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Séance du 10 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur la reprise du transport aérien.

Durant le confinement, vous le savez, les restrictions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ont impliqué une réduction de 95 % des vols. La reprise du trafic intérieur s’organise progressivement depuis le 2 juin, grâce notamment à la levée de la restriction liée à la règle des 100 kilomètres.

La majorité des aéroports rouvriront aux vols commerciaux d’ici à l’été. À date, l’offre s’établit à environ 20 % du trafic habituel, avec une augmentation progressive : 35 % en juillet, environ 40 % en août, grâce en particulier à la réouverture de l’aéroport de Paris-Orly, prévue le 26 juin prochain.

Nous portons bien évidemment une attention particulière aux lignes d’aménagement du territoire, mais j’aurai l’occasion d’y revenir ultérieurement.

Concernant plus spécifiquement la desserte de Pau, je tiens d’abord à vous rappeler qu’il s’agit d’une ligne commerciale et non pas d’une ligne soumise à obligation de service public ; plusieurs compagnies opèrent des vols depuis cet aéroport en fonction de la demande : Air France, vous l’avez dit, qui a prévu de programmer deux vols par semaine d’ici à la fin du mois, puis deux cents vols au mois de juillet à destination des aéroports Paris-Orly et de Paris-Roissy ; ASL Airlines, quant à elle, a annoncé la mise en place de quatre liaisons hebdomadaires vers Paris.

S’agissant d’Air France, vous savez que la compagnie prépare actuellement un plan de restructuration de son offre commerciale, et le Gouvernement sera vigilant à qu’il ne se fasse pas au détriment des territoires. J’ai d’ailleurs demandé à la direction d’Air France d’entamer très rapidement une concertation approfondie avec les élus concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

investissements des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe La République En Marche.

M. Bernard Buis. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, la crise sanitaire que nous traversons a et aura un impact évident sur les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, notamment sur leurs investissements, ce que souligne et regrette déjà le monde économique de nos territoires. C’est pourquoi il est indispensable d’accompagner et de soutenir les investissements de ces collectivités, qui représentent, rappelons-le, 70 % de l’investissement public civil.

Le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, qui connaissez particulièrement bien les contraintes des petites communes, avez entendu cet appel en lançant des mesures d’urgence en direction des collectivités territoriales.

Le troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, présenté ce matin, précise ce soutien inédit de l’État vis-à-vis des mécanismes et des garanties.

À ce titre, nous saluons le renforcement de l’enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros, si utile pour le financement des projets des petites communes.

Par ailleurs, une circulaire a été adressée aux préfets, il y a un mois, pour proposer des souplesses dans l’utilisation des crédits d’investissement déjà mobilisés.

Madame la ministre, compte tenu de l’ampleur de la crise économique qui touche les collectivités, ces mesures appellent des précisions sur la façon dont le Gouvernement entend encourager et soutenir les investissements des collectivités.

Pour ce qui concerne les projets d’investissements en cours, comment les reliquats de crédits pourront-ils être réalloués à d’autres projets et comment pourront être réaffectées les attributions de subventions ?

Plus encore, les collectivités territoriales se demandent quel sera l’engagement du Gouvernement sur la durée. Pourront-elles compter sur ce soutien non seulement pour 2020, mais aussi pour 2021, année qui sera, n’en doutons pas, très difficile également compte tenu de la structure des recettes pour certaines collectivités ?

Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses, attendues, je le sais, par les élus qui doivent gérer un exécutif local. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, comme vous le rappelez vous-même, les collectivités territoriales portent la majeure partie de l’investissement public et constituent donc un partenaire très important pour les entreprises puisque leur investissement est un levier pour le développement de celles-ci, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, comme nous le savons tous.

La réussite de la relance de l’économie, comme vous le dites vous-même, passera donc aussi par les collectivités territoriales. Il est par conséquent très important que ces dernières aient les moyens d’investir. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé il y a dix jours que la dotation de soutien à l’investissement local, la fameuse DSIL, serait abondée de 1 milliard d’euros dès 2020. Et c’est ce qui a été inscrit dans le troisième projet de loi de finances rectificative.

Par ailleurs, je vous rappelle que 2 milliards d’euros ont déjà été inscrits dans la loi de finances pour 2020 au titre notamment de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la DSIL.

J’insiste sur le calendrier : nous avons voulu inscrire cet abondement dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour que les équipes qui viennent d’être mises en place ou qui se mettront en place après le 28 juin aient les moyens d’agir et sachent qu’elles pourront ainsi investir.

