risquaient de priver les travailleurs de leur emploi.

Depuis lors, nos économies se sont numérisées et mondialisées. Les données du problème ont radicalement changé, mais les mêmes craintes ressurgissent immanquablement. On craignait hier pour les emplois industriels ; on craint aujourd’hui pour les métiers des services.

La robotisation va bien évidemment faire émerger de nouveaux emplois, mais d’autres seront voués à disparaître ou à évoluer. De nombreux économistes considèrent que la distinction stricte entre industrie et services est dépassée. Les deux secteurs deviennent de plus en plus indissociables.

Plusieurs tendances sont à l’œuvre, comme le développement de l’économie de la fonctionnalité, privilégiant la prestation d’un service à l’acquisition d’un bien, l’éclatement des chaînes de production entre une multitude d’acteurs ou encore la montée en puissance du travail intérimaire, considéré comme un service même lorsqu’il concerne la production industrielle.

L’exigence de compétitivité nous impose d’être à la pointe des développements technologiques. Cette mutation ne peut se faire sans un accompagnement individuel et la mise en place de formations adaptées pour les personnels concernés.

Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il accompagner cette mutation ? Quelles mesures entend-il mettre en place pour soutenir la création d’emplois et, corolairement, compenser les pertes ? Quels sont les politiques et les leviers d’accompagnement de ces évolutions techniques et technologiques en matière d’emploi, de marché du travail, de droit du travail à mettre en œuvre pour pouvoir déboucher, comme l’a dit notre rapporteur, sur une « robotisation heureuse » ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. La question que vous posez, monsieur le sénateur Menonville, est au fond celle du solde d’emplois. Comment faire pour que ce solde soit positif ?

Il y a une part de risques, mais il y a aussi une formidable opportunité en termes d’emploi ! Selon la Commission européenne, 756 000 postes sont à pourvoir en 2020 en Europe, dont une grande partie en France, en particulier dans les domaines du social, de la mobilité, du data analytics, du cloud ou de la sécurité.

Cependant, si nous voulons faire du numérique une chance, nous devons relever un immense défi en matière de formation et de promotion des métiers numériques, afin d’attirer de nouveaux profils.

Pour l’année 2020, voici quelles sont nos pistes de travail.

Le Président de la République a annoncé, en septembre, le lancement d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences au niveau national, construite avec les régions, pour déterminer comment l’offre de formation devra évoluer en volume et en contenu dans les cinq à dix prochaines années. Cela renvoie aux propos de M. Karoutchi sur la nécessité de la prospective.

Dans la foulée du Pacte productif, nous allons améliorer l’étude prospective des métiers et des qualifications, pour affiner encore la politique de formation et les outils d’orientation.

Nous allons mobiliser le service public de l’emploi afin d’accompagner les start-up dans le recrutement des talents, avec l’appui des correspondants French Tech de Pôle emploi et de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).

Enfin, nous simplifions et rendons plus attractifs les outils d’intéressement au capital pour les salariés, aux fins d’attirer les jeunes talents dans les start-up et de compenser la faiblesse relative des salaires.

Il y a donc deux défis à relever : pourvoir les emplois de demain et anticiper l’évolution des emplois d’aujourd’hui par la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, afin que chaque salarié puisse, grâce à la formation, trouver sa place dans le monde qui s’annonce.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Nos excellents collègues de la délégation à la prospective, Marie Mercier et René-Paul Savary, ont produit un passionnant rapport sur le thème « les robots demain », qui nous a permis, par la même occasion, de « démasquer » tous les robots d’aujourd’hui, du quotidien, ceux qui, parfois depuis hier, se sont discrètement et définitivement installés dans nos vies.

L’angle d’attaque du sujet est celui de la crainte d’une perte massive d’emplois, car, comme il est formulé dans le rapport, l’arrivée des robots dans le monde des services constitue « une réalité qui porte les germes d’une révolution du travail ».

