Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 10 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Yves Daudigny,

M. Daniel Dubois.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement sous un format rétabli à quinze questions.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars. L’hémicycle fait notamment l’objet d’une désinfection avant et après chaque séance.

J’invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité. Je rappelle que les sorties de la salle des séances devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle. Pour les membres du Gouvernement, elles se feront par le devant de l’hémicycle.

Le 22 juin prochain, nous referons un point avec les questeurs sur l’évolution du format dans lequel nous siégeons. Nous venons d’échanger avec les présidents de groupe à ce sujet il y a quelques minutes.

Je vous rappelle enfin que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, bravant les mesures de distanciation physique, des marées humaines déferlent dans le monde entier pour dire stop aux inégalités raciales.

La mort de George Floyd, victime de violences policières, a fait se lever un vent planétaire pour dire que les vies noires comptent. Cette exigence trouve un puissant écho en France avec l’affaire Adama Traoré, pour lequel vérité et justice sont exigées. L’impunité doit cesser.

Depuis longtemps, les violences policières sont une préoccupation dans les quartiers populaires, mais il a fallu les répressions violentes des gilets jaunes pour que cette préoccupation soit partagée à l’échelon national. Les traitements discriminatoires existent au sein de la police, comme au sein de la société, à la nuance près tout de même que les policiers sont détenteurs de l’autorité publique et de la violence légitime, que certains rendent illégitime.

Dois-je rappeler toutes ces affaires sordides de violences policières sur fond de racisme ? Certains ont été agressés – Théo hier, Gabriel aujourd’hui –, d’autres ont trouvé la mort – Zyed et Bouna, Adama –, sans compter tous ceux qui sont usés de devoir justifier leur identité, parfois plusieurs fois par jour.

Monsieur le Premier ministre, quelle réponse structurelle comptez-vous apporter pour rompre définitivement avec les pratiques racistes et d’une violence disproportionnée qui sont observées au sein de la police ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, je réponds bien volontiers à la question que vous posez parce que, au fond, elle est au cœur du pacte républicain. Comment, dans une société démocratique et libre, peut-on faire prévaloir l’ordre public ?

Dans une société démocratique et libre, fondée sur l’idée d’universalité des femmes et des hommes, c’est-à-dire leur profonde égalité en droit et leur profonde liberté, comment faire pour contenir cette part pour le moins obscure – j’allais presque dire éternelle – d’incompréhension, de peur, de stigmatisation de ce qui est différent, de ce qui n’est pas identique et, dans toute la mesure du possible, comment faire pour la faire disparaître ?

Ce n’est pas une question simple, madame la présidente. Si nous vivions dans un monde idéal et s’il suffisait de proscrire, d’interdire le racisme, nous l’aurions déjà fait et la loi aurait déjà produit ses effets. Ce n’est pas le cas. La question que vous posez est donc sensible.

Madame la présidente, je ne laisserai jamais dire, car cela ne correspond pas à mon expérience de celles-ci, que la police et la gendarmerie sont des institutions violentes ou racistes.

Je précise d’ailleurs tout de suite que ce n’est pas ce que vous avez dit, parce qu’il n’est pas impossible que ma réponse soit entendue au-delà des murs de cette enceinte.

La police et la gendarmerie ne sont, je le répète, ni violentes ni racistes. Il s’agit d’institutions qui, à la différence de beaucoup d’autres, sont extrêmement contrôlées, placées sous l’œil vigilant des médias, de nos concitoyens, d’organismes internes d’inspection et de contrôle.

Les policiers et les gendarmes exercent des missions redoutablement difficiles, comme vous le savez : ils doivent rester calmes en toutes circonstances, appréhender les malfaiteurs, ils sont exposés à un risque permanent du simple fait qu’ils sont dépositaires de l’autorité publique, bien souvent du simple fait qu’ils portent un uniforme.

Nous avons tous en tête ces nombreux exemples de femmes et d’hommes, quels qu’ils soient, qui ont été attaqués et pris pour cible parce qu’ils portaient cet uniforme, qui fait leur fierté et qui est notre protection.

Vous avez évoqué cette période particulière et, au fond, malheureuse dite « des gilets jaunes ». Vous avez indiqué, madame la présidente, que cette période démontrerait à l’évidence des violences…

Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous avez raison : cette période illustrerait des violences policières.

Oui, cette période a été violente, mais elle n’a pas été le fait de violences choisies et exercées par la police sur des manifestants pacifiques. Je vous le dis comme je le pense et comme je l’ai vécu, madame la présidente : nous avons assisté durant cette période – je ne mets, bien entendu, pas tout le monde dans le même panier – à des mises en cause, à des insultes, à des crachats, à des violences incroyablement intenses à l’égard des policiers et des gendarmes.

L’exercice des métiers de policier et de gendarme dans la société dans laquelle nous vivons – nous pouvons regretter que cette société soit brutale et violente – est difficile. Je veux dire la confiance, l’estime, le respect absolus – absolus ! – que j’ai pour les femmes et les hommes qui s’engagent pour protéger leurs concitoyens.

C’est parce que j’ai cette confiance, cette estime, ce respect que j’ai cette exigence d’exemplarité – vous la partagez, j’en suis sûr – selon laquelle aucun acte raciste ne peut être toléré dans l’absolu, et peut-être encore moins lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique. Cette exigence doit être mise en œuvre.

Je ne veux pas que le débat intense et délicat de la formation, de l’explication des missions de la police, de la définition des techniques les plus adaptées dans une société qui devient de plus en plus violente soit confisqué par des prises de position théâtrales, par des raccourcis ou par des amalgames, que nous avons tous dénoncés et que nous devons tous continuer à dénoncer si de nouvelles situations apparaissaient ailleurs.

Je le dis comme je le pense : nous devons être confiants, respectueux et exigeants vis-à-vis des femmes et des hommes qui font vivre la police nationale et la gendarmerie. C’est cette ligne, qui est une ligne d’équilibre, que je veux tenir, mais je ne veux pas, madame la présidente, que la peur change de camp. Je ne veux pas que la présomption passe de celui qui trouble l’ordre public à celui qui le défend, parce que, si nous acceptons cette facilité de l’esprit sous le coup de l’émotion – même si l’émotion est légitime, forte et partagée –, c’est à un basculement de la République que nous assisterons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, quand je vois ce qui se passe, je me dis que ce basculement de la République n’est pas si loin. Alors, je vous propose, madame la présidente, que nous soyons exigeants ensemble vis-à-vis des femmes et des hommes qui composent la police nationale et la gendarmerie – de ce point de vue, nous sommes d’accord –, mais que, au-delà de cette exigence, nous leur disions vigoureusement, parce que le Sénat est une institution et que le Premier ministre est le chef du Gouvernement, notre confiance et notre respect ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, j’entends bien ce que vous dites : vous ne voulez pas que le débat soit confisqué par des prises de position théâtrales. Je peux partager cette idée, mais, pour ce faire, il faut entendre et écouter un certain nombre de propositions qui sont émises par d’autres forces politiques que la vôtre.

Par exemple, le ministre de l’intérieur a annoncé la fin de la clé d’étranglement. Très bien ! Il n’en demeure pas moins que le placage ventral reste autorisé, comme d’ailleurs l’usage du LBD 40, dont nous demandons l’interdiction. (Protestations sur des travées des groupes Les Républicains et UC.) Mes chers collègues, il faut savoir parler de cette question et écouter les propositions qui sont faites ! Dans les couloirs, certains parlementaires me disent souvent : « Vous avez raison, mais vous comprenez, le rapport de force est ce qu’il est : vos idées ne pourraient pas être comprises par tout le monde. » Mon groupe a fait un certain nombre de propositions sur l’interdiction du LBD 40, les contrôles d’identité abusifs, la réforme de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), sur laquelle il serait temps de se pencher, ou encore sur le rétablissement de la police de proximité.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Éliane Assassi. Il serait effectivement temps que nous ayons un débat serein et constructif pour répondre à la fois aux besoins des forces de police dans notre pays…

M. le président. Il faut vraiment conclure !

Mme Éliane Assassi. … et aux besoins des populations, en particulier dans les quartiers. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

mobilisation contre les violences policières

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe socialiste et républicain.

M. David Assouline. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, notre police et notre gendarmerie républicaines doivent garantir la paix civile et protéger nos libertés, notre égalité et notre fraternité. C’est une immense et noble tâche, accomplie dans des conditions de travail inacceptables, et qui comporte des risques. Nous leur avons unanimement rendu hommage, et pensons toujours à Ahmed Merabet et Arnaud Beltrame, ces héros.

C’est pourquoi il est particulièrement insupportable de voir en leur sein certains individus, souvent protégés par le silence, véhiculer le poison du racisme. Le reconnaître sans le minimiser, ne jamais couvrir de tels propos ou de tels actes, les punir promptement est une condition de la confiance à restaurer à l’égard d’une grande partie de la jeunesse. C’est un impératif pour la dignité de la police elle-même et pour notre République.

Tout commence, monsieur le Premier ministre, par l’arrêt du déni. Un pas dans ce sens a été fait par le ministre de l’intérieur, par vous-même encore tout à l’heure, et nous nous en félicitons. Mais l’ambiguïté subsiste quand on entend M. Nunez parler de nouveau de quelques cas isolés. Nous craignons que, une fois l’émotion passée, on n’en revienne à l’« avant », comme trop souvent dans le passé.

Bien entendu, je le répète, pas de faux débat ! En France, la police en tant qu’institution n’est pas raciste, mais le racisme et les discriminations n’y sont pas marginaux et les victimes ne sont pas des exceptions, comme le montrent les contrôles quotidiens au faciès.

Que comptez-vous faire pour encourager la remontée de tous les faits répréhensibles, pour vous opposer à la loi du silence et faire passer la loi de la République, pour valoriser dans les formations et dans les carrières celles et ceux qui brillent par leur respect des valeurs républicaines et de la dignité humaine et, au contraire, pour faire en sorte que soient mis au ban ceux qui font l’apologie de la violence ou la pratiquent abusivement, et font l’éloge de la haine raciste, antisémite et homophobe ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Assouline, il n’y a pas de loi du silence : il n’y a que la loi. La police et la gendarmerie, chaque jour, chaque nuit, au quotidien, s’engagent pour protéger et pour servir la loi.

Policiers et gendarmes le font avec honneur, avec dignité, avec un total sens de l’engagement. Je vous le dis, et vous l’avez rappelé, il n’y a pas de violence dans la police, pas de racisme policier, mais il existe des femmes et des hommes qui peuvent fauter.

Nous devons, sur ce sujet, être particulièrement exigeants, et je le suis, monsieur le sénateur ! En effet, depuis vingt mois, j’ai l’honneur d’être le premier défenseur des flics de France. (Murmures sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. François Bonhomme. Ce n’est pas évident !

M. Christophe Castaner, ministre. J’ai l’honneur d’être ce défenseur, parce que je connais leur engagement quotidien, permanent, ainsi que leur sens de l’éthique collective.

Et c’est parce que je suis le premier défenseur des flics de France que je défends, monsieur le sénateur, cette exigence d’exemplarité. Quand on porte l’uniforme, on porte en effet une parcelle de la République et on se doit donc d’être exemplaire et d’agir de manière éthique.

