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Séance du 9 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, je salue le dynamisme de la région d’Île-de-France et des départements qui la composent dans le domaine de l’intelligence artificielle.

L’accès aux données est un élément fondamental, en particulier en matière de mobilité et de développement durable – je pense à l’économie circulaire. Cependant, l’économie des données en Europe est ralentie par un cadre légal qui ne permet pas d’assurer pleinement la confiance dans le numérique ; il faudra progresser sur ce point.

Le Gouvernement travaille à un certain nombre de sujets pour favoriser le développement de l’intelligence artificielle. Un appel à projets, visant à soutenir les initiatives en la matière, a été lancé à la fin du mois de juillet dernier. Il s’agit d’évaluer les besoins et les diverses initiatives – vous avez fort justement salué, à cet égard, les démarches combinées des acteurs publics, parmi lesquels les collectivités territoriales, et des acteurs privés. Au total, quatre-vingts réponses ont été reçues, témoignant de l’intérêt des acteurs économiques, en particulier en Île-de-France.

Le dispositif Challenge intelligence artificielle, financé à hauteur de 5 millions d’euros par le programme d’investissements d’avenir, favorise des démarches d’innovation entre, d’une part, les entreprises ou les entités publiques confrontées à des enjeux numériques et, de l’autre, les start-up et les PME auxquelles vous avez fait référence.

Enfin, concernant la formation, la culture du numérique, de l’intelligence artificielle et de la robotisation doit être développée de bonne heure. Nous prenons, après d’autres, des initiatives pour qu’elle se forge dès le cours préparatoire. La création d’un certain nombre de secteurs et de filières doit permettre de répondre à des enjeux spécifiques. En ce qui concerne la formation professionnelle, il convient d’identifier les besoins à l’échelon des branches : c’est tout l’objet du travail que mène Muriel Pénicaud au titre de la formation professionnelle. C’est à ce prix que les emplois de demain pourront être pourvus et que nous ferons évoluer les emplois d’aujourd’hui !

Conclusion du débat

Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à Mme Marie Mercier, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

Mme Marie Mercier, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective. Monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à vous remercier de la qualité de vos interventions et de la pertinence de vos remarques.

Nous avons la chance, au Sénat, d’avoir une délégation à la prospective. Le but de la prospective, c’est d’anticiper les évolutions : ce débat, qui fait suite à un travail que nous avons mené avec beaucoup d’intérêt, d’énergie et même de gourmandise, relève bien de la mission de notre délégation !

Bien sûr, il faut se saisir de la chance que constitue le déploiement de l’intelligence artificielle, mais en accompagnant ce saut technologique, car tout changement est anxiogène. À mon tour, je veux insister sur la complémentarité entre l’humain et le robot : la robotisation doit se faire avec l’homme, et non contre lui. En définitive, c’est l’intelligence sociale, dans toute sa complexité, qui nous distinguera des robots. Interagir avec autrui, c’est l’essence même des relations humaines et de l’équilibre de notre société, et c’est notre chance ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et LaREM. – Mme Viviane Artigalas applaudit également.)

M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

M. René-Paul Savary, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective. Monsieur le ministre, nous avons pu le constater au cours de ce débat : vous avez lu notre rapport avec une attention toute particulière, peut-être afin de vous en inspirer… En effet, l’exercice ne s’arrête pas aujourd’hui, et nous souhaitons vivement que vous teniez compte de nos préconisations. Nous ne prétendons pas détenir la vérité,…

M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective. Si ! (Sourires.)

M. René-Paul Savary, rapporteur. … mais elles sont le fruit d’une réflexion qui nous semble largement partagée par les personnalités que nous avons auditionnées. Après les échanges de vues et les propositions, la prospective doit aboutir à des actes !

Le débat devant être circulaire, j’en reviens à la première question posée par le président de notre délégation, celle de l’éventuelle intervention du législateur. À mon sens, à défaut de mesures législatives, nous nous condamnerons à envisager les problèmes par le petit bout de la lorgnette et, progressivement, comme c’est trop souvent le cas, la société devancera le législateur.

À l’inverse, le législateur doit anticiper les évolutions de la société, non pour contrarier les initiatives, mais pour les réguler et garantir l’organisation de la société. Il faut agir a priori et non a posteriori. Dans cette perspective, il nous reste beaucoup à faire !

Marie Mercier, avec qui j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler, l’a rappelé à l’instant : nous devons anticiper et répondre à l’angoisse de nos concitoyens, particulièrement forte par les temps qui courent. Ils se demandent à quel âge ils pourront partir à la retraite et avec quel montant de pension, si des robots vont se substituer à eux au travail… Si la réponse à cette dernière question est positive, c’est que la personne fait un travail de robot ! Il faut donc développer la complémentarité entre le robot et l’humain, l’adaptation sociale, pour que nos concitoyens s’y retrouvent demain. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et LaREM. – Mme Viviane Artigalas applaudit également.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information Demain les robots : vers une transformation des emplois de service.

3

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 janvier 2020 :

À neuf heures trente :

Trente-six questions orales.

À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (texte de la commission n° 225, 2019-2020) ;

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par MM. Jean-François Husson et Bruno Retailleau (texte n° 165, 2019-2020) ;

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises, présentée par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 215, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication