Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 19 mai 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères. L’hôtellerie de plein air ne représente rien de moins que la moitié des nuitées en hébergement chaque année. C’est dire l’importance que revêt ce secteur, et je remercie du fond du cœur – ce n’est pas une clause de style – la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA), ainsi que ses antennes régionales.

J’étais hier avec Rémi Peschier, que vous connaissez bien, monsieur le sénateur Darnaud – si ma mémoire est bonne, il est originaire de l’Ardèche –, pour évoquer ce sujet. Ces professionnels ont travaillé sur les protocoles sanitaires avec beaucoup de sérieux et ont été parmi les premiers à déposer leur projet.

Pour l’hôtellerie de plein air, l’enjeu est centré sur juillet et août, qui représentent une part prépondérante du chiffre d’affaires. À cet égard, nous avons également adapté les outils de soutien : au terme du CIT de la semaine dernière, nous avons mis en place le PGE saison. Ce prêt garanti par l’État permet d’emprunter sur les trois meilleurs mois de l’année précédente. Dans le cas d’une activité très saisonnière, un professionnel peut ainsi emprunter jusqu’à 70 % à 80 % de son chiffre d’affaires, alors qu’en temps normal le PGE est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires. C’est une véritable réponse sur mesure, notamment pour l’hôtellerie de plein air.

S’agissant des mobil-homes loués à l’année, je mène le même combat que vous : les résidents secondaires doivent pouvoir s’y rendre, lorsqu’ils sont dans un rayon de 100 kilomètres. Je mène toutes sortes de combats : j’en gagne certains, j’en perds d’autres. Celui-là, je ne l’ai pas encore gagné, mais je ne l’ai pas encore perdu non plus : il y a donc encore de l’espoir.

Nous conduisons ce travail avec la mission Castex, et je dois encore convaincre. Il faut permettre à ces personnes d’accéder à leur mobil-home : c’est une question de bon sens. Néanmoins, nous devons également prendre toutes les précautions sanitaires : je vous donne rendez-vous dans quelques jours, et j’espère pouvoir annoncer de bonnes nouvelles.

Mme la présidente. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le secrétaire d’État, nous espérons tous que vous gagnerez ce combat au sujet des mobil-homes.

Pour ce qui concerne l’hôtellerie de plein air, votre réponse portait sur les protocoles sanitaires, mais il est réellement urgent que le Gouvernement nous donne des réponses quant aux dates. On mesure la détresse que connaissent aujourd’hui ces professionnels : un cadre et un calendrier clairement établis sont une impérieuse nécessité.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rapin.

M. Jean-François Rapin. Monsieur le secrétaire d’État, en tant qu’élu d’un département du littoral et qu’ancien maire d’une commune touristique, je souhaite d’abord appeler votre attention sur le sujet des résidences secondaires.

Indépendamment du manque d’entretien dont peuvent parfois souffrir ces maisons, à cause du confinement et de l’absence de leurs propriétaires, les communes d’accueil des résidents secondaires pâtissent de la forte décroissance de l’économie présentielle et résidentielle locale, en raison notamment de la fermeture des commerces.

Serait-il donc envisageable d’accorder, aux propriétaires des maisons secondaires, une dérogation à l’interdiction des déplacements au-delà de 100 kilomètres, ne serait-ce que pour qu’ils puissent tondre leur pelouse, car le paysage arboré dans certains sites touristiques n’est pas forcément idéal ? Cette dérogation permettrait d’offrir un premier soutien aux collectivités qui attendent avec impatience le retour des touristes français, européens et internationaux.

Par ailleurs, si je salue les mesures d’accompagnement mises en place au profit des professionnels du secteur touristique, quelques zones d’ombres persistent pour ce qui concerne les voyageurs. Vous avez annoncé un accord européen relatif à la réouverture de l’espace Schengen. Quel est son calendrier et quelle est la position de la France à ce sujet ? Je trouve celle-ci très timide sur ces questions.

Si l’espace Schengen s’ouvrait progressivement sur l’international, les voyageurs seraient-ils autorisés à bénéficier de conditions assouplies pour annuler ou pour reporter leur voyage ? Si, par exemple, un pays instaurait une quarantaine à l’entrée sur son territoire, j’ose penser que les voyageurs auraient davantage intérêt à choisir une autre période pour visiter celui-ci.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères. Vous avez abordé trois points : les résidences secondaires, l’accord européen sur l’espace Schengen et l’assouplissement des conditions de réservation.

Le rayon des 100 kilomètres s’impose jusqu’au 2 juin. Une clause de rendez-vous a été fixée entre le 25 et le 28 mai – d’après ce que je comprends, cela aura plutôt lieu en fin de semaine prochaine –, pour pouvoir donner de la lisibilité sur le calendrier et les modalités d’ouverture d’un certain nombre d’activités touristiques, mais aussi pour déterminer, tout simplement, l’après-2 juin. La situation sanitaire commande d’avoir ce recul.

Nous sommes à quelques jours de ce moment, et j’espère que le combat collectif que nous menons permettra de regagner, petit à petit, de la capacité de mobilité. C’est pour ça que cette reprise du tourisme se fera forcément, je le disais, de façon concentrique, avec des cercles de plus en plus larges permettant, on l’espère, une mobilité de plus en plus forte, afin d’atteindre, à la saison estivale, la pleine mobilité sur le territoire.

Vous évoquez par ailleurs un accord européen. Il avait effectivement été convenu de se coordonner à cet échelon – cela avait été écrit à l’encre noire il y a trois semaines, lors d’une réunion des ministres du tourisme –, mais je constate que la semaine dernière a plutôt débouché sur des décisions unilatérales. Je pense que cela n’est pas de bonne politique ; il y a vraiment besoin d’évoquer ensemble le rythme de la réouverture des frontières et d’éviter que les uns cherchent éventuellement à récupérer la clientèle européenne des autres.

Rendez-vous donc demain : lors d’une nouvelle réunion des ministres du tourisme, je mettrai un peu les pieds dans le plat de ce point de vue.

Vous avez tout à fait raison en ce qui concerne la nécessaire flexibilité des annulations. Sans cette flexibilité, il n’y aura pas de réservation. Je remercie d’ailleurs l’UMIH, le GNI, les entreprises du voyage et le SETO, qui se sont engagés à rembourser tout séjour annulé pour une raison liée au Covid-19. Cela a très clairement contribué au déclic psychologique que l’on a observé, lequel s’est traduit par une plus grande fréquentation des sites de réservation ou d’hôtellerie.

Je crois que l’on tient le bon bout.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

M. Jean-François Rapin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu aux trois questions.

Les résidences secondaires sont – nous en avons discuté très récemment au cours d’un échange en visioconférence – un élément essentiel de reprise, comme l’a été, par exemple, l’ouverture des plages. J’insiste donc vraiment pour que ce régime dérogatoire puisse être mis en place.

Conclusion du débat

Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à Mme Catherine Dumas, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Catherine Dumas, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai participé au comité interministériel du tourisme, réuni jeudi dernier, et je me réjouis que ce débat nous ait permis de faire le point sur les mesures annoncées et, surtout, de mettre en lumière les interrogations et les inquiétudes qui demeurent, pour de nombreux professionnels touchés de plein fouet par la crise sanitaire.

Comme l’a souligné notre collègue Michel Raison, la plupart des dispositions prises par le Gouvernement rejoignent les recommandations formulées par la cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat, qui a procédé à des dizaines d’auditions et recueilli les retours de nombreuses entreprises de proximité sur tout le territoire

Nous préconisions, notamment, l’élargissement et la prolongation du fonds de solidarité et du chômage partiel, ainsi que le remplacement des reports de charges par leur exonération, afin de sauver la trésorerie des entreprises. Compte tenu du manque de visibilité sur le maintien de ces dispositifs, certains professionnels considèrent ce plan comme inachevé.