C’est la raison pour laquelle j’ai rappelé un certain nombre de règles lundi, tout en réaffirmant mon engagement aux côtés de ces personnels. J’ai rappelé des règles essentielles, monsieur le sénateur, comme celles qui doivent prévaloir lors des contrôles d’identité ou l’exigence dont nous devons faire preuve pour combattre tout acte de racisme. Je l’ai dit, chaque soupçon, chaque fait, dès lors qu’une enquête établit qu’il est avéré, doit faire l’objet d’une sanction administrative immédiate.

L’année dernière, trente faits de racisme ont été signalés à l’IGPN et ont fait l’objet d’une enquête judiciaire. Huit d’entre eux ont été classés sans suite, vingt-deux dossiers ont été transmis au procureur de la République. Je souhaite que, dorénavant, dès lors qu’un cas est transmis aux magistrats et que l’on dispose d’éléments méritant enquête, l’intéressé fasse l’objet d’une suspension administrative. Il s’agit d’une mesure de protection de l’ensemble de la police.

Mesdames, messieurs les sénateurs, de telles mesures sont justement faites pour protéger l’honneur de nos policiers et de nos gendarmes, que je sais pleinement engagés dans leurs missions. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

mobilité étudiante

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme Colette Mélot. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, à l’heure où la crise sanitaire a entraîné la fermeture de nombreuses frontières dans le monde entier, la plupart des étudiants ont dû renoncer à leur séjour à l’étranger.

Pourtant, en ce mois de juin, les inscriptions sont en cours de finalisation et l’avenir des échanges internationaux reste incertain pour les étudiants et leurs établissements d’accueil.

De nombreuses écoles de formation supérieure prévoient dans les cursus un stage ou une année de césure à l’étranger, mais les étudiants français font face à de nombreuses restrictions en matière de visas, en particulier aux États-Unis, ou bien se voient proposer des stages en visioconférence. Dans le cadre du programme Erasmus, certains étudiants ont dû écourter, ou annuler pour 25 % d’entre eux, leur séjour.

À l’inverse se pose la question de l’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux. Pour certaines grandes écoles, telles que HEC ou Sciences Po, ceux-ci représentent près de 50 % des effectifs. Or la France est passée de la quatrième destination étudiante à la cinquième, derrière l’Allemagne.

Le plan Bienvenue en France, qui vise un objectif ambitieux, celui d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en 2027, risque malheureusement d’être mis à mal. De nombreux chantiers sont encore à engager. Je pense aux conditions de logement que la période de confinement a mises en évidence.

Nous ne pouvons laisser se profiler une année blanche de la mobilité. Les échanges internationaux d’étudiants sont un déterminant important pour notre économie, à la fois gage de dynamisme intellectuel, source d’innovations et de richesse culturelle. Il s’agit donc aujourd’hui de rassurer les candidats internationaux.

Madame la ministre, quels dispositifs comptez-vous mettre en place, afin de lever toutes les contraintes actuelles et d’accueillir les étudiants internationaux dans les meilleures conditions ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – M. André Gattolin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Madame la sénatrice Mélot, vous avez raison, la préoccupation est mondiale et la mobilité, qu’il s’agisse de celle des étudiants ou de celle de l’ensemble des citoyens du monde, est en ce moment empêchée à cause de la pandémie que nous connaissons.

Néanmoins, les écoles et les établissements se sont mobilisés pour être en mesure de proposer, à la rentrée prochaine, un certain nombre de dispositifs permettant de maintenir les possibilités d’inscription et la faculté de se déplacer partout dans le monde, dès que possible.

J’en veux pour preuve l’organisation des universités européennes à l’intérieur de l’espace Schengen, qui faciliteront le maintien des échanges dès que les conditions sanitaires permettront de nouveau de se mouvoir. J’en veux aussi pour preuve ces universités et ces écoles qui ont lancé des partenariats internationaux pour déployer des formations à distance.

Le Premier ministre et moi-même avons décidé d’ouvrir un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir la production de formations à distance, de sorte que les enseignements puissent commencer et être dispensés par nos établissements partout dans le monde, en attendant que les déplacements soient de nouveau possibles.

