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Séance du 19 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. L’amendement n° I-794 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Bouchet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Le Gleut, Boré et Le Rudulier, Mme Thomas, MM. Daubresse, Frassa et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Vogel et Longuet, Mme L. Darcos, M. B. Fournier, Mmes Dumas, Chain-Larché et Delmont-Koropoulis, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat et M. Meurant, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la France de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, de la mise en place du plan de relance européen décidé le 21 juillet 2020 ainsi que du cadre financier pluriannuel de l’Union 2021-2027. Ce rapport précise en particulier l’évolution des montants des contributions directes et indirectes, notamment concernant le montant pour notre pays de la nouvelle ressource propre au profit de l’Union qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 qui sera calculée en fonction du poids des déchets d’emballages en plastique non recyclés, de notre pays au budget de l’Union européenne. Il s’attache à déterminer, en tenant en compte l’ensemble de ces montants, la contribution nationale de chaque pays de l’Union par rapport à sa richesse nationale, ainsi que la prise en charge effective par chacun des États membres des conséquences financières de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

La parole est à M. Sébastien Meurant.

M. Sébastien Meurant. Cet amendement vise à améliorer la connaissance de l’Europe. Pour certains, celle-ci est un rêve. Pour d’autres, elle est la cause de tous les maux. Mais, pour la plupart de nos concitoyens, elle devient un objet de plus en plus mal identifié, de plus en plus éloigné.

Le rêve d’une Europe-puissance butte sur la réalité. Les événements en Arménie ont encore récemment montré son incapacité à faire face à la Turquie, qui soutient les agresseurs de ce petit pays ami.

Comme dit le poète : « la vertu n’est pas fille de l’ignorance ». Les Français méritent d’être éclairés sur les coûts et les avantages de notre participation au budget de l’Union européenne. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial. Cet amendement vise à la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les conséquences financières du Brexit pour la France et sur l’accord intervenu au titre du cadre financier pluriannuel.

J’y serais favorable si nous ne possédions pas déjà ces informations. Or nous les avons. Elles sont disponibles et figurent dans le document Les relations financières avec lUnion européenne, qui est annexé au projet de loi de finances.

Par conséquent, je considère que cet amendement, dont je partage l’objectif, est satisfait. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune, secrétaire dÉtat. Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Des informations très complètes figurent dans le document détaillé qui vient d’être évoqué. Celui-ci sera enrichi l’an prochain d’éléments nouveaux liés à la finalisation du cadre financier pluriannuel et à sa première année de mise en œuvre, à l’application du plan de relance, ainsi qu’aux conséquences financières du Brexit, à l’issue de ce que j’espère être un accord.

M. le président. Monsieur Meurant, l’amendement n° I-794 rectifié est-il maintenu ?

M. Sébastien Meurant. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° I-794 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 31.

(Larticle 31 est adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 31 (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2021
Discussion générale

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 20 novembre 2020 :

À onze heures :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 117, 2020-2021).

À seize heures et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (n° 137, 2020-2021) ;

Suite de l’examen des articles de la première partie.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER