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Séance du 19 février 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. Ladislas Poniatowski. Ce n’est pas la question !

M. Christophe Castaner, ministre. Vous nous invitez à réfléchir à une traduction législative qui permettrait d’aller plus loin encore. Le Gouvernement invitera aussi les parlementaires à participer à cette réflexion.

Vous avez formulé des propositions. Le président de votre groupe, Bruno Retailleau, a fait des propositions complémentaires. Le débat est posé. Le Gouvernement reviendra devant le Parlement avec une volonté de trouver les meilleurs outils pour lutter, partout, contre le séparatisme. Nous connaissons tous la difficulté de modifier la Constitution ; travaillons ensemble !

Quoi qu’il en soit, la volonté du Gouvernement est de ne pas attendre de traduction législative et d’utiliser tous les outils qui sont les nôtres aujourd’hui pour être immédiatement efficaces, comme nous l’avons été dans ces quinze quartiers et comme nous devons l’être sur l’ensemble du territoire national. C’est un impératif républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour la réplique.

M. Philippe Bas. Monsieur le ministre, vous avez soigneusement évité de répondre à la question que je vous ai posée. Elle n’était pourtant pas compliquée et était formulée clairement.

Il faut donner un coup d’arrêt au communautarisme. La liberté religieuse n’autorise personne à exiger un traitement à part dans les hôpitaux, les écoles, les cantines, les services publics, les transports, les ateliers, les bureaux, les mairies, les piscines, les centres sportifs ni nulle part ailleurs.

La Constitution est muette sur ce point. Il faut donc assumer de la compléter par une référence claire et connue de tous.

Nous souhaitons le faire, non pas contre le Gouvernement, mais, si possible, avec lui. Le Sénat en délibérera à la fin du mois de mars prochain. Votre majorité devra ensuite prendre ses responsabilités pour permettre aux Français de se prononcer par référendum, après le vote, que j’espère positif, du Parlement. C’est ce que la Constitution prévoit, et c’est l’attente profonde de nos concitoyens. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

impacts du rapprochement entre alstom et bombardier

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances ainsi qu’à Mme la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher.

Madame la secrétaire d’État, un an après l’échec de sa fusion avec l’allemand Siemens, Alstom vient d’annoncer son souhait de racheter Bombardier Transport, filiale ferroviaire du groupe canadien.

Cette opération s’inscrit dans un contexte international de vive concurrence, en particulier avec le géant chinois CRRC, qui ne cesse de grignoter des parts de marché en Europe.

Le rachat de Bombardier Transport par Alstom s’avère donc essentiel pour l’avenir de notre filière ferroviaire. Encore faut-il que la Commission européenne ne s’oppose pas à cette nouvelle initiative…

L’État français doit, bien sûr, soutenir sa filière ferroviaire au moment où la mobilité durable est devenue un enjeu majeur dans nos modes de déplacement.

C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, nous serions heureux de connaître votre position sur ce projet de rachat et la stratégie de l’État pour accompagner cette opération. À ce sujet, que pouvez-vous nous dire des récents échanges du ministre Bruno Le Maire avec la commissaire européenne, Mme Vestager ?

En outre, comme dans ma région des Hauts-de-France, des inquiétudes peuvent surgir chez les salariés de ces deux fleurons industriels, qui, finalement, exercent le même métier et pourraient craindre des compressions de postes ou des économies d’échelle, malgré un carnet de commandes bien rempli. Pour ma part, j’ai la conviction qu’ils sont le plus souvent complémentaires, comme sur les sites de production du Valenciennois, où Bombardier a 2 000 salariés et Alstom, 1 600.

Madame la secrétaire d’État, afin d’éclairer et de rassurer tous les salariés, comptez-vous demander à Alstom de communiquer rapidement sur son projet industriel et sur sa stratégie en matière d’emploi et, surtout, de tracer des perspectives pour tous nos sites de production en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Madame la sénatrice Valérie Létard, vous l’avez dit, Alstom est d’abord un groupe solide, qui a un carnet de commandes bien rempli et a encore montré sa compétitivité ces derniers mois, à l’occasion d’appels d’offres en France et à l’international.

Dans ce paysage, l’annonce du rachat de Bombardier par ce groupe est une bonne nouvelle. C’est une bonne nouvelle pour le groupe Alstom et une bonne nouvelle pour l’industrie européenne. Pourquoi ?

Premièrement, au travers de ce rachat, Alstom va pouvoir renforcer son offre de produits, ses capacités de recherche et développement et ses capacités industrielles. Comme vous le dites très bien, celles-ci sont complémentaires.

Deuxièmement, ce rachat permet de faire entrer à son capital la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui est un actionnaire stable et fiable.

Troisièmement, pour l’industrie européenne, cette consolidation possible est une réponse à l’entrée sur le marché de CRRC, qui représente 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Celui du groupe composé de Bombardier et Alstom s’élèverait, lui, à 15 milliards d’euros.

Deux questions sont posées, sur lesquelles nous rejoignons complètement votre analyse.

Premièrement, sur le volet organisationnel, M. Poupart-Lafarge, le PDG d’Alstom, a indiqué très clairement que ce projet était un projet de croissance, qu’il reposait sur la complémentarité entre les sites – notamment, en France, de Bombardier et d’Alstom – et qu’il n’était pas question de le fonder sur la « recherche de synergies », expression pudique pour parler de « restructuration ». Compte tenu de ces premières déclarations, je veux vous rassurer. Soyez certaine que Bruno Le Maire et moi-même suivrons ce dossier de très près.

Deuxièmement, pour ce qui concerne l’appréciation du respect de la concurrence par la Commission européenne, Bruno Le Maire a rencontré Mme Verstager hier. Ce point a été abordé, parmi d’autres. Nous pensons disposer d’arguments forts pour défendre le projet. D’abord, il s’agit d’une bonne nouvelle pour le consommateur, qui bénéficiera, face à CRRC, qui est un groupe compétitif, d’offres compétitives de la part d’un groupe européen. C’est aussi une façon d’améliorer les produits et les prix. C’est sous cet angle que nous allons engager le débat. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

conséquences du rachat de bombardier par alstom et incidences sur l’emploi

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Frédéric Marchand. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la pédagogie étant l’art de la répétition, vous me permettrez, madame la secrétaire d’État, de revenir sur le dossier Alstom.

Comme l’a dit ma collègue Valérie Létard, l’accord trouvé entre Alstom et la division transport de Bombardier pour le rachat de cette dernière doit permettre au groupe français de confirmer sa position de numéro 2 mondial de la construction ferroviaire. C’est bien évidemment une excellente nouvelle.

Cette annonce prend bien évidemment une dimension toute particulière dans le département du Nord, et plus spécialement sur les deux sites voisins de l’arrondissement de Valenciennes : celui d’Alstom, avec ses 1 355 salariés, à Petite-Forêt, et celui de Bombardier, à Crespin, qui compte 2 000 salariés. Tous deux ont leurs carnets de commandes remplis pour les quatre à cinq prochaines années, mais cette annonce pose irrémédiablement la question de l’avenir qui sera réservé aux deux sites. À ce jour, Alstom et Bombardier travaillent en consortium sur trois projets, dont le RER NG ou le M7, le train régional belge.

La complémentarité géographique des deux groupes ainsi que celle de leurs produits sont des atouts mis en avant par le PDG d’Alstom pour « renforcer notre présence internationale ainsi que notre capacité à répondre à la demande toujours plus importante de solutions de mobilité durable ».

Alstom et Bombardier, c’est aussi la participation à des projets innovants portés par le pôle de compétitivité de portée mondiale i-Trans, à Lille et Valenciennes, qui contribue à forger une identité exceptionnelle de ce bassin d’emploi en matière de transports.

Les organisations syndicales ont réagi à cette annonce et ont fait part de craintes tout à fait légitimes, s’agissant notamment des postes en doublon, mais aussi de la pérennité du site de Bombardier à Crespin.

Madame la secrétaire d’État, je vous sais, tout comme M. le ministre de l’économie et des finances, particulièrement attachée au développement de notre stratégie industrielle et de la dynamique de l’emploi.

Aussi, quels éléments pouvez-vous nous apporter afin de garantir aux salariés que ce nouveau champion ferroviaire sera aussi le champion de l’emploi dans le département du Nord, qui a payé un lourd tribut à toutes les restructurations industrielles ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Monsieur le député Marchand (Sourires)… Excusez-moi !…

M. le président. Veuillez poursuivre, nous sommes déjà remis !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat. Monsieur le sénateur, je veux répéter l’enjeu de ce projet, que vous avez bien résumé : il s’agit finalement de créer un acteur plus fort sur le marché du ferroviaire, à un moment de croissance de ce secteur, et d’apporter une réponse à la question de la transition écologique dans les transports.

Pour les salariés d’Alstom et Bombardier, travailler pour un groupe qui aura plus de force en matière de recherche et développement et de portefeuille de produits, une plus grande capacité à répondre à des appels d’offres, non seulement en Europe, mais aussi à l’échelon international, et de plus grandes capacités industrielles – le rachat alimentera une excellence industrielle et des partages de bonnes pratiques entre les deux entités – est plutôt une assurance.

Le président-directeur général d’Alstom ne l’a pas caché : ce rachat est un projet de croissance. C’est un projet de conquête, notamment à l’égard de l’acteur chinois qu’est CRRC, lequel, comme Mme la sénatrice Valérie Létard l’a très bien dit, est en train de grignoter des parts de marché mondial. Nous devons nous armer avec un groupe suffisamment fort pour être capable de répondre à cette compétition de manière vigoureuse.

Il faut faire valoir les conditions d’une concurrence loyale auprès de la Commission européenne. Il semblerait que CRRC soit un peu porté par le gouvernement et l’écosystème chinois. C’est un point que nous souhaitons soulever auprès de la Commission. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

mise en place du réseau 5g

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un rapport préliminaire sur l’impact sanitaire de la 5G.

S’appuyant sur des études scientifiques déjà disponibles, l’agence conclut, pour l’heure, à un manque important, voire à une absence de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels de la 5G.

Il apparaît, en effet, que deux inconnues principales doivent être levées. La première découle de l’absence d’études spécifiques relatives aux bandes de fréquences qui seront utilisées, notamment la bande des 26 gigahertz. La seconde tient à une des spécificités de la 5G, à savoir le ciblage du signal sur les utilisateurs, qui implique un temps d’exposition court, mais des niveaux d’exposition élevés.

Des réponses à ces deux questions pourraient être apportées par le rapport final de l’Anses, prévu pour le premier trimestre 2021. Or la procédure d’attribution des fréquences aux opérateurs se déroulera très prochainement et les premiers déploiements devraient avoir lieu cet été.

Il est pourtant évident que le bond technologique que constitue la 5G ne sera accepté qu’au prix d’une rationalisation du débat public, ce que ne permet pas le calendrier actuel.

Madame la secrétaire d’État, pourrez-vous réellement tenir compte des conclusions du rapport de l’Anses, alors que les fréquences auront déjà été attribuées aux opérateurs et que la 5G aura commencé à être déployée ?

Je rappelle, enfin, que les efforts de rationalisation doivent porter non seulement sur le volet sanitaire, mais aussi sur l’aspect environnemental.

Le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), auditionné dans le cadre de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, que j’ai l’honneur de présider, a ainsi déploré qu’aucune étude de l’impact environnemental du déploiement de la 5G n’ait été menée.

Madame la secrétaire d’État, allez-vous enfin mener une évaluation de l’impact environnemental de la 5G ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur, qui me permet d’apporter un certain nombre d’éléments au débat important que vous posez sur les conséquences du déploiement de la 5G sur la santé et sur l’environnement.

Il existe aujourd’hui une réglementation visant à limiter les émissions d’ondes électromagnétiques sur les individus, quelle que soit la technologie concernée. Cette réglementation s’applique donc aussi bien à la 2G, à la 3G, à la 4G qu’à la 5G. Nous sommes d’ores et déjà dans un environnement régulé sur la base de recommandations posées par un groupe d’experts, la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), soutenues par l’OMS.

Aujourd’hui, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) effectue, lors de chaque expérimentation de la 5G, des mesures qu’elle partage au sein d’un comité réunissant associations de consommateurs, élus locaux et opérateurs. Il s’agit d’accompagner ces expérimentations et d’en tirer un certain nombre d’enseignements pour le déploiement à venir de la 5G. Conformément à la feuille de déploiement mise en place en juillet 2018, tout est fait dans la transparence et avec l’accompagnement nécessaire.

Comme vous l’avez souligné, nous disposons de peu de recul sur la bande de fréquence de 26 gigahertz sur laquelle nous effectuons des tests. En revanche, nous avons bien plus de recul sur celle des fréquences de l’appel d’offres, puisque nous baignons dans ces ondes depuis des années, pour d’autres usages. Il me semble important de le rappeler.