Nous travaillons évidemment avec les postes diplomatiques, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, afin d’ouvrir des lieux d’accueil pour les étudiants qui n’ont pas tous les moyens de se connecter là où ils habitent. Ainsi, nous cherchons à préserver l’attractivité de la France et des formations françaises auprès des étudiants internationaux.

Le plan Bienvenue en France nous a déjà permis d’accroître de 4 % le nombre d’étudiants étrangers accueillis au cours de l’année 2019-2020. L’ensemble des établissements et mon ministère sont bien sûr mobilisés pour progresser encore davantage et gagner notre place. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. Je vous remercie, madame la ministre. Il faut un élan pour la mobilité de la jeunesse : c’est indispensable.

sécurité

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, je vous ai entendu parler d’« écroulement ». Personnellement, ce terme ne m’avait pas choqué. Vous parliez alors d’un écroulement économique et social ; aujourd’hui, la menace qui est devant nous est celle d’un écroulement civique.

Comment, en quelques jours, avez-vous pu laisser l’État autant reculer ? Vous avez autorisé des manifestations interdites et, surtout – surtout ! –, vous avez laissé faire des minorités agissantes qui, sous prétexte de l’antiracisme, veulent propager la haine vis-à-vis de nos forces de l’ordre et fracturer notre modèle républicain.

Quand une garde des sceaux s’immisce dans une affaire privée, alors qu’elle doit être le garant de l’indépendance de la justice, c’est évidemment l’État de droit qui est fragilisé. Quand, en réponse à son invitation imprudente, elle se voit infliger un camouflet calculé, c’est toute la République qui est humiliée !

Quand votre ministre de l’intérieur déclare que l’émotion doit dépasser la règle de droit – mes chers collègues, c’est dans cette enceinte que nous votons la loi ! –, c’est évidemment là encore une fragilisation de l’État de droit. C’est la porte ouverte à la loi de la jungle et la possibilité compromise, demain, de la concorde civile.

Quand le même ministre fait cette trouvaille, cette acrobatie sémantique de « soupçon avéré », qui va livrer nos policiers et nos gendarmes à la présomption de culpabilité, c’est évidemment la présomption d’innocence qui est défigurée !

Alors, certes, vous avez raison, nous devons être intraitables avec et contre le racisme, mais il ne faut pas tomber dans les pièges tendus par ceux qui veulent communautariser la France et désigner notre pays comme éternellement coupable !

Monsieur le Premier ministre, les policiers et les gendarmes sont notre bouclier. Vous ne pouvez pas simplement nous dire, tout en leur proclamant votre respect et votre estime, qu’ils sont effectivement pour nous une protection : vous devez le leur prouver ! Reprenez-vous à votre compte l’expression de votre ministre de l’intérieur ? Reprenez-vous à votre compte l’initiative de votre garde des sceaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Retailleau, je connais votre maîtrise du langage, qui est d’ailleurs souvent admirée. C’est la raison pour laquelle, vous sachant précis, je suis surpris par un certain nombre des expressions que vous avez utilisées dans votre intervention. J’ai du reste essayé de les noter pour ne pas m’exposer à la même critique que celle que je pourrais éventuellement formuler.

Vous avez dit, monsieur le président Retailleau, que la garde des sceaux avait voulu s’immiscer dans une affaire privée. Il n’en est rien : le fait que la ministre de la justice propose de recevoir le comité qui s’est constitué autour de l’affaire Adama Traoré, que je ne connais pas, mais qui existe, pour savoir où nous en sommes, pour avoir un échange sur des faits qui sont anciens, comme vous le savez, sur une instruction qui est lente – vous le déplorez comme moi –, ne constitue en aucune façon une immixtion dans la procédure en cours.

Il est vrai que si, à l’invitation d’un membre de la famille, la garde des sceaux donnait une instruction individuelle, nous serions dans l’illégalité. Or il ne vous a pas échappé que la garde des sceaux avait à juste titre indiqué qu’il n’en était pas question et qu’il ne saurait en être question.