Je précise que les crédits qui n’auront pas pu être engagés en 2020 pourront être exceptionnellement reportés sur 2021.

Vous m’interrogez également sur la possibilité de réallouer des reliquats de crédits à d’autres projets. J’ai à cet égard donné instruction aux préfets de veiller à ce que, cette année, la DETR soit gérée avec souplesse. On sait, par exemple, que certains dossiers ont été arrêtés ou stoppés provisoirement ; il faut donc qu’une commune qui aurait bénéficié de fonds issus de la DETR en février pour un projet qui, finalement, ne verra pas le jour puisse réallouer ces fonds à un autre projet et que la subvention lui reste acquise.

Cette souplesse dans l’utilisation des crédits répond aux besoins des élus à la suite de la crise du Covid-19.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Enfin, vous avez dit espérer que les choses n’en restent pas là. Nous veillerons bien à continuer d’accompagner les collectivités territoriales, notamment à travers le projet de loi de finances pour 2021. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

plan de soutien aux collectivités

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Jeansannetas. Ma question, qui s’inscrit dans la continuité de la précédente, s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Nous l’avons tous constaté sur l’ensemble de ces travées, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour réagir face à la pandémie qui nous a frappés et qui nous frappe encore. D’un côté, elles se sont vu amputer d’une grande partie de leurs recettes tout en engageant, d’un autre côté, des dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise.

Ce matin était donc présenté en conseil des ministres le troisième projet de loi de finances rectificative, dans lequel figurent des mesures d’urgence pour les collectivités. La mission qu’a menée notre collègue de l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a estimé à environ 7,5 milliards d’euros les pertes de recettes des collectivités, qui se répartissent comme suit : 3,2 milliards d’euros pour les communes, 3,4 milliards d’euros pour les départements et 0,9 milliard d’euros pour les régions.

Vous nous proposez des outils intéressants pour aider les collectivités : clause de sauvegarde – nous l’espérons conforme au principe de péréquation –, soutien aux trésoreries. Mais il me semble qu’on peut s’interroger sur le montant des aides proposées.

Pour les communes, les aides financières s’élèvent, si je comprends bien, à 1,75 milliard d’euros, alors que l’estimation des pertes retenue par le Gouvernement est de 3,2 milliards d’euros.

L’Association des maires de France considère, pour sa part, que les pertes et les dépenses engagées s’élèveraient à 5 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros de recettes tarifaires, c’est-à-dire les revenus liés à la restauration scolaire, aux transports, aux crèches ou aux piscines. Celles-ci seront-elles compensées par l’État ?

Pour ce qui est des départements, une aide plus importante de 2,7 milliards d’euros est annoncée. Permettra-t-elle de compenser intégralement les dépenses sociales engagées pendant la crise ?

Enfin, aucune annonce n’a été faite pour les régions, au grand mécontentement des présidents, qui estimaient, dans une tribune parue dans Le Monde du 28 mai, à 1,7 milliard d’euros les dépenses exceptionnelles engagées et appelaient l’État à leur donner des garanties, afin de renforcer leurs responsabilités.

Madame la ministre, j’ai bien conscience que plusieurs interrogations figurent dans ma question, mais je peux les résumer de la manière suivante : quels critères avez-vous retenus pour arbitrer la répartition des moyens entre les différents blocs ; pouvez-vous garantir que l’aide de l’État sera suffisante pour qu’aucune collectivité ne soit laissée en difficulté ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vais vous répondre précisément.

En effet, il a été décidé, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative, et à la suite de l’important travail fait par Jean-René Cazeneuve, d’abord de faire bénéficier en 2020 les communes et les intercommunalités d’une clause de sauvegarde sur leurs recettes fiscales et domaniales intégralement financée par l’État.

Le périmètre retenu est large : il s’agit de l’intégralité des recettes fiscales et de toutes les redevances d’occupation du domaine public.

Concrètement, en 2020, si les recettes d’une commune sont inférieures à la moyenne des trois derniers exercices, l’État versera une dotation permettant de garantir ce niveau. Aucun critère, aucune démarche ne limitera l’activation de ce filet de solidarité. Autrement dit, il n’existe aucune contrainte, par exemple au regard de la richesse des communes : toutes celles qui seront dans cette situation pourront en bénéficier. Le coût de cette mesure est de 1,7 milliard d’euros.