De nombreuses activités liées au tourisme sont menacées. Je veux prendre pour exemple l’œnotourisme, filière touristique à part entière, qui cumule les difficultés liées au manque de main-d’œuvre et à l’absence de touristes. Je demande au Gouvernement d’intervenir pour étendre, à cette filière, les dispositifs d’aides d’urgence.

Vous le voyez, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de notre débat, de nombreux points restent encore à éclaircir.

Les difficultés du secteur des transports ont été évoquées, avec, notamment, la question du remboursement des vols annulés. Notre pays, qui a choisi d’autoriser la pratique des avoirs pour protéger la trésorerie des compagnies aériennes, est en infraction avec la réglementation communautaire. Je compte donc sur le Gouvernement pour obtenir une solution à l’échelon européen, pour l’ensemble des compagnies.

Nous avons évoqué la visibilité dont tous les acteurs locaux ont besoin pour anticiper la période estivale. Le Premier ministre a fixé au 2 juin le futur point d’étape. Nous sommes bien conscients de l’incertitude liée à l’évolution du contexte sanitaire, mais les professionnels ont d’ores et déjà besoin de dates, pour constituer des stocks, recruter des saisonniers et assimiler les normes qu’ils devront respecter. Chaque jour qui passe se traduit par des pertes énormes.

Ainsi, les cafés et restaurants, qui attendent l’autorisation de reprendre leur activité, s’inquiètent à juste titre des mesures envisagées par le Gouvernement. Ils ont proposé, sous l’autorité de Sébastien Bazin, un protocole sanitaire, remis en cause, pour le moment, par le ministère de la santé. Le respect d’un périmètre de quatre mètres carrés autour de chaque client est-il réaliste ? Prendre les transports en commun me semble autrement périlleux ; pourtant, c’est le quotidien de nombreux Français, qu’ils soient en zone verte ou en zone rouge.

Sur tous ces sujets, nous avons besoin de bon sens, de clarté.

À ce titre, on peut regretter le flou ayant entouré la réouverture de certains lieux culturels. Depuis le 11 mai dernier, les « petits » musées et les « petits » monuments ont pu rouvrir ; les grands restent fermés. Cette distinction vague me semble peu justifiée, dès lors que de grands musées, tels ceux de la capitale, envisagent de mettre en œuvre des dispositifs drastiques de protection des visiteurs.

Certaines expositions sont annulées, faute de connaître la date où elles pourraient être reportées. De même, les théâtres et les cabarets ne peuvent mettre en place leur saison, ce qui affecte l’ensemble d’une filière déjà éprouvée par les grèves contre la réforme des retraites.

Autre incohérence, signalée pendant ce débat : à l’inverse des parcs animaliers et des aquariums, dont la réouverture est possible, même en zone rouge, sur décision du préfet, les parcs d’attractions n’ont aucun horizon. La plupart de ceux-ci travaillent pourtant en plein air et ont déjà prévu un protocole sanitaire ; j’ai bien entendu votre réponse sur le Puy du Fou.

Sont également en attente les festivals, dont on a parlé. Il existe aujourd’hui plus de 6 000 festivals en France, dans le domaine musical – plus de la moitié d’entre eux –, mais aussi dans le domaine du cinéma, de la littérature ou de la danse. Bien plus de la moitié de ces festivals étaient programmés entre le 16 mars et fin août ! Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits jusqu’en septembre ; qu’en sera-t-il des festivals de dimension plus réduite ?

Sur tous ces sujets, il y a urgence, et les prochaines semaines seront décisives.