Monsieur le président Retailleau, en vous plaçant sur ce terrain, je crois que vous ne décrivez pas réellement la position de la garde des sceaux, ni son expression, ni la volonté qu’elle a exprimée.

De la même façon, vous faites le reproche au ministre de l’intérieur de se placer en dehors des règles de la République, parce qu’il aurait évoqué dans une interview – vous le savez, dans une interview, on répond – le concept de « soupçon avéré », dont je reconnais volontiers qu’il peut s’apparenter à un oxymore.

Si vous le pensez vraiment, monsieur le président, vous ignorez – mais je sais bien que ce n’est pas possible – la pratique administrative actuelle. Que se passe-t-il quand des faits, qui n’ont pas donné lieu à une déclaration de culpabilité, sont susceptibles de troubler l’exercice du service public ? L’autorité administrative peut et, souvent, doit prendre des mesures, telles qu’une suspension, par exemple. Ce n’est en rien une méconnaissance de la présomption d’innocence, comme vous semblez le déplorer : c’est simplement de bonne administration.

Ce n’est pas moi qui ai inventé cette pratique, non plus que le ministre de l’intérieur : c’est la pratique constante – constante, monsieur le président Retailleau ! – de l’administration. C’est du reste une bonne pratique et je l’assume. En effet, lorsque des faits sont de nature à rendre impossible l’exercice serein du service public et que la justice n’a pu déterminer si les auteurs présumés de ces faits sont coupables, l’autorité administrative est dans son droit en suspendant ses agents. C’est ce qu’a voulu dire le ministre de l’intérieur, et il a parfaitement bien fait de le dire.

Puisque vous et moi sommes attachés à la République, je préférerais que nous expliquions tout cela ensemble à nos concitoyens, parce qu’il est vrai que n’est pas simple, plutôt que vous feigniez d’avoir compris un autre sens à nos propos que celui que nous leur donnons. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Marc-Philippe Daubresse. L’émotion ne prime pas le droit !

mission d’aménagement du territoire du transport aérien

M. le président. La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Denise Saint-Pé. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que la crise économique succède à la crise sanitaire, l’État doit répondre présent en soutenant les entreprises. À ce titre, je salue le prêt de 7 milliards d’euros accordé à Air France. Cette aide est significative, mais aussi nécessaire, afin que l’entreprise puisse affronter les difficultés financières du secteur, tout en répondant à des enjeux environnementaux plus que jamais incontournables.

Mais Air France ne doit pas oublier que ce secours lui est apporté parce que l’entreprise répond à une obligation de service public en offrant une desserte entre la capitale et les territoires ruraux ou ultramarins.

Or, dans ces départements, je constate que la participation à l’aménagement du territoire, pourtant attendue, n’est pas au rendez-vous. Il n’est pas normal, par exemple, que, au mois de juin, les Pyrénées-Atlantiques ne bénéficient que de deux vols quotidiens entre Biarritz et Paris ou, pis encore, de deux vols hebdomadaires entre Pau et Paris, voyage qui requiert cinq heures de train.

Je regrette que, malgré les sollicitations répétées des parlementaires, Air France n’ait pas augmenté la cadence des vols desservant ces territoires enclavés ou éloignés. Ceux-ci ont pourtant cruellement besoin de liaisons aériennes plus fréquentes dans le cadre de la reprise économique.

En effet, comme l’a clairement établi la mission d’information du Sénat sur le rôle du transport aérien dans l’aménagement du territoire, certaines lignes sont vitales pour assurer un désenclavement.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas croire que l’État tolère cette situation. Aussi, pouvez-vous me dire comment il compte agir en tant qu’actionnaire d’Air France, et après l’effort consenti pour sauver cette entreprise, afin de la pousser à desservir dignement les territoires qu’elle semble délaisser ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)