Concernant les départements, une avance de trésorerie leur est faite à hauteur de 2,7 milliards d’euros environ, comme l’avait demandé l’Assemblée des départements de France (ADF), notamment en raison de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

En parallèle, nous engageons aussi des discussions avec les départements, notamment dans le cadre des politiques sociales qui vont être développées. Olivier Véran présentera des projets de loi relatifs au grand âge et à l’autonomie. Ce sera bien sûr l’occasion de discuter des politiques sociales et de leur financement.

S’agissant des régions, le calendrier est un peu différent, car la loi prévoit déjà des mécanismes de garantie sur les recettes 2020, qui conduiront l’État à leur compenser environ 500 millions d’euros, en particulier la baisse des rentrées de TVA.

Dans le cadre du dialogue bilatéral très constructif que j’ai avec tous les présidents de région, nous avons également abordé la question des financements et des contrats de plan État-région. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

covid-19

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Houpert. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, le 27 mai dernier, soit une semaine après la publication par The Lancet d’une étude sur l’usage de l’hydroxychloroquine, votre ministère a interdit le recours à celle-ci dans le traitement du Covid-19. Cette interdiction faisait suite au décret du 25 mars, qui défendait aux médecins libéraux de prescrire cette molécule à leurs patients.

On sait ce qu’il est advenu de cette étude, qui a été désavouée d’abord par les éditeurs du Lancet, et ensuite par trois de ses quatre auteurs. Elle était en réalité une vaste farce dont les scientifiques, les soignants, les patients et votre gouvernement ont été les dindons ! C’est triste…

On me rétorquera que d’autres études n’ont pas pu démontrer l’efficacité de cette molécule, mais la vérité est que les protocoles mis en concurrence sont tellement divergents qu’il est impossible d’affirmer aujourd’hui que cette molécule est efficace ou pas, même s’il semble que les patients traités dès leur dépistage et dont l’état ne nécessite pas une hospitalisation s’en sortent majoritairement mieux.

Une chose est absolument certaine, en revanche : seuls les médecins sont aptes à prescrire le protocole qui leur semble le mieux convenir à leurs patients.

Votre gouvernement a peut-être un goût certain pour les ordonnances ; moi, je préfère celles qui portent un caducée !

Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : ne serait-il pas temps de reconnaître qu’il y a eu de l’emballement dans cette affaire et de redonner aux médecins la liberté de prescrire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Houpert, la mise en avant des mécanismes d’action de l’hydroxychloroquine a légitimement soulevé beaucoup d’espoirs ces dernières semaines, ce au plus fort de la période épidémique que nous venons de vivre.

De nombreux travaux de recherche – vous en avez cité quelques-uns – ont été menés pour tenter d’analyser son efficacité et son innocuité dans le traitement du Covid-19.

Le ministre et l’ensemble du Gouvernement ont été transparents : tous les efforts ont été accomplis, afin de trouver des réponses rigoureuses et scientifiques à cette question.

À ce jour, les travaux de recherche conduits n’ont pas réussi à démontrer avec un niveau de preuve suffisant l’efficacité de l’hydroxychloroquine chez les malades hospitalisés ou dans les formes les plus simples de la maladie.

M. François Patriat. C’est vrai !

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat. Par ailleurs, de nombreuses études ont montré des effets secondaires connus et renforcés dans le cas de certaines associations médicamenteuses.

Les résultats de deux travaux scientifiques – issus d’auteurs similaires – ont dû être retirés en raison de questions sur leur intégrité scientifique. Nous le déplorons. Néanmoins, l’ensemble des études rassemblées à ce jour sur la question du recours à l’hydroxychloroquine dans le traitement de la maladie ne justifient pas l’utilisation de cette molécule en pratique courante.

Compte tenu de la décroissance progressive de l’épidémie, cette question est aujourd’hui moins urgente ; certaines études sont poursuivies actuellement.

Enfin, la liberté de prescription n’a jamais été entravée. Je rappelle d’ailleurs qu’elle n’a jamais été totale. L’Ordre des médecins l’a encore rappelé récemment : l’article 8 du code de déontologie médicale précise que, « dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions ». (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour la réplique.

