Séance du 16 juin 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Démission et remplacement d’un sénateur

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Modification de l’ordre du jour

5. Questions orales

traitement des listes électorales par l’état en nouvelle-calédonie

Question n° 1148 de M. Pierre Médevielle. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Pierre Médevielle.

fonctionnement du poste de police nationale d’hérouville-saint-clair dans le calvados

Question n° 1024 de Mme Sonia de la Provôté. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Sonia de la Provôté.

sécurisation des passages à niveau

Question n° 1044 de M. Dany Wattebled. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Dany Wattebled.

sécurisation de la nationale 20 en ariège

Question n° 1063 de M. Alain Duran. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

suspension du cabotage routier

Question n° 1215 de M. Jean-François Rapin. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Rapin.

dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydradation des sols de 2018

Question n° 1123 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nicole Bonnefoy.

création du terminal 4 de l’aéroport de roissy

Question n° 1134 de M. Fabien Gay. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

importation de soja américain et production de biocarburant

Question n° 678 de M. Cyril Pellevat. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

lutte contre le piratage du sport

Question n° 1213 de M. Michel Savin. – M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. Michel Savin.

situation préoccupante des bouquinistes à paris

Question n° 1211 de Mme Catherine Dumas. – M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Catherine Dumas.

surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

Question n° 1202 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Delattre.

restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Question n° 1197 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur.

rapprochement entre pôle emploi et cap emploi au 1^er janvier 2021

Question n° 1034 de M. Bernard Buis. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

situation des jeunes à la recherche d’un apprentissage

Question n° 1194 de M. Olivier Henno. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Olivier Henno.

difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d’une entreprise

Question n° 1105 de M. Gilbert Roger. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Gilbert Roger.

marchés publics

Question n° 1196 de Mme Annick Billon. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Annick Billon.

démarchage téléphonique abusif

Question n° 1037 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Yannick Vaugrenard.

situation des commerçants itinérants suite au covid-19

Question n° 1193 de M. Frédéric Marchand. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Frédéric Marchand.

annulation des charges des très petites entreprises

Question n° 1199 de M. Jean-Pierre Moga. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Jean-Pierre Moga.

conséquences de la réforme de la taxe d’habitation pour les budgets communaux

Question n° 1207 de Mme Céline Brulin. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Céline Brulin.

plan de soutien à l’industrie du décolletage pour faire face à la crise du covid-19

Question n° 1203 de Mme Sylviane Noël. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Sylviane Noël.

manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le haut-rhin

Question n° 1212 de Mme Catherine Troendlé. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Catherine Troendlé.

missions des agents de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes

Question n° 1179 de M. Jean-Louis Tourenne. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Louis Tourenne.

tests sérologiques en officine

Question n° 1200 de M. Alain Milon. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

souveraineté et indépendance sanitaires de la france

Question n° 1214 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

gestion du linge dans les établissements publics de santé

Question n° 1066 de Mme Catherine Deroche. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Deroche.

mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

Question n° 963 de M. Philippe Mouiller. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Mouiller.

accompagnement de la transformation des jardins d’enfants

Question n° 1064 de M. Max Brisson. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Max Brisson.

Suspension et reprise de la séance

avantages liés au label « station de tourisme »

Question n° 1206 de Mme Martine Berthet. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Martine Berthet.

prochaine génération de contrats de plan état-région pour 2021-2027

Question n° 1208 de M. François Bonhomme. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

pôle de santé pluridisciplinaire à langon

Question n° 1201 de Mme Florence Lassarade. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Florence Lassarade.

places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et logement social

Question n° 1143 de M. Éric Gold. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Éric Gold.

plan de relance pour l’industrie du tourisme, de la restauration et de l’hôtellerie

Question n° 1187 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école

Question n° 1133 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Hélène Conway-Mouret.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

6. Convocation du parlement en session extraordinaire

7. Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Claudine Kauffmann

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Colette Mélot

Mme Jocelyne Guidez

M. Bernard Jomier