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Séance du 10 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Janssens, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-Marie Janssens. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances, qui, hier, a annoncé un plan de relance pour l’aéronautique à hauteur de 15 milliards d’euros.

Du point de vue financier, cette annonce répond aux très fortes inquiétudes d’un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire et par ses conséquences économiques.

Je salue la réactivité du Gouvernement sur ce sujet capital. Cette enveloppe est volumineuse, c’est vrai, mais elle doit surtout être efficace pour préserver l’emploi dans nos territoires.

Vendredi dernier, l’entreprise Daher, spécialisée dans l’équipement aéronautique, annonçait un plan de restructuration concernant ses deux sites de Montrichard et Saint-Julien-de-Chédon, dans mon département, le Loir-et-Cher. Avec une baisse de 40 % de son chiffre d’affaires depuis le début de l’année, cette société connaît de graves difficultés, qui menacent fortement ses 800 emplois en Loir-et-Cher.

Pour soutenir et relancer la filière aéronautique, il faut commencer par sécuriser les investissements industriels du secteur et l’emploi local, et ce pour toutes les entreprises du secteur aéronautique, des équipementiers jusqu’aux compagnies aériennes.

Il est essentiel de donner à des entreprises comme Daher de la visibilité et des éléments concrets de soutien pour les aider à prendre les bonnes décisions, à faire les bons choix stratégiques et à ne pas s’engager dans une restructuration trop lourde sur le plan de l’emploi.

Le Gouvernement peut-il nous détailler les modalités de ce plan de relance et nous garantir que la priorité sera la préservation de l’emploi, pour Daher comme pour les autres entreprises du secteur aéronautique ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Monsieur Janssens, vous le soulignez avec raison : les 300 000 emplois de la filière aéronautique se trouvent non seulement dans les grandes entreprises aéronautiques que nous connaissons tous – Airbus, Safran, Thales –, mais aussi dans les 1 200 entreprises qui constituent le tissu de la sous-traitance et qui permettent à la France d’être le seul pays, avec les États-Unis, à pouvoir construire un avion de A à Z.

Cette filière est un fleuron de notre industrie et nous devons la protéger. Il ne s’agit pas d’empêcher les restructurations. Ces dernières sont nécessaires dans un marché qui a disparu – vous le savez comme moi : aujourd’hui, les carnets de commandes sont vides, étant donné que l’aviation commerciale est clouée au sol. Il s’agit d’accompagner cette industrie pour que, demain, face à la concurrence américaine et chinoise, elle soit au rendez-vous et puisse rebondir. Elle doit garder sa position de leader en inventant les motorisations nouvelles, qui seront beaucoup plus économes en carbone. C’est le pari technologique que nous faisons avec l’appui du Gouvernement tout entier.

Le plan de soutien à l’industrie aéronautique est effectivement inédit, par son ampleur – 15 milliards d’euros – comme par son contenu.

Il rassemble différents instruments qui doivent nous permettre d’assurer cette transformation : une charte des donneurs d’ordre et des sous-traitants, qui assure dans la filière cette solidarité et cette visibilité que nous appelons tous de nos vœux ; un fonds de consolidation, qui va associer les quatre grands groupes tout en permettant aux PME et aux ETI d’atteindre une taille critique grâce à laquelle elles pourront traverser la crise ; des commandes publiques – à ce titre, je remercie ma collègue ministre des armées, qui a fortement contribué à accompagner ce plan, en apportant de la visibilité quant aux commandes duales, pour l’armée comme pour les forces de l’ordre, à hauteur de 800 millions d’euros, en avançant la programmation initialement prévue ; enfin, des investissements en recherche et développement, à hauteur de 1,5 milliard d’euros, qui nous permettront de protéger les compétences et de répondre à cet enjeu majeur.

Il s’agit de protéger l’emploi : loin de nuire à notre compétitivité, cet effort nous permettra d’être au rendez-vous des défis de demain ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

dispositif sport-santé-culture-civisme

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. S’y associent mon collègue Stéphane Piednoir, présent en tribune, et un grand nombre de mes collègues.

Monsieur le ministre, dans le cadre de la reprise progressive des cours à l’école, votre dispositif sport-santé-culture-civisme, dit 2S2C, entend offrir des activités éducatives sur le temps scolaire. Il est conçu comme une réponse à la crise sanitaire et aux contraintes du protocole, qui entraînent des conséquences très lourdes quant au nombre d’élèves pris en charge.

Nous le savons tous : l’absence de reprise scolaire pour une part non négligeable des élèves est constatée et regrettée de manière unanime. Les dangers de la déscolarisation physique sont immenses et les dégâts seraient irréversibles si la majorité des enfants ne retrouvaient pas le chemin de l’école avant le mois de septembre prochain.

Hier encore, le maire de Besançon me demandait d’intercéder auprès de vous pour un desserrement du protocole sanitaire ; alors que les parcs sont désormais ouverts, les écoles, aujourd’hui, ne le sont pas totalement.

En parallèle, le dispositif 2S2C nous interpelle ; l’ouverture de l’école aux intervenants extérieurs pendant le temps scolaire doit rester exceptionnelle. Surtout, il nous inquiète. Chaque jour, de nombreux maires nous appellent pour nous faire part de leurs difficultés matérielles, humaines et surtout financières. Ces nouvelles charges sont, une fois de plus, assumées par les collectivités territoriales ; et ce ne sont pas les 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves qui suffiront.

Il s’agit du temps scolaire, et c’est à l’État d’assumer ces charges. Nous, sénateurs, dans cette enceinte où siégea Jules Ferry, prédécesseur de Gérard Larcher,…

M. le président. Il y a un certain temps ! (Sourires.)

M. Jacques Grosperrin. … refusons de voir supprimer le terme « égalité » de la devise républicaine qui, depuis la loi du 14 juillet 1880, figure au fronton de nos écoles : liberté, égalité, fraternité !

Je sais que ce dispositif, insuffisamment financé, sera, surtout en zone rurale et parfois en zone urbaine, source d’inégalités. La sollicitation des finances locales ne saurait devenir le moyen ordinaire de mise en œuvre budgétaire de votre gouvernement. Les collectivités territoriales payeront déjà très lourdement les conséquences de la crise.

Monsieur le ministre, je vous pose une question, une seule : quelles sont vos intentions pour la pérennité et le financement futur du dispositif 2S2C ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, votre longévité est encore plus grande que ce que je croyais ! (Sourires.)

Monsieur Grosperrin, vous posez là une question extrêmement importante, dans un contexte très particulier. À ce titre, nous avons plusieurs points d’accord, à commencer par l’importance du sport et de la culture. N’oublions pas la finalité du dispositif 2S2C, qui, j’en suis persuadé, fait consensus dans notre société : plus d’activité sportive, plus d’activité culturelle, plus d’éducation à la santé et au civisme aussi. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’avancer sur cette question.

Je rappelle que ce dispositif n’a rien d’obligatoire ou de contraignant : les communes y adhèrent si elles le veulent. Plus de 1 000 d’entre elles l’ont fait en France, dont 9 dans votre beau département, le Doubs. Le principe est la contractualisation entre l’État et les communes, type de relations que celles-ci appellent si souvent de leurs vœux.

On dit parfois, comme vous l’avez fait, que 110 euros par jour et pour quinze élèves ce n’est pas assez. Je rappelle qu’il s’agit d’un forfait ; même pour trois heures, ces 110 euros sont accordés. Par ailleurs, l’éducation nationale participe, par l’intermédiaire des professeurs. Ainsi, dans de nombreux cas de figure, ce dispositif ne coûte rien à la commune.

Ces considérations ne doivent pas nous faire perdre de vue l’objectif de fond : disposer d’une vision complète du temps de l’enfant, au moins du lundi au vendredi, temps scolaire et périscolaire confondus. À mon sens, il est bon qu’il n’y ait pas de cloison étanche entre eux. Certes, ces deux temps sont différents, mais ils doivent s’articuler. Quand un enfant fait de la musique le mercredi, c’est évidemment bon pour ses apprentissages le reste de la semaine.

L’alliance entre les collectivités territoriales et l’éducation nationale ne remet nullement en cause le caractère national du service public de l’éducation, auquel nous sommes tous très attachés. Elle est au contraire un signe de coopération. Bien entendu, dans le futur, nous devrons progresser encore au titre des activités sportives et culturelles.