Or, comme vous tous ici, mes chers collègues, je suis un acteur impliqué de mon territoire, que je sillonne le plus souvent possible. Il me revient chaque jour que de très nombreux emplois ne sont pas pourvus, ce qui constitue parfois un frein au développement de services et d’activités industrielles et commerciales. C’est pourquoi, au lieu de craindre la disparition d’emplois, je me prends à espérer celle d’emplois non pourvus !

Monsieur le ministre, vous semblerait-il réaliste d’inciter, d’encourager la recherche et développement à s’intéresser aux situations de « vide » professionnel, en vue d’y remédier au moins partiellement ?

La France accuse un retard sur ses voisins et concurrents en matière de robotique industrielle. Ce retard pourrait être une des causes de la croissance du nombre d’emplois non pourvus.

Si son rôle est cantonné à compléter le geste humain, le robot n’effectuera que le geste manquant, le geste pénible ou dangereux, sans entrer en concurrence avec l’humain, aux fonctions irremplaçables. Je ne sais si cela passe par une forme de charte, d’éthique, de choix de politique publique, mais telle est, monsieur le ministre, la question que je voulais vous soumettre.

J’ai par ailleurs les plus grandes réserves et inquiétudes quant à l’empreinte carbone de cette évolution. Je crains que la nature ne nous oblige très vite à choisir entre nos diverses consommations, mais c’est l’objet d’une autre question…

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Si le monde était parfait, tous les emplois aujourd’hui non pourvus pourraient l’être grâce à la robotisation… Hélas, le monde n’est pas parfait ! D’ailleurs, ce sont aussi des emplois de demain qui ne sont pas pourvus.

Il est indéniable que le développement de la robotisation, notamment des outils de l’intelligence artificielle, aura un impact sur l’emploi. Les conséquences de la révolution technologique sont difficiles à anticiper, en termes aussi bien de volume d’emploi que d’organisation du travail.

Le taux d’adoption de ces technologies semble un peu moins important en France qu’aux États-Unis ou en Chine. Les experts estiment que, dans notre pays, la numérisation de l’économie pourrait « détruire » de 15 % à 20 % des emplois et surtout amener la transformation de près d’un emploi sur deux.

Outre les secteurs industriels, ces transformations concernent déjà celui des services, d’un point de vue tant quantitatif que qualitatif.

Pour mesurer l’impact de ces transformations, un travail prospectif à l’horizon de 2030 sur ces métiers et qualifications a été engagé par France Stratégie et la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la Dares. Ses conclusions seront livrées d’ici à la fin du premier semestre 2020 et régionalisées. Elles guideront l’adaptation des formations et de nos différents outils.

Il s’agit notamment d’identifier les secteurs les plus créateurs et les plus destructeurs d’emplois. À titre d’exemple, de manière provisoire, une baisse d’environ 9 % des emplois est envisagée dans le secteur de la finance et de l’assurance, mais, inversement, on s’attend à une hausse de 36 % des emplois dans les activités informatiques et de services.

Enfin, le Pacte productif annoncé par le Président de la République vise à construire une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences de la Nation dans ces différents secteurs, déclinée au niveau des territoires, afin d’aider les entreprises et leurs salariés à anticiper les mutations, puis à y faire face.

Cette montée en compétences généralisée constitue sans doute le levier essentiel pour atteindre l’objectif de plein emploi en 2025.

En ce qui concerne l’impact environnemental de la numérisation et de la robotisation, c’est un sujet très vaste dont la délégation à la prospective a déjà dû se saisir. Nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler.

Mme la présidente. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. Le rapport de nos collègues Marie Mercier et René-Paul Savary montre à quel point la robotisation, associée à une utilisation croissante de l’intelligence artificielle, bousculera tous les pans de notre existence : l’emploi, mais aussi nos modes de déplacement, nos loisirs, chacune de nos activités quotidiennes.