Par ailleurs, plus on est loin d’une antenne, plus il est difficile d’accéder aux fréquences et plus on est exposé aux émissions. Les choses fonctionnent à rebours de ce que l’on croit. Ce n’est pas l’antenne qui doit faire peur, mais la difficulté à se connecter. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Comme vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, les experts sont nécessaires. Or l’Anses, constituée d’experts, ne nous donne pas confiance. Et pour développer un tel réseau, il est nécessaire d’avoir confiance, notamment pour faciliter l’acceptation des antennes dans nos territoires.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Patrick Chaize. Il y a des inconnues multiples concernant la 5G, notamment dans le débat avec Huawei. Il serait utile de disposer rapidement d’une vision et d’un projet construits. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

pénurie de médicaments

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Yves Daudigny. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, auquel je présente mes félicitations républicaines pour sa nomination.

Parmi les dossiers abandonnés sur votre bureau par votre prédécesseur figure la question des pénuries de médicaments. « Elles se multiplient en France », titrait récemment un hebdomadaire. Un pharmacien résume ainsi la situation : « Les problèmes se multiplient, on ne sait même pas comment répondre aux patients qui veulent savoir pourquoi leur médicament n’est pas disponible, et on ne s’avance plus sur des dates de retour à la normale ! »

À l’hôpital, l’indisponibilité de certaines classes thérapeutiques conduit à des pertes de chance inacceptables pour les patients.

En raison du coronavirus, des inquiétudes se font jour sur l’approvisionnement en matières premières, excipients ou principes actifs, massivement importés depuis l’Asie.

Je vous poserai donc une question en quatre points, monsieur le ministre.

Pouvez-vous nous rassurer sur les résultats de l’analyse demandée à l’Agence nationale de sécurité du médicament afin d’identifier les risques possibles de ruptures d’approvisionnement liées au coronavirus ?

Où en sommes-nous de la mise en œuvre des dispositions votées fin 2019, en particulier de l’obligation faite aux industriels de constituer des stocks de sécurité de deux à quatre mois ?

Une expertise est-elle menée pour la mise en place d’un programme public de production de quelques médicaments exposés à des tensions d’approvisionnement ?

Enfin, envisagez-vous de nouvelles initiatives, dans le cadre européen, pour remédier à une situation qui inquiète fortement nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les sénateurs, cher Yves Daudigny, nous avons déjà eu le plaisir de travailler ensemble (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. C’était le monde d’avant !

M. Olivier Véran, ministre. … et je ne m’étonne pas de votre question tout à fait légitime.

Vous posez d’ailleurs les jalons de ma réponse en évoquant les mesures prises par le Gouvernement dans le dernier budget de la sécurité sociale pour lutter contre les ruptures de stock. Permettez-moi de rappeler les plus essentielles : existence de stocks de quatre mois – disposition amendée par les députés et par les sénateurs pour faire en sorte que les médicaments ne restent pas sur les sites de production, notamment en Chine, ce qui n’aurait aucun sens, mais qu’ils soient bien sur le sol européen – et engagement des laboratoires de faire venir, à leurs frais, des médicaments de remplacement en cas de pénurie de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.

Vous avez abordé la question de l’industrialisation. Je crois que c’est la clé. Nous pouvons mettre en place toutes les mesures que nous voulons pour lutter contre les ruptures de stock, mais il est impératif d’assurer de nouveau notre autonomie de production, non pas française, mais européenne, de médicaments. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.) Il s’agit à la fois d’un enjeu sanitaire et de réindustrialisation du pays. J’attends la remise du rapport de M. Biot, commandé par Agnès Buzyn, qui portera notamment sur cette question. On ne peut être dépendant à 90 % de pays comme la Chine, l’Inde, le Pakistan en matière de médicaments. Nous devons retrouver une souveraineté européenne. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

En ce qui concerne le coronavirus, sachez que je suis en contact quotidien avec l’ANSM et que je scrute le moindre signal d’alerte de rupture potentielle de stock. Comme vous l’avez souligné, la Chine fait face à une épidémie qui vise parfois les sites de production. Pour l’instant, aucun signal d’alerte n’est passé au rouge.

Toutefois, monsieur le sénateur, il ne s’agit pas d’une démarche nationale, mais d’une démarche européenne et même mondiale. À cet égard, je serai demain en contact avec tous mes homologues du G7, dans le cadre du G7 Santé. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.