Lors de ce débat, nous avons tous, dans cet hémicycle, voulu montrer combien l’ensemble du territoire est concerné. Par sa géographie, son patrimoine et ses savoir-faire, notre pays, la France, est la première destination mondiale pour le tourisme. Aujourd’hui, ce que nous devons défendre, c’est cet art de vivre que le monde nous envie, l’ADN français.

Nous devons bien entendu être au rendez-vous pour la saison 2020, mais aussi pour les années qui viennent. Nous serons donc très vigilants sur le troisième projet de loi de finances rectificative, annoncé pour la mi-juin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie.

4

Modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire

Débat organisé à la demande de la commission de la culture

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

Dans le débat, la parole est Mme la présidente de la commission auteur de la demande.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire un jour « le verbe “réussir” dit mieux qu’aucun autre la finalité profonde de l’école : la réussite de tous les élèves ». La réussite, l’épanouissement, l’avenir des élèves, c’est bien ce qui nous préoccupe et qui nous réunit aujourd’hui, à l’occasion de ce débat dédié à l’école à l’épreuve du Covid-19.

Nous avons déjà eu l’occasion d’avoir un riche échange avec vous quelques semaines après le début du confinement ; vous aviez pu nous expliquer alors la mise en place de l’école à distance. Nous avons également eu des discussions sur l’élaboration de la carte scolaire ; sur ce sujet, vous avez d’ailleurs écouté le Sénat, et je vous en remercie.

Tout cela, c’était trois jours avant l’annonce, par le Président de la République, de la réouverture des établissements scolaires à compter du 11 mai, nous prenant tous un peu de court, je dois le dire, à commencer par les premiers partenaires de l’éducation nationale, les collectivités territoriales, que nous représentons ici. Quelles que soient leurs interrogations, ces dernières restent formidablement engagées ; nous avons pu le constater, en allant dialoguer, sur le terrain, avec les maires, à l’occasion de la reprise de l’école la semaine entière et, hier, à propos de la reprise des collèges. Il faut bien le dire, les maires se sont organisés en un temps record pour offrir aux enseignants et aux enfants les conditions de la reprise.

À cet égard, nous sommes heureux d’avoir pu régler la question de leur responsabilité particulière ainsi que celle des directeurs d’école, lors des débats sur la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Néanmoins, nous ne saurions trop insister : une reprise réussie pour notre école et nos enfants nécessite une vraie concertation. Le couple maire-préfet, plus largement les élus locaux et les représentants de l’État doivent travailler ensemble. Ils l’ont fait ces derniers jours, j’ai pu le constater dans le département dont je suis élue, où 90 % des écoles rouvrent progressivement et à leur rythme. De l’avis même des élus, cela se passe plutôt bien avec les instances académiques, même là où les maires ont choisi de ne pas rouvrir.

C’est important, car c’est à l’échelle des territoires, non depuis Paris, et en concertation avec l’ensemble des acteurs que se gagnera le pari de la reprise de l’école.

Vous le savez, notre commission s’est mobilisée, en créant un groupe de travail transpartisan, animé par notre collègue Jacques Grosperrin, groupe attentif à l’ensemble des questions qui se sont posées et se posent encore sur cette reprise, bien sûr, mais aussi sur le suivi des élèves, sur la tenue des examens du baccalauréat de français – la dernière fois que nous nous sommes vus, vous nous annonciez une réponse pour fin mai, nous y sommes presque –, sur le processus d’orientation, sur les filières de l’apprentissage.

Notre collègue Jacques Grosperrin développera tous ces sujets ainsi que les autres orateurs au travers de leurs questions.

Je suis heureuse de la tenue de ce débat, et je remercie la conférence des présidents du Sénat d’avoir accepté de l’inscrire à l’ordre du jour en plein cœur de l’actualité. Cela nous permettra d’échanger, de remonter remarques et inquiétudes et d’avoir vos réponses.

