Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 1er juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Indépendants.)

M. Olivier Cadic. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées.

Le sommet du G5 Sahel, qui s’est tenu hier à Nouakchott, s’inscrit dans la suite du sommet de Pau, voulu, voilà six mois, par le Président de la République pour refonder notre action au Sahel. Cette rencontre avait permis d’établir deux objectifs pour gagner cette guerre : d’abord, combattre les terroristes ; ensuite, former et équiper les armées nationales.

N’oublions jamais que, chaque jour, nos soldats livrent un âpre combat contre les djihadistes dans le Sahel. Ainsi, depuis 2013, 41 militaires français y ont fait le sacrifice de leur vie.

Depuis Pau, des succès spectaculaires ont été enregistrés par nos forces armées ; elles font notre fierté. Le groupe Union Centriste entend donc leur témoigner toute sa gratitude.

La mobilisation européenne à nos côtés se confirme, même si elle reste encore trop lente. La task force Takuba est, à cet égard, aussi importante que représentative. Madame la ministre, l’Estonie sera-t-elle le seul pays européen à nous rejoindre ?

Mais, après avoir gagné la guerre, le plus dur est souvent de gagner la paix. Vous l’avez dit vous-même, une opération telle que Barkhane n’a pas vocation à être pérenne. L’action militaire est, non pas une fin en soi, mais un moyen au service d’un objectif global, qui a motivé notre présence : permettre à des États de demeurer libres et de fonctionner normalement, de manière indépendante, au service de leur population.

C’est pourquoi deux objectifs avaient été fixés à Pau pour gagner la paix : le retour des États dans les territoires ravagés par le djihadisme et l’aide au développement de la région. Toutefois, le Président de la République l’a admis lui-même à son arrivée à Nouakchott, hier, il faut en faire davantage dans ce domaine.

Ma question est donc simple : où en est l’Alliance Sahel et sommes-nous sur la bonne voie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Au Sahel, nous avons trois mots d’ordre : la détermination, la coopération et la complémentarité.

Oui, nous sommes déterminés à continuer de lutter contre le terrorisme dans cette région, et nous devons à la détermination du Président de la République d’avoir, par le lancement du sommet de Pau, créé un mouvement. Cela nous a permis, tous ensemble, d’engranger des succès, notamment militaires, et de donner un nouvel élan à notre action.

Ce nouvel élan, c’est celui de la coopération. Au Sahel, la victoire est effectivement possible si nous restons unis, si nous unissons nos forces avec les pays du G5 Sahel et avec les Européens. Il faut le faire pour accompagner au combat les forces armées locales. La remobilisation de ces forces armées sahéliennes est visible. Des camps militaires ont été repris et le niveau de coopération s’est grandement amélioré.

Comme vous l’avez souligné, monsieur Cadic, la task force Takuba va pouvoir démarrer dans quelques jours. Dans un premier temps, elle regroupera des forces spéciales françaises et estoniennes, qui seront rejointes par des forces spéciales tchèques, puis suédoises, peut-être italiennes. Les Grecs sont également en train d’examiner la question de leur participation.

Je voudrais souligner que, en général, les processus européens sont lents. Or, en moins d’un an, ce sont 13 pays, dont 11 pays européens, qui auront contribué à construire cette force.

Enfin, la complémentarité est la dernière condition du succès. À cet égard, l’action militaire n’est effectivement pas une fin en soi : il faut pouvoir aider les pays du Sahel à faire face aux défis sécuritaires, économiques et sociaux. C’est pourquoi, sur le terrain, les militaires de l’opération Barkhane continuent d’accompagner le retour de l’État, comme ils l’ont fait encore récemment à Labbezanga – eh oui, les populations reviennent !

Bien sûr, il faudra faire plus, mais les premiers signaux sont là. Nous sommes sur la bonne voie ! (M. Claude Haut applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.

M. Olivier Cadic. Nous sommes à vos côtés, madame la ministre, pour gagner cette guerre. Continuez sur cette voie collective, et l’Europe apportera au monde la preuve qu’elle est bien une force de paix ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Indépendants.)

soutien aux français de l’étranger en difficulté

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacky Deromedi. Les conséquences de la double crise sanitaire et économique affectent considérablement un grand nombre de Français résidant hors de France.

Le 30 avril dernier nous a été présenté un dispositif de soutien aux Français de l’étranger de 220 millions d’euros, auxquels viennent de s’ajouter 35 millions d’euros. C’est mieux, mais cela reste malheureusement très insuffisant !

J’ai conscience de la difficulté d’ouvrir, sur le budget de l’État, des aides aux Français de l’étranger, mais nous n’avons pas le choix. La France n’a pas le droit d’abandonner ses enfants, où qu’ils soient. Il s’agit là d’un appel au secours de personnes qui n’ont jamais tendu la main, mais qu’il faut soutenir pour quelques mois.

Il faut un plan d’urgence à la hauteur de la situation ! Il doit inclure, outre l’aide sociale et le soutien à l’enseignement français, le soutien aux entrepreneurs. Certains d’entre eux connaissent de graves difficultés financières, en particulier dans les secteurs impactés directement par la crise. Ils contribuent aussi au développement économique de la France, mais ne bénéficient pas, la plupart du temps, d’aides dans leur pays d’accueil.

Comment le Gouvernement accueillera-t-il les familles ou les retraités qui n’arrivent plus à vivre à l’étranger, ceux que les familles ne peuvent pas prendre en charge ? Le coût n’en sera-t-il pas plus élevé s’il faut les rapatrier, les loger, leur permettre de trouver un travail, de scolariser leurs enfants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Jacky Deromedi, je tiens vraiment à saluer tous les conseillers des Français de l’étranger, les parlementaires représentant les Français établis hors de France et nos postes, consulats et ambassades : tous sont mobilisés depuis le début de la crise pour apporter aide, soutien et appui à nos compatriotes de l’étranger.

Ces 3,5 millions de Français ont été les premiers touchés. Souvenez-vous : dès le mois de janvier dernier, à Wuhan, nous avons dû procéder à un certain nombre d’évacuations de ressortissants.

Les opérations de ce type se poursuivent : si, en France, nous avons endigué et fait reculer l’épidémie, elle continue à toucher nos compatriotes dans d’autres pays. C’est pourquoi, le 30 avril dernier, avec Jean-Yves Le Drian et Gérald Darmanin, j’ai présenté un plan d’action massif pour les soutenir, à hauteur de 220 millions d’euros.

Sur cette somme, 20 millions d’euros sont affectés au volet sanitaire : très concrètement, des plans sanitaires ont été établis dans 81 pays, avec de la téléconsultation, 4 tonnes de médicaments ont été préacheminées pour faire face à d’éventuelles ruptures de stocks dans le système commercial local et un système d’évacuation sanitaire, reposant sur 3 avions, est disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept – 18 de nos compatriotes en ont déjà bénéficié.

Le volet social, quant à lui, bénéficie de 50 millions d’euros. À cet égard, comme je l’ai expliqué hier lors de la discussion de la proposition de loi du sénateur Le Gleut relative à la création d’un fonds d’urgence, un texte que je salue et qui a été adopté à l’unanimité, 2 727 Français ont bénéficié de ces aides sociales, pour 390 000 euros. Au regard des crédits mis en place, nous disposons encore de capacités pour faire face.

En particulier, je souhaite mettre en place un volet complémentaire, à destination des entrepreneurs, dont certains ne bénéficient pas d’aides locales ; je suis en train d’y travailler avec mes collègues de Bercy.

Continuons ensemble à être aux côtés de nos compatriotes de l’étranger !

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi.

Mme Jacky Deromedi. Monsieur le secrétaire d’État, pour 67 millions de Français, on a débloqué 500 milliards d’euros. Pour les 3,5 millions de Français expatriés, on en débloque 255 millions. Le rapport est de un à cent – certes, les situations ne sont pas les mêmes.

Les Français résidant hors de France ne souhaitent pas rentrer, si vous leur donnez la possibilité de rester dans leur pays d’accueil. Il s’agit de les aider pour quelques mois. Ou bien il faudra les rapatrier, dans des conditions qui ne feront pas honneur à la cinquième puissance mondiale… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

plan de relance pour les commerçants et les artisans

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe La République En Marche.

M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre de l’économie, avec plus de 3 millions d’entreprises, le commerce de proximité, l’artisanat et les indépendants représentent une part majeure de l’économie française ; ils sont, pour nos territoires et nos concitoyens qui y vivent, source de lien social et de richesse.

De fait, nos commerces sont des lieux d’échanges qui contribuent à l’attractivité et au dynamisme de nos communes. En étant au plus près des attentes de nos concitoyens et en leur offrant des produits et services de qualité, ils sont, en quelque sorte, l’âme de nos territoires.

Mais aujourd’hui, monsieur le ministre, nos commerçants, artisans et indépendants souffrent.

Ils souffrent car, du fait de la crise sanitaire qui frappe notre pays, bon nombre d’entre eux ont été privés de toute activité durant près de trois mois. Malgré les aides dont ils ont bénéficié, nombre d’entre eux craignent de ne pas pouvoir se relever, d’autant qu’ils étaient déjà fragilisés par la crise des gilets jaunes et les autres mouvements sociaux que nous avons récemment connus.

Ils souffrent car, nous le savons, l’activité économique est bien loin d’avoir retrouvé son niveau d’avant-crise, et le retour à la normale sera très long.

Voilà deux jours, vous avez annoncé, monsieur le ministre, un plan de soutien à hauteur de 900 millions d’euros pour aider les commerçants, artisans et indépendants. Ce plan prolonge les dispositifs existants, notamment l’activité partielle, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État et le report des charges fiscales et sociales. Destiné à renforcer leur trésorerie, il constitue une réponse concrète aux attentes de nos commerçants, artisans et indépendants, dont le chiffre d’affaires a déjà considérablement baissé.

La redynamisation du commerce de proximité est une exigence pour nos centres-villes et centres-bourgs, chère à Rémy Pointereau et Martial Bourquin ; gage d’attractivité pour nos territoires, elle est une véritable richesse pour nos concitoyens qui y vivent.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir plus de précisions sur ce plan, qui permettra, je l’espère, de répondre à un secteur gravement touché ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie et des finances. Monsieur le sénateur, je vous rejoins totalement : je considère que les commerçants, artisans et indépendants sont, probablement, ceux qui ont le plus souffert de ces mois de crise. Tout simplement parce qu’ils étaient fermés et qu’ils ont vu leur chiffre d’affaires baisser de 50 %, 60 %, parfois 80 %, sans aucune solution disponible.

C’est la raison pour laquelle le Premier ministre, le ministre de l’action et des comptes publics et moi-même avons déployé toute une série d’instruments très puissants : le fonds de solidarité, les exonérations ou reports de charges sociales et fiscales, le chômage partiel, toutes mesures qui leur ont permis de passer ces quatre mois de crise avec le moins de dégâts possible.

Maintenant, nous voulons faire plus. Nous voulons faire plus pour revitaliser un certain nombre de centres-bourgs et de centres-villes, et pour aider les commerçants, indépendants et artisans dans les mois qui viennent.

D’abord, nous allons prendre des mesures nouvelles de trésorerie, parce que c’est dans ce domaine que l’attente est la plus forte. Ainsi, nous allons supprimer la majoration de 25 % pour les indépendants et commerçants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Cela fait des années qu’ils le demandent : nous allons le faire !

Nous allons aussi prolonger le fonds de solidarité au mois de juin, pour l’ensemble des artisans, commerçants et indépendants éligibles. Nous leur permettrons aussi de débloquer des contrats Madelin, à hauteur de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

Ensuite, nous allons créer 100 foncières, qui pourront, partout sur le territoire, racheter 6 000 fonds de commerce, les rénover énergétiquement et les louer à tarifs préférentiels, pour que des commerces nouveaux s’installent dans les centres-villes, les centres-bourgs et les communes de taille moyenne. Il s’agit d’un dispositif totalement nouveau, efficace et qui permettra de voir des commerces rouvrir dans les centres-villes et les communes rurales.