M. Alain Houpert. Madame la secrétaire d’État, je suis parlementaire, mais je suis aussi médecin. S’élever, c’est quelquefois s’éloigner des certitudes et s’interroger. Il existe des chiffres incontestables contre les certitudes, et ces chiffres sont ceux de votre ministère : le taux de décès parmi les personnes hospitalisées pour les mêmes raisons en France est de 3,1 % à Marseille et de 17,2 % au niveau national. Voilà qui devrait à tout le moins vous conduire à vous interroger, madame la secrétaire d’État. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

industrie française

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Martial Bourquin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

L’industrie française est en grave difficulté : l’entreprise Luxfer produisait des bouteilles d’oxygène ; l’entreprise Famar, de la chloroquine ; Péters Surgical, des sondes de Montin pour les intubations ; la sucrerie de Toury, en Eure-et-Loir, du sucre et de l’alcool nécessaires aux gels hydroalcooliques.

Mais il y a aussi l’entreprise Peugeot Japy, à Valentigney, qui a été brutalement fermée hier !

Il y a aussi General Electric, qui vient de connaître 40 000 heures de travail délocalisées en Chine !

Des dizaines et des dizaines d’entreprises sont au bord du dépôt de bilan, et pas seulement à cause du Covid-19, lequel peut même parfois servir de prétexte.

Aujourd’hui, ces entreprises sont fermées ou menacées de fermeture. Et le ministre de l’économie et des finances semble avoir peur de la seule solution qui, parfois, existe : une prise de participation de l’État, voire la nationalisation.

Au début de la crise sanitaire, nous avons découvert que la France, sixième puissance économique mondiale, était incapable de produire sur son territoire des masques, des combinaisons de protection, des tests biologiques, du gel hydroalcoolique, des respirateurs, des médicaments. Jérôme Fourquet disait : « Les Français sont tombés de haut, de très haut. »

Ma question est simple : à quand une véritable politique industrielle pour la France ? Il n’y a pas de grande nation sans un socle industriel puissant. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Monsieur le sénateur, je veux d’abord saluer la mobilisation de l’industrie pendant cette crise. Face à une difficulté d’approvisionnement en respirateurs, en masques, en gel hydroalcoolique, l’industrie française, en un mois – on parle parfois de surcapacités de production s’agissant de certains de ces produits –, a prouvé qu’elle était capable de se mobiliser et de répondre à l’appel. C’est plutôt le signe d’une grande vivacité, d’une grande capacité de réaction et de développement économique.

Par ailleurs, je me réjouis de votre enthousiasme pour la politique industrielle, enthousiasme que je partage. Effectivement, il n’y a pas de grande économie sans grande industrie. C’est pour cette raison que, depuis trois ans, et sans attendre la crise du Covid-19, ce gouvernement s’est mobilisé au service de l’industrie pour construire une politique industrielle, par exemple dans le secteur de la santé, avec le Conseil stratégique des industries de santé, pour mettre fin aux fermetures de sites et à la division par deux de nos parts de marché sur le plan international entre 2008 et 2018. Ce sont là des faits !

Cette politique a permis de créer des emplois dans l’industrie, alors qu’entre 2000 et 2016 des emplois avaient été systématiquement supprimés, année après année.

Grâce à cette politique industrielle, les investisseurs étrangers s’intéressent aujourd’hui à la France comme endroit pour investir, puisque notre pays est toujours la première destination pour les projets industriels soutenus par des partenaires étrangers, selon les résultats que vient de publier le cabinet Ernst&Young.

Nous devons donc poursuivre cette politique de relocalisation, en lien avec le plan en faveur de l’automobile, qui prévoit 1 milliard d’euros d’investissements pour relocaliser la production notamment de batteries électriques.

Par ailleurs, nous avons détaillé hier les termes de notre politique industrielle au service de l’aéronautique, de même que nous menons une politique industrielle au service de la santé. Nous aurons de beaux projets à vous présenter dans les prochains jours. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.

M. Martial Bourquin. Madame la secrétaire d’État, la Chine ne peut pas être l’usine du monde ! Il faut que nous ayons la volonté de produire dans notre pays. À force de tout expliquer, à force d’avoir accepté les délocalisations, on s’est aperçu, durant cette crise très difficile, que la France pouvait devenir une nation de seconde zone. Il n’y a rien de pire ! Il est temps de réagir. Veillons, avec les collectivités locales, avec le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), à ce que chaque fois qu’une entreprise est en difficulté, elle reste sur notre territoire. Nous avons besoin d’emplois industriels, nous avons besoin d’emplois tout court, nous avons besoin d’une France industrielle, une France de producteurs, pas seulement de consommateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. le président. Je salue Martial Bourquin, qui va quitter le Sénat pour rejoindre sa commune d’Audincourt, qui a bien de la chance de le retrouver. Je veux saluer son engagement pour le Sénat, notamment sa persévérance sur les questions industrielles et d’emploi. (Applaudissements.)