Pour conclure, je veux saluer la mobilisation exceptionnelle de votre administration, monsieur le ministre, tant des enseignants que du personnel administratif. On a pu le constater sur le terrain : ils font de leur mieux pour accompagner les élèves et les familles. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin, au nom de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a mis en place un groupe de travail sur l’enseignement scolaire, que j’ai eu l’honneur de piloter. Je remercie notre présidente et le bureau de notre commission de cette initiative, et je salue l’ambiance de travail, excellente bien que studieuse, de notre groupe transpartisan mais néanmoins intéressant.

Nous avons élaboré onze préconisations, qui ont fait consensus parmi les différents groupes politiques. Celles-ci s’articulent autour de cinq idées principales : méthodologie, concertation, souplesse, adaptation aux réalités des territoires et préparation de la prochaine rentrée, en tenant compte des circonstances exceptionnelles qui ont marqué l’année 2019-2020.

La crise sanitaire que nous traversons et les mesures prises pour y faire face sont, de mémoire d’hommes, inédites en France et chez nos principaux partenaires. Certes, les écoles ont dû fermer pendant de longues semaines à Saint-Martin, à la suite du passage de l’ouragan Irma, mais jamais, au grand jamais, l’intégralité des établissements scolaires n’avait fermé de manière inopinée, sur l’ensemble du territoire, pour une période aussi longue, même pendant la pandémie de la grippe espagnole survenue il y a cent ans, occasionnant 250 000 morts en France et près de 50 millions de décès dans le monde. Pendant les deux guerres mondiales, il n’y a pas non plus eu d’injonction de fermeture généralisée des établissements scolaires. L’obligation d’instruire prévalait ; c’est un régulateur social.

C’est dire la situation particulière à laquelle a dû faire face le personnel de l’éducation nationale, le vendredi 13 mars dernier. Je salue d’ailleurs l’extraordinaire mobilisation et l’adaptation dont ont fait preuve le ministère de l’éducation nationale, vous-même, monsieur le ministre, et des enseignants pour répondre au plus vite à cette crise et permettre une continuité pédagogique pour la grande majorité des élèves. Les enseignants et les directeurs d’école volontaires sont souvent allés au-delà des consignes ministérielles, en s’appuyant sur leur notion forte du métier d’enseignant du premier degré.

La réouverture progressive des écoles primaires est en cours. Elle ne s’est pas faite sans questionnements, sans incertitudes et, parfois, sans certaines tensions, avec les élus locaux, les familles et les autorités déconcentrées de l’État – préfet et éducation nationale.

Je ne reviendrai pas sur la notion de responsabilité des maires. Le maire de Besançon est inquiet à cet égard, et il a du mal à ouvrir quelques classes. Il se concentrera sur les classes de grande section de maternelle, de CP et de CM2, les classes intéressantes dont vous avez préconisé l’ouverture dès le départ.

Je regrette que les classes d’examen n’aient pu être, à ce jour, ouvertes.

In fine, après une période de flottement, cette réouverture semble s’être, selon les remontées du terrain, bien passée, grâce à une très forte mobilisation de l’ensemble des acteurs – équipe pédagogique, élus locaux, Dasen, services de la préfecture, rectorat –, à la concertation et à une écoute réciproque. Sous certains aspects, cette crise a permis d’améliorer les liens entre ces différents acteurs. Certes, cela reste perfectible, mais on constate des progrès.

De manière générale, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de la réouverture des écoles primaires ? Combien d’écoles ont rouvert et, surtout, quel est le pourcentage d’élèves du primaire accueillis ? Quelles sont les perspectives pour les collèges qui sont en train de rouvrir dans les départements classés en zone verte ? Qu’en est-il des départements en zone rouge ?

Je tiens à vous signaler plusieurs difficultés partagées par de nombreux directeurs d’école : comment choisir les élèves à accueillir prioritairement ? Une circulaire sur ce sujet est-elle prévue ? Par ailleurs, certains enseignants ou Atsem ne peuvent pas retourner travailler, en l’absence d’un accueil par l’école de leurs enfants. Il nous faut des directives et une organisation nationale, comme le disait le maire de Pontarlier.