Enfin, pour ce qui concerne l’allégement du protocole sanitaire, nous sommes sur la même longueur d’onde. Nous y travaillons avec le Premier ministre. Nous tiendrons, vendredi prochain, un conseil de défense à cette fin.

Nous avons voulu à tout prix le déconfinement scolaire : il a fallu le courage du Président de la République pour le décider le 11 mai dernier. Aujourd’hui, tout le monde constate que c’était la bonne décision. D’une certaine manière, c’est un hommage que vous nous rendez en nous demandant d’accélérer ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. Pour la précision historique, Jules Ferry n’a été que trois semaines président du Sénat : vous le voyez, je joue les prolongations ! (Rires.)

liaisons aériennes et aménagement du territoire

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Maryse Carrère. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports. J’y associe tous mes collègues du groupe du RDSE, sénateurs de territoires ruraux.

Monsieur le secrétaire d’État, il faut sept heures pour relier Aurillac à Paris, cinq heures trente pour relier Tarbes à la capitale : nous mesurons aujourd’hui la réalité de l’enclavement de nos territoires dont la seule porte de sortie reste l’avion.

Pour lutter contre cet éloignement et préserver l’attractivité de leur territoire, de nombreuses collectivités n’ont eu d’autre choix que d’investir massivement dans les lignes sous obligations de service public, ou OSP. Pour les Hautes-Pyrénées, cet effort représente 2 millions d’euros par an.

Il y a quelques semaines, ma collègue Josiane Costes vous a déjà fait part de ses craintes, et ces dernières semblent se confirmer. En effet, dans un communiqué récent, Air France et sa filiale Hop ! ont annoncé vouloir réduire de près de 40 % leurs vols régionaux d’ici à 2021. Une telle décision frappe une nouvelle fois de plein fouet des territoires déjà durement éprouvés.

Vous l’avez compris : nous ne pouvons accepter des décisions unilatérales pénalisant de nombreux bassins économiques et industriels.

Aujourd’hui, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) nous indique que ces lignes auront l’obligation de respecter de nouveau les OSP, sous peine de pénalités, à partir du 1er juillet prochain. Toutefois, elle précise qu’il faudra tenir compte de leur soutenabilité financière en laissant à chaque collectivité territoriale le soin de négocier avec l’opérateur.

Pour sauver le soldat Air France, l’État s’apprête à déployer 7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 15 milliards d’euros pour l’aéronautique : les montants sont considérables. Quelles contreparties allez-vous exiger de cet opérateur monopolistique ?

Les OSP seront-elles bien identifiées comme un enjeu stratégique essentiel au développement des territoires ?

Comment comptez-vous mesurer les niveaux de soutenabilité acceptables pour rouvrir ces lignes ?

Enfin, laisserez-vous les collectivités seules négocier avec Air France, toujours plus prompt à alimenter les procès en non-rentabilité de ces lignes, au mépris du service qu’elles rendent aux territoires, et sans afficher clairement les exigences de l’État ?

L’État reste le garant de l’aménagement et de l’égalité des territoires. Pour les Hautes-Pyrénées, le Cantal ou la Lozère, l’avion demeure le seul salut. Nous le savons tous pertinemment, nos territoires enclavés et éloignés ne bénéficieront jamais de lignes de TGV ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, votre question me permet de revenir sur la reprise progressive des lignes d’aménagement du territoire. Vous l’avez dit, ces dernières sont cofinancées par l’État et les collectivités territoriales. Leur finalité est de connecter les pôles enclavés au reste du territoire et, ce faisant, de conforter leur attractivité.

Sur le territoire métropolitain, dix lignes sont concernées ; quatre d’entre elles sont desservies par Air France et ses filiales. Durant le confinement, les restrictions prises par l’État ont conduit à la suspension de ces lignes. La reprise progressive est engagée depuis le 2 juin dernier. La réouverture de l’aéroport d’Orly devrait encore accélérer le processus, mais, en tout état de cause, le retour à la normale du trafic n’est pas prévu avant le second semestre 2021.

Évidemment, nous accordons une attention particulière aux lignes sous OSP. J’ai demandé aux opérateurs de mener une concertation approfondie avec les collectivités territoriales, de manière à définir un programme de vols adapté à la demande – pour l’instant, cette dernière reste assez modeste –, en vue de la reprise et en fonction des besoins actuellement anticipés.