M. Yves Daudigny. Merci, monsieur le ministre, de votre réponse.

Le prix de certains médicaments anciens est devenu aujourd’hui trop bas pour justifier encore leur fabrication. Toutefois, permettez-moi de prendre l’exemple du Dupixent : ce médicament représente 2,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, 10 milliards d’euros visés en 2025, ce qui permet au laboratoire pharmaceutique qui le produit d’atteindre 36 milliards d’euros de chiffre d’affaires et un résultat net de 2,8 milliards d’euros ! La réflexion n’est pas épuisée sur ce sujet… (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

pilotage de la politique de santé du gouvernement (ii)

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Florence Lassarade. Ma question porte sur le départ précipité du Gouvernement de la ministre de la santé. Mme Buzyn a démissionné de son poste pour reprendre, au pied levé, la campagne de Benjamin Griveaux, dans les circonstances que l’on sait.

Cette démission intervient au moment où la crise du coronavirus fait son premier mort en France, où la réforme des retraites est quasiment dans l’impasse et où l’hôpital public traverse une crise profonde et durable. Je regrette en particulier que les mesures prises pour le personnel soignant concernent essentiellement les hôpitaux parisiens.

Il y a de l’incompréhension et de l’étonnement, car être ministre du nouveau monde n’empêche visiblement pas de faire campagne pour les élections municipales : vous-même, monsieur le Premier ministre, faites campagne au Havre ; M. Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à Tourcoing ; M. Franck Riester, ministre de la culture, à Coulommiers ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, dans le quatorzième arrondissement de Paris ; M. Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à Vernon ; Mme Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, à Mont-de-Marsan ; et enfin, M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Marchenoir. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. David Assouline. Vous oubliez M. Attal !

Mme Florence Lassarade. Doit-on comprendre que, dans le nouveau monde, on peut être ministre à temps partiel et se présenter à une élection tout en annonçant à l’avance que l’on ne siégera pas comme maire ?

Dans ce contexte, la démission de la ministre de la santé s’apparente encore plus à une désertion. Pour quelles raisons Mme Buzyn a-t-elle été obligée de démissionner du Gouvernement pour faire campagne à Paris ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, au nom de la majorité à laquelle j’appartiens, je vous remercie d’avoir cité les nombreuses villes dans lesquelles nous présentons des candidats de très grande qualité qui porteront nos couleurs à l’occasion des élections municipales. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

On aurait pu me reprocher de le faire, mais comme cela vient de vous, je ne peux, encore une fois, que vous en remercier. (Mêmes mouvements.)

Je vous remercie également, madame la sénatrice, de l’émotion qui transparaît dans votre question à l’idée qu’une grande ministre de la santé comme Agnès Buzyn ait pu quitter son ministère. À entendre vos regrets, j’imagine que vous étiez particulièrement favorable à la politique qu’elle a conduite.

Je vais, à mon tour, assurer la promotion de son action, parce qu’elle le mérite.

Mme Buzyn a mis en place le reste à charge zéro en seulement deux ans dans notre pays : 70 000 Français ont déjà pu profiter d’un équipement d’audioprothèse et plus de 2,5 millions de nos concitoyens de soins dentaires sans aucun reste à charge. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Buzyn a également élaboré un plan pauvreté, en passe d’être décliné sur tout le territoire avec le soutien incommensurable des secrétaires d’État Christelle Dubos et Adrien Taquet, qui permet notamment aux enfants de se nourrir correctement à l’école avec la cantine à bas prix et le petit-déjeuner gratuit.

L’action de Mme Buzyn en matière de politique sociale était particulièrement ambitieuse pour notre pays. Je pense aussi à l’action « 1 000 premiers jours » pour la famille, portée par Adrien Taquet. (Protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

C’est encore un plan d’investissement sans pareil pour l’hôpital public : 150 millions d’euros d’investissement distribués dans les différents hôpitaux et reprise de la dette hospitalière de 10 milliards d’euros dont tout le monde aurait rêvé, sur toutes les travées de cette assemblée sénatoriale. Et encore, et encore… (Mêmes mouvements.)

Soyez rassurés, en tant que ministre de la santé et des solidarités, je suis prêt à assurer la relève, à poursuivre l’action remarquable qu’elle a engagée dans le pays. Encore une fois, madame la sénatrice, merci. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.

Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre, vous avez vite appris : vous n’avez pas répondu à ma question ! (Rires et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SOCR.)

dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d’un enfant

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)