J’en viens à l’objectif de cette réouverture des classes, non pour les élèves – ce point sera très certainement abordé par mes collègues dans le cadre de leurs nombreuses questions –, mais pour l’institution scolaire.

La reprise très progressive, échelonnée, des cours doit permettre de tirer des enseignements pour l’organisation des cours dans les semaines à venir, mais aussi pour la rentrée de septembre 2020. En effet, même si la recherche fait chaque jour d’énormes progrès en matière de connaissance de ce virus, il n’y a pas de perspective de vaccin ni de traitement à si court terme, et nous sommes encore très loin de l’immunité collective. Quelles sont donc les pistes de réflexion de votre ministère pour la rentrée scolaire de 2020, dans l’hypothèse où le virus serait encore en circulation sur le territoire, même avec un R0 très faible ?

Il nous faut, il vous faut, monsieur le ministre, imaginer une situation identique et organiser les choses en conséquence, en septembre ; si les conditions sont revenues à la normale, chacun saura faire, bien sûr. Serait-il envisageable de mettre en place un enseignement mixte entre présentiel et enseignement à distance, notamment pour les classes les plus grandes, les lycéens par exemple, voire pour les collégiens et les primaires ? Ce système pourrait s’appuyer sur une brigade d’enseignants dédiés ou ne pouvant retourner en classe pour raisons de santé ; il se focaliserait sur un enseignement à distance. Cela permettrait de poursuivre le programme présentiel à distance.

Un tel système nécessiterait toutefois un important travail de concertation avec l’équipe pédagogique en présentiel et une mutualisation à l’échelle du territoire. Il implique en outre un équipement et une infrastructure informatique performants et disponibles pour les enseignants et les élèves, afin de ne pas accentuer les inégalités. Des réflexions sont en cours avec les collectivités locales et les principaux opérateurs de la téléphonie et du numérique, pour lutter contre la fracture numérique. Cela fera l’objet d’une question de mon collègue Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

Vous disposez de huit minutes, mais vous utilisez le temps que vous souhaitez, monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Merci beaucoup, madame la présidente ; j’essaierai de ne pas abuser de votre gentillesse.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d’avoir ce moment d’échange avec vous. C’est l’occasion par excellence de faire un point d’étape, puisqu’il s’agit forcément d’un point d’étape dans cette crise. Nous en avons fait un par visioconférence, au cours duquel nous avons parlé du confinement, et je me réjouis de vous retrouver physiquement dans l’hémicycle ; c’est le signe d’un début de retour à la normale.

J’aurai un raisonnement chronologique, y compris pour aborder la dimension prospective que vous venez de suggérer, puisque nous devons avoir une approche cohérente de tout ce qui s’est passé.

Pour ma part, je raisonne en quatre temps.

La première période a été le confinement, commencé le 15 mars dernier et achevé le 11 mai. Cela a clairement été une période au cours de laquelle s’est développée toute une série de logiques, sur lesquelles je reviendrai.

La deuxième période, qui est en cours, s’étend du 11 mai au 4 juillet : c’est la période, très particulière, du déconfinement, qui comporte une logique hybride à laquelle vous avez fait référence.

La troisième période, dont il faut parler, sera celle des vacances de juillet et août. Nous avons commencé à évoquer les vacances apprenantes – il y a beaucoup à dire à ce sujet, pour assurer la cohérence, le rattrapage et des perspectives.

La quatrième période, qui commencera par la rentrée de septembre, sera évidemment un moment décisif. Vous l’avez l’un et l’autre sous-entendu, avec l’année scolaire 2020-2021, quelque chose de très particulier se présente que nous devons préparer ensemble, de manière très collective, à l’échelle du pays et avec la représentation nationale.