Par ailleurs, les services du ministère sont à l’écoute. En début de semaine, ils se sont ainsi penchés sur la situation de l’aéroport de Tarbes-Lourdes.

Un plan concerté devra être communiqué avant le 1er juillet prochain, dans le cadre que vous avez rappelé. Comme vous, je suis convaincu que ces lignes sont importantes pour la vitalité des territoires et que ces dessertes doivent, en conséquence, être préservées !

plan d’urgence de soutien aux collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Hervé Gillé. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au nom du groupe socialiste et républicain, je vous interpelle au sujet du plan de soutien aux collectivités territoriales présenté ce matin en conseil des ministres.

La relance du pays ne se fera qu’avec un soutien ambitieux des collectivités. Face à la crise, les élus locaux ont assumé un rôle essentiel pour pallier les manques et assurer la continuité de l’État.

On ne pourra pas se contenter de soutenir la trésorerie des collectivités et de compenser en partie leurs pertes. Il faut leur donner une capacité d’agir, une force de frappe. Or ce n’est pas l’ambition de votre plan : ce dernier s’élève à 4,5 milliards d’euros, alors que la baisse des recettes est estimée à 7,5 milliards d’euros par Jean-René Cazeneuve, que nous avons auditionné récemment avec M. Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Certaines estimations dépassent même les 10 milliards d’euros. Les départements, en première ligne pour la solidarité, accumulent les pertes, mais ils ne bénéficieraient que d’une avance sur les droits de mutation : l’effet de ciseaux budgétaire promet d’être redoutable. Quant aux régions, elles sont quasiment oubliées, alors qu’elles pourraient impulser des actions de relance économique et de soutien aux entreprises dans les bassins d’emploi.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) reçoit 1 milliard d’euros supplémentaire. Envisagez-vous d’élargir la liste de ses bénéficiaires en rendant éligibles, au-delà des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), les pôles territoriaux, les syndicats de pays et les parcs naturels régionaux (PNR) ?

La crise sociale qui s’annonce sera sans précédent. Ne la sous-estimez pas ! De nouvelles dépenses de solidarité s’imposent : le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) explose ; on dénombre déjà 1 million de nouveaux demandeurs d’emploi. Les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) et les départements sont frappés de plein fouet ; tous les territoires sont concernés.

Madame la ministre, ce plan de soutien n’est qu’une compensation, alors que les collectivités territoriales peuvent être un vecteur puissant de la relance : quels véritables moyens allez-vous mettre à leur disposition ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, votre question me permet de préciser les réponses que j’ai précédemment apportées.

Nous sommes d’accord quant au rôle des collectivités territoriales. De surcroît, je rappelle que le troisième projet de loi de finances rectificative est un plan d’urgence, qui répond à une situation d’urgence pour les collectivités territoriales.

Ainsi, un certain nombre de communes, notamment touristiques ou ultramarines, voient leurs recettes réelles de fonctionnement amputées de 30 %, voire de 35 %. Nous répondons en urgence avec cette garantie de recettes pour les communes et les intercommunalités, ainsi que pour les syndicats des transports : le versement transport, désormais rebaptisé versement mobilité, a énormément baissé.

Notre réponse est bien à la mesure de l’urgence : jamais un gouvernement n’a accordé aux maires une garantie si complète et si sécurisante. On peut remonter le temps et examiner d’autres crises : un tel effort est inédit !

J’ai déjà évoqué la DSIL. Le Premier ministre a annoncé que cette dotation recevrait 1 milliard d’euros supplémentaire : ces crédits seront mobilisés en priorité pour la transition écologique – cette précision a toute son importance.

En outre, nous avons engagé un dialogue avec chacune des régions de France dans la perspective d’un accord de partenariat au début de l’été. Cet accord portera sur leurs recettes et sur leurs investissements, qu’ils relèvent de leur propre budget ou qu’ils viennent de l’État, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), dont le renouvellement est prévu cette année.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Enfin, je n’oublie pas l’outre-mer : nous avons déjà versé 60 millions d’euros aux régions ultramarines, pour compenser la forte baisse qu’a connue la recette particulière de l’octroi de mer. Ces collectivités bénéficient également du troisième projet de loi de finances rectificative !