Enfin, nous allons engager un plan de numérisation et de digitalisation de tous les commerces. En effet, la crise a montré que ceux qui sont digitalisés s’en sortent le mieux.

Vous le voyez, nous avons fait beaucoup. Nous ferons davantage encore pour les indépendants et les commerçants !

police

M. le président. La parole est à M. Henri Leroy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Henri Leroy. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Hier, à Paris, la police a procédé à des contrôles d’identité. Tout s’est bien passé : les citoyens avaient leur document d’identité, ils n’étaient ni arrogants ni irrespectueux, ils n’ont pas tenté de fuir, aucun d’entre eux n’était recherché, il n’y eut aucune esclandre et les policiers n’ont pas été filmés ni insultés ; ceux-ci ont été courtois et polis, comme ils le sont toujours dans l’exercice de leurs nombreuses missions au contact. Bravo !

Pourtant, la police manque cruellement de moyens matériels et d’équipements techniques ; ses véhicules, insuffisants, sont usés ; la formation de nos policiers est incomplète, leurs locaux sont vétustes, parfois insalubres, et leur moral est au plus bas. Nos policiers se sentent abandonnés, peu soutenus, ni écoutés ni compris. Bref, ils sont en grande souffrance.

Nous n’avons cessé de le souligner avec force ces trois dernières années dans nos rapports sénatoriaux sur les programmes 176 et 152 des projets de loi de finances, issus des commissions des finances et des lois, mais surtout dans le rapport de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité, que nous vous avons remis à la fin de 2018. Tout y est dit ! Sans résultats concrets en réponse…

Alors que notre édifice sécuritaire craque de toutes parts, monsieur le Premier ministre, nos forces de l’ordre continuent à accomplir un travail constant remarquable, tout en étant à bout de souffle – et ce n’est pas, loin de là, un mouvement d’humeur.

Lorsque l’un des piliers de l’ordre vacille, la santé de la République est bien en danger !

Ma question est donc simple, très simple : après le Ségur de la santé, à quand le Beauvau de la sécurité ? Le livre blanc annoncé est déjà obsolète… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Comme vous, monsieur le sénateur Leroy, je salue l’engagement constant de nos forces de sécurité.

Elles sont confrontées, quelquefois, à des difficultés, mais, très généralement, à Paris et partout sur le territoire national, à des citoyens qui savent ce qu’ils doivent à nos forces de sécurité intérieure et à leur capacité d’intervention, ainsi que le respect qu’ils leur doivent.

Certes, il y a des tensions, qui augmentent. Elles prennent notamment la forme de violences contre les policiers, d’ailleurs pas seulement en France : le ministre de l’intérieur allemand, Horst Seehofer, avec lequel j’échangeais la semaine dernière, m’expliquait que, dans son pays, les violences contre l’équivalent, selon l’organisation spécifique de l’Allemagne, de nos policiers et gendarmes avaient augmenté l’année dernière de 46 %. Telle est la réalité à laquelle nous devons faire face.

Le Livre blanc de la sécurité intérieure doit permettre, à partir de l’ensemble des constats, de définir une nouvelle sécurité, à hauteur d’hommes : une sécurité dont les femmes et les hommes de la police, de la gendarmerie et de toutes nos forces de sécurité intérieure seront le cœur.

Pour cela, nous devons les équiper et les protéger. Dans cet esprit, nous avons lancé un plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes : nous aboutirons à la fin du quinquennat à ce niveau de renforts. Nous avons aussi décidé d’augmenter très fortement le budget de la sécurité intérieure, de 10 % depuis le début du quinquennat, soit plus de 1 milliard d’euros.