parcoursup

M. le président. La parole est à Mme Claudine Thomas, pour le groupe Les Républicains.

Mme Claudine Thomas. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Madame la ministre, cette année, 658 000 lycéens attendaient le verdict de Parcoursup. Dès les premiers résultats connus, les plaintes se sont multipliées, rappelant les nombreux ratés qu’avait déjà connus ce dispositif l’année dernière.

Les améliorations promises par votre ministère ne sont manifestement pas au rendez-vous. Pour tenter d’accepter ce qui apparaît comme arbitraire, il faudrait au moins avoir des éléments pour comprendre les critères de sélection. Mais rien n’est plus opaque que la façon dont l’interface prend ses décisions.

Malgré un très bon dossier, de nombreux lycéens se retrouvent aujourd’hui sur liste d’attente ou refusés dans toutes les facultés auxquelles ils avaient candidaté.

Parcoursup avait pourtant été mis en place pour permettre un système plus juste. Or, dans certaines universités, la sélection passe encore par une forme de tirage au sort sans doute plus technologique, mais tout aussi injuste.

Ces dernières, incapables de traiter correctement et individuellement les dossiers, ont mis en place des algorithmes pour classer et évaluer les candidats. En plus de pénaliser des lycéens méritants, cela conduit à standardiser le profil des candidats.

Les conclusions de la Cour des comptes, dans son rapport de février dernier, vont dans le même sens. La Cour a en effet souligné le manque de transparence, l’aspect uniforme des dossiers, l’automatisation croissante du système. Elle note également que la motivation des élèves n’est pas prise en compte et conclut que les performances de Parcoursup ne sont pas meilleures que celles de l’antique système admission post-bac (APB).

Mme Claudine Thomas. Le Gouvernement avait affiché sa volonté de remettre de l’humain dans le système de l’orientation et de l’inscription à l’université. La réalité est malheureusement tout autre.

Madame la ministre, qu’envisagez-vous de faire pour remédier à cette situation d’injustice criante ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Madame la sénatrice Thomas, une partie de votre question décrit en fait l’ancien système. Je ne peux pas vous laisser dire, au regard du travail qui est mené dans l’ensemble des établissements du secondaire pour accompagner et orienter les lycéens – cela ne se faisait pas à l’époque d’APB –, au regard du travail qui est conduit dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur pour étudier les dossiers et faire des propositions – cela ne se faisait pas non plus au temps d’APB –, que le système que nous avons mis en place est inhumain et fondé sur des algorithmes. Dire cela, ce serait mépriser l’ensemble du travail qui est mené par les professeurs, aussi bien dans le secondaire que dans le supérieur.

Madame la sénatrice, cette année, 2 % de vœux supplémentaires ont été exprimés par les lycéens, malgré la période de confinement, et l’accompagnement a été exceptionnel. À l’heure où nous parlons, plus de huit lycéens sur dix ont reçu des propositions d’admission correspondant à leur choix.

La procédure complémentaire démarrera le 16 juin, plus tôt que les années précédentes, pour que, là encore, nous puissions mieux accompagner les candidats avant même l’obtention de leur baccalauréat.

Alors oui, madame la sénatrice, je l’ai toujours dit : ce dispositif a vocation à s’améliorer en permanence, parce que c’est un dispositif profondément humain, porté par la communauté universitaire, et plébiscité par les parents comme par les étudiants.

Mais il subsiste encore parfois des difficultés, et bien sûr nous travaillons à les résoudre chaque jour.

J’en veux pour preuve le fait que nous comptons 20 % de boursiers supplémentaires ; j’en veux pour preuve que la procédure a permis de créer plus de 900 places dans les instituts universitaires de technologie (IUT) de région parisienne, notamment en Seine-et-Marne ; j’en veux pour preuve que, à la suite du rapport du sénateur Laurent Lafon, l’Île-de-France est maintenant considérée comme une académie, ce qui permet une meilleure mobilité sociale.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Oui, madame la sénatrice, nous progressons, nous améliorons chaque année ce dispositif, dont nous sommes très fiers. (M. François Patriat applaudit.)

soutien à l’emploi dans l’industrie aéronautique