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Madame la ministre, vous parlez de mesures d’urgence, mais la relance écologique et sociale doit mobiliser des leviers puissants et ces derniers ne sont pas au rendez-vous. Les attentes et les espoirs risquent donc fort d’être déçus ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

crédits de défense

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Dominique de Legge. Le 2 mai 2018, la Commission européenne publiait un projet de cadre financier pluriannuel de 11,4 milliards d’euros pour alimenter un fonds européen de défense.

Le 27 mai dernier, cette même commission, dans le cadre du plan de relance, a proposé de porter cette dotation à 8 milliards d’euros, c’est-à-dire de la réduire de 30 %.

Madame la ministre des armées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait du renforcement de l’autonomie stratégique de l’Europe, en particulier dans le domaine militaire, l’un des marqueurs de son quinquennat, ainsi que la boussole de son action européenne. Le déploiement d’un fonds européen de défense ambitieux devrait en être la concrétisation et le symbole. Comment devons-nous interpréter ce revirement ? Quelles en sont les conséquences pratiques et opérationnelles, notamment pour l’industrie de la défense, dans le cadre du plan de relance ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, chacun ici le sait : il y a peu de temps encore, on ne pouvait même pas imaginer que l’Europe investisse un euro dans le domaine de la défense. Aussi, la création d’un fonds européen de défense traduit un changement complet de paradigme : c’est même une révolution. Pour la première fois, des fonds européens seront consacrés au développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne.

Vous avez raison de rappeler l’historique : il y a quelques mois, la Commission européenne a proposé d’investir 13 milliards d’euros à ce titre pour la période 2021-2027. Peu avant le début de la crise du Covid, la présidence finlandaise a réduit cette somme de moitié, pour la porter à 6,5 milliards d’euros.

Un certain nombre de partenaires européens et moi-même sommes revenus à la charge. Aujourd’hui, nous sommes mobilisés pour obtenir plus. Le montant prévu est désormais de 9 milliards d’euros : c’est un progrès, mais, je vous l’accorde, le compte n’y est pas encore.

Nous n’avons pas dit notre dernier mot. Nous avons écrit au Haut Représentant de l’Union européenne, ainsi qu’à nos homologues européens, afin que le fonds européen de défense puisse être porté à un niveau ambitieux.

Ce dispositif est plus que jamais nécessaire. La crise du Covid a montré que nous avons besoin de plus d’Europe, de plus de souveraineté européenne. Le fonds européen de défense devra donc également prendre sa part de la relance économique, dont nous avons besoin collectivement au sein de l’espace européen.

Hier, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’économie et des finances et moi-même avons détaillé des mesures de soutien pour le secteur aéronautique. Pour ma part, j’ai ainsi annoncé 600 millions d’euros de commandes par anticipation en faveur de la filière.

Monsieur le sénateur, soyez assuré que je continuerai à me battre pour soutenir la base industrielle et technologique de défense, non seulement française, mais européenne ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

M. Dominique de Legge. Madame la ministre, malgré votre réponse, dont je vous remercie, cette affaire me semble assez emblématique de ce que j’appellerai la « méthode Macron ».

L’analyse et le constat de départ sont justes : nous avons besoin d’une coopération européenne en matière de défense. Puis, on se lance dans des déclarations totalement irresponsables, isolées et – disons-le – provocatrices. Je pense en particulier aux propos relatifs à l’Alliance atlantique : vous le savez aussi bien que moi, nos partenaires européens estiment que cette alliance est indispensable à leur sécurité.

Ainsi, le résultat atteint est exactement l’inverse de ce que nous voulions. Nous n’avons pas réussi à convaincre ; nous étions seuls ; nous pensions être les meilleurs ; et aujourd’hui nos partenaires européens ont du mal à entendre la voix de la France et à nous suivre. Je compte sur vous pour améliorer les choses ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, 110 d’entre nous ont assisté aujourd’hui à la séance de questions d’actualité, tout en respectant les règles sanitaires fixées collectivement sous l’autorité des questeurs. Je tiens à saluer ceux d’entre nous qui ont accepté de siéger dans les tribunes.

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que notre prochaine séance de questions d’actualité aura lieu le 17 juin prochain.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Troendlé.)