Or, dans ce domaine, la France et l’Europe se sont laissé distancer par les États-Unis, forts de la puissance de frappe des Gafam, qui disposent d’un véritable trésor de guerre – les données de leurs utilisateurs, accumulées au fil des années –, et la Chine, qui, pour sa part, ambitionne de devenir le leader mondial de l’intelligence artificielle à l’horizon de 2030. L’Europe dispose pourtant de tous les atouts pour rivaliser avec ces deux pays. Mais il faut agir vite !

Le nouveau commissaire européen français, M. Thierry Breton, a annoncé un plan pour une « politique européenne de la donnée ». Nous ne pouvons que saluer ce projet, que le Sénat appelait de ses vœux au travers d’une proposition de résolution présentée par la commission des affaires européennes, voilà un an déjà.

C’est une première brique, mais il faut aller plus loin. Je voudrais donc vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, à propos d’une autre demande formulée par le Sénat via la même résolution : que l’intelligence artificielle fasse l’objet d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC).

Ce mécanisme permettrait à des États membres d’accorder au secteur crucial de l’intelligence artificielle des aides financières, en adaptant les règles de concurrence européennes. Cela serait bénéfique à l’ensemble de la société et de l’économie européennes, et donc à l’emploi.

Monsieur le ministre, soutiendrez-vous auprès de nos partenaires européens la mise en place d’un PIIEC en faveur de l’intelligence artificielle ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Merci de votre question, monsieur le sénateur Pellevat, qui me permet d’évoquer celle du partage de données et de revenir sur le projet européen concernant les enjeux du numérique et de la robotisation.

Les acteurs économiques ont besoin de pouvoir accéder à des jeux de données importants, publics comme privés, pour déployer des solutions innovantes dans leurs processus de fabrication, ainsi que dans leurs produits et services. C’est un enjeu de compétitivité, et même de souveraineté. Cela a été dit, nous avons pris en la matière beaucoup de retard au niveau européen.

Certains acteurs économiques, notamment étrangers, possèdent un énorme volume de données, ce qui nous place en situation de dépendance. Il existe, en France et en Europe, des jeux de données importants, mais ils sont trop peu partagés. Il est donc indispensable de favoriser la mutualisation des données, si l’on veut poursuivre le développement de solutions technologiques de pointe françaises et européennes autonomes.

À l’échelon européen, la Commission a établi les lignes directrices visant à encourager l’ouverture des données privées à des fins d’intérêt public. Des plateformes comme Dawex constituent des exemples de réussite en la matière, démontrant largement la capacité des entreprises européennes à être compétitives dans ces secteurs.

À ce titre, en matière d’économie de la donnée, la France et l’Union européenne se doivent de promouvoir et d’affirmer une approche respectueuse des droits de l’utilisateur. Cette approche constituera le socle de notre compétitivité de demain en matière de plateformes de partage de données.

Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que la production, le stockage et le traitement de données impliquent des contraintes de sécurité particulières, dont il est essentiel de faire cas pour faire émerger des plateformes de données européennes d’envergure mondiale. Il est donc désormais nécessaire d’arrêter une stratégie commune et opérationnelle pour jouer le rôle de catalyseur attendu de la puissance publique en matière de partage de données. Il convient notamment de s’interroger sur la nécessité de définir des typologies de données et des finalités d’accès claires en matière de politique industrielle et d’action publique, la définition d’un régime juridique encadrant les modalités d’ouverture, de partage et d’exploitation de ces données, la nécessité d’un recours à des tiers de confiance et le rôle des autorités de contrôle.

À cet égard, des réflexions sont en cours, notamment au niveau européen, sur l’intérêt du partage de données entre acteurs publics et privés et sur l’opportunité, le cas échéant, de développer des propositions en matière d’obligations d’ouverture et de partage, tout en tenant compte des impacts économiques et sociaux pour les secteurs concernés.

Les sujets sont donc sur la table à l’échelle européenne. Il faut maintenant aller plus loin ; c’est tout l’enjeu pour les semaines et mois à venir.