Cela est-il suffisant ? Non. Nous devons poursuivre ce renforcement, non seulement sur le plan budgétaire, mais aussi en matière d’organisation et de moyens de défense au quotidien de nos forces de sécurité intérieure – leur protection naturelle pour leur permettre d’agir au mieux.

Nous avons ouvert des chantiers qui avaient été ignorés depuis de trop longues années. Je pense en particulier aux heures supplémentaires, dont certaines étaient dues depuis 2005 ; l’année dernière, pour la première fois, nous avons commencé à payer cette dette.

Nous devons apporter d’autres réponses, y compris de protection fonctionnelle et de protection au quotidien, notamment avec le développement massif des caméras-piétons.

Autant d’outils qui trouvent toute leur place dans le Livre blanc. À nous de les mettre en œuvre collectivement !

situation des personnes âgées pendant le confinement

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Schoeller, pour le groupe socialiste et républicain. Je salue sa première prise de parole dans notre hémicycle ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Mme Marie-Noëlle Schoeller. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le ministre, en 2003, le pays mesurait la part, le poids et la gravité de l’isolement dans la surmortalité de nos anciens. Il y eut un plan canicule.

En 2020, la pandémie induit des mesures drastiques de sécurité sanitaire : nos aînés sont, où qu’ils soient, isolés et même mis sous cloche. S’il était impératif de les protéger, comme les soignants, d’un virus pernicieux, convenait-il de le faire au détriment de toute humanité, au point d’oublier les enseignements de 2003 ?

Dans les structures médico-sociales, dès le 7 mars, il n’y a plus eu ni visites, ni journaux, ni livres, ni animations partagées, ni repas en commun ; la kinésithérapie a été réduite, les vêtements personnels parfois retirés. Reste le téléphone, pour qui n’est pas sourd, et Skype, s’il est du personnel pour assurer les liaisons…

En ville, l’aide à domicile se concentre sur les plus dépendants. Pour les autres, la solitude devient abandon : plus d’aide-ménagère, de visites, de kiné. Les accueils de jour sont fermés : tout s’arrête, et les repas sont déposés sur le seuil de la porte.

Tous les personnels ont fait le maximum pour que, en l’absence des familles, nos anciens soient entourés – sans protection d’abord, car oubliés du système, et sans les nécessaires renforts de personnel.

Reste que le coût humain est lourd : privés, sans le comprendre, de la présence de leurs proches, certains se sont laissés mourir de chagrin et d’ennui ; d’autres subissent des pertes irréversibles d’autonomie, sur le plan de la motricité – faute d’entraînement physique – ou de la mémoire – faute de repères et de stimulation. De vieux couples ont attendu trois mois pour se voir. Des familles ont eu la douleur d’enterrer leur mort à la sauvette, sans un dernier regard…

Monsieur le ministre, envisagez-vous d’établir pour l’avenir un plan Pandémie qui prenne mieux en compte les aînés et leurs proches ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, les personnes âgées constituent un public particulièrement fragile et vulnérable, à plus forte raison pendant la crise. De fait, l’âge est un facteur aggravant face au virus : en France, plus de neuf personnes sur dix décédées du covid étaient âgées de plus de 65 ans.

Notre responsabilité était donc de protéger les personnes les plus âgées.

Pour celles qui sont à domicile, nous avons enclenché le plan, fondé sur des registres, créé à la suite de la canicule de 2003. Ce plan, auquel vous avez fait référence, repose sur les communes et les associations, mais nous sommes allés plus loin en croisant ces fichiers avec les données des départements, notamment pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap. Ainsi, nous avons été chercher les personnes les plus isolées, que certaines mairies ne pouvaient pas connaître.

Nous avons aussi renforcé le numéro vert de la Croix-Rouge, à destination des personnes isolées et âgées vivant chez elles, pour que cet isolement et cette rupture soient vécus avec le moins de difficultés possible et laissent le moins de traces possible.

Par ailleurs, nous avons engagé 30 000 jeunes en service civique à destination des personnes en établissement – Ehpad ou foyer résidence – et à domicile. Dans le même temps, 300 000 bénévoles se sont mobilisés sur la plateforme « jeveuxaider.gouv.fr ».