Vous me demandez, sur le premier point, quels ont été les enseignements. Nous en avons déjà un peu parlé, vous l’avez rappelé, mais nous avons maintenant un peu plus de recul. Le confinement a d’abord été soudain, reconnaissons-le. Toutefois, la France y est entrée avec, finalement, plus d’atouts que d’autres pays, notamment parce que notre service public de l’éducation nationale permet de garantir une couverture territoriale complète et une relative homogénéité, au moment où l’enjeu était plus que jamais de trouver l’équilibre entre les souplesses locales ou individuelles et l’unité nationale.

Concrètement, une institution, assez unique au monde, comme le CNED nous a permis d’aborder cette période de confinement avec un outil national. En effet, lorsqu’avait sévi l’ouragan Irma, en septembre 2017, j’avais demandé au CNED de développer un système d’enseignement à distance spécifique aux cas de crise. Cet organisme a mis deux ans à développer ce système. Il était donc prêt à la fin de 2019, juste à temps pour les premières manifestations du virus en Chine, lorsqu’il a fallu développer ce système pour les élèves français de Chine, puis pour l’Oise, pour le Morbihan, pour le Haut-Rhin et puis pour la France entière.

On a parfois commenté mes propos quand j’ai indiqué, après l’annonce du Président de la République du 12 mars : « nous sommes prêts ». Comme nous sommes dans un pays où la critique est assez fréquente – c’est un atout –, tout un chacun a pu pointer le fait que telle ou telle chose n’était pas prête. Je n’ai jamais prétendu que nous étions parfaitement prêts pour faire face à tout problème ; en revanche, nous étions prêts en ce que nous avions là un système, celui du CNED, qui nous a permis de faire quelque chose que, à ma connaissance, on ne trouve dans aucun autre pays. Ce sont ainsi 2,8 millions de foyers qui se sont branchés sur le réseau du CNED et plus de 400 000 professeurs qui ont pu l’utiliser. Cela a permis d’avoir un système à trois branches.

La première branche est le système « Ma classe à la maison » du CNED, qui propose des outils et des ressources semaine par semaine, correspondant à tous les niveaux scolaires, de la grande section à la terminale, et des classes virtuelles. J’étais hier dans un collège, à Pacy-sur-Eure, qui a utilisé ce système pendant la période de confinement et qui en était heureux.

Deuxième branche du système : les environnements numériques de travail. Vous connaissez cela très bien, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque ce sont les collectivités territoriales, notamment les conseils départementaux et les conseils régionaux, qui les ont développés au cours des dernières années. Les professeurs, les élèves et les familles sont donc assez habitués à leurs usages. Les ENT ont souvent été utilisés en complément de « Ma classe à la maison ».

La troisième branche, c’est tout le reste, si j’ose dire : le courriel, le téléphone ou certains sites spécifiques ; on a fait flèche de tout bois. « On », c’est-à-dire les professeurs, auxquels il faut évidemment rendre hommage en une telle circonstance, parce qu’ils ont déployé toute leur énergie en la matière. Cette troisième branche – tout le reste, je le répète – est représentative de notre capacité d’adaptation, mais, en même temps, nous devons la considérer de près, parce qu’elle implique parfois des développements numériques qui ne correspondent pas à ce que nous souhaitons. Nous préférons une logique de service public, qui ne nous mette pas dans les mains de qui que ce soit, en particulier en matière de protection des données personnelles.

En tout état de cause, au travers de ces trois leviers, les professeurs de France ont suivi leurs élèves, et nous avons parfois eu, dans les premiers temps, plus de problèmes de « trop » que de « trop peu ». Il a par exemple eu le « trop » des tuyaux informatiques ; ainsi, le lundi et le mardi de la première semaine – je vous rassure, je ne ferai pas un exposé de la situation jour par jour depuis le 15 mars, cela risque de vous inquiéter et Mme la présidente trouvera que j’abuse un peu (Sourires.) –,…