Je ne puis donc pas vous laisser dire, madame la sénatrice, que nous n’aurions rien fait !

Oui, nous avons été obligés de prendre des décisions difficiles, quand il a fallu isoler les personnes en établissement, pour les protéger. Nous avons émis des recommandations sanitaires au niveau national, que chaque établissement a adaptées, dans le cadre d’une concertation avec les équipes soignantes, en fonction des besoins et de la situation de chaque personne, atteinte ou non du covid.

Notre objectif était d’apporter une réponse circonstanciée en fonction d’éléments circonstanciés, tout en ayant le souci de protéger les plus âgés d’entre nous. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Schoeller, pour la réplique.

Mme Marie-Noëlle Schoeller. Madame la secrétaire d’État, les situations que j’ai décrites sont du vécu, de l’observation de terrain, au moins dans mon territoire. Avec davantage d’équipements de protection, sans doute aurait-on pu faire beaucoup mieux avec les bénévoles dont vous avez parlé ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur des travées du groupe CRCE.)

hypothèse du report des élections régionales

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre de l’intérieur, si le report des élections régionales est à l’ordre du jour, on parle assez peu des élections départementales.

Or, afin de lutter contre l’abstention, un consensus se dégage depuis de nombreuses années pour regrouper les élections locales ; ce fut d’ailleurs l’objet de la loi de 2015.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, l’éventuel report des élections régionales serait-il couplé avec un report identique des élections départementales ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Masson, votre question, précise, s’appuie sur deux faits. Le premier est lié à la situation économique et sociale de notre pays à la suite de la gestion de la crise du covid-19, qui se poursuit.

M. Jean-Pierre Sueur. Cela ne justifie pas le report des élections !

M. Christophe Castaner, ministre. Le second est institutionnel, et sa gestion territoriale a peut-être montré toute son efficience.

Le fait politique, vous le connaissez. Il s’agit de faire en sorte que toute la France soit totalement tournée vers un seul objectif : la reconstruction économique et sociale de notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE. – Mme Cécile Cukierman proteste vivement.)

Pour cela, nous avons besoin de nous appuyer sur des collectivités territoriales puissantes, notamment pour réaliser la reconstruction économique. C’est là un autre enseignement de la crise que nous avons connue : il nous faut des collectivités locales, des régions et des départements puissants, capables de se mobiliser aussi pour l’accompagnement social dont chacune et chacun a besoin sur les territoires.

C’est la raison pour laquelle une réflexion – je dis bien : une réflexion – a été engagée sur cette ambition que nous devons construire tous ensemble, y compris, évidemment, avec les sénateurs, pour se projeter vers l’avenir d’une réorganisation institutionnelle dont notre pays a besoin.

S’agissant de votre question précise, monsieur le sénateur, s’il y avait, après discussion avec l’ensemble des acteurs, une décision de report des élections régionales – décision qui passerait forcément par une loi –, la question se poserait légitiment des élections départementales, la concomitance étant aujourd’hui de règle. Si la question se posait, il appartiendrait au législateur de décider de lier ou de délier ces deux élections. (Murmures sur de nombreuses travées.)

Mme Cécile Cukierman. La magouille électorale ! Scandaleux !

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.

M. Jean Louis Masson. Voilà quelques mois, monsieur le ministre, nous avons adopté une proposition de loi émanant d’un parlementaire de votre majorité, aux termes de laquelle on ne doit pas modifier les modalités d’un scrutin moins d’un an avant l’élection. Nous sommes en pleine contradiction avec ce texte… Je trouve tout à fait regrettable qu’on s’assoie ainsi sur une loi votée à la quasi-unanimité : monsieur le Premier ministre, ce n’est pas normal !

Mme Cécile Cukierman. Ils ne sont pas à ça près…

M. Jean Louis Masson. Je regrette cette opération, menée un peu à la sauvette et dont on ne comprend pas très